Zone 2AUZone à Bédée

1. Les constructions, occupation et d'utilisation du sol autres que ceux visés à l'article 2AU 2.

2. La création de nouveaux sièges d’exploitation agricole, l’extension et la construction de bâtiments agricoles.

3. Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, quelle qu'en soit la capacité.

4. Le stationnement et l'installation de caravanes, quelle qu'en soit la durée.

5. L'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, isolées ou non, quelle qu'en soit la durée.

Montfort Communauté

Titre III – Chapitre IV – Zone 2AU#

6. les dépôts de véhicules, ainsi que les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, quelle qu'en soit la capacité.

7. Les exploitations de mines et de carrières.

8. Les affouillements et exhaussements du sol visés aux articles R. 421-19-k et R. 421-23-f du Code de l'Urbanisme, s'ils ne sont pas liés à des travaux de construction, d'aménagement publics urbains ou de fouilles archéologiques.

Sont admis, dans la mesure où ne sont pas compromises les possibilités d'utilisation future du site à des fins d’urbanisation :

1. Les travaux d'aménagement et de réhabilitation des constructions existantes, sous réserve qu'ils ne s'accompagnent pas d'un changement de destination.

Section II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Articles 2AU 3 à 2AU 11

Sans objet.

Section III - Equipement et réseaux#

à 2AU 14

Sans objet.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Montfort Communauté

Titre III – Chapitre IV – Zone 2AU#

Montfort Communauté

Titre IV – Zones agricoles#

Titre IV dispositions applicables aux zones agricoles#

Montfort Communauté

Titre IV – Zones agricoles#

Montfort Communauté

Titre IV – Chapitre I – Zone A#

Chapitre I dispositions applicables a la#