Construire à Attignatles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/06/2023
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires. Toutefois il convient de dessiner un espace évolutif qui tienne compte du graphisme du passé, de l’esprit de lieu. Obligation de planter et de réaliser des...
- Zone 2AU
Non réglementés. ARTICLE – 2AU14 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES − Sans disposition particulière. ARTICLE – 2AU15 OBLIGATIONS IMPOS...
- Zone NHL
La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires. Toutefois il convient de dessiner un espace évolutif qui tienne compte du graphisme du passé, de l’esprit de lieu. Obligation de planter et de réaliser des...
- Zone UA
La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires. Toutefois il convient de dessiner un espace évolutif qui tienne compte de la masse paysagère du passé, de l’esprit de lieu. Obligation de planter et de réa...
- Zone UB
La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires. Toutefois il convient de dessiner un espace évolutif qui tienne compte de la masse paysagère du passé, de l’esprit de lieu. Obligation de planter et de réa...
- Zone UC
La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires. Toutefois il convient de dessiner un espace évolutif qui tienne compte du graphisme du passé, de l’esprit de lieu. Obligation de planter et de réaliser des...
- Zone UL
Dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques, tout défrichement est interdit et les coupes et abattage d’arbres soumis à autorisation préalable. Les plantations existantes seront à conserver dans la mesure du possible, ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Attignat
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Attignat
- Agrandir à Attignat
- Construire une piscine à Attignat
- Poser un abri de jardin à Attignat
- Clôturer à Attignat
- Refaire la façade à Attignat
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
La mairie
- Adresse
- 305 Grande rue, 01340 Attignat
- Téléphone
- 04 74 30 92 16
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 11 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.attignat.fr
Attignat en chiffres
- 3 409habitants
- 145 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 12 ventes en 2024
- 229permis de construire depuis 2013
- 531logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Attignat ?
Le document opposable est 01024_PLU_20230620, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Attignat ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, NHL, UA, UB, UC, UL. Ils portent 59 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Attignat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Attignat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Attignat ?
236 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 229 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 531 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Attignat ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Attignat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bresse Vallons2 388 hab.
- Viriat7 102 hab.
- Polliat2 741 hab.
- Marboz2 264 hab.
- Saint-Martin-le-Châtel796 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01024_PLU_20230620, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/06/2023
- Contenu
- 92 pages, 8 zones, 59 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 13 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 501 m².
- Code INSEE
- 01024
- Code postal
- 01340
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 907 locaux raccordables sur 2 191 (87 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.