Agrandir une maison à Beaucaire
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Beaucaire : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 10 zones de Beaucaire
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Non réglementée. |
| A | Non réglementé. |
| N | Non réglementé. |
| UB | L’emprise au sol des construc�ons ne peut excéder 80% de la superficie totale du terrain. |
| UC | L’emprise au sol des construc�ons ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain. |
| UD | L’emprise au sol maximale des construc�ons est fixée à : - 70% de la superficie totale du terrain en secteur UDa et UDb - 50% de la superficie totale du terrain en secteur UDc - 40% de la superficie totale du terrain en secteur UDd L’emprise au sol des construc�ons n’est pas règlementée en secteur UDe. |
| UE | L’emprise au sol des construc�ons ne doit pas excéder 70% de l’unité foncière. |
| UF | En secteurs UFb, UFp, et UFs : L’emprise au sol des construc�ons ne doit pas excéder 70% de l’unité foncière. |
| UR | L’emprise au sol des construc�ons ne doit pas excéder 70% de l’unité foncière. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Non réglementée. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | 10.2 Hauteur maximum En zone N (hors secteurs Nf, NL1, NL2, NL3, NL3e2, Npv, Nc et Ncr) : La hauteur des construc�ons ne pourra excéder 9m. |
| UB | La hauteur des équipements complémentaires apposés en toiture, type gardecorps, ne peut excéder de plus de 1 mètre la hauteur maximale fixée au sommet de l’acrotère. |
| UC | La hauteur des équipements complémentaires apposés en toiture, type gardecorps, ne peut excéder de plus de 1 mètre la hauteur maximale fixée au sommet de l’acrotère. |
| UD | La hauteur des équipements complémentaires apposés en toiture, type gardecorps, ne peut excéder de plus de 1 mètre la hauteur maximale fixée au sommet de l’acrotère. |
| UE | La hauteur des équipements complémentaires apposés en toiture, type gardecorps, ne peut excéder de plus de 1 mètre la hauteur maximale fixée au sommet de l’acrotère. |
| UF | La hauteur des équipements complémentaires apposés en toiture, type gardecorps, ne peut excéder de plus de 1 mètre la hauteur maximale fixée au sommet de l’acrotère. |
| UR | La hauteur des équipements complémentaires apposés en toiture, type gardecorps, ne peut excéder de plus de 1 mètre la hauteur maximale fixée au sommet de l’acrotère. |
| UV | La hauteur des équipements complémentaires apposés en toiture, type gardecorps, ne peut excéder de plus de 1 mètre la hauteur maximale fixée au sommet de l’acrotère. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Sauf indica�ons contraires men�onnées aux documents graphiques : Hors aggloméra�on, les construc�ons, y compris les annexes, doivent respecter un recul minimal : de 75m de part et d’autre de l’axe de RD 999 de 25m de part et d’autre de l’axe de la RD 15 Les ouvrages techniques nécessaires au fonc�onnement des services publics ou répondant à un intérêt collec�f peuvent s’implanter à l’alignement. |
| A | Sauf indica�ons contraires men�onnées aux documents graphiques : Hors aggloméra�on, les construc�ons, y compris les annexes, doivent respecter un recul minimal : de 75m de part et d’autre de l’axe de RD 999 et de l’axe de la RD90 de 25m de part et d’autre de l’axe de la RD 15 (au Sud de la RD 90) et de l’axe de la RD 38 15m de part et d’autre de l’axe de la RD 163 6.2. |
| N | De plus, un recul minimal de 35m doit être respecté de part et d’autre de la piste de liaison entre la carrière Calcia et la cimenterie. |
| UB | Les construc�ons et installa�ons doivent être implantées : Soit à l’alignement des voies et emprises publiques Soit selon un recul minimal de 1 m par rapport à l’emprise de la voie Dans l’ensemble de la zone, les passages et cheminements piétons ne sont pas considérés comme des voies, il n’est pas fixé de règles d’implanta�on des construc�ons en bordure de ceux-ci. |
| UC | 6.9 Les construc�ons doivent être implantées à une distance minimale de 4 m d’un bord supérieur d’une roubine ou d’un canal d’irriga�on. |
| UD | 6.7 Les construc�ons doivent être implantées à une distance minimale de 4 m d’un bord supérieur d’une roubine ou d’un canal d’irriga�on. |
| UE | 6.5 Les construc�ons doivent être implantées à une distance minimale de 4 m d’un bord supérieur d’une roubine ou d’un canal d’irriga�on. |
| UF | 6.4 Les construc�ons doivent être implantées à une distance minimale de 4 m d’un bord supérieur d’une roubine ou d’un canal d’irriga�on. |
| UR | 6.3 Les construc�ons doivent être implantées à une distance minimale de 4 m d’un bord supérieur d’une roubine ou d’un canal d’irriga�on. |
| UV | Les construc�ons doivent être implantées à une distance minimale de 4 m d’un bord supérieur d’une roubine ou d’un canal d’irriga�on. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Les bâ�ments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construc�on au point le plus proche de la limite sépara�ve au minimum égale à la moi�é de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres ou à 7 mètres dans le cas d’un bord supérieur d’une roubine. |
| N | En zone N (hors secteurs Npv) : Les bâ�ments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construc�on au point le plus proche de la limite sépara�ve au minimum égale à la moi�é de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UB | Les bâ�ments ou par�es de bâ�ment non implantés en limite parcellaire doivent être implantés de telle sorte que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâ�ment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moi�é de la différence d’al�tude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres. |
| UC | - soit respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construc�on au point le plus proche de la limite sépara�ve au minimum égale à la moi�é de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UD | En zone UD (hors secteur UDa et UDb) : 7.1 Règle générale : Les construc�ons doivent être implantées : Soit à une distance comptée horizontalement de tout point d'une construc�on au point le plus proche de la limite sépara�ve au minimum égale à la moi�é de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UE | Les bâ�ments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construc�on au point le plus proche de la limite sépara�ve au minimum égale à la moi�é de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| UF | Les bâ�ments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construc�on au point le plus proche de la limite sépara�ve au minimum égale à la moi�é de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| UR | Les bâ�ments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construc�on au point le plus proche de la limite sépara�ve au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| UV | Soit à une distance comptée horizontalement de tout point d'une construc�on au point le plus proche de la limite sépara�ve au minimum égale à 4 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 10% de la superficie totale du terrain. |
| UC | Espaces verts En zone UC et secteurs Uca et Uce2(hors secteur UCb) : La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 30% de la superficie totale du terrain. |
| UD | Espaces verts La surface des espaces verts doit être au minimum égale à : 15% de la superficie totale du terrain en secteur UDa et UDe ; |
| UE | La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 10% de la superficie totale du terrain. |
| UF | La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 10% de la superficie totale du terrain. |
| UR | La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 10% de la superficie totale du terrain. |
| UV | La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 10% de la superficie totale du terrain. |
Les autres travaux à Beaucaire
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.