Zone UIZone urbaine à Ambert

I.1 UI -#

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activites#

Interdites, destination et sous-destination#

A. Zone UIa :

Destination sous-destination interdit#

Exploitations agricoles · Exploitations agricoles · X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce et activités de services · Commerce de gros

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

Autres activités des secteurs Entrepôt secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

X

Autorise sous conditions#

X

X X

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Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition. Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone. 1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières :

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.
• L’artisanat et commerce de détail est autorisé dans la limite de : o 300 m² de surface de vente maximum o 1000m² de surface de vente pour les ensembles commerciaux
• L’industrie est autorisée dans le cadre d’une extension limitée, dans la limite de 30% de l’existant jusqu’à 500 m² d’emprise au sol maximum (existant + extension).

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les terrains de camping et caravaning, - Le stationnement de caravanes en dehors du tènement de la résidence principale.

3° Usage, affectation des sols et type d’activités soumises à conditions : Les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition, qu’elles soient liées à la fonction de service de la zone ou au fonctionnement d’un service public, et qu’elles n’entraînent pas, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

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B. Zone UIb :

DESTINATION Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerce et activités de services

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Sous-destination#

Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Autres équipements recevant du public

Interdit X X X X X X X X X X X#

X X X Autorise sous conditions#

X

Industrie

Autres activités des secteurs Entrepôt secondaire ou tertiaire

Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition · X

Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition.

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : Les établissements de santé, d’enseignement et d’action sociale sont autorisés uniquement dans le cadre d’une extension ou d’annexe liée à une activité existante.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les terrains de camping et caravaning, - Le stationnement de caravanes en dehors du tènement de la résidence principale.

3° Usage, affectation des sols et type d’activités soumises à conditions : Les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition, qu’elles soient liées à la fonction de service de la zone ou au fonctionnement d’un service public, et qu’elles n’entraînent pas, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

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C. Zone UIc :

Destination sous-destination interdit autorise sous conditions#

Exploitations agricoles · Exploitations agricoles · X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce et activités · Commerce de gros · X de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X secondaire ou tertiaire · Bureau · Centre de congrès et d'exposition · X

Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition.

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol, - L’artisanat et commerce de détail, la restauration sont autorisés dans la limite de : o 300 m² de surface de vente, o 1000 m² de surface de vente pour les ensembles commerciaux. - L’industrie est autorisée dans la limite de 300 m² d’emprise au sol.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les terrains de camping et caravaning, - Le stationnement de caravanes en dehors du tènement de la résidence principale.

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D. Zone UId :

Destination sous-destination interdit autorise sous conditions#

Exploitations agricoles et forestières

Habitation

Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

X X X X#

X

Restauration

Commerce et activités de services

Commerce de gros

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition · X

Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition.

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol, - L’artisanat et commerce de détail est autorisé dans la limite de 3 000 m² de surface de vente.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les terrains de camping et caravaning, - Le stationnement de caravanes en dehors du tènement de la résidence principale.

3° Usage, affectation des sols et type d’activités soumises à conditions : Les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition, qu’elles soient liées à la fonction de service de la zone ou au fonctionnement d’un service public, et qu’elles n’entraînent pas, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

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I.2 UI -#

Non réglementé.

Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.

1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées :

Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 5 mètres par rapport à l’alignement.

2° Implantation des constructions le long des limites séparatives :

Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur au moins une limite séparative, - Soit en retrait au moins égal à 3 mètres.

Ces dispositions ci‐dessus ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété :

Non réglementé.

4° Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions est limitée à 10 m au faîtage.

Cette disposition ne s’applique pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes : une hauteur différente peut être autorisée à condition de respecter au maximum la hauteur existante, - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que la hauteur projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

En zone UIb, la hauteur n’est pas réglementée.

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II.2 UI -#

II.1 UI -#

1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures : 1.1 Règles générales :

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la construction des perspectives monumentales.

D’une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration possible dans leur site d’accueil et dans leur environnement bâti.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, ne sont pas concernées par les prescriptions énoncées ci‐dessous, (dans le paragraphe relatif aux règles particulières) à condition de veiller à l’intégration de la construction dans le site et d’éviter « l’effet verrue » ou pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité :

• Les vérandas, pergolas et serres, - Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, - Les piscines, - Les extension ou réhabilitation de constructions existantes afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée, - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, - Les panneaux solaires ou photovoltaïques, et techniques bioclimatiques, à condition de s’intégrer au paysage environnant

Tous les dispositifs et installations techniques, telles que cuves et chaufferies, doivent être enterrés ou entièrement intégrés dans les bâtiments, et faire partie de la composition architecturale.

1.2 Règles particulières :

Façades et couvertures : Les façades doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect non fini. L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit.

Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 15% et 50% maximum. Les toitures terrasses sont autorisées.

Les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l’intérieur de la propriété ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti. Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures.

Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, sans former saillie sur la façade, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

2° Dispositions relatives aux énergies renouvelables :

Conformément à l’article L111-16 du code de l’urbanisme, les matériaux renouvelables et l’installation de dispositifs favorisant la production sont autorisés à condition d’assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne doivent pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils sont prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils peuvent être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale.

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Tous les principes constructifs et dispositifs techniques innovants dans le domaine des économies d’énergie, du développement des énergies renouvelables et de la conception bioclimatique pour l’hiver et l’été des constructions sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans la composition architecturale du bâtiment et sous réserve de la protection des sites et des paysages

3° Clôtures : En zones UIa et UIb : les clôtures doivent être composées d’un mur plein dont la hauteur ne pourra excéder 2 m. En zones UIc et UId : les clôtures doivent être composées d’une haie vive d’essences locales et variées, éventuellement doublée d’un grillage. La hauteur totale ne peut pas excéder 2 mètres.

4° Patrimoine remarquable bâti ou non bâti, identifié au titre de l’article L151-19° du CU : Se reporter à la disposition générale n°12 du présent règlement.

5° Trame Verte et Bleue : continuités écologiques à protéger : Se reporter à la disposition générale n°13 du présent règlement.

II.3 UI -#

Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’1 arbre pour 4 places de stationnement.

Dans le cas de clôture plantée, la clôture doit être composée d’une haie vive d’essences locales et/ou variées dont le choix des essences pourra s’appuyer sur le document de recommandation pour la plantation des haies en Livradois Forez joint en annexe du présent règlement.

A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics et /ou d’intérêt général pour lesquelles il n’est pas exigé de place de stationnement, les constructions doivent respecter les règles suivantes. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est notamment exigé :

• Pour les constructions d’artisanat et commerces de détail : au moins 1 place de stationnement par tranche de 25m² de surface de vente,
• Pour les constructions à usage de bureaux : au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher
• Pour les dépôts et autres constructions : au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher.

ACCÈS Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une visibilité suffisante au débouché sur la voie et apporter la moindre gêne à la circulation publique.

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VOIRIE Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés. Les voies doivent, dans la mesure du possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier.

MODES ACTIFS Les linéaires modes actifs identifiés au titre de l’article L 151-38 du CU doivent être aménagés et mis en valeur dans leur intégralité. Les linéaires doivent être obligatoirement préservés. En cas d’interruption nécessaire pour des raisons techniques, un itinéraire de remplacement comprenant un aménagement similaire doit obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité.

1. Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2. Assainissement des eaux usées :

Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordé au réseau public, en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l’assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement. En l’absence de réseaux publics, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur peut être admis. Cette installation devra être conçue en vue d’un branchement obligatoire sur le réseau public lorsqu’il existera.

Les eaux résiduaires industrielles pourront être renvoyées dans le réseau public sous réserve que les caractéristiques de l’effluent rejeté et les conditions techniques du raccordement respectent la règlementation concernant ce type d’installation.

3. Gestion des eaux pluviales :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe. Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants doivent également tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et doivent permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales.

A noter que le raccordement au réseau existant s’entend pour les eaux de toitures comme pour le drainage des fondations des constructions. Dans tous les cas, si un réseau public d’eau pluviale existe, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ce réseau. Les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

Le volume du bassin de rétention et le débit de fuite doivent être proportionnés à la nature et à l’étendue du projet. Dans tous les cas, les débits de fuite des ouvrages de rétention sont limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale.

Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

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4. Electricité, téléphone, câble Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux, sur les domaines publics et privés, doit être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions qui seront imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux.

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Reglement de la zone UL caractere de la zone#