Construire à Arsacles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/11/2023
- 12 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 12 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse. La hauteur maximale est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’a...
- Zone 1AUK
La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’a...
- Zone 1AUY
La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 10.1 - La hauteur maximale d'une construction ne doit pas excéder 15 m mesurés du sol natu...
- Zone 2AUY
Non réglementé.
- Zone A
La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. HAUTEUR ABSOLUE 10.1 - La hauteur absolue d'une construction ne doit pas excéder 9 m m...
- Zone N
La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 10.1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 m mesurée du sol natu...
- Zone UA
La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’...
- Zone UB
La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’...
- Zone UC
La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’...
- Zone UD
La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’...
- Zone UE
La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’...
- Zone UY
La hauteur est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 10.1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 15 m m...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Arsac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Arsac
- Agrandir à Arsac
- Construire une piscine à Arsac
- Poser un abri de jardin à Arsac
- Clôturer à Arsac
- Refaire la façade à Arsac
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Un plan de prévention des risques
PPR - Arsacrisque naturel
Sa zone
- Zone jaunePrescriptions
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 185 avenue de Ligondras, 33460 Arsac
- Téléphone
- 05 56 58 82 23
- Horaires
- Le lundi, de 14 h 30 à 18 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h.
- Site
- www.arsac.fr
Arsac en chiffres
- 4 124habitants
- 843 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 443permis de construire depuis 2013
- 429logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Arsac ?
Le document opposable est 33012_PLU_20231129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Arsac ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUK, 1AUY, 2AUY, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UY. Ils portent 191 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arsac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arsac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Arsac ?
460 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 443 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 429 logements créés. 22 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Arsac ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arsac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Avensan3 140 hab.
- Margaux-Cantenac2 845 hab.
- Le Pian-Médoc7 292 hab.
- Macau4 576 hab.
- Labarde623 hab.
- Saint-Aubin-de-Médoc7 769 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 33012_PLU_20231129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/11/2023
- Contenu
- 113 pages, 12 zones, 191 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 22 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 923 m².
- Code INSEE
- 33012
- Code postal
- 33460
- Département
- Gironde, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 1 935 locaux raccordables sur 1 946 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.