PLU d'Attignat
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 20/06/2023
- 8 zones
- 59 articles
- INSEE 01024
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 01024_PLU_20230620, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/06/2023
- Lecture
- 92 pages, 8 zones, 59 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Que puis-je construire ?, zone par zone
« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Sont interdites : − Les exploitations agricoles ou forestières, − Les campings et caravanages : • les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme. • les terrains d’accueil des habitati...
- Zone 2AU
Sont interdites : − toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU 2. Article – 2AU 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES − Les ouvrages d’intérêt général liés à des équi...
- Zone NHL
Sont interdites : − Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Nhl 2. Article – Nhl 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Les occupations et utilisations du sol suivantes son...
- Zone UA
Sont interdites : − Les exploitations agricoles ou forestières, − Les campings et caravanages : • les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme. • les terrains d’accueil des habitati...
- Zone UB
Sont interdites : − Les exploitations agricoles ou forestières, − Les campings et caravanages : • les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme. • les terrains d’accueil des habitati...
- Zone UC
Sont interdites : − Les exploitations agricoles ou forestières, − Les campings et caravanages : • les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme. • les terrains d’accueil des habitati...
- Zone UL
Sont interdites : − Tout type de construction ou installation qui n’est pas directement liée ou nécessaire aux activités autorisées dans la zone ; − Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’envi...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Attignat
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
01 PPRT de Viriatrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Viriat
- bZone bleu clair - prescriptionsPrescriptions
- B2Zone bleu - prescriptionsInterdiction
- RZone rouge - interdictionInterdiction stricte
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 12 ventes de terrain à bâtir nu à Attignat en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 145 €le mètre carré, médiane
- 501 m²surface médiane vendue
- 12ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
236 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 229permis de construire
- 2déclarations préalables
- 531logements créés
- 13autorisations annulées
Les 236 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 305 Grande rue, 01340 Attignat
- Téléphone
- 04 74 30 92 16
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 11 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.attignat.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 59 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Attignat ?
Le document opposable est 01024_PLU_20230620, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Attignat ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, NHL, UA, UB, UC, UL. Ils portent 59 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Attignat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Attignat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Attignat ?
236 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 229 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 531 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Attignat ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Attignat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Attignat, calculées sur les contours de l'IGN.- Bresse Vallons2 388 hab.
- Viriat7 102 hab.
- Polliat2 741 hab.
- Marboz2 264 hab.
- Saint-Martin-le-Châtel796 hab.
La commune
- Population
- 3 409 habitants
- Code postal
- 01340
- Code INSEE
- 01024
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 907 sur 2 191 (87 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.