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Edifiable

Construire à Arnac-Pompadourles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 27/11/2024
  • 13 zones

Les 13 zones

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AHI

    Construction à usage agricole : La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 12 m. Une hauteur pouvant aller jusqu’à 15 m est autorisée pour les équipements techniques nécessaires à la réalisation de l’activité (silos, machin...

  • Zone N

    Construction à usage agricole ou forestier : La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 12 m. Une hauteur pouvant aller jusqu’à 15 m est autorisée pour les équipements techniques nécessaires à la réalisation de l’activité (...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Arnac-Pompadour

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
42 rue des Écoles, 19230 Arnac-Pompadour
Téléphone
05 55 73 30 43
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.pompadour.net

Arnac-Pompadour en chiffres

Les 72 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Arnac-Pompadour ?

Le document opposable est 19011_PLU_20241127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Arnac-Pompadour ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, AHI, AU, AUX, N, UA, UB, UE, UL, UN, UR et 1 autre. Ils portent 60 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arnac-Pompadour ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arnac-Pompadour est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Arnac-Pompadour ?

72 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 55 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 69 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arnac-Pompadour ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
19011_PLU_20241127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/11/2024
Contenu
96 pages, 13 zones, 60 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 940 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 97 m².

Code INSEE
19011
Code postal
19230
Département
Corrèze, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
1 158 locaux raccordables sur 1 158 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.