Aller au contenu
Edifiable

PLU d'Arsac

Quelle zone pour votre terrain ?

Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.

Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur
Document
33012_PLU_20231129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/11/2023
Lecture
113 pages, 16 zones, 187 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageNt : Secteurs d'espaces naturels destiné aux activités hôtelières et aux économiques liées à la valorisation du vin et à l'oeno-tourismeUD : La zone UD, secteurs d'urbanisation de faible densitéUY : La zone UY destinée aux activités économiques et commerciales de la ZA Chagneau2AUY : La zone 2AUY, terrains insuffisamment équipés destinés à l'extension à long terme de la ZA de ChagneauA : La zone A, espaces à protéger en raison de la valeur agricole des solsUE : La zone UE, secteurs d'équipements collectifs, scolaires, sanitaires, sociaux ou culturels, de sports ou de loisirs1AU : La zone 1AU, terrains affectés à l'urbanisation organiséeN : Secteurs d'espaces naturels à protéger en raison, soit des risques naturels, soit de la qualité des sites et paysages ou de l'intérêt écologique des milieuxAot : Zone agricole destinée aux châteaux viticoles et aux activités oeno-touristiquesUB : La zone UB, quartiers anciens traditionnelsUA : La zone UA, centre-bourg ancienUC : La zone UC, secteurs d'urbanisation contemporaine pavillonnaire1AUY : La zone 1 AUY, destinée aux activités économiques sous la forme d'opérations organisées1AUs : La zone 1AU, terrains affectés à l'urbanisation organisée1AUK : La zone 1AUK, terrains affectés à la réalisation d'un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) dans le cadre de la reconversion des anciennes gravièresNp : Secteur d'espaces naturels destiné aux activités nautiques1AUh : La zone 1AU, terrains affectés à l'urbanisation organiséeApv : Zone agricole destinée à la centrale photovoltaïque associée à la restauration d'une ferme agricole
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 16 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

8

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Arsac

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Arsac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

460 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 460 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
185 avenue de Ligondras, 33460 Arsac
Téléphone
05 56 58 82 23
Horaires
Le lundi, de 14 h 30 à 18 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h.
Site
www.arsac.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 187 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Arsac ?

Le document opposable est 33012_PLU_20231129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Arsac ?

Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUK, 1AUK1, 1AUY, 1AUY1, 2AUY, 2AUY1, A, N, UA, UB et 4 autres. Ils portent 187 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arsac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arsac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Arsac ?

460 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 443 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 429 logements créés. 22 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Arsac ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arsac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Arsac, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 124 habitants
Code postal
33460
Code INSEE
33012
Département
Gironde, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
1 935 sur 1 946 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.