Zone U

Sont interdits : - les matériaux par plaques (de type fibro-ciment, palplanches de béton brut, …), de plus de 0,50 mètre de hauteur, - les filets et films plastiques, - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings…), - les claustras.

5.1.4.3 Types de clôtures admis#

a) Clôtures admises sur l’ensemble des secteurs à dominante d’habitat (Ua, AUa) sauf dans les secteurs d’intérêt urbanistique et paysager

Types de clôtures admis 1. Clôtures en façade sur rue et en limite d’emprise publique ou collective

• un mur de pierres ou enduit des deux faces
• un mur de gabions en pierres ou en aggloméré
• un muret de 0,50 m pouvant être surmonté : . de lisses, ajourées ou non,
• une haie vive composée d’essences locales pouvant être doublée d’un grillage souple soudé implanté côté propriété ou côté rue

a) Règles générales

D’une part, l’implantation des constructions doit respecter les dispositions générales précisées au chapitre 2, du titre II précédent. D’autre part, les constructions principales doivent être implantées en cohérence et en harmonie avec les constructions riveraines et environnantes, afin d’assurer une harmonie des façades perçues depuis la voie ou l’emprise publique considérée, sous réserve de respecter, s’il y a lieu, les principes émis par des orientations d’aménagement et de programmation.

En fonction de cet objectif, le nu des façades des constructions principales doit être édifié : - en recul d’au moins 3 m de l’alignement des voies et emprises publiques, - à moins de 3 m voire à l’alignement de la voie ou de la place publique si cette implantation est justifiée par : o l’implantation des constructions riveraines, ou o l’extension d’une construction existante déjà implantée à l’alignement ou à moins de 3 m de la voie ou de l’emprise publique, ou o pour être en compatibilité avec des orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce n° 3 du P.L.U.) relatives au secteur concerné.

Dans tous les cas, sur l’ensemble des secteurs à dominante d’habitat, l’entrée d’un garage (en tant qu’annexe, qu’elle soit intégrée ou non à l’habitation) doit respecter un recul minimal de 5 m par rapport à la voie publique le desservant.

Les abris de jardin doivent être implantées à l’arrière de la construction principale. Cette implantation est à considérer par rapport à la voie publique la desservant. Des aménagements à cette règle sont possibles dans le cas d’unité foncière située à l’angle de deux voies.

Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de la voie qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie à l’alignement ; le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation mais une continuité visuelle bâtie devra être recherchée pour garantir la qualité du front urbain.

Dans le cadre de projets d’implantation d’éoliennes dont la hauteur maximale du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres, la distance entre la limite du domaine public et l’axe du mât d’une éolienne doit être au moins égale ou supérieure à la hauteur du dispositif projeté quelle que soit la hauteur du mât.

4.2.2.

b) Règles complémentaires ou spécifiques relatives à des secteurs

En secteur d’intérêt urbanistique et paysager (centre-bourg et cœur de Moricq)

Les constructions principales doivent être établies à l’alignement des voies ou de places publiques assurant l’accès à la construction.

A titre exceptionnel, un recul de la voie ou de l’emprise publique peut être admis dans les cas suivants :

• pour les constructions destinées à des commerces, services ou à des équipements d’intérêt collectif, sous réserve qu’il soit justifié par leur fonctionnement ou des besoins spécifiques liés à leur fonctionnement.
• pour des raisons techniques ou de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

En secteur 1AUa

Les constructions principales peuvent être établies à l’alignement ou en recul des voies ou emprises publiques, ces règles devant être précisées et justifiées par le porteur de projet dans le cadre d’un schéma d’aménagement d’ensemble.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

a) Règles générales applicables à tous les secteurs à dominante d’habitat

Les constructions peuvent être implantées :

• en limite séparative donnant sur la voie ou la place publique et/ou
• en recul par rapport aux autres limites séparatives : dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre de ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Toutefois, l'implantation de la construction peut être imposée en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes riveraines, pour préserver ou créer une harmonie de front urbain assurant le caractère des lieux.

Les piscines non couvertes doivent respecter un recul minimal de 3 m des limites séparatives (bassin de piscine pris pour référence).

Dans le cadre de projets d’implantation d’éoliennes dont la hauteur maximale du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres, la distance entre la limite séparative et l’axe du mât d’une éolienne doit être au moins égale ou supérieure à la hauteur du dispositif projeté (mât et pale compris) quelle que soit la hauteur du mât.

b) Règles spécifiques relatives à des secteurs

En secteur d’intérêt urbanistique et paysager (centre-bourg et cœur de Moricq)

Les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites latérales de l’unité foncière, donnant sur la voie ou la place publique les desservant.

c) Des dispositions différentes de celles mentionnées au 4.2.2 ci-dessus peuvent être admises :

• pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ; - dans le cas d’une construction existante ne respectant pas les retraits fixés au 4.2.2 du présent article, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante à condition de ne pas réduire davantage le recul existant ou en respectant un recul supérieur à celui-ci ; - pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

4.2.3.

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Article 5#

A l’égout de toiture (toitures traditionnelles)

Au sommet de l’acrotère (Toits- terrasses ou partie de toits traitée en toitures terrasses)

6 mètres#

7 mètres sous réserve de dispositions particulières précisées par les OAP (orientations d’aménagement et de programmation cf. pièce n° 3 du P.L.U.)

6 mètres#

6 mètres#

Secteur U d’intérêt patrimonial ZONES 1AUa / 2AUa

Respecter la hauteur maximale du bâtiment existant, faisant l’objet de réfection, reconstruction ou d’extension

6 mètres#

7 mètres sous réserve de dispositions particulières précisées par les OAP (orientations d’aménagement et de programmation cf. pièce n° 3 du P.L.U.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et des services publics, pour lesquels la hauteur maximale n’est pas réglementée.

2. Hauteur maximale des annexes#

La hauteur maximale des annexes des constructions principales à usage d’habitation ne peut excéder :

ZONES / Secteurs

Ensemble des secteurs à dominante d’habitat

Hauteur maximale des annexes de l’habitation mesurée à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère

Cas de l’annexe à toit mono-pente implantée en limite séparative à plus de 3 m des limites séparatives

A 3 m ou à moins de 3 m des limites séparatives#

Hauteur maximale du mur mitoyen ou adossé à la limite séparative

5m

3,2 m

3,2 m

La hauteur maximale d’un abri de jardin ne doit pas excéder 2 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère.

4.1.3.

Règles alternatives selon le contexte

1. Une hauteur supérieure sera possible dans les cas suivants : - Pour une construction (sauf abris de jardin) venant s'accoler à une construction de hauteur supérieure établie en limite séparative sur une propriété riveraine, à condition que : . la construction projetée n'excède pas la hauteur maximale de cette construction, . la façade de cette construction établie en limite séparative ne déborde pas de la façade de la construction riveraine.

2. Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.

4.2 4.2.1.

Règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

1,40 m 1,40 m

1,40 m (l’ensemble, avec le muret)

1,40 m

2. Clôtures en limite séparative#

2,00 mètres

• un mur de pierres ou enduit des deux faces

2,00 m

• un muret de 0,50 m pouvant être surmonté : . de lisses non ajourées . d’une grille de hauteur maximale de 1,50 m, . de panneaux ou palissades (bois, béton).

2,00 m (l’ensemble, avec le muret)

• Les clôtures constituées de brandes

2,00 m

• un grillage soudé pouvant reposer sur un soubassement de 0,4 m maximum, doublé d’une haie vive d’essences locales

2,00 m (l’ensemble, y compris le soubassement)

• une haie vive composée d’essences locales pouvant être doublée d’un grillage souple soudé implanté côté propriété (grillage sur un soubassement)

En limite de zone naturelle ou agricole un grillage souple et doublé d’une haie vive d’essences locales

2,00 m 2,00 m

b) Clôtures admises dans les secteurs d’intérêt urbanistique et paysager

Types de clôtures admis 1. Clôtures en façade sur rue et en limite d’emprise publique ou collective

• un mur de pierres ou enduit des deux faces

2. Clôtures en limite séparative#

• un mur de pierres ou enduit des deux faces
• un muret de 0,50 m pouvant être surmonté d’une grille de hauteur maximale de 1,50 m,
• un grillage soudé pouvant reposer sur un soubassement de 0,4 m maximum, doublé d’une haie vive d’essences locales
• une haie vive composée d’essences locales pouvant être doublée d’un grillage souple soudé implanté côté propriété (grillage sur un soubassement)

Hauteur maximale (en mètre) 1,40 mètre

1,40 m

2,00 mètres 2,00 m 2,00 m (l’ensemble, avec le muret) 2,00 m (l’ensemble, y compris le soubassement) 2,00 m

5.1.4.3 Dispositions particulières#

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées pour la restauration de murs de clôtures à l’identique.

Article 6#

5.1 5.1.1.

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures Règles générales cf. TITRE II : Dispositions communes ; chapitre 2 ; 2.4.1 et 2.4.2

5.1.2.

Dispositions relatives aux constructions principales#

5.1.2.1 Cas des équipements d’intérêt collectif et des services publiques#

Les règles suivantes ne s’imposent pas aux constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

5.1.2.2 Cas des constructions existantes : réfection, reconstruction, extension En cas de réfection, de reconstruction ou d’extension de constructions existantes, peuvent être conservées ou reprises les caractéristiques architecturales initiales de ces constructions. A défaut, les règles suivantes s’appliquent.

5.1.2.3 Cas des bâtiments d’intérêt patrimonial, inventoriés sur le règlement graphique#

Les bâtiments d’intérêt patrimonial font l’objet de dispositions précisées au 2.4.2, du chapitre 2, du Titre II (dispositions communes).

5.1.2.4 La toiture des constructions principales#

a) Toitures traditionnellement admises

La toiture des constructions principales doit avoir deux versants principaux symétriques ou quatre pans. Les couvertures doivent être en tuiles de pays, de teinte rouge ou mélangée. Les tuiles de teinte ne respectant pas la teinte de la tuile traditionnelle de pays sont prohibées. La pente des toitures doit être comprise entre 25° et 35° ou identique à celle de la construction principale à laquelle elle s’adosse.

b) Cas des toitures terrasses ou arrondies pouvant être admises en dehors des secteurs d’intérêt patrimonial

Dans les secteurs d’intérêt patrimonial (cf. règlement graphique), seules sont admises les toitures de type traditionnel. Les toitures terrasses et les toitures arrondies sont interdites.

Dans les secteurs d’intérêt urbanistique et paysager (cf. règlement graphique), les toitures terrasses ou arrondies peuvent être admises dans les conditions suivantes :

Des parties de toitures traitées en arrondi ou en toitures-terrasses ou à très faible pente (inférieures à 25 °), peuvent être admises dans les conditions suivantes : - en tant que volumes secondaires ou de liaison, - sans pouvoir excéder environ 30 % de la surface totale de toiture estimée par projection au sol - à condition de ne pas être visibles de la voie ou de l’espace public et d’être intégrées de manière harmonieuse à la construction.

Sur les autres secteurs des zones à dominante d’habitat (Ua et AUa), les toitures terrasses sont admises. Le zinc ou des matériaux d’aspect similaire pourront être admis pour ces types de toitures.

c) Règles alternatives : dérogations possibles aux toitures de type traditionnel visées au a)

Les dispositions précisées au a) ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - Les toitures d’abris de piscines, de piscines, de vérandas, de pergolas, de préaux ou de carports, - Les toitures de locaux à usage exclusif de commerces et de services, sauf dans les secteurs d’intérêt patrimonial. - La mise en place de dispositifs recourant à des énergies renouvelables (panneaux thermiques, photovoltaïques), sauf dans les secteurs d’intérêt patrimonial et dans les cas visés au 2.4.2, du chapitre 2, du Titre II (dispositions communes).

5.1.2.5 Les façades des constructions principales#

a) Aspect général des façades

Les bâtiments d’intérêt patrimonial font l’objet de dispositions précisées au 2.4.2, du chapitre 2, du Titre II (dispositions communes).

Les façades doivent être de teinte claire (blanc cassé), sauf à recourir à des matériaux ‘naturels’ en respectant leur teinte naturelle. Une très légère tolérance, ne pouvant excéder 10 % des surfaces de façades, pourra être acceptée pour des teintes devant rester en harmonie avec la teinte claire et avec celle des contrevents. Les couleurs vives sont admises sur les menuiseries pour les locaux de commerces et de services. Peuvent être admis :

• le bardage bois devant être de ton clair, - toute vêture de qualité de couleur du bois naturel, devant être de ton clair.

b) Types de traitement et d’aspect proscrits en façades

Sont interdits en façades : - L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux normalement destinés à être enduits, - Le recours à des moyens de fortune, - Les plaques ondulées, - Les tôles (galvanisées ou non), - Les papiers goudronnés, - Les couleurs et teintes vives, sauf si elles n’excèdent pas plus de 10 % du cumul des surfaces des façades (pouvant être réparties librement sur une ou plusieurs façades).

5.1.2.6 Cheminées#

Le conduit d’évacuation (cheminée, aération,…) doit être intégré au volume de construction, sans saillie extérieure en façade ou en pignon. A défaut, il devra être maçonné.

5.1.3.

Dispositions relatives aux annexes#

5.1.3.1 Règles générale sur les volumes et gabarits des annexes#

Les volumes et gabarits des annexes doivent rester secondaires par rapport à celui de la construction principale.

5.1.3.2. La toiture des annexes a) La pente de toitures des annexes peut être différente de celle de la construction principale. Les toits terrasses sont admis. b) Les toitures doivent reprendre l’aspect de la construction principale en secteur d’intérêt urbanistique et paysager ou en secteur d’intérêt patrimonial. Dans le reste des secteurs à dominante d’habitat, elles doivent au moins présenter un aspect similaire à celui de la construction principale.

5.1.3.3 Les façades des annexes Le traitement des façades doit être en harmonie avec celui de la construction principale. Les matériaux et aspects prohibés dans le traitement des façades des constructions principales (cf. 5.1.2.5 b) le sont aussi pour les annexes.

5.1.3.4 Cas particuliers#

a) L’abri de jardin Rappel : l’abri de jardin ne doit pas excéder une emprise au sol de 15 m² et une hauteur de 2 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère. Son aspect extérieur doit être similaire à celui de la construction principale ou être en bois.

b) L’aspect extérieur des piscines et abris de piscines, pergolas et serres n’est pas réglementé.

5.1.4. 5.1.4.1

5.1.4.2

Clôtures

Dispositions générales#

L’édification de clôtures est facultative.

Les clôtures constituées de murs et murets de qualité existants (en pierres) doivent être conservées, sauf si cela est incompatible avec une modification de l’emprise publique.

Les clôtures et les portails devront être conçus : - en harmonie avec la construction principale et participer autant que faire se peut à l’identité urbaine du quartier perçue depuis l’espace public, - en harmonie avec l’environnement naturel dès lors que les clôtures sont réalisées au contact avec des zones agricoles ou naturelles.

Les clôtures doivent : - respecter les plantations existantes de qualité (haies et boisements), - être doublées d’un accompagnement végétal si elles sont réalisées sous forme de grillages.

Les obligations en matière de traitement environnemental sont fixées dans les règles générales (titre II, chapitre 3) du règlement.

Article 7#

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les règles générales (titre II, chapitre 4) du règlement.