Surélever une maison à Arvert
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Le code de l'urbanisme en décide, le même partout en France.
Aucune formalité jusqu'à 5 m² créés. Déclaration préalable de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
Permis de construire au-delà, et dès 20 m² si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Les pièces exigées pour un dossier à Arvert
Les étapes, du dépôt à la fin des travaux : la déclaration préalable et le permis de construire.
Comparer les 3 règles dans les 16 zones d'Arvert
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Par rapport à la configuration naturelle du sol, la hauteur des constructions ne peut excéder 9,00 m au faîtage ou à l'acrotère. |
| AOR | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 m au faîtage ou à l'acrotère. |
| AU | Par rapport à la configuration naturelle du sol, la hauteur des constructions ne peut excéder 1 étage sur rez-de-chaussée simple sans dépasser 9,00 m au |
| AUE | Les bâtiments annexes doivent être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale de 4,5 m au faîtage. |
| AUO | Sans objet. 72 |
| AUX | La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9,00 mètres au faîtage. |
| N | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m au faîtage, sauf dans le cas d’extension de bâtiments dont la hauteur serait supérieure. |
| UA | Par rapport à la configuration naturelle du sol, la hauteur des constructions, non comptés les toitures et les pignons, ne peut excéder 1 étage sur rez-dechaussée simple sans dépasser 9,00 m au faîtage ou à l'acrotère. |
| UB | Par rapport à la configuration naturelle du sol, la hauteur des constructions ne peut excéder 1 étage sur rez-de-chaussée simple sans dépasser 9,00 m au faîtage ou à l'acrotère. |
| UF | Sans objet |
| UP | Par rapport à la configuration naturelle du sol, la hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres au faîtage ou à l'acrotère. |
| UX | La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9,00 mètres au faîtage. |
Les zones 1AUX et AUD n'en disent rien que cette page sache citer : leur texte est servi en entier sur leur page.
Aspect extérieurarticle 11
Le texte de cet article se lit en entier sur la page de chacune des 16 zones concernées : aucun chiffre à comparer n'en est encore affiché. Le règlement en entier.
Stationnementarticle 12
Les autres travaux à Arvert
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- Faire une terrasse
- Clôturer un terrain
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- Diviser une maison en plusieurs logements
- Diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.