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Edifiable

PLUi de Billy-Berclau

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous connaissez l'adresse, ou la référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
200072460_PLUi_20251216_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/12/2025
Lecture
209 pages, 12 zones, 168 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage1AUa : Zone non équipée ou partiellement équipée réservée pour une urbanisation future, à vocation mixte, ou ne sont admis que les opérations d'ensembleUEpiafl : Secteur de la zone UEpiaf pour les parties du parc en frange du tissu urbain mixteNp(pe2) : Secteur de protection des espaces sensibles correspondant aux zones humides, aux espaces boisés ainsi qu'aux zones de tamponnement activités/habitat situe dans le périmètre de protection éloignée des captages d'eau potableNe : Secteur de la zone N autorisant les bâtiments et installations liés aux services et équipements publics et d'intérêt collectifUC : Zone urbaine mixte de faible densité, destinée à recevoir des habitations, des activités non nuisantes, des bureaux, des services et des équipements publicsUA : Zone urbaine centrale mixte de forte densité1AUab : Zone mixte d'urbanisation future permettant une densification plus importanteUEe : Secteur de la zone UE à l'intérieur duquel des dispositions particulières seront édictées pour favoriser l'intégration de nouveaux bâtiments commerciaux en entrée de villeNp : Secteur de la zone N correspondant aux espaces de protection des espaces sensibles2AUb : Zone non équipée actuellement réservée pour une urbanisation future à long terme à vocation d'activités, cette zone ne pourra être urbanisée qu'après modification du PLUUC(pe2) : Zone urbaine mixte de faible densité située dans le périmètre de protection éloignée des captages d'eau potableUEc : Secteur de la zone UE correspondant à l'entreprise Nitrochimie, classée SEVESOUB : Zone urbaine à vocation mixte de moyenne densitéA(pe2) : Secteur de la zone A correspondant au périmètre de protection éloignée du captage d'eau potable du Moulin du BoisUEpiafI2 : Sous-secteur du secteur UEpiaf destine à l'accueil d'entreprises de taille moyenneUEpiafD : Sous secteur destiné à l'accueil d'entreprises et autorisant des densités plus importantesUEpiaf : Zone correspondant à la ZAC sous la dénomination Parc des industries Artois-FlandresNr(pe2) : Secteur de protection des espaces naturels ruraux situe dans le périmètre de protection éloignée des captages d'eau potableNp(pr2) : Secteur de protection des espaces sensibles correspondant aux zones humides, aux espaces boisés ainsi qu'aux zones de tamponnement activités/habitat situe dans le périmètre de protection éloignée des captages d'eau potableA(pe1) : Zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole située dans le périmètre de protection éloignée du captage d'eau potable de Marquillies1AUb : Zone spécifique non équipée ou partiellement équipée, réservée à une urbanisation à court terme dont la vocation est d'accueillir des activités économiquesA : Zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricoleUEpiafI : Sous-secteur du secteur UEpiaf pour les parties du parc en frange du tissu urbain mixteNl5 : Secteur réservé à des secteurs d'accueil touristiques et à des aménagements légers à vocation sportives ou de loisirs pouvant accueillir une base nautiqueA(pr2) : Secteur de la zone A correspondant au périmètre de protection rapprochée du captage d'eau potable du Moulin du BoisA(pi) : Secteur de la zone à située dans le périmètre de protection immédiat des captages d'eau potable
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 7 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

5

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Billy-Berclau

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 14 ventes de terrain à bâtir nu à Billy-Berclau en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

325 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 325 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
181 rue du Général-de-Gaulle, 62138 Billy-Berclau
Téléphone
03 21 74 79 00
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Du mardi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.billy-berclau.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 168 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Billy-Berclau ?

Le document opposable est 200072460_PLUi_20251216_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Billy-Berclau ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUC, 2AUA, 2AUB, A, N, UA, UB, UC, UE, US. Ils portent 168 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Billy-Berclau ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Billy-Berclau est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Billy-Berclau ?

325 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 297 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 620 logements créés. 23 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Billy-Berclau ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Billy-Berclau ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Billy-Berclau, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
5 093 habitants
Code postal
62138
Code INSEE
62132
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
2 522 sur 2 522 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.