Zone UNZone urbaine à Ambert

I.1 UC -#

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES,

Destination et sous-destination destination sous-destination#

Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerce et activités de services

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Interdit#

X X · X · X X · X X

Autorise sous conditions#

X X

X X

X X

Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition.

AR PrefecRtEuGreLEMENT – PLU AMBERT – Zone UC

063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : - Le commerce de gros est autorisé dans la limite de 300 m² de surface de vente maximum, à condition de n’entrainer, pour le voisinage, aucune incommodité supplémentaire, - L’artisanat et commerce de détail est autorisé uniquement dans le cadre d’une extension, dans la limite de 300 m² de surface de vente (existant+extension), - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans le cadre d’une extension limitée, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à partir de la date d’approbation du PLU, - Les entrepôts sont autorisés dans la limite de 300 m² d’emprise au sol, - Les établissements d’enseignement, de santé ou d’action sociale sont autorisés dans la limite de 500m² d’emprise au sol, - L’industrie est autorisée dans le cadre d’une extension limitée, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante et de 500 m² d’emprise au sol maximum.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de véhicules hors d’usage, de ferrailles, de matériaux, - Les terrains de camping et caravaning, - Le stationnement de caravanes en dehors du tènement de la résidence principale.

I.2 UC -#

I.1 UD -#

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES,

Destination et sous-destination destination sous-destination interdit#

Exploitations agricoles · Exploitations agricoles · X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · Commerce et activités · Commerce de gros · X de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

Autres activités des secteurs Entrepôt secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

X

Autorise sous conditions X X X X X#

Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition.

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063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans la limite de 50 m² d’emprise au sol, - L’industrie est autorisée à condition qu’elle n’entraine, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ; et uniquement dans les cas suivants : o dans la limite de 200 m² d’emprise au sol (existant+extension) o Pour les industries d’une emprise au sol supérieure à 200 m² à la date d’approbation du PLU, l’extension limitée est admise, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, - Les bureaux sont autorisés dans la limite de 100 m² de surface de plancher, - Les salles d’art et de spectacle sont autorisées uniquement dans le cadre d’une activité complémentaire à une destination d’hébergement touristique et hôtelier déjà existante, - Les entrepôts sont autorisés dans la limite de 300 m² d’emprise au sol.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de véhicules hors d’usage, de ferrailles, de matériaux, - Les terrains de camping et caravaning, - Le stationnement de caravanes en dehors du tènement de la résidence principale.

I.2 UD -#

Non réglementé.

Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.

1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées :

Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 3 mètres par rapport à l’alignement.

Toutefois, un retrait différent peut être exigé pour tenir compte de l’implantation des constructions principales limitrophes, dans les secteurs couverts par une OAP.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

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2° Implantation des constructions le long des limites séparatives :

Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite séparative ; - Soit en retrait de minimum 3 mètres des limites séparatives.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

4° Hauteur des constructions :

La hauteur maximum des constructions principales est fixée à 9 mètres au faîtage (soit R+1+comble). Toutefois, une hauteur différente peut être exigée pour tenir compte de la hauteur des constructions principales limitrophes ou de la configuration du terrain, dans les secteurs couverts par une OAP.

Cette disposition ne s’applique pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, une hauteur différente peut être autorisée à condition de respecter au maximum la hauteur existante, - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que la hauteur projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

II.2 UC -#

Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.

1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées :

Les constructions doivent s’implanter : - Soit à l’alignement, - Soit en retrait de minimum 3 mètres par rapport à l’alignement.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

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2° Implantation des constructions le long des limites séparatives :

Les constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

Les constructions principales doivent s’implanter : - Soit sur au moins une limite séparative, - Soit avec un retrait au moins égal à 3 mètres.

Ces dispositions ci‐dessus ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété :

Les dispositifs d’énergies renouvelables ne doivent pas être implantés à plus de 3 mètres de la construction principale.

4° Hauteur des constructions : La hauteur maximum des constructions est limitée à la hauteur dominante des constructions principales (hors annexes) implantées sur les parcelles limitrophes, à plus ou moins 2 m. En l’absence de hauteur dominante, la hauteur des constructions est limitée à 9 m au faîtage.

Cette disposition ne s’applique pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes : une hauteur différente peut être autorisée o à condition de respecter au maximum la hauteur existante, o dans le cadre d’une surélévation de la construction existante, dans la limite de 2 m. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que la hauteur projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures : 1.1 Règles générales :

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la construction des perspectives monumentales.

D’une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration possible dans leur site d’accueil et dans leur environnement bâti. Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.

Les constructions utilisant des matériaux renouvelables sont autorisées et encouragées. Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques, …) est autorisée et encouragée à condition de s’intégrer à la construction et au cadre bâti et paysager environnant.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, ne sont pas concernées par les prescriptions énoncées ci‐dessous, (dans le paragraphe relatif aux règles particulières et mouvements de sol) à condition de veiller à l’intégration de la construction dans le site et d’éviter « l’effet verrue » ou pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité :

• Les vérandas, pergolas et serres,

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• Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, - Les piscines, - Les extension ou réhabilitation de constructions existantes afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée, - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, - Les panneaux solaires ou photovoltaïques, et techniques bioclimatiques, à condition de s’intégrer au paysage environnant

1.2 Mouvements de sol :

Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits. La conception des constructions doit être adaptée à la configuration du terrain naturel. Dans le cas de terrain en pente, la construction doit s’adapter à la pente et non l’inverse. Dans le cas d’un terrain sur faible pente, ou « plat », les surélévations des constructions de type « effet butte » ou « effet taupinière », non justifiées pour de raisons liées à un risque, sont strictement interdites.

Sont interdits : - Les constructions intégralement sur pilotis - Les terrassements supérieurs de plus de 30% de l’emprise de la construction.

L’équilibre déblais/ remblais doit être recherché et les murs de soutènement doivent être limités au maximum pour réduire l’impact visuel sur le site.

• Les affouillements ne doivent pas excéder une profondeur de 1,50 mètre par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus haut.
• Les exhaussements ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 mètre par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus bas.
• Dans tous les cas, les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 3 mètres des limites.

1.3 Règles particulières :

Façades et couvertures : Les façades côté voie doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect non fini. Les bâtiments anciens doivent être rénovés en respectant leur aspect traditionnel en termes de rythme des ouvertures sur façade, encadrement en pierre ou en brique ou en bois, et tout élément de décors architecturaux.

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L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit. Les couvertures doivent être réalisées avec des teintes non brillantes, et respecter une teinte rouge uni. Les toitures en ardoises peuvent être remplacées à l’identique, dans le cas d’une réfection totale ou partielle.

Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 15% et 50% maximum. Elles doivent être à deux, trois ou quatre pans selon les dimensions des constructions.

Les toitures monopentes ou toitures terrasses sont autorisées dans la mesure où : - Elles concernent des constructions annexes de faible importance (annexe, vérandas, garages, etc…), c’est-à-dire représentant moins de 30% de l’emprise au sol de la construction principale - Elles sont accolées à une construction principale, et représentent moins de 30% de l’emprise au sol de la construction principale.

Les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l’intérieur de la propriété ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti. Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures.

Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, sans former saillie sur la façade, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

2° Dispositions relatives aux énergies renouvelables :

Conformément à l’article L111-16 du code de l’urbanisme, les matériaux renouvelables et l’installation de dispositifs favorisant la production sont autorisés à condition d’assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne doivent pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils sont prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils peuvent être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale. Tous les principes constructifs et dispositifs techniques innovants dans le domaine des économies d’énergie, du développement des énergies renouvelables et de la conception bioclimatique pour l’hiver et l’été des constructions sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans la composition architecturale du bâtiment et sous réserve de la protection des sites et des paysages

3° Clôtures :

Concernant les clôtures sur voies et emprises publiques, les clôtures doivent être réalisées : - par un mur plein qui doit être traité comme les façades de constructions (enduit et finition identiques) et recevoir un couronnement tuiles ou couvertines. - ou par un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,50 m surmonté d’un garde-corps - ou par la création d’une haie d’essences locales et variées, éventuellement doublée d’un grillage.

Dans tous les cas, l’ensemble de la clôture ne doit pas excéder 1,50 m maximum. Les clôtures par un mur précédemment décrites peuvent éventuellement être doublées par une haie vive d’essences locales et/ou variées.

Concernant les clôtures en limite séparative, les clôtures doivent être réalisées : - par un mur plein qui doit être traité comme les façades de constructions (crépi identique) et recevoir un couronnement tuiles ou couvertines. - ou par l’implantation d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,5 m surmonté d’un garde-corps à claire-voie. L’ensemble de la clôture ne doit pas excéder 2 m maximum. - ou par la création d’une haie d’essences locales et variées, éventuellement doublée d’un grillage.

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Concernant les clôtures en limite séparative, limitrophes avec les zones A et N, les clôtures doivent être composées d’une haie vive d’essences locales et variées, éventuellement doublée d’un grillage. Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas excéder 2 m maximum. Les extensions des murs de clôture existants d’une hauteur supérieure peuvent avoir la même hauteur mais ne doivent pas la dépasser. Les éléments patrimoniaux de clôtures en bois ou en pierre sont maintenus et restaurés (même aspect). La récupération des matériaux est à privilégier.

3° Patrimoine remarquable bâti ou non bâti, identifié au titre de l’article L151-19° du CU :

Se reporter à la disposition générale n°12 du présent règlement.

4° Trame Verte et Bleue : continuités écologiques à protéger :

Se reporter à la disposition générale n°13 du présent règlement.

II.3 UC - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’essences locales et variées.

Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’1 arbre pour 4 places de stationnement.

Les espaces non bâtis/construits tels que les chemins d’accès privés et les espaces de stationnement extérieur doivent être réalisés en matériaux perméables.

Au minimum, 20% des unités foncières supérieures à 200 m² doivent être perméables et végétalisés afin de maintenir des espaces de respiration dans le tissu urbain et afin de favoriser une infiltration naturelle des eaux pluviales.

1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures :

1.1 Règles générales :

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la construction des perspectives monumentales.

D’une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration possible dans leur site d’accueil et dans leur environnement bâti. Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.

Les constructions utilisant des matériaux renouvelables sont autorisées et encouragées. Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques, …) est autorisée et encouragée à condition de s’intégrer à la construction et au cadre bâti et paysager environnant.

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Pour des raisons techniques et fonctionnelles, ne sont pas concernées par les prescriptions énoncées ci‐dessous, (dans le paragraphe relatif aux règles particulières et mouvements de sol) à condition de veiller à l’intégration de la construction dans le site et d’éviter « l’effet verrue » ou pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité :

• Les vérandas, pergolas et serres, - Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, - Les piscines, - Les extension ou réhabilitation de constructions existantes afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée, - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, - Les panneaux solaires ou photovoltaïques, et techniques bioclimatiques, à condition de s’intégrer au paysage environnant,

1.4 Mouvements de sol :

Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits. La conception des constructions doit être adaptée à la configuration du terrain naturel. Dans le cas d’un terrain sur faible pente, ou « plat », les surélévations des constructions de type « effet butte » ou « effet taupinière », non justifiées pour de raisons liées à un risque, sont strictement interdites. Dans le cas de terrain en pente, la construction doit s’adapter à la pente et non l’inverse.

Sont interdits : - Les constructions intégralement sur pilotis - Les terrassements supérieurs de plus de 30% de l’emprise de la construction.

L’équilibre déblais/ remblais doit être recherché et les murs de soutènement doivent être limités au maximum pour réduire l’impact visuel sur le site.

• Les affouillements ne doivent pas excéder une profondeur de 1,50 mètre par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus haut.
• Les exhaussements ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 mètre par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus bas.
• Dans tous les cas, les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 3 mètres des limites.

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1.5 Règles particulières :

Façades et couvertures : Les façades côté voie doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect non fini.

Pour les bâtiments anciens : Les façades doivent être rénovées en respectant leur aspect traditionnel en termes de rythme des ouvertures sur façade, encadrement en pierre, en brique ou en bois, et tout élément de décors architecturaux. L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit. Les couvertures doivent être réalisées avec des teintes non brillantes, et respecter une teinte rouge uni.

Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 15% et 50% maximum. Elles doivent être à deux, trois ou quatre pans selon les dimensions des constructions.

Les toitures monopentes sont autorisées dans la mesure où elles sont accolées à une construction principale, et représentent moins de 30% de l’emprise au sol de la construction principale. Les toitures terrasses sont interdites.

Les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l’intérieur de la propriété ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti. Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures.

Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, sans former saillie sur la façade, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

2° Dispositions relatives aux énergies renouvelables :

Conformément à l’article L111-16 du code de l’urbanisme, les matériaux renouvelables et l’installation de dispositifs favorisant la production sont autorisés à condition d’assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne doivent pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils sont prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils peuvent être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale. Tous les principes constructifs et dispositifs techniques innovants dans le domaine des économies d’énergie, du développement des énergies renouvelables et de la conception bioclimatique pour l’hiver et l’été des constructions sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans la composition architecturale du bâtiment et sous réserve de la protection des sites et des paysages

3° Règles spécifiques pour les zones UD des villages de Nouarra et de Valeyre :

Tout en permettant une large liberté d’expression architecturale, l’aspect et l’implantation des nouvelles constructions doivent être en harmonie avec le bâti existant :

• Les couvertures doivent être réalisées en tuiles de teinte rouge uni, - Les toitures doivent présenter au moins deux pentes à débord de toit, - Les menuiseries, volets, portes de garages en bois teinté doivent conserver un aspect naturel, - Les façades en matériaux naturels et/ou à l’architecture traditionnelle doivent être protégés.

Le maintien des façades en pierres apparentes est imposé lorsque l’appareillage de pierres est réalisé pour être vu. Néanmoins, lorsqu’un enduit est déjà présent sur la façade, totalement ou partiellement, la totalité de la façade peut être enduite. Dans le cas de façades en bois, seule une organisation verticale du bardage est autorisée.

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• Les clôtures doivent être en harmonie avec les façades ou composée d’une haie vive d’essences locales et variées.

4° Clôtures : Concernant les clôtures sur voies : Ces dernières sont réalisées par un mur plein dont la hauteur doit être comprise entre 1 et 2 mètres. Les murs doivent être réalisés en pierre ou en maçonnerie de finition et de teinte identique ou proche de la construction principale.

Concernant les clôtures entre limites séparatives, les clôtures doivent être composées : - D’une haie vive d’essences locales et variées, éventuellement doublée d’un grillage. - Ou d’un mur d’une hauteur limitée à 1,20 m maximum, éventuellement surmonté d’un garde-corps ou autre dispositif à claire-voie. La hauteur totale est limitée à 1,80 m.

Concernant les clôtures des limites séparatives limitrophes des zones A et N, les clôtures doivent être composées d’une haie vive d’essences locales et variées, et de 3 strates différentes (herbacée, arbustive, arborée) éventuellement doublée d’un grillage. La hauteur totale est limitée à 1.80 m. Dans tous les cas, les extensions des murs de clôture existants d’une hauteur supérieure peuvent avoir la même hauteur mais ne doivent pas la dépasser. Les éléments patrimoniaux de clôtures en bois ou en pierre seront maintenus et restaurés (même aspect). La récupération des matériaux est à privilégier. 5° Patrimoine remarquable bâti ou non bâti, identifié au titre de l’article L151-19° du CU : Se reporter à la disposition générale n°12 du présent règlement. 6° Trame Verte et Bleue : continuités écologiques à protéger : Se reporter à la disposition générale n°13 du présent règlement.

II.3 UD - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les plantations existantes (haies, arbres à haute tige…) doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences variées (cf. annexe) au moins équivalentes. Au minimum, 20% des unités foncières supérieures à 500 m² doivent être perméables et végétalisés afin de maintenir des espaces de respiration dans le tissu urbain et afin de favoriser une infiltration naturelle des eaux pluviales.

II.4 UD - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, et dimensionné en fonction de l’importance du projet.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est notamment exigé :

• Pour les constructions à usage d’habitation : au moins 2 places de stationnement par logement - Pour les autres constructions autorisées dans la zone : au moins 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

ACCÈS Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une visibilité suffisante au débouché sur la voie et apporter la moindre gêne à la circulation publique.

VOIRIE Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés.

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Les voies doivent, dans la mesure du possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier.

Les voies en impasses sont néanmoins admises à titre exceptionnel. Lorsqu’elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses doivent comporter à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours et de collecte des ordures ménagères.

MODES ACTIFS Les linéaires modes actifs identifiés au titre de l’article L 151-38 du CU doivent être aménagés et mis en valeur dans leur intégralité. Les linéaires doivent être obligatoirement préservés. En cas d’interruption nécessaire pour des raisons techniques, un itinéraire de remplacement comprenant un aménagement similaire doit obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité.

ACCÈS Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une visibilité suffisante au débouché sur la voie et apporter la moindre gêne à la circulation publique.

VOIRIE Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés.

Les voies doivent, dans la mesure du possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier.

Les voies en impasses sont néanmoins admises à titre exceptionnel. Lorsqu’elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses doivent comporter à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours et de collecte des ordures ménagères.

Modes actifs#

Les linéaires modes actifs identifiés au titre de l’article L 151-38 du CU doivent être aménagés et mis en valeur dans leur intégralité. Les linéaires doivent être obligatoirement préservés. En cas d’interruption nécessaire pour des raisons techniques, un itinéraire de remplacement comprenant un aménagement similaire doit obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité.

1. Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2. Assainissement des eaux usées :

Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public, en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l’assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement.

En l’absence de réseaux publics ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur peut être admis, dès lors qu’il est compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération d’ensemble projetées. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.

3. Gestion des eaux pluviales :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe. Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants doivent également tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et doivent permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales. A noter que le raccordement au réseau existant s’entend pour les eaux de toitures comme pour le drainage des fondations des constructions.

Dans tous les cas, si un réseau public d’eau pluviale existe, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ce réseau. Les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

AR PrefecRtEuGreLEMENT – PLU AMBERT – Zone UC

063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026

De fait, toutes surfaces imperméabilisées nouvelles (bâtiments, voiries, terrasse...) entraînent la mise en place d’un dispositif de rétention des eaux pluviales adapté à la nature du sol et réalisé pour assurer la rétention sur place des eaux de ruissellement. Le volume du bassin de rétention et le débit de fuite doivent être proportionnés à la nature et à l’étendue du projet. Dans tous les cas, les débits de fuite des ouvrages de rétention sont limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale. Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales après qu’aient été mises en œuvre sur la parcelle, des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux. Toute installation artisanale ou commerciale autorisée dans la zone, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

4. Electricité, téléphone, câble Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux, sur les domaines publics et privés, doit être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions qui seront imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux.

AR PrefecRtEuGreLEMENT – PLU AMBERT – Zone UD

063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026

Reglement de la zone UD caractere de la zone#

1. Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2. Assainissement des eaux usées :

Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public, en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l’assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement.

En l’absence de réseaux publics ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur peut être admis, dès lors qu’il est compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération d’ensemble projetées. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.

AR PrefecRtEuGreLEMENT – PLU AMBERT – Zone UD

063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026

3. Gestion des eaux pluviales : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe. Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants doivent également tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et doivent permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales. A noter que le raccordement au réseau existant s’entend pour les eaux de toitures comme pour le drainage des fondations des constructions. Dans tous les cas, si un réseau public d’eau pluviale existe, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ce réseau. Les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Le volume du bassin de rétention et le débit de fuite doivent être proportionnés à la nature et à l’étendue du projet. Dans tous les cas, les débits de fuite des ouvrages de rétention sont limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale.

4. Electricité, téléphone, câble Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux, sur les domaines publics et privés, doit être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions qui seront imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux.

AR PrefecRtEurGeLEMENT – PLU AMBERT – Zone UE

063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026

Reglement de la zone UE caractere de la zone#