Zone 1AU

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

1AU.I.1 Destinations, sous destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités interdites

I1.1) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les exploitations agricoles et forestières ;

- Les industries ;

- Les entrepôts ;

- Les commerces de gros ;

- L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ;

- Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes ainsi que ceux affectés à l’implantation des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs (parcs résidentiels de loisirs) ;

- Le stationnement isolé des caravanes et les habitations légères de loisirs en dehors des terrains aménagés à cet effet ;

- Les aires d’accueil des gens du voyage et l'installation isolée d'une résidence mobile relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;

- Les dépôts de ferrailles, d’épaves, de matériaux, de déchets, de combustibles solides ou liquides, les entreprises de cassage de voitures et de transformation de matériaux de récupération, les stockages de matériaux toxiques ou nocifs ;

I1.2) De plus, toute occupation ou utilisation du sol qui aurait pour effet de supprimer ou de rendre inutilisable tout ou partie des sentiers piétonniers repérés sur les documents graphiques en application de l’article L.151-38 est interdite.

I1.3) De plus, sur les chemins hydrauliques (lignes de ruissellements) identifiés et localisés par des tirets bleus sur le plan de zonage, toute construction nouvelle, de toute nature, susceptible de constituer un obstacle et de modifier le sens et le débit d’écoulement des eaux est interdite.

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De plus, sur une distance de 5 mètres de part et d’autre de ces axes, toute construction nouvelle à destination d’habitation (y compris tout changement de destination en faveur de l’habitat) est interdite en application de l’article R 111.2 du code de l’urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas précisée ou que son absence ne sera pas attestée, notamment par le biais d’une étude hydraulique incluant des levers topographiques. Le second alinéa ne concerne pas les projets d’extensions mesurées ni les annexes.

1AU.I.2 Destinations, sous destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à condition

I2.1) Sont soumises à condition, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les activités commerciales et artisanales, comprenant ou non des installations classées, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangeries, etc…) et que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et le voisinage bâti immédiat.

- Les aires de stationnement non destinées à accueillir des caravanes sous réserve d’un aménagement paysager ;

- Les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs ou aux services publics sont autorisées sous réserve qu’ils s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté. Sauf dispositions contraires, les dispositions du présent chapitre pourront ne pas être appliquées aux seules constructions, ouvrages et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, électricité, gaz…) et aux services urbains (voirie, assainissement, transport…)

- Les affouillements et les exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site ;

- La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli dans un délai de dix ans, est autorisée à moins que le sinistre soit lié à un risque identifié pour lequel des dispositions particulières existent et ne permettent pas de tels travaux (Cf. article 1 du chapitre 2 du titre I) ;

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I2.2) De plus, au sein des cours fruitières (Ssp) repérées au plan de zonage par une trame spécifique, en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, toutes les constructions non interdites à l’article 1 sont autorisées, sous réserve que 80% des arbres soit maintenus après aménagement du terrain. Il est autorisé, dans ce cas et en cas de destruction, de procéder à des replantations en essences équivalentes.

1AU.I3 Mixité fonctionnelle et sociale

I3.1) Toutes les opérations d’aménagement d’ensemble conduisant à la création de plus de 20 logements devront comprendre au moins 20% de logements locatifs aidés ou non ;

I3.2) Les constructions à usage d’habitation collective devront disposer de logements diversifiés en terme de superficie (studio, F2, F3, F4…).

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1AUe.I.1 Destinations, sous destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités interdites

Dans l’ensemble de la zone 1AUe, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les exploitations agricoles et forestières ; - Les industries ; - Les entrepôts ; - Les commerces et activités de services ; - Les constructions à usage d’habitation à l’exception de celles mentionnées à l’article suivant ; - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ; - Le stationnement isolé des caravanes et les habitations légères de loisirs en dehors des terrains aménagés à cet effet ; - Les dépôts de ferrailles, d’épaves, de matériaux, de déchets, de combustibles solides ou liquides, les entreprises de cassage de voitures et de transformation de matériaux de récupération, les stockages de matériaux toxiques ou nocifs ;

De plus, toute occupation ou utilisation du sol qui aurait pour effet de supprimer ou de rendre inutilisable tout ou partie des sentiers piétonniers repérés sur les documents graphiques en application de l’article L.151-38 est interdite.

1AUe.I.2 Destinations, sous destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à condition

Dans l’ensemble de la zone 1AUe, sont soumises à condition, les occupations et utilisations du sol suivantes :

Intitulé du document : Voie publique Implantation en retrait d’au moins 4m de la limite d’emprise

des voies

II1.1.2) Des hauteurs différentes de celles fixées à l’alinéa ci-dessus peuvent être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements publics ou d’intérêt collectif qui, compte tenu de leur nature, réclament une hauteur supérieure à celle fixée ci-dessus.

1AU.II.1.2) L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Schéma illustratif de la règle définie à l’article II1.2.3 sur lequel le polygone orange représente la construction à édifier (vue en plan) :

II1.2.1) Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 4 mètres depuis la limite d’emprise des voies existantes ou à créer.

II1.2.2) Une implantation différente de celle fixée aux deux alinéas précédents pourra être autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si la nature ou le fonctionnement de l’activité projetée le justifie.

Voie publique nouvelle

II1.2.3) De plus, une implantation des constructions à l'alignement des voies nouvelles à créer peut-être autorisée lors de toute opération d’aménagement d’ensemble lorsque cette implantation répond à des exigences urbanistiques, architecturales ou environnementales justifiées.

Implantation à l’alignement dans le

cadre d’une opération d’aménagement

d’ensemble

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Schéma illustratif de la règle définie à l’article II1.3.1 (vue en coupe) :

D ≥ 1.9m

1AU.II.1.3) L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

II1.3.1) A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 2 mètres.

II1.3.2) Une implantation différente de celle fixée aux deux alinéas précédents pourra être autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si la nature ou le fonctionnement de l’activité projetée le justifie ;

Cas n°1 : en limite séparative

Cas n°2 : en retrait de la limite

séparative

1AU.II.1.4) L’implantation de constructions sur un même terrain

L’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain est autorisée de telle manière que les baies éclairant les pièces principales d’habitation et de travail ne soient pas masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Illustration schématique de la règle définie ci-avant

Pièce principale Bâtiment A

45°

Pièce principale

45°

Pièce secondaire

Bâtiment B

1AU.II.1.5) L’emprise au sol

L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40% de la superficie du terrain.

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1AU.II.2Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AU.II.2.1) Dispositions générales

II2.1.1) Par leur situation, leur architecture, leur volume et leur aspect extérieur, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

II2.1.2) Les antennes et paraboles doivent être installés de manière à être le moins visible possible depuis l’espace public.

II2.1.3) Toutes les constructions implantées sur un même terrain, y compris les annexes vitrées ou non, doivent être réalisées avec le même soin et en harmonie avec le traitement de la construction principale. Toutefois, les abris de jardins préfabriqués en bois naturel demeurent exceptionnellement autorisés sous réserve que leur surface soit limitée à 20 m² et qu’ils ne soient pas visibles depuis la voie publique.

II2.1.4) Toutes les constructions d’une architecture étrangère à la région telles que les mas provençaux ou les chalets savoyards et tout pastiche d’architecture étrangère à la région sont interdits.

II2.1.5) Les lucarnes et les châssis vitrés doivent être ordonnancés en harmonie et en équilibre avec les ouvertures des façades dans un souci de composition générale. Les châssis vitrés doivent être implantés dans le plan du toit et ne pas miter la toiture. Il conviendra ainsi d’éviter de diversifier leurs dimensions et leurs implantations.

1AU.II.2.2) Dispositions relatives aux façades

Aucune disposition spécifique n’est édictée

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1AU.II.2.3) Dispositions relatives aux toitures

II2.3.1) Les toitures comportant au moins deux pans seront réalisés avec un angle minimum de 30° par rapport à l’horizontale. II2.3.2) La couverture des constructions devra respecter l’aspect dominant des couvertures existantes dans l’environnement proche (matériaux d’aspect et de couleur similaires).

1AU.II.2.4) Dispositions relatives aux matériaux et aux couleurs

II2.4.1) Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire à la construction est interdite. De fait, les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents ni sur les façades, ni sur les pignons, ni sur les clôtures.

II2.4.2) Les couvertures apparentes en papier goudronné ou multicouches bitumineux sont interdites.

II2.4.3) Les matériaux brillants sont interdits ainsi que ceux à fort éclat.

1AU.II.2.5) Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions

II2.5.1) La conception architecturale de la construction tirera le meilleur parti du rayonnement solaire et de la circulation naturelle de l’air (orientation, murs, toits et localisation des fenêtres) dans le but de réduire les besoins énergétiques, de maintenir des températures agréables, de contrôler l'humidité et de favoriser l'éclairage naturel. Ainsi, l’agencement de l’habitation et de la parcelle devra optimiser l’exposition au Sud (façade principale de l’habitation, jardin, véranda, …) de manière à profiter au maximum des apports solaires passifs et limiter les ouvertures au Nord. Il est en outre conseillé de disposer les pièces de l’habitation en cohérence avec l'orientation définie, c’est-à-dire de privilégier les pièces de vie au Sud et les couloirs, garages et pièces vides au Nord.

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II2.5.2) Les panneaux solaires implantés sur une partie de toiture visible depuis l'espace public devront faire partie de l’expression architecturale de la construction ou bien, notamment dans le cas de constructions existantes, être implantés dans le plan du toit.

II2.5.3) La ressource en eau pourra être préservée par l’installation d’appareils économes en eau et de cuve de récupération des eaux pluviales qui seront enterrées ou à l’air libre sous réserve soit de ne pas être visible depuis la voie publique, soit de faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité.

1AU.II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1AU.II.3.1) Dispositions générales

II3.1.1) Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce contexte, les aménagements conduits aux abords de la construction doivent notamment tenir compte :

- de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions, mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

- de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur composition soit adaptée pour répondre aux problématiques de ruissellement et dans la mesure du possible, au modelé du terrain naturel ;

- de la composition végétale du terrain préexistante dès lors qu’elle est de qualité, afin de la préserver et de la mettre en valeur.

II3.1.2) Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il est recommandé l’utilisation de matériaux poreux ou des dispositifs favorisant l’infiltration des eaux pour l’aménagement des accès et aires de stationnement.

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II3.1.3) Les plantations isolées ou constituées en haies devront être composées d’essences locales qui pourront s’inspirer de la liste jointe en annexe du règlement.

II3.1.4) Les haies, alignements d’arbres et ripisylves, identifiés sur les documents graphiques (pièces n°4) au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, doivent être préservés. Ils peuvent éventuellement être supprimés (par exemple en cas de gêne pour la circulation publique, de danger pour la sécurité des tiers, de végétaux en mauvais état phytosanitaire, etc…) sous réserve qu’une compensation soit opérée, par la plantation, éventuellement après déplacement, d’un nombre équivalent d’arbres ou d’arbustes présentant à l’âge adulte le même degré de développement. Les plantations devront être réalisées en essences locales. Des accès aux terrains, d’une largeur maximum de 8 mètres, pourront néanmoins être rendus possibles pour en permettre la desserte, sans compensation obligatoire.

II3.1.5) Les cours fruitières (Ssp) recensés en application de l’article L.151-23du Code de l’Urbanisme et figurant comme telles au plan de zonage peuvent être modifiées sous réserve du maintien de leur unité et de leur caractère. En particulier, la densité plantée ne pourra pas être réduite de plus de 20%.

1AU.II.3.2) Dispositions relatives aux clôtures

II3.2.1) Par leur aspect, leurs proportions et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer à l’ordonnancement de la rue en s’harmonisant avec la construction principale et les constructions avoisinantes.

II3.2.2) Les clôtures sur voie autorisées sont :

- les murs bahuts d’une hauteur maximale de 0.80 mètre, surmontés ou non d’une grille ou d’un dispositif rigide à claire voie, en harmonie de matériaux et de couleurs avec l’aspect général de la construction et de son environnement ;

- les clôtures végétales constituées d’essences locales doublées ou non de grillages.

II3.2.3) Les clôtures implantées le long des limites séparatives ne doivent pas excéder 2.50 mètres de hauteur. Les haies synthétiques, les paillis et toiles imitant la végétation sont interdites, ainsi que les murs pleins et tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage.

II3.2.4) En limite de la zone A et de la zone N, seules les clôtures végétales doublées éventuellement d’un grillage à mailles larges (passage de la faune) sont autorisées.

II3.2.5) Pour les constructions autres que celles destinées à l’habitation, des clôtures différentes peuvent être exceptionnellement autorisées pour des raisons fonctionnelles ou de sécurité.

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La part de surface éco-aménageable est le rapport entre la surface éco-aménageable et la surface du terrain. La surface éco-aménageable est calculée en fonction des coefficients de biotope établis pour les différents types de surface (voir lexique). Exemple : calcul de la part de surface écoaménageable d’un terrain de 600 m2 édifié d’une construction présentant une toiture végétalisée d’une surface de 150 m² et sur lequel 200 m² sont conservés en pleine terre : [(200 x 1)+(150 x 0.7)] / 600 = 0.51

1AU.II.3.3) Dispositions relatives à l’aménagement des espaces non bâtis et abords des constructions

II3.3.1) Sur les aires de stationnement en surface supérieure à 5 places, il est exigé la plantation d’au moins un arbre pour 5 places de stationnement.

II3.3.2) Chaque projet de construction nouvelle devra avoir une part minimum de surface écoaménageable au moins égal à 0,35. Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises en cas d’impossibilité technique liée à la configuration du terrain ou pour les équipements d’intérêt collectif ou services publics.

II3.3.3) En limite de la zone A, un écran paysager composé d’essences locales diversifiées devra être créé.

II3.3.4) Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager.

1AU.II.4- Stationnement

1AU.II.4.1) Dispositions générales

II4.1.1) Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques.

II4.1.2) L’aménagement d’un local dédié au stationnement des vélos est obligatoire pour les immeubles neufs à usage d’habitations et de bureaux.

II4.1.3) Si des bornes de recharge sont installées pour le stationnement des véhicules électriques, ces emplacements sont comptabilisés comme des stationnements. De même, dans le cas d'utilisation possible des emplacements de stationnement par des usages différents au cours de la journée (par exemple : commerces ou bureaux aux heures ouvrables, stationnement résidentiel le soir), le pétitionnaire pourra être autorisé à créer un nombre de places inférieur aux normes fixées par le présent règlement avec l’accord de l’autorité compétente.

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1AU.II.4.2) Stationnement des véhicules motorisés

Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé pour :

- pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement pour les habitations individuelles et 1 place pour 75 m² de surface de plancher pour les immeubles collectifs.

- les équipements publics ou d’intérêt collectif et autres destinations ou sous-destinations non prévus ci-dessus : le nombre de places de stationnement doit répondre à leur nature, leur fonction et leur localisation.

1AU.II.4.3) Stationnement des vélos

En ce qui concerne les constructions à usage d’habitation, il est exigé pour toute opération comprenant la création de 10 logements ou plus, un local sécurisé pour vélos intégré aux constructions, d’une superficie de 5 m² par tranche de 5 logements.

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Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

1AU.II.1 Volumétrie et implantation des constructions

Schéma illustratif de la règle définie à l’article II1.2.1 sur lequel le polygone orange représente la construction à édifier (vue en plan) :

1AU.II.1.1) La hauteur des constructions

II1.1.1) Dispositions générales : - La hauteur maximale d’une construction à destination d’habitation ne peut excéder trois niveaux, soit R+1+C pour les toitures à faîtage et R+2 pour les toitures terrasses

- La hauteur des autres constructions ne devra pas excéder 7 mètres au faîtage.

4 mètres

DISPOSITIONS RELATIVES AUX SECTEURS À RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE IDENTIFIÉS EN VERTU DE L’ARTICLE R.151.34 ALINÉA 1 DU CODE DE L’URBANISME

1.1) Dispositions particulières dans les secteurs « i »

1.2) Dispositions particulières dans les secteurs « p »

1.3) Dispositions particulières dans le secteur « t »

1.4) Dispositions particulières dans les secteurs « ct »

1.5) Dispositions particulières dans les secteurs « cs »

1.6) Dispositions particulières sur les chemins hydrauliques

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DANS LE PÉRIMÈTRE DE ZONAGE

ARCHÉOLOGIQUE

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU SEIN DES COULOIRS DE NUISANCES

SONORES

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU SEIN DES SECTEURS SOUMIS À DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU SEIN DU SECTEUR DE DIVERSITÉ

COMMERCIALE

SOMMAIRE

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CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU PATRIMOINE BÂTI,

PAYSAGER ET ÉCOLOGIQUE

CHAPITRE 4 – LEXIQUE CHAPITRE 5 – MODALITÉS D’APPLICATION DES DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES

ZONES

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES……………………………………………..49