Zone UGZone urbaine à Bédée

1. Toutes les constructions non liées à du commerce de gros ou de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à l'exception de celles visées à l'article UG 2.

2. Les constructions à usage d’habitation. 3. Les lotissements à d'autres usages que commercial ou artisanal.

4. Les terrains de camping et de stationnement de caravanes. 5. Les affouillements et exhaussements du sol visés aux articles R. 421-19-k et R. 421-23-f du

Code de l'Urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas liés à l'aménagement de la zone.

6. Les exploitations agricoles et les exploitations forestières. 7. Les mines et carrières.

Sont admis, sous réserve de rester compatibles avec la vocation de la zone : 1. Les installations nécessaires au bon fonctionnement de la zone.

Section II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

1. Voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile#

Sauf dispositions spéciales figurées au plan par une ligne tiretée, les constructions devront être implantées en limite ou en retrait à 3 mètres au moins de l'alignement des voies routières.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas le recul imposé pourront être autorisées dans le prolongement de celles-ci, sans avancée (type décrochement) vers la voie.

Conditions spécifiques aux projets en bordure de la RD 125

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 25 mètres par rapport à l’axe de la RD 125.

Conditions spécifiques aux projets en bordure de la RD 72

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 50 mètres par rapport à l’axe de la RD 72.

2. Les haies bocagères existantes ou à créer#

Lorsque les constructions sont implantées auprès des haies bocagères existantes ou à créer, elles seront implantées en retrait de 5 mètres minimum du pied de chaque arbre.

1. Par rapport aux limites séparatives#

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, sans toutefois être inférieure à 5 mètres (L ≥ H/2 ≥ 5m).

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s'appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu'elles sont réalisées dans le prolongement de l'implantation existante, sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

Une distance minimum de 5 mètres devra être respectée entre deux bâtiments non contigus.

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne pourra excéder 60 % de la surface de l'unité foncière.

Pour les lotissements, il pourra être admis que l'emprise au sol maximale soit définie pour chacun des lots par les documents du projet (plans et règlement), et non par application du pourcentage fixé au paragraphe ci-dessus, sous réserve que l'emprise au sol du lotissement ou de l'opération groupée, décomptée pour l'ensemble des constructions possibles par rapport à la surface du terrain loti hors emprises publiques, n'excède pas le pourcentage maximal défini ci-dessus.

1. Hauteur des constructions par rapport à la largeur des voies#

1.1. La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et le point le plus proche de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points, sauf pour les voies en pente, ainsi qu'il est précisé ci-après. Les marges de reculement existant en bordure de l'alignement opposé n'entrent pas en ligne de compte dans ce calcul.

1.2. .Lorsque les voies sont en pente, les façades des bâtiments sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont aucune ne peut excéder 30 mètres de longueur. La cote de hauteur de chaque section est prise au point milieu de chacune d'elles.

1.3. Si un bâtiment est compris entre deux voies d'inégales largeurs ou de niveaux différents, la hauteur de chacune des façades ne peut dépasser le maximum fixé en raison de la largeur ou du niveau de la voie sur laquelle la façade s'élève, et la construction située entre les deux voies doit respecter ces maxima.

1.4. Tout bâtiment situé à l'angle de voies de largeurs inégales, qu'elles soient de niveau ou en déclivité, peut être élevé sur la voie la plus étroite jusqu'à la hauteur fixée pour la plus large, sur une longueur de 15 mètres à partir de l'angle.

2. Hauteur maximale#

2.1. A l'intérieur des limites de la zone UG, le point le plus haut de toute construction ne pourra dépasser une hauteur de 8 mètres par rapport au terrain naturel.

2.2. Les extensions de construction ou construction accolée à un bâtiment préexistant conserveront l’alignement de la hauteur du bâtiment initial.

2.3. Les hauteurs précitées sont considérées à l’acrotère, y compris toutes les excroissances techniques telles que groupe de ventilation, locaux techniques …

L’image globale du Parc d’Activités sera fortement induite par l’architecture des différents lots. Chaque constructeur devra donc attacher beaucoup d’importance et de soin à l’architecture de son bâtiment. La simplicité des volumes, leurs bonnes proportions et la mise en valeur ponctuelle de matériaux "nobles" issus des traditions régionales sont demandées. L’expression générale devra être contemporaine et correspondre à l’activité exercée. Les règles édictées ci-après permettent d’assurer l’homogénéité et la cohérence d’ensemble, quelle que soit l’activité exercée.

1. Façades#

Généralités

Les façades seront soit constituées de bardages métalliques à ondes horizontales, soit en maçonnerie enduite, soit en bardage bois. Les serres et bâtiments de verre sont aussi autorisés.

Les excroissances techniques en façade principale (c’est à dire comportant un accès au public) sont interdites.

Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux moellons, fausses briques ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués, tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtues ou enduites, sont interdites.

Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction de la région.

Les rideaux métalliques et coffrets de rideaux, nécessaires à la sécurité seront installés à l’intérieur des constructions.

Les façades en vis à vis du parking devront avoir un auvent.

Les façades principales (c’est à dire comportant un accès au public) devront être vitrées (zone d’exposition) sur 50 % minimum de leur linéaire sous le auvent, et opaque au-dessus du auvent pour recevoir les enseignes publicitaires.

Les autres façades pourront être opaques.

2. Toitures#

Les toitures des constructions devront être cachées par un acrotère masquant la totalité de la toiture dans la mesure où des excroissances techniques y sont implantées.

Tous les éléments techniques (équipements de ventilation, de climatisation, de production énergétique) devront être localisés près des acrotères, sauf impossibilité particulière. Dans ce cas, un ouvrage spécifique devra être envisagé : surtoiture,…

Les toitures des constructions de type serres ou halles vitrées pourront être en pente.

3. Enseignes publicitaires#

Les enseignes (commerciales ou publicitaires) seront uniquement autorisées en façade principale. Elles seront nécessairement implantées sur l’auvent à raison d'une seule enseigne par entité commerciale, sans excéder la hauteur maximale à l’acrotère.

Les superstructures en saillie du bâtiment, les enseignes en drapeau et les implantations sur le terrain ou sur les parkings sont interdites.

La hauteur totale « auvent + enseigne » ne devra pas excéder 8 mètres.

4. Equipements de production d’énergie renouvelable#

La pose d’équipements de production d’énergie renouvelable est vivement souhaitée. Leur implantation sera conçue pour permettre la meilleure intégration possible aux constructions. Ainsi, la pose de capteurs solaires sera intégrée aux constructions en limitant au maximum la saillie par rapport au support.

En ce qui concerne l’évolution des technologies de production d’énergie renouvelable, une présentation détaillée permettra une analyse en fonction de l’environnement du projet d’implantation afin de favoriser la qualité d’intégration.

5. Clôture#

Les clôtures sont facultatives.

Les clôtures seront en grillage soudé à mailles rectangulaires dont la hauteur ne dépassera pas 2 mètres. Elles seront de couleur blanche ou verte, ou d'une couleur analogue à celle de la construction (teinte neutre).

Il est exigé 1 place de stationnement automobile par 60 m² de la surface de plancher de la construction. 1 place de stationnement automobile équivaut à 15 m² (accès non compris).

Toutefois, le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place par 200 m² de la surface plancher si la densité d'occupation des locaux à construire doit être inférieure à un emploi par 25 m² de surface de plancher.

A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires, de façon que les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules soient assurées en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage de bureaux (y compris les bâtiments publics), il sera exigé de plus la réalisation d’1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher.

Les obligations définies ci-dessus peuvent également être considérées comme satisfaites dans les conditions prévues à l'article L. 151-33 du Code de l'Urbanisme.

Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l’environnement.

Les constructeurs devront réaliser des espaces verts dont la surface minimale sera de 15 % rapport à la surface de l’unité foncière.

Les haies bocagères existantes en limites de l’unité foncière seront préservées.

Des plantations d’arbres à l’angle sud-est de la zone, à proximité du giratoire de la RD 72 devront être réalisées.

Des plantations d’arbres en bordure de la voie principale interne devront être réalisées.

Les aires de stockage, les dépôts de matériaux ou de matériel, les stockages ou installations de récupération des déchets doivent être ceinturées sur leur majeure partie par des écrans végétaux.

La hauteur maximale de stockage autorisée est fixée à 3 mètres au-dessus du terrain naturel.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Conditions spécifiques aux projets en bordure de la RD 72

Une bande plantée d’une épaisseur de 10 mètres (par rapport à l’alignement) sera aménagée sur toute la longueur de l’unité foncière.

Depuis la RD 72, aucune aire de stockage de matériaux ou de déchets ne devra être perceptible.

Performances énergétiques et environnementales

Section III - Equipement et réseaux#

1. Accès#

1.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code civil.

1.2 Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à desservir.

1.3 L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

1.4 Aucun accès individuel ne pourra être autorisé sur la RD 125 et la RD 72 en dehors des voies internes existantes ou des accès futurs mentionnés sur le plan du PLU.

2. Voirie#

2.1 Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d'entretien, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

2.2 Lorsque les voies nouvelles se termineront en impasse, elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau, doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur.

2. Assainissement#

2.1 Eaux usées#

Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

Le rejet des eaux résiduaires autres que ménagères devra être subordonné à un traitement préalable.

2.2 Eaux pluviales Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété, doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (bassins tampons, ouvrages de rétention...).

3. Dans tous les cas, les aménagements réalisés devront être compatibles avec les dispositions des annexes sanitaires du PLU.

4. Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)#

L'enterrement des lignes ou conduites de distribution pourra être imposé, notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes (voiries…) devront favoriser le passage des gaines contenant les lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, desservant l’ensemble des constructions à usage professionnel ou d’habitat.

Ville de Bédée - Règlement

Titre II – Chapitre V - Zone UL#

Chapitre V dispositions applicables a la#