Agrandir une maison à Arvert
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Le code de l'urbanisme en décide, le même partout en France.
Aucune formalité jusqu'à 5 m² créés. Déclaration préalable de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
Permis de construire au-delà, et dès 20 m² si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Les pièces exigées pour un dossier à Arvert
Les étapes, du dépôt à la fin des travaux : la déclaration préalable et le permis de construire.
Comparer les 5 règles dans les 16 zones d'Arvert
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AU | L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 60 % de la superficie totale du terrain.. |
| AUZ | L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 60% de la superficie totale du terrain. |
| N | Dans le secteur Na : l’emprise au sol maximum est fixée à 0,30 (30 %). |
| UA | L’emprise au sol des constructions, reconstruction ou extension des constructions existantes doit être au plus égale à 75 % de la superficie totale du terrain. |
| UB | L’emprise au sol des constructions, reconstruction ou extension des constructions existantes doit être au plus égale à 60 % de la superficie totale du terrain. |
| UF | Sans objet |
Les 10 autres zones n'en disent rien que cette page sache citer : leur texte est servi en entier sur leur page.
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Par rapport à la configuration naturelle du sol, la hauteur des constructions ne peut excéder 9,00 m au faîtage ou à l'acrotère. |
| AOR | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 m au faîtage ou à l'acrotère. |
| AU | Par rapport à la configuration naturelle du sol, la hauteur des constructions ne peut excéder 1 étage sur rez-de-chaussée simple sans dépasser 9,00 m au |
| AUE | Les bâtiments annexes doivent être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale de 4,5 m au faîtage. |
| AUO | Sans objet. 72 |
| AUX | La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9,00 mètres au faîtage. |
| N | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m au faîtage, sauf dans le cas d’extension de bâtiments dont la hauteur serait supérieure. |
| UA | Par rapport à la configuration naturelle du sol, la hauteur des constructions, non comptés les toitures et les pignons, ne peut excéder 1 étage sur rez-dechaussée simple sans dépasser 9,00 m au faîtage ou à l'acrotère. |
| UB | Par rapport à la configuration naturelle du sol, la hauteur des constructions ne peut excéder 1 étage sur rez-de-chaussée simple sans dépasser 9,00 m au faîtage ou à l'acrotère. |
| UF | Sans objet |
| UP | Par rapport à la configuration naturelle du sol, la hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres au faîtage ou à l'acrotère. |
| UX | La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9,00 mètres au faîtage. |
Les zones 1AUX et AUD n'en disent rien que cette page sache citer : leur texte est servi en entier sur leur page.
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Il n’est pas fixé de règle : − dans le cas d’extensions des constructions existantes dès lors que l’implantation du projet est justifiée par sa nature ou la configuration du terrain − pour les piscines non couvertes − pour les équipements collectifs d’infrastructure dont la SHON est inférieure à 20 m² |
| AUD | 1 - Constructions nouvelles Les constructions neuves ou les extensions de constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 m depuis l’alignement de la voie. |
| AUE | 1 - Constructions nouvelles Les constructions neuves ou les extensions de constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m depuis l’alignement de la voie. |
| AUX | Les constructions nouvelles de toutes natures doivent être implantées en retrait d'au moins 5 m par rapport à l'alignement. |
| AUZ | 66 Article AUz7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| N | Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 m de l'alignement. |
| UA | Les piscines doivent être implantées de préférence en fond de parcelle sinon à une distance minimale de 3 m de l'alignement. |
| UB | 20 e) Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l'alignement. |
| UP | - à l’alignement - au nu des constructions voisines existantes lorsque celles-ci sont implantées en retrait par rapport à l'alignement - en retrait d’au minimum 5 mètres pour les constructions nouvelles Les clôtures Dans tous les cas, les clôtures doivent être édifiées à l'alignement (en tenant compte des élargissements de voies futurs prévus). |
| UX | Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées : - Soit en retrait de 5 m au moins par rapport aux alignements et limites d'emprises publiques. |
Les zones 1AU, 1AUX, AOR, AU, AUO et UF n'en disent rien que cette page sache citer : leur texte est servi en entier sur leur page.
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Lorsque les constructions ne sont pas implantées en mitoyenneté ou en limites séparatives de propriété, les façades doivent être en tout point écartées de ces limites d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 m. |
| AOR | moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres |
| AU | Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| AUD | Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| AUE | Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| AUX | Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| N | 7.2 - Dans le secteur Na et le secteur Nd: Les constructions doivent implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance égale au moins à 3 m des limites séparatives. |
| UA | - lorsque ces conditions ne sont pas réalisées, les constructions devront être implantées en retrait de ces limites à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit, sans être inférieure à 3m. |
| UB | Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UP | moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UX | Les constructions devront être implantées à 5 m au moins des limites séparatives. |
Les zones 1AU, 1AUX, AUO et UF n'en disent rien que cette page sache citer : leur texte est servi en entier sur leur page.
Espaces libres et plantationsarticle 13
Les autres travaux à Arvert
- Construire une maison
- Surélever une maison
- Construire une piscine
- Poser un abri de jardin
- Construire un garage ou un carport
- Faire une terrasse
- Clôturer un terrain
- Refaire une façade
- Isoler une maison par l'extérieur
- Changer la destination d'un bâtiment
- Diviser une maison en plusieurs logements
- Diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.