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Edifiable

Construire à Argisles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 10/01/2017
  • 9 zones
Plan de zonage
Nu : secteurs d'habitation déjà construits sans nouvelles maisonsUb : Zone constructible d'extension urbaine du chef-lieu et des hameauxUah : Secteur des hameauxAn : Secteur agricole inconstructibleAU2e : Zone non constructible en raison de l'insuffisance de desserte en équipements à proximité pour l'ensemble de la zoneAU1a : Secteur qui recouvre deux sites : la Planta nord et le Villars, constructibles chacune dans le cadre d'une opération d'ensembleN : Zone à caractère naturelA : Zone réservée à l'agriculture et aux activités liées à l'exploitation agricoleUa : Zone constructible correspondant essentiellement aux groupements bâtis traditionnels de la communeNj : secteur naturel réservé aux jardins potagers et abris liésAU2 : Zone non constructible en raison de l'insuffisance de desserte en équipements à proximité pour l'ensemble de la zoneUe : Zone constructible destinée à l'activité industrielle et artisanaleAU2p : Zone non constructible en raison de l'insuffisance de desserte en équipements à proximité pour l'ensemble de la zoneAU1b : Secteur qui recouvre le site de la Planta sud, non constructible tant que ne sera pas réalisée la desserte viaire due au titre de la zone de Planta nord, et son ouverture à l'urbanisation étant subordonnée à une modification du PLUAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 9 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
  • Zone A

    1. Les constructions à usage agricole respecteront les prescriptions suivantes : a. Les constructions nouvelles s'adapteront à la pente et au terrain naturel : o corps principal dans le sens des courbes de niveau o pas d’exhaussements arti...

  • Zone AU1

    1. Les constructions respecteront les prescriptions suivantes : a. Adaptation au terrain naturel : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont indispensables à la construction et aux aménagements paysagers qui leur ...

  • Zone AU2P

    1. Tout choix résultant de dispositions répondant aux installations d'énergies renouvelables ou à une écriture architecturale contemporaine, pourra être autorisé sous réserve des conditions d’insertion paysagère 2. Respecter la protection ...

  • Zone N

    Dans les secteurs Nu et Nj : 1. Les constructions respecteront les prescriptions suivantes : a. Adaptation au terrain naturel : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés dans la limite de 1,50 m de hauteur, sauf : o pour les...

  • Zone UA

    1. Les constructions respecteront les prescriptions suivantes : a. Adaptation au terrain naturel : o les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont indispensables à la construction et aux aménagements paysagers qui leu...

  • Zone UB

    1. Les constructions respecteront les prescriptions suivantes : a. Adaptation au terrain naturel : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont indispensables à la construction et aux aménagements paysagers qui leur ...

  • Zone UE

    1. Les constructions respecteront les prescriptions suivantes : a. Adaptation au terrain naturel : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont indispensables à la construction et aux aménagements paysagers qui leur ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Argis

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
10 rue de l'Usine, 01230 Argis
Téléphone
04 37 61 07 14
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Argis en chiffres

Les 9 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Argis ?

Le document opposable est 01017_PLU_20170110, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 janvier 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Argis ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU1, AU2, AU2E, AU2P, N, UA, UB, UE. Ils portent 102 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Argis ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Argis est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Argis ?

9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Argis ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Argis ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
01017_PLU_20170110, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/01/2017
Contenu
39 pages, 9 zones, 102 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 657 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
01017
Code postal
01230
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
400 locaux raccordables sur 426 (93,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.