Zone UEZone urbaine à Ambert

I.1 UE -#

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activites#

Interdites, destination et sous-destination en zone UE : destination sous-destination interdit#

Autorise sous conditions#

Exploitations agricoles · Exploitations agricoles · X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement · X · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce et activités · Commerce de gros · X de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipement sportif

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition

AR PrefecRtEurGeLEMENT – PLU AMBERT – Zone UE

063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026

Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition. Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : - Les logements sont autorisés à conditions d’être liés et nécessaires à une activité compatible avec la vocation de la zone.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de véhicules hors d’usage, de ferrailles, de matériaux. - Le stationnement de caravanes en dehors du tènement de la résidence principale.

EN ZONE UEC :

Destination sous-destination interdit autorise sous conditions#

Exploitations agricoles · Exploitations agricoles · X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce et activités · Commerce de gros · X de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipement sportif

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X secondaire ou tertiaire · Bureau · X

Centre de congrès et d'exposition Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition. Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : - L’artisanat et le commerce de détail est autorisé uniquement par changement de destination, extension ou démolition reconstruction de bâtiments repérés au titre du linéaire commercial à protéger, identifié sur le plan de zonage.

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2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de véhicules hors d’usage, de ferrailles, de matériaux. - Le stationnement de caravanes en dehors du tènement de la résidence principale.

I.2 UE -#

En zone UEc : Sur le linéaire commercial à protéger, repéré sur le plan de zonage au titre de l’article L151-16° du CU, le changement de destination des rez-de-chaussée relevant de la destination artisanat et commerce de détail en une autre destination est interdit.

Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.

1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées :

Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 3 mètres par rapport à l’alignement.

Ces dispositions ci‐dessus ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

2° Implantation des constructions le long des limites séparatives :

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives internes à la zone UE n’est pas réglementée.

Pour les limites séparatives extérieures de la zone UE, les constructions doivent s’implanter avec un retrait au moins égal à 3 mètres.

Ces dispositions ci‐dessus ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

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3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété :

Non réglementé.

4° Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions, hors installation, est limitée à la hauteur maximale au faîtage de la construction la plus haute déjà existante au sein de chacune des zones UE.

II.2 UE -#

1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures : 1.1 Règles générales :

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la construction des perspectives monumentales.

D’une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration possible dans leur site d’accueil et dans leur environnement bâti.

Les constructions utilisant des matériaux renouvelables sont autorisées et encouragées. Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques, …) est autorisée et encouragée à condition de s’intégrer à la construction et au cadre bâti et paysager environnant.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, ne sont pas concernées par les prescriptions énoncées ci‐dessous, (dans le paragraphe relatif aux règles particulières) à condition de veiller à l’intégration de la construction dans le site et d’éviter « l’effet verrue » ou pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité :

• Les vérandas, pergolas et serres, - Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, - Les piscines, - Les extension ou réhabilitation de constructions existantes afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée, - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, - Les panneaux solaires ou photovoltaïques, et techniques bioclimatiques, à condition de s’intégrer au paysage environnant.

1.2 Règles particulières :

Façades et couvertures : Les façades doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect non fini. L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit.

Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 15% et 50% maximum. Les toitures terrasses sont autorisées.

Les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l’intérieur de la propriété ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti. Le cas échéant, elles doivent

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063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026 être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures.

Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, sans former saillie sur la façade, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

2° Dispositions relatives aux énergies renouvelables :

Conformément à l’article L111-16 du code de l’urbanisme, les matériaux renouvelables et l’installation de dispositifs favorisant la production sont autorisés à condition d’assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Il est toutefois rappelé que l’article L111-16 du code de l’urbanisme n’est pas opposable dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables (ZPPAUP).

Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne doivent pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils sont prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils peuvent être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale. Tous les principes constructifs et dispositifs techniques innovants dans le domaine des économies d’énergie, du développement des énergies renouvelables et de la conception bioclimatique pour l’hiver et l’été des constructions sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans la composition architecturale du bâtiment et sous réserve de la protection des sites et des paysages

3° Clôtures :

Les murs de clôtures ne doivent pas excéder une hauteur de 2 mètres. Les murs sont : - soit en pierre - soit en maçonnerie de finition et de teinte identiques à celles des façades.

Dans tous les cas, les extensions des murs de clôture existants d’une hauteur supérieure peuvent avoir la même hauteur mais ne doivent pas la dépasser.

Les éléments patrimoniaux de clôtures en bois ou en pierre sont maintenus et restaurés (même aspect). La récupération des matériaux est à privilégier.

Dans le cas de clôture plantée, la clôture doit être composée d’une haie vive d’essences locales et/ou variées dont le choix des essences peut s’appuyer sur le document de recommandation pour la plantation des haies en Livradois Forez joint en annexe du présent règlement.

4° Trame Verte et Bleue : continuités écologiques à protéger :

Se reporter à la disposition générale n°13 du présent règlement.

II.3 UE - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’1 arbre pour 4 places de stationnement. L’espace compris entre l’alignement et la marge de recul doit être traité en espace paysager. Les plantations existantes (haies, arbres à haute tige…) doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences variées (cf. annexe) au moins équivalentes.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il sera notamment exigé:

• pour les constructions à usage d'habitation: au moins 1 place de stationnement par logement ; - pour les autres constructions autorisées dans la zone: au moins 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher.

ACCÈS Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une visibilité suffisante au débouché sur la voie et apporter la moindre gêne à la circulation publique.

VOIRIE Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés.

Les voies doivent, dans la mesure du possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier.

MODES ACTIFS Les linéaires modes actifs identifiés au titre de l’article L 151-38 du CU doivent être aménagés et mis en valeur dans leur intégralité. Les linéaires doivent être obligatoirement préservés. En cas d’interruption nécessaire pour des raisons techniques, un itinéraire de remplacement comprenant un aménagement similaire doit obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité.

1. Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2. Assainissement des eaux usées :

Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public, en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l’assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement.

3. Gestion des eaux pluviales :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe. Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants doivent également tenir compte des eaux de

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063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026 ruissellement de la chaussée et doivent permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales. A noter que le raccordement au réseau existant s’entend pour les eaux de toitures comme pour le drainage des fondations des constructions. Dans tous les cas, si un réseau public d’eau pluviale existe, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ce réseau. Les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Le volume du bassin de rétention et le débit de fuite doivent être proportionnés à la nature et à l’étendue du projet. Dans tous les cas, les débits de fuite des ouvrages de rétention sont limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale. Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

4. Electricité, téléphone, câble Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux, sur les domaines publics et privés, doit être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions qui seront imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux.

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Reglement de la zone UH caractere de la zone#