Intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits
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1. Les constructions, installations et occupations du sol de toute nature, sauf celles prévues à l'article UL 2.
2. Les exploitations agricoles et les exploitations forestières. 3. Les exploitations de mines et carrières. 4. Le camping et le stationnement de caravanes.
Intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à des conditions particulières
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Sont admis, sous réserve de leur intégration dans l'environnement :
1. Les salles d’art et de spectacle, les cinémas, les équipements sportifs, les autres équipements recevant du public, et les constructions directement liées à leur fonctionnement (accueil, sanitaires, vestiaires, aires de stationnement, voies…).
2. Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux installations admises dans la zone.
3. Les aires de stationnement nécessaires aux installations admises dans la zone.
4. Dans le secteur ULjf, les constructions, extensions et installations liées aux jardins familiaux.
Montfort Communauté
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Les constructions se feront à 5 mètres au moins de l'alignement, sauf indication contraire éventuelle portée au Plan de zonage du PLU qui s’y substitue.
Dans le cas d'immeubles contigus construits selon un alignement, l'implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d'un immeuble voisin afin de ne pas rompre l'harmonie de l'ensemble.
Les extensions des constructions existantes ne respectant pas le recul imposé pourront être autorisées dans le prolongement de celles-ci, sans avancée (type décrochement) vers la voie.
Dans le secteur ULjf, il n’est pas fixé de règle au présent article.
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1. Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, sans toutefois être inférieure à 5 mètres (L=0 ou L ≥ H/2 5m).
Les dispositions de cet article peuvent ne pas s'appliquer aux extensions mesurées de bâtiments existants ne respectant pas la règle générale lorsqu'elles sont réalisées dans le prolongement de l'implantation existante sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.
Dans le secteur ULjf, il n’est pas fixé de règle au présent article.
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Une distance d'au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus.
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Emprise au sol des constructions
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1. Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit, notamment de la végétation existante qui sera conservée dans toute la mesure du possible, et des constructions voisines. Il en sera de même pour les enseignes et logos qui sont réglementées par le règlement de voirie figurant en annexe du présent Règlement.
2. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.
Elles seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant.
Les clôtures ayant l’aspect d’éléments préfabriqués de béton et/ou de polychlorure de vinyle sont interdites. Les murs maçonnés seront obligatoirement recouverts d’un enduit.
Les haies de conifères (thuya, cyprès...) sont interdites. Les essences allergisantes seront évitées en groupe monospéfiques ; elles seront plantées en mélange avec d'autres essences non allergisantes.
Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région.
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques.
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Espaces libres et plantations
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Les constructions neuves et la réhabilitation des bâtiments existants devront respecter la RT en vigueur.
Dans la mesure du possible, les constructions, seront conçues selon l’approche bioclimatique, à savoir des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.
Montfort Communauté
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1.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code civil.
1.2 Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à desservir.
1.3 L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.
2.1 Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d'entretien, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.
2.2 Les voies nouvelles publiques ou privées en impasse d’une longueur supérieure à 50 mètres devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
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Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur.
Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, ou à défaut, elles devront être dirigées vers un dispositif d'assainissement non collectif dont le choix et le dimensionnement doivent être justifiés par une étude de définition de filière adaptée aux contraintes spécifiques du site. Les éléments de cette étude pourront découler soit des conclusions des travaux réalisés à l'initiative de la collectivité (étude de zonage d'assainissement) lorsque pour le secteur concerné la filière d'assainissement a été définie, soit d'une étude particulière à la parcelle réalisée par un organisme spécialisé.
Le rejet des eaux résiduaires autres que ménagères devra être subordonné à un traitement préalable.
Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales.
Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.
Montfort Communauté
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété, doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (bassins tampons, ouvrages de rétention...).
3. Dans tous les cas, les aménagements réalisés devront être compatibles avec les dispositions des annexes sanitaires du PLU.
L'enterrement des lignes ou conduites de distribution est imposé chaque fois que les conditions techniques le permettent.
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Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes (voiries…) devront favoriser le passage des gaines contenant les lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, desservant l’ensemble des constructions à usage professionnel ou d’habitat.
Montfort Communauté
Montfort Communauté
Montfort Communauté
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Nota
La zone 1AU est une zone ouverte à l’urbanisation, et dont l’urbanisation est prévue à court/moyen terme.
La zone 1AU comprend les secteurs 1AUC (extension du centre traditionnel), 1AUE (extension de l'habitat) et 1AUA (extension des activités).
Il convient d'y éviter les constructions anarchiques, et d'y encourager la création d'opérations d'ensembles permettant un développement rationnel et harmonieux de l'urbanisation.
Si l'urbanisation de la zone s'effectue par une succession d'opérations, chacune d'elles devra être conçue de manière à ne pas enclaver les terrains non urbanisés.
L'urbanisation de tout ou partie de la zone ne pourra se faire qu'après la réalisation ou la programmation des équipements publics primaires par la commune donnant aux terrains un niveau d'équipement suffisant identique à celui de la zone U correspondante, ou aux conditions particulières prévues par le présent Règlement.
Lorsque ces conditions sont remplies, les règles relatives à l'occupation ou à l'utilisation du sol applicables aux différentes zones 1AU portées au Plan de zonage du PLU sont celles des zones urbaines affectées du même indice (exemple : UE pour les zones 1AUE…)
Certaines zones correspondant à des opérations d'urbanisme spécifiques ont un règlement qui leur est propre. Il s’agit des zones 1AUZ et 1AUM,
Enfin, il est rappelé que les informations écrites ou graphiques contenues dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation du PLU définissent les principes avec lesquels les futures opérations d'aménagement devront être compatibles. Les dispositions du présent Règlement viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol.
Les règles figurant dans ce chapitre sont également soumises à celles figurant dans le titre I "Dispositions générales".
Les termes dans ce chapitre ayant un astérisque renvoient à une définition figurant dans le titre I "Dispositions générales". Cette définition doit être prise en compte pour l’application du Règlement et du Plan de zonage.
PLU de Bédée, approuvé le 14/12/2017, 14 articles pour la zone UL.
Secteurs du plan : ULc, ULf.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.