Construire une piscine à Beaucaire
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Beaucaire : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Beaucaire
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Non réglementée. |
| A | Non réglementé. |
| N | Non réglementé. |
| UB | L’emprise au sol des construc�ons ne peut excéder 80% de la superficie totale du terrain. |
| UC | L’emprise au sol des construc�ons ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain. |
| UD | L’emprise au sol maximale des construc�ons est fixée à : - 70% de la superficie totale du terrain en secteur UDa et UDb - 50% de la superficie totale du terrain en secteur UDc - 40% de la superficie totale du terrain en secteur UDd L’emprise au sol des construc�ons n’est pas règlementée en secteur UDe. |
| UE | L’emprise au sol des construc�ons ne doit pas excéder 70% de l’unité foncière. |
| UF | En secteurs UFb, UFp, et UFs : L’emprise au sol des construc�ons ne doit pas excéder 70% de l’unité foncière. |
| UR | L’emprise au sol des construc�ons ne doit pas excéder 70% de l’unité foncière. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Les bâ�ments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construc�on au point le plus proche de la limite sépara�ve au minimum égale à la moi�é de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres ou à 7 mètres dans le cas d’un bord supérieur d’une roubine. |
| N | En zone N (hors secteurs Npv) : Les bâ�ments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construc�on au point le plus proche de la limite sépara�ve au minimum égale à la moi�é de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UB | Les bâ�ments ou par�es de bâ�ment non implantés en limite parcellaire doivent être implantés de telle sorte que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâ�ment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moi�é de la différence d’al�tude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres. |
| UC | - soit respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construc�on au point le plus proche de la limite sépara�ve au minimum égale à la moi�é de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UD | En zone UD (hors secteur UDa et UDb) : 7.1 Règle générale : Les construc�ons doivent être implantées : Soit à une distance comptée horizontalement de tout point d'une construc�on au point le plus proche de la limite sépara�ve au minimum égale à la moi�é de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UE | Les bâ�ments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construc�on au point le plus proche de la limite sépara�ve au minimum égale à la moi�é de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| UF | Les bâ�ments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construc�on au point le plus proche de la limite sépara�ve au minimum égale à la moi�é de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| UR | Les bâ�ments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construc�on au point le plus proche de la limite sépara�ve au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| UV | Soit à une distance comptée horizontalement de tout point d'une construc�on au point le plus proche de la limite sépara�ve au minimum égale à 4 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 10% de la superficie totale du terrain. |
| UC | Espaces verts En zone UC et secteurs Uca et Uce2(hors secteur UCb) : La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 30% de la superficie totale du terrain. |
| UD | Espaces verts La surface des espaces verts doit être au minimum égale à : 15% de la superficie totale du terrain en secteur UDa et UDe ; |
| UE | La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 10% de la superficie totale du terrain. |
| UF | La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 10% de la superficie totale du terrain. |
| UR | La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 10% de la superficie totale du terrain. |
| UV | La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 10% de la superficie totale du terrain. |
Les autres travaux à Beaucaire
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.