Construire à Boussièresles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/03/2026
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
1 – Pour les constructions nouvelles édifiées en ordre continu ou semi continu sur ou en recul de l’alignement, la hauteur constructions doit s’harmoniser avec la hauteur des bâtiments voisins. 2 – Limitation absolue de la hauteur des const...
- Zone A
Pour les constructions autorisées, la hauteur admise à l’égout de toiture est de 8 mètres. Dans le cadre de l’aménagement et de la restauration de constructions à usage d’habitation identifiées dans le secteur Ah, la hauteur à l’égout de la...
- Zone N
Dans le cadre de l’aménagement et de la restauration de constructions à usage d’habitation identifiées dans le secteur Nh, la hauteur à l’égout de la toiture ou à l’acrotère est limitée à 6,50 mètres.
- Zone UA
1 – Limitation relative de la hauteur des constructions par rapport à la hauteur des voies et aux limites séparatives. La hauteur de toute construction doit être inférieure à une limite de hauteur relative audessus de laquelle seuls peuvent...
- Zone UY
La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à l’égout de la toiture ou à l’acrotère. Toutefois un dépassement pourra être autorisé dans le cas d’impératifs techniques liés à l’activité. En secteur UYi, la hauteur maximum autorisé...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Boussières
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Boussières
- Agrandir à Boussières
- Construire une piscine à Boussières
- Poser un abri de jardin à Boussières
- Clôturer à Boussières
- Refaire la façade à Boussières
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi du Doubs centralrisque naturel
Ses 2 zones
- 02Zone bleu clairPrescriptions
- 03Zone bleu foncéInterdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 7 rue du Centre, 25320 Boussières
- Téléphone
- 03 81 56 54 90
- Horaires
- Du mardi au vendredi, de 15 h à 17 h 45. Le samedi, de 9 h à 11 h 30.
- Site
- www.boussieres.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 28 février 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Boussières en chiffres
- 1 208habitants
- 76permis de construire depuis 2013
- 127logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Boussières ?
Le document opposable est 25084_PLU_20260320, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Boussières ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UL, UY. Ils portent 109 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boussières ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Boussières est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Boussières ?
81 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 76 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 127 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Boussières ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Boussières ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Thoraise336 hab.
- Abbans-Dessus282 hab.
- Vorges-les-Pins562 hab.
- Osselle-Routelle961 hab.
- Torpes995 hab.
- Abbans-Dessous250 hab.
- Chouzelot249 hab.
- Quingey1 299 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25084_PLU_20260320, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/03/2026
- Contenu
- 69 pages, 7 zones, 109 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 574 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 25084
- Code postal
- 25320
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 644 locaux raccordables sur 644 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.