Surélever une maison à Beaucaire

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Beaucaire : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Beaucaire

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Non réglementée.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	10.2 Hauteur maximum En zone N (hors secteurs Nf, NL1, NL2, NL3, NL3e2, Npv, Nc et Ncr) : La hauteur des construc�ons ne pourra excéder 9m.
UB	La hauteur des équipements complémentaires apposés en toiture, type gardecorps, ne peut excéder de plus de 1 mètre la hauteur maximale ﬁxée au sommet de l’acrotère.
UC	La hauteur des équipements complémentaires apposés en toiture, type gardecorps, ne peut excéder de plus de 1 mètre la hauteur maximale ﬁxée au sommet de l’acrotère.
UD	La hauteur des équipements complémentaires apposés en toiture, type gardecorps, ne peut excéder de plus de 1 mètre la hauteur maximale ﬁxée au sommet de l’acrotère.
UE	La hauteur des équipements complémentaires apposés en toiture, type gardecorps, ne peut excéder de plus de 1 mètre la hauteur maximale ﬁxée au sommet de l’acrotère.
UF	La hauteur des équipements complémentaires apposés en toiture, type gardecorps, ne peut excéder de plus de 1 mètre la hauteur maximale ﬁxée au sommet de l’acrotère.
UR	La hauteur des équipements complémentaires apposés en toiture, type gardecorps, ne peut excéder de plus de 1 mètre la hauteur maximale ﬁxée au sommet de l’acrotère.
UV	La hauteur des équipements complémentaires apposés en toiture, type gardecorps, ne peut excéder de plus de 1 mètre la hauteur maximale ﬁxée au sommet de l’acrotère.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UR	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Non réglementées.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	En secteur Npv : Norme imposée : 2 places de sta�onnement minimum aﬁn de répondre aux besoins des opéra�ons de maintenance et de surveillance du site.
UB	n’est exigé qu’une place maximum de
UC	Ce�e règle impéra�ve étant n’est exigé qu’une place maximum de
UD	collec�fs) et avec un minimum de n’est exigé qu’une place maximum de
UE	Norme imposée 1 place / 25m² de Surface de plancher 1 place/60m² de Surface de plancher
UF	Lorsque la surface de plancher est inférieure à 100 m² : 1 place par
UR	Lorsque la surface de plancher est inférieure à 100 m² : 1 place par
UV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.