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Edifiable

Construire à Arsacles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 29/11/2023
  • 12 zones
Plan de zonage
Nt : Secteurs d'espaces naturels destiné aux activités hôtelières et aux économiques liées à la valorisation du vin et à l'oeno-tourismeUD : La zone UD, secteurs d'urbanisation de faible densitéUY : La zone UY destinée aux activités économiques et commerciales de la ZA Chagneau2AUY : La zone 2AUY, terrains insuffisamment équipés destinés à l'extension à long terme de la ZA de ChagneauA : La zone A, espaces à protéger en raison de la valeur agricole des solsUE : La zone UE, secteurs d'équipements collectifs, scolaires, sanitaires, sociaux ou culturels, de sports ou de loisirs1AU : La zone 1AU, terrains affectés à l'urbanisation organiséeN : Secteurs d'espaces naturels à protéger en raison, soit des risques naturels, soit de la qualité des sites et paysages ou de l'intérêt écologique des milieuxAot : Zone agricole destinée aux châteaux viticoles et aux activités oeno-touristiquesUB : La zone UB, quartiers anciens traditionnelsUA : La zone UA, centre-bourg ancienUC : La zone UC, secteurs d'urbanisation contemporaine pavillonnaire1AUY : La zone 1 AUY, destinée aux activités économiques sous la forme d'opérations organisées1AUs : La zone 1AU, terrains affectés à l'urbanisation organisée1AUK : La zone 1AUK, terrains affectés à la réalisation d'un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) dans le cadre de la reconversion des anciennes gravièresNp : Secteur d'espaces naturels destiné aux activités nautiques1AUh : La zone 1AU, terrains affectés à l'urbanisation organiséeApv : Zone agricole destinée à la centrale photovoltaïque associée à la restauration d'une ferme agricoleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 12 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Sur des parcelles d’une largeur de façade sur voies publiques ou privées inférieure ou égale à 6 m : Les constructions devront s'implanter en ordre discontinu en retrait des limites séparatives, et la distance comptée horizontalement de tou...

  • Zone 1AUK

    Les constructions devront être implantées en retrait minimum de 10 m de l'unité foncière du Parc Résidentiel de Loisirs (PRL).

  • Zone 1AUY

    Les constructions devront être implantées en retrait de 5 m minimum des limites séparatives. Les limites séparatives seront plantées d'arbres et d'arbustes conformément à l'article 13. 7.2 Une implantation plus contraignante pourra être imp...

  • Zone 2AUY

    Les constructions devront être implantées en retrait de 5 m minimum des limites séparatives. Les limites séparatives seront plantées d'arbres et d'arbustes conformément à l'article 13. 7.2 Une implantation plus contraignante pourra être imp...

  • Zone A

    La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction y compris les avant-toits, au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 4 m. 7.2 Les constructions et installations techniq...

  • Zone N

    La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction y compris les avant-toits, au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 5 m. 7.1 Toutefois, lorsque les limites séparatives...

  • Zone UA

    Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait, de la manière suivante :  les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives à condition que leur hauteur sur limite séparative me...

  • Zone UB

    Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait, de la manière suivante :  Les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives à condition que leur hauteur sur limite séparative me...

  • Zone UC

    Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait, de la manière suivante :  Les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives à condition que leur hauteur sur limite séparative me...

  • Zone UD

    La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction, y compris les avant-toits, au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 5 m. 7.2 Toutefois, lorsque les limites séparative...

  • Zone UE

    La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction, y compris les avant-toits, au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 4 m. 7.1 Toutefois, lorsque les limites séparative...

  • Zone UY

    Les constructions devront être implantées en retrait de 5 m minimum des limites séparatives. 7.2 Une implantation plus contraignante pourra être imposée en fonction de la législation afférente aux établissements soumis à la législation des...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Arsac

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

La mairie

Adresse
185 avenue de Ligondras, 33460 Arsac
Téléphone
05 56 58 82 23
Horaires
Le lundi, de 14 h 30 à 18 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h.
Site
www.arsac.fr

Arsac en chiffres

Les 460 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Arsac ?

Le document opposable est 33012_PLU_20231129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Arsac ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUK, 1AUY, 2AUY, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UY. Ils portent 191 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arsac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arsac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Arsac ?

460 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 443 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 429 logements créés. 22 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Arsac ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arsac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
33012_PLU_20231129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/11/2023
Contenu
113 pages, 12 zones, 191 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 22 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 923 m².

Code INSEE
33012
Code postal
33460
Département
Gironde, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
1 935 locaux raccordables sur 1 946 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.