Zone 1AUMZone à Bédée

1. Toutes les constructions non liées à une activité industrielle, artisanale, commerce de gros, de bureau, d’entrepôt, ou d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à l'exception de celles visées à l'article 1AUM 2.

2. Les lotissements à d'autres usages qu'industriel, artisanal ou commercial. 3. Les terrains de camping et de stationnement de caravanes. 4. Les affouillements et exhaussements du sol visés aux articles R. 421-19-k et R. 421-23-f du Code de l'Urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas liés à l'aménagement de la zone. 5. Les exploitations agricoles et les exploitations forestières. 6. Les mines et carrières. 7. Les installations ou utilisations du sol qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la bonne tenue d’un Parc d’Activités.

Montfort Communauté

Titre III – Chapitre III – Zone 1AUM#

Sont admis, sous réserve de rester compatibles avec la vocation de la zone et où ne sont pas compromises des possibilités techniques ou financières d’utilisation prochaine du site :

1. Les installations nécessaires au bon fonctionnement de la zone (restauration...).

2. Les constructions nécessaires à la modernisation ou à l’extension des activités existantes#

3. Les affouillements et exhaussements de sol visés aux articles R. 421-19-k et R. 421-23-f du Code de l’Urbanisme liés aux ouvrages et voiries nécessaires à l’urbanisation du secteur, à la défense incendie et ou à la régulation des eaux pluviales.

Section II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

1. Voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile Sauf dispositions spéciales figurées au plan par une ligne tiretée, les constructions devront être implantées en limite ou en retrait à 3 mètres au moins de l'alignement des voies routières. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas le recul imposé pourront être autorisées dans le prolongement de celles-ci, sans avancée (type décrochement) vers la voie. Conditions spécifiques aux projets en bordure de la RN 12 - E 50 et de la RD 72 Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 100 mètres par rapport à l’axe de la voie express (RN 12 - E 50) et de 30 mètres par rapport à l’axe de la RD 72.

2. Voies piétonnes Les constructions seront implantées en limite ou en retrait de 3 mètres minimum.

3. Les haies bocagères existantes ou à créer Lorsque les constructions sont implantées auprès des haies bocagères existantes ou à créer, elles seront implantées en retrait de 5 mètres minimum du pied de chaque arbre.

1. Par rapport aux limites latérales Les constructions devront être implantées soit en limite séparative, soit à une distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit ou à l’acrotère, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. Si le linéaire sur voie de l’unité foncière est inférieur à 25 mètres, le bâtiment principal doit être implanté sur au moins une limite séparative latérale. Si le linéaire sur voie de l’unité foncière est supérieur ou égale à 25 mètres, les règles du 1er alinéa s’appliquent.

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Titre III – Chapitre III – Zone 1AUM#

2. Par rapport aux fonds de parcelles*#

En fonds de parcelles, les constructions devront être implantées à une distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit ou à l’acrotère, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L'emprise au sol des constructions de toute nature y compris les constructions annexes et les dépendances ne pourra excéder 60 % de la surface de l’unité foncière.

La hauteur d’un bâtiment est calculée au faîtage du toit ou à l’acrotère.

Lorsqu’il est indiqué le point le plus haut d’un bâtiment, il s’agit de la ligne de faîtage.

1. Hauteur des constructions par rapport à la largeur des voies#

1.1. Lorsque les voies sont en pente, les façades des bâtiments sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont aucune ne peut excéder 30 mètres de longueur. La cote de hauteur de chaque section est prise au point milieu de chacune d'elles.

1.2. Si un bâtiment est compris entre deux voies d'inégales largeurs ou de niveaux différents, la hauteur de chacune des façades ne peut dépasser le maximum fixé en raison de la largeur ou du niveau de la voie sur laquelle la façade s'élève, et la construction située entre les deux voies doit respecter ces maxima.

1.3. Tout bâtiment situé à l'angle de voies de largeurs inégales, qu'elles soient de niveau ou en déclivité, peut être élevé sur la voie la plus étroite jusqu'à la hauteur fixée pour la plus large,

2. Hauteur maximale#

A l'intérieur des limites précisées ci-dessus, le point le plus haut de toute construction ne pourra dépasser une hauteur de 15 mètres. Cette hauteur maximale ne s'applique pas aux installations telles que cheminées, grues, éoliennes et autres superstructures mineures et discontinues...

Cette hauteur maximale de 15 mètres pourra être dépassée dans le cas de l’extension d’un bâtiment existant, si cette extension est dans la continuité d’acrotère ou du faîtage.

Le niveau de l’acrotère ou du faîtage du bâtiment existant ne pourra jamais être dépassé.

3. Des exceptions pourront être envisagées pour des bâtiments dont la hauteur est imposée pour des procédés de fabrication ou des contraintes techniques liées à l’activité et à l’utilisation.

Dans ce cas, la hauteur maximale est portée à 20 mètres et limitée à 40 % maximum de la surface de l’ensemble des bâtiments de l’unité foncière.

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Titre III – Chapitre III – Zone 1AUM#

1. Règles générales#

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit, notamment de la végétation existante qui sera conservée dans toute la mesure du possible, et des constructions voisines qui y sont implantées. Il en sera de même pour les enseignes et logos qui sont réglementées par le règlement de voirie figurant en annexe du présent Règlement.

La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

2. Toitures#

La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques.

La pose de capteurs solaires est autorisée. Ainsi, la pose de châssis de toit et de capteur solaire doit être particulièrement étudiée pour une bonne intégration dans le plan de la toiture (proportion, dimensions limitées).

Les toitures végétalisées sont autorisées.

Dans l’hypothèse de constructions mitoyennes à toiture à double versant, la pente de la première construction ayant obtenu son permis de construire déterminera la pente de la toiture mitoyenne.

3. Les matériaux#

Sauf dans le cas de projet intégrés dans des ensembles cohérents qui feront l'objet d'études particulières, les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région.

Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vu d’être recouverts d’un enduit sont proscrits.

Dans tous les cas, lorsque les murs séparatifs ou les murs aveugles ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que ceux des façades principales, ils doivent s’harmoniser avec les dites façades.

Sont interdits les parements laissés apparents de matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc.

Les vitrines et panneaux de verre sont autorisés mais l'usage des verres réfléchissants est interdit.

L’usage de murs en panneaux photovoltaïque est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans l’architecture de la construction.

4. Le ravalement#

Les matériaux employés et les techniques utilisées seront adaptés à la nature et au caractère architectural du bâti afin de préserver la construction d’origine et mettre en valeur les différentes modénatures (notamment les soubassements, corniches, chaînage, encadrements, bandeaux).

La couleur du volume général de la construction sera de teinte claire, et tendra vers le blanc, le gris coloré ou le beige, afin d’assurer la cohérence des traitements de façade.

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Titre III – Chapitre III – Zone 1AUM#

Sauf dans le cas de projets d'ensemble cohérents ayant fait l'objet d'études particulières, l'utilisation de couleurs vives sera soumise à l'acceptation de la commune à partir de documents permettant d'en apprécier le réel impact (étude polychromique, photomontage, etc.)

5. Les locaux et équipements techniques#

Les coffrets compteurs, boîtes aux lettres, etc. doivent être intégrés dans les constructions ou dans les clôtures de façon à en réduire l’impact.

Les locaux techniques seront intégrés au bâti principal sauf impossibilité technique liée à l’activité.

6. Les clôtures#

Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant.

Les clôtures seront : - soit en grillage soudé à mailles rectangulaires dont la hauteur sera limitée à 2 mètres. Les clôtures seront de teinte neutre (couleur blanche ou verte) ou d'une couleur analogue à celle de la construction sans pour autant être de teinte vive,

• soit en plantations arbustives,
• soit en grillage soudé à mailles rectangulaires dont la hauteur sera limitée à 2 mètres doublé d’une haie vive. Les clôtures seront de teinte neutre (couleur blanche ou verte) ou d'une couleur analogue à celle de la construction sans pour autant être de teinte vive,

L'emploi tels que plaques de béton préfabriquées, carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc. n’est pas autorisé.

La réalisation de maçonneries pour la pose de portails ou portillons d’entrée de lot est autorisée sous réserve que :

• que sa hauteur maximale soit de 2 mètres,
• que sa longueur maximale soit de 5 mètres de part et d’autre du portail ou du portillon
• que le matériau de construction soit en pierres ou en éléments agglomérés obligatoirement recouverts d’un enduit.

La couleur de recouvrement devra avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région.

Sont interdits les parements laissés apparents de matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc.

Les clôtures en limite latérale ne sont pas obligatoires.

1. Le stationnement des véhicules#

Dans tous les cas :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré obligatoirement en dehors des voies publiques.

Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires, de façon que les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules soient assurées en dehors des voies publiques.

A l’intérieur de chaque lot, il pourra être exigé en sus des espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes, des espaces à réserver pour le stationnement des camions, autocars ou divers véhicules utilitaires.

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Titre III – Chapitre III – Zone 1AUM#

Le nombre de places doit être en rapport avec l'utilisation envisagée.

Une place de stationnement, hors stationnement spécifique pour les Personnes à Mobilité Réduite, équivaut à 20 m² (accès compris).

Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

1.1. Pour les établissements artisanaux et industriels#

1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher de construction.

1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 150 m² de surface de plancher de construction.

Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à une place par 200 m² de Surface de Plancher de construction si la densité d’occupation des locaux industriels à construire est inférieure à un emploi par 25 m² de surface de plancher de construction.

Pour les constructions dont l’activité est soumise à la saisonnalité, il sera exigé une étude justificative dès le dépôt du permis de construire permettant d'apprécier les besoins en stationnement, qui pourront être plus élevés que ceux qui auraient été calculés avec les normes ci-dessus.

1.2. Pour les constructions à usage de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de bureaux#

1 place de stationnement de véhicule par tranche de 40 m² de surface de plancher de construction. En fonction de la densité d’occupation, des normes supérieures pourront être exigées.

1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 150 m² de surface de plancher de construction.

2. Modalités d’application#

Les obligations définies ci-dessus peuvent également être considérées comme satisfaites dans les conditions prévues à l'article L. 151-33 du Code de l'Urbanisme.

En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur devra aménager sur un autre terrain lui appartenant situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition et qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

3. Dans le cas de projets importants ayant des caractéristiques spéciales en matières de besoins en stationnement, il sera exigé une étude justificative permettant d’apprécier les besoins en stationnement, qui pourront être plus élevés que ceux qui auraient été calculés avec les normes ci-dessus.

4. Dans le cas de transformation, d’extension ou de changement de destination des constructions existantes, seules seront prises en compte pour le calcul des besoins, les places supplémentaires nécessitées par l’opération (sans résorption, le cas échéant, du déficit existant).

Les aires de stationnement pour véhicules légers (soit 2,5 x 5 mètres) seront constituées par entité de 300 m² maximum (accès compris) et devront être séparées par des espaces plantés d'arbustes et d'au moins deux arbres d'haute tige représentant l'emprise de deux places de stationnement.

Les aires de stationnement pour poids lourds (soit 16 x 4 mètres) seront constituées par entité de 5 places maximum (accès compris) et devront être séparées par des espaces plantés d'arbustes et d'au moins deux arbres d'haute tige représentant l'emprise d'une place de stationnement.

Montfort Communauté

Titre III – Chapitre III – Zone 1AUM#

Les constructeurs devront réaliser des espaces verts dont la surface minimale sera de 20 % par rapport à la surface de l’unité foncière.

Les surfaces non construites seront plantées d'au moins un arbre de haute tige par 150 m² de terrain.

Sur toutes les surfaces hors espaces verts (gazon et massifs arbustifs), il devra également être prévu 15 % minimum de surface perméable (toitures végétalisées, dalle gazon, terre pierre…).

Les aires de stockage ou de dépôts internes à chaque lot devront obligatoirement être masquées des voiries publiques (y compris cheminements piétonniers ou cycle) par des écrans végétaux ou claustras bois sans toutefois être incongrues dans le paysagement général du site.

Les citernes de stockage devront également être enterrées ou masquées sans visibilité depuis les voiries et emprises publiques dans les mêmes conditions que précédemment.

La hauteur maximale de stockage autorisée est fixée à 2,5 mètres au-dessus du terrain naturel.

Sans objet.

Section III - Equipement et réseaux#

1. Accès 1.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. 1.2 Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à desservir. 1.3 L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique. 1.4 Aucun accès individuel ne pourra être autorisé sur les voies publiques ayant le statut de route expresse ou de déviation de route à grande circulation en vue du contournement d’une agglomération en dehors des points prévus et aménagées à cet effet. 1.5 En tout état de cause, aucun accès ne pourra être prévu sur la RN 12 et sur la RD 72 en dehors des voies internes existantes ou des accès futurs mentionnés sur le plan du PLU.

2. Voirie 2.1 Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d'entretien, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. 2.2 Lorsque les voies publiques nouvelles se terminent en impasse, celles-ci devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

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Titre III – Chapitre III – Zone 1AUM#

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau, doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur, de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau collectif de distribution d’eau sous pression.

2. Assainissement#

2.1 Eaux usées#

Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

Le rejet des eaux résiduaires autres que ménagères devra être subordonné à un traitement préalable.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) sera imposé.

2.2 Eaux pluviales#

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété, doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (bassins tampons, ouvrages de rétention...).

3. Dans tous les cas, les aménagements réalisés devront être compatibles avec les dispositions des annexes sanitaires du PLU.

4. Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)#

L'enterrement des lignes ou conduites de distribution pourra être imposé, notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes (voiries…) devront favoriser le passage des gaines contenant les lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, desservant l’ensemble des constructions à usage professionnel ou d’habitat.

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Titre III – Chapitre III – Zone 1AUM#

Montfort Communauté

Titre III – Chapitre IV – Zone 2AU#

Chapitre IV dispositions applicables a la#

Zone 2AU#

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Titre III – Chapitre IV – Zone 2AU#

Zone 2AU#

Nota

La zone 2AU correspond à des secteurs de la commune, non équipés, destinés à être ouverts à l'urbanisation à moyen ou long terme.

Les nouvelles occupations et utilisations du sol qui la rendraient impropre ultérieurement à l'urbanisation, sont interdites.

Le cas échéant, les activités agricoles y sont maintenues jusqu'à l'incorporation des terrains dans une zone rendue constructible au moyen d'une modification ou d’une révision du Plan Local d’Urbanisme.

La zone 2AU comprend le secteur 2AUE ayant pour vocation principale la construction d’un quartier d’habitation, le secteur 2AUA tourné vers l’activité, et le secteur 2AUL pour le sport et le loisir.

Les règles figurant dans ce chapitre sont également soumises à celles figurant dans le titre I "Dispositions générales".

Les termes dans ce chapitre ayant un astérisque renvoient à une définition figurant dans le titre I "Dispositions générales". Cette définition doit être prise en compte pour l’application du Règlement et du Plan de zonage.

Section I - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité#