Clôturer un terrain à Beaucaire

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Beaucaire : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 10 zones de Beaucaire

Zone	Ce que le règlement dit
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A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UR	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 10% de la superﬁcie totale du terrain.
UC	Espaces verts En zone UC et secteurs Uca et Uce2(hors secteur UCb) : La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 30% de la superﬁcie totale du terrain.
UD	Espaces verts La surface des espaces verts doit être au minimum égale à : 15% de la superﬁcie totale du terrain en secteur UDa et UDe ;
UE	La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 10% de la superﬁcie totale du terrain.
UF	La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 10% de la superﬁcie totale du terrain.
UR	La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 10% de la superﬁcie totale du terrain.
UV	La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 10% de la superﬁcie totale du terrain.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.