PLU d'Arsac
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 29/11/2023
- 16 zones
- 187 articles
- INSEE 33012
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 33012_PLU_20231129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/11/2023
- Lecture
- 113 pages, 16 zones, 187 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 16 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (article R420-1 du code de l’urbanisme). 9.1 - Pour les parcelles d'une largeur de façade sur voies publi...
- Zone 1AUK
L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (article R420-1 du code de l’urbanisme). 9.1 - La surface de l'emprise totale des constructions et instal...
- Zone 1AUY
L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (article R420-1 du code de l’urbanisme). 9.1 - L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 ...
- Zone 2AUY
Non réglementé. ARTICLE 2AUY10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1 - Non réglementé.
- Zone A
Non réglementé.
- Zone N
Non réglementé. Envoyé en préfecture le 19/07/2019 Reçu en préfecture le 19/07/2019 Affiché le N ID : 033-213300122-20190717-2019_17_07_06-DE
- Zone UA
Non réglementé.
- Zone UB
Non réglementé.
- Zone UC
L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (article R420-1 du code de l’urbanisme). 9.1 - L'emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de l...
- Zone UD
L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (article R420-1 du code de l’urbanisme). 9.1 - L'emprise au sol des constructions est limitée à 15 % de l...
- Zone UE
Non réglementé.
- Zone UY
L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (article R420-1 du code de l’urbanisme). 9.1 - L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Arsac
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPR - Arsacrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Dord Sud-Médoc/Presqu'île Ambès
- JauneZone jaunePrescriptions
12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Arsac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 843 €le mètre carré, médiane
- 923 m²surface médiane vendue
- 4ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
460 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 443permis de construire
- 2déclarations préalables
- 429logements créés
- 22autorisations annulées
Les 460 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 185 avenue de Ligondras, 33460 Arsac
- Téléphone
- 05 56 58 82 23
- Horaires
- Le lundi, de 14 h 30 à 18 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h.
- Site
- www.arsac.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 187 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Arsac ?
Le document opposable est 33012_PLU_20231129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Arsac ?
Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUK, 1AUK1, 1AUY, 1AUY1, 2AUY, 2AUY1, A, N, UA, UB et 4 autres. Ils portent 187 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arsac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arsac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Arsac ?
460 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 443 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 429 logements créés. 22 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Arsac ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arsac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Arsac, calculées sur les contours de l'IGN.- Avensan3 140 hab.
- Margaux-Cantenac2 845 hab.
- Le Pian-Médoc7 292 hab.
- Macau4 576 hab.
- Labarde623 hab.
- Saint-Aubin-de-Médoc7 769 hab.
La commune
- Population
- 4 124 habitants
- Code postal
- 33460
- Code INSEE
- 33012
- Département
- Gironde, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 935 sur 1 946 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.