Article 1AU 1Occupations et utilisations du sol interdites#
Intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits
Le même sujet dans les 11 zones
1. Les types d'occupation ou d'installation du sol interdits sur la zone U correspondante.
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Montfort Communauté
Titre IV – Chapitre I - Zone 1AU#
2. Les types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés dans la zone U correspondante, mais ne satisfaisant pas aux conditions fixées à l'article 1AU 2, sauf ceux prévus à l'article 1AU 2.
Article 1AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#
Intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à des conditions particulières
Le même sujet dans les 11 zones
Sont admis, sous réserve que ne soient pas compromises les possibilités techniques ou financières d'utilisation prochaine du site conformément à la zone U correspondante :
1. La construction de bâtiments en bordure de voies équipées (voirie et réseaux : eau, assainissement et électricité), lorsque ces constructions ne compromettent pas l'accès ultérieur à l'ensemble de la zone d'urbanisation.
2. L'aménagement et l'extension des constructions à usage d'activité existantes, ainsi que les constructions à usage de logement, à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements des services généraux de la zone.
3. Dans les secteurs 1AUC et 1AUE, les opérations à usage de logements intéressant tout le secteur ou pour partie, sous réserve de comporter un minimum de 5 lots, et de s'intégrer dans le schéma d'organisation portant sur tout le secteur.
4. L'aménagement et la restauration des constructions existantes de caractère, ainsi que les extensions limitées à 50 m² de surface de plancher, sous réserve de la préservation du caractère architectural originel, avec ou sans changement de destination.
5. La restauration, l’aménagement et l’extension limitée à 50 m² de surface de plancherde logement existant.
Section II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
ARTICLES 1AU 3 à 1AU 11
Les constructions susceptibles d'être autorisées au titre de la section I du présent chapitre, doivent respecter les règles de la zone U correspondante.
Section III - Equipement et réseaux#
Articles 1AU 12 à 1AU 14
Les règles applicables sont celles de la zone U correspondante.
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Titre IV – Chapitre I - Zone 1AU#
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Titre III – Chapitre II - Zone 1AUZ#
Chapitre II dispositions applicables a la#
Zone 1AUZ#
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Titre III – Chapitre II - Zone 1AUZ#
Zone 1AUZ#
Nota
La zone 1AUZ est une zone urbaine en voie d'équipement, constituant l'extension de l'agglomération. La zone est destinée principalement aux maisons individuelles et immeubles collectifs. Les activités libérales et de services non bruyantes et non polluantes y sont permises. La zone comprend trois secteurs 1AUZa (immeuble collectif et individuel dense), 1AUZb (maisons individuelles épars), et 1AUZc (logement ancien).
Les règles figurant dans ce chapitre sont également soumises à celles figurant dans le titre I "Dispositions générales". Les termes dans ce chapitre ayant un astérisque renvoient à une définition figurant dans le titre I "Dispositions générales". Cette définition doit être prise en compte pour l’application du Règlement et du Plan de zonage.
Section I - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité#