PLU de Banne
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 16/09/2025
- 9 zones
- 62 articles
- Code INSEE 07024
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 07024_PLU_20250916, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/09/2025
- Contenu
- 94 pages, 9 zones, 62 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUP
2.1.6. La hauteur* des construction*s et des installations est limitée à 5 mètres. 2.2.- 1AUP - 2.2.5. Pour les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de réhabilitation ou de reconstruction*, la hauteur* peut...
- Zone ABLE
Desserte par les infrastructures et réseaux de communications électroniques 3.2.10. Le raccordement au réseau de communication électronique est réalisé en souterrain, si le réseau existant est souterrain. 3.2.11. En cas d’absence de réseau...
- Zone N
2.1.17. Pour les construction*s existantes, en cas de transformation, extension*, la hauteur* ne doit pas excéder la hauteur* existante à la date d’approbation du PLU. 2.1.18. La hauteur* des annexe*s est limitée à 4 mètres. 2.1.19. La haut...
- Zone NOT
(Source : lexique national de l'urbanisme) La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’app...
- Zone UA
2.1.13. La hauteur* de la construction* principale est limitée à 10 mètres. 2.1.14. La hauteur* des annexe*s est limitée à 4 mètres. 2.1.15. La hauteur* des éoliennes terrestre est limitée à 8 mètres. 2.1.16. La hauteur* des construction*s ...
- Zone UB
2.1.13. La hauteur* des construction*s principales est limitée à 10 mètres. 2.1.14. La hauteur* des annexe*s est limitée à 4 mètres. 2.1.15. La hauteur* des éoliennes terrestre est limitée à 8 mètres. 2.1.16. Pour les construction*s existan...
- Zone UE
2.1.8. La hauteur* des éoliennes terrestre est limitée à 8 mètres. 2.2.- UE - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 2.2.1. Les affouillement*s et exhaussement* des sols sont limités : Aux construction*s et usages et affect...
- Zone UI
2.1.11. La hauteur* des construction*s est limitée à 9 mètres. 2.1.12. La hauteur* des éoliennes terrestre est limitée à 8 mètres. 2.1.13. La hauteur* des construction*s nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règl...
- Zone UP
2.1.8. La hauteur* des construction*s et des installations est limitée à 5 mètres. 2.2.- UP - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 2.2.1. Les affouillement*s et exhaussement* des sols sont limités : aux construction*s et ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Banne
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Banne
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Banne en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 55 €le mètre carré, médiane
- 929 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
91 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 83permis de construire
- 8déclarations préalables
- 85logements créés
- 13autorisations annulées
Les 91 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1647 route de Banne, 07460 Banne
- Téléphone
- 04 75 39 82 66
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 12 h 30. Le samedi, de 11 h à 12 h.
- Site
- banne.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 62 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Banne ?
Le document opposable est 07024_PLU_20250916, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Banne ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUP, ABLE, N, NOT, UA, UB, UE, UI, UP. Ils portent 62 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Banne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Banne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Banne ?
91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 83 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 85 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Banne ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Banne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Banne, calculées sur les contours de l'IGN.- Les Vans2 662 hab.
- Saint-Paul-le-Jeune968 hab.
- Malbosc146 hab.
- Berrias-et-Casteljau793 hab.
- Gagnières1 102 hab.
- Saint-André-de-Cruzières467 hab.
- Bordezac387 hab.
La commune
- Population
- 648 habitants
- Code postal
- 07460
- Code INSEE
- 07024
- Département
- Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 525 sur 687,821 (76,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.