Zone AN

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

AI.1 Destinations, sous destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités interdites

I1.1) Dans l’ensemble de la zone A et du secteur An, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non soumises à conditions telles qu’elles sont définies à l’article suivant.

De plus, toute occupation et utilisation du sol susceptible de porter atteinte à la biodiversité est interdite dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des berges de la Risle, à l’exception des constructions et installations nécessaires au maintien d’une activité agricole durable, aux services publics ou d’intérêt collectif et des travaux nécessaires à l’aménagement, la surélévation ou l’extension d'une construction existante déjà présente dans cette bande de 6 mètres sous réserve du respect de l’ensemble des autres dispositions du règlement de la zone A.

De plus, toute occupation ou utilisation du sol qui aurait pour effet de supprimer ou de rendre inutilisable tout ou partie des sentiers piétonniers repérés sur les documents graphiques en application de l’article L.151-38 est interdite.

I1.2) De plus, dans le secteur « ct », la construction ou l’extension d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes ainsi que la construction d’immeubles de grande hauteur sont interdites.

I1.3) De plus, sur les chemins hydrauliques (lignes de ruissellements) identifiés et localisés par des tirets bleus sur le plan de zonage, toute construction nouvelle, de toute nature, susceptible de constituer un obstacle et de modifier le sens et le débit d’écoulement des eaux est interdite. De plus, sur une distance de 5 mètres de part et d’autre de ces axes, toute construction nouvelle à destination d’habitation (y compris tout changement de destination en faveur de l’habitat) est interdite en application de l’article R 111.2 du code de l’urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas précisée ou que son absence ne sera pas attestée, notamment par le biais d’une étude hydraulique incluant des levers topographiques. Le second alinéa ne concerne pas les projets d’extensions mesurées ni les annexes.

I1.4) De plus, dans le secteur « cs », toute construction nouvelle sera interdite en application de l’article R.111.2 du code de l’urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

ZONE A et secteur An

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I1.5) De plus, au sein des zones humides identifiées au plan de zonage par une trame spécifique, en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, les affouillements et exhaussements sont interdits, ainsi que les drainages ou toute occupation, utilisation du sol, travaux ou aménagements susceptibles de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique de ces zones humides.

AI.2 Destinations, sous destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à condition

I2.1) Dans l’ensemble de la zone A et du secteur An, sont soumises à condition, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les abris pour animaux sous réserve de n’être clos que sur trois côtés et de leur parfaite insertion à l’environnement naturel ;

- Les aires de stockage à l’air libre liées à l’activité agricole si elles font l’objet d’un aménagement paysager ;

- Les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs ou aux services publics relatifs :

à l’implantation des différents réseaux (eau potable, électricité, gaz, énergie, télécommunications, …) tels que pylônes, postes électriques, réservoirs d’eaux, ouvrages de production d’énergie à l’exception des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent non destinée à une autoconsommation ;

aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets…) tels que station d’épuration, déchetterie, réseau de transports collectifs, abri bus ;

- Le changement de destination en faveur de l’habitat des seuls bâtiments désignés sur le plan de zonage sous réserve de ne pas nuire à une activité agricole existante, de ne pas porter atteinte au paysage et à condition que la capacité des voies et réseaux le permettent et que le changement de destination respecte l’organisation vernaculaire et traditionnelle du bâtiment ;

- La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli dans un délai de dix ans, est autorisée à moins que le sinistre soit lié à un risque identifié pour lequel des dispositions particulières existent et ne permettent pas de tels travaux ;

ZONE A et secteur An

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- La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien, est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment et de ne compromettre ni l’activité agricole, ni la qualité paysagère ou écologique du site dans lequel il est implanté.

- Les affouillements et les exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

I2.2) Dans l’ensemble de la zone A à l’exception du secteur An, sont soumises à condition, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les utilisations et occupations du sol liées directement à l’exploitation agricole comprenant notamment les constructions à caractère fonctionnel nécessaires aux exploitations telles que les serres et les silos et les bâtiments nécessaires et complémentaires à l’activité agricole et à l’élevage tels que les hangars, les granges, etc ….

- Les constructions, installations, aménagements et équipements liés à des activités de diversification sous réserve que celles-ci assurent un prolongement de l’acte de production ou ont comme support l’exploitation agricole et en demeurent l’accessoire.

- Les constructions à usage d’habitation directement liées et nécessaires à l’activité agricole sous réserve d’être situées à proximité immédiate du corps de ferme ainsi que la réhabilitation, la surélévation ou l’extension de l’habitation existante du corps de ferme ou du siège d’exploitation, ainsi que la création de ses annexes (abri de jardins, garage, piscine…) sous réserve d’être implantées à l’intérieur d’une zone de 40 mètres mesurée à partir du nu extérieur des murs de la construction principale;

- Les annexes aux constructions existantes à usage d’habitation à condition que :

La hauteur au faitage des annexes soit inférieure ou égale à 7.00 mètres ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse, sans pour autant pouvoir être plus élevée que la construction principale ;

Les annexes soient entièrement implantées à l’intérieur d’une zone de 40 mètres mesurée à partir du nu extérieur des murs de la construction principale ;

ZONE A et secteur An

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L’emprise au sol de l’annexe ne dépasse pas 50% de l’emprise au sol de la construction principale et que l’emprise au sol cumulée des constructions de toute nature soit limitée à 20% de la superficie du terrain ;

Les annexes implantées après l’approbation du PLU ne puissent être transformées en habitation.

- Les extensions aux constructions à usage d’habitation existantes à condition que :

La hauteur de l’extension projetée soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction existante ;

L’emprise au sol de l’extension ne dépasse pas 50% de l’emprise au sol du bâtiment d’origine et que l’emprise au sol cumulée des constructions de toute nature soit limitée à 20% de la superficie du terrain ;

Les annexes implantées après l’approbation du PLU ne puissent être transformées en habitation.

I2.3) De plus, dans le secteur « i », les occupations et utilisations du sol sont subordonnée à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

I2.4) De plus, dans le secteur « p », les occupations et utilisations du sol sont subordonnée à la prise en compte des prescriptions édictées par l’arrêté déclarant d’utilité publique le captage des Fontaines tels qu’il figure dans la pièce n°6-5 du dossier de PLU.

I2.5) De plus, au sein des cours fruitières (Ssp) repérées au plan de zonage par une trame spécifique, en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, toutes les constructions non interdites à l’article 1 sont autorisées, sous réserve que 80% des arbres soit maintenus après aménagement du terrain. Il est autorisé, dans ce cas et en cas de destruction, de procéder à des replantations en essences équivalentes.

I2.6) Autour des mares (Epp) recensées en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et figurant comme telles au plan de zonage, aucune construction nouvelle ne pourra être implantée à moins de 20 mètres des berges.

ZONE A et secteur An

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Aucune disposition spécifique n’est édictée en complément des dispositions générales du titre I.

ZONE A et secteur An

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Intitulé du document : A.II.1.2) L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

II1.2.1) Dans l’ensemble de la zone A et du secteur An :

ZONE A et secteur An

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II1.2.1.1) Les constructions, ainsi que les extensions et les annexes aux constructions existantes à usage d’habitation, devront s’implanter avec un retrait d’au moins :

35 mètres de l’axe de la RD438 ; 10 mètres de la limite d’emprise des autres routes départementales ; 4 mètres de la limite d’emprise de toutes les autres voies existantes ou à créer.

II1.2.1.2) Une implantation différente de celle fixée à l’alinéa précédent pourra être autorisée :

pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si la nature ou le fonctionnement de l’activité projetée le justifie ; pour les extensions d’une construction existante ne respectant pas la règle ci-dessus sous réserve de ne pas aggraver l’écart par rapport à la règle existante.

II1.2.2) De plus, dans le secteur « i », l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques sera subordonnée à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

II1.2.3) De plus, dans le secteur « p », la hauteur des constructions sera subordonnée à la prise en compte des prescriptions édictées par l’arrêté déclarant d’utilité publique le captage des Fontaines tels qu’il figure dans la pièce n°6-5 du dossier de PLU

A.II.1.3) L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

II1.3.1) Dans l’ensemble de la zone A et du secteur An :

II1.3.1.1) A moins que le bâtiment à construire, y compris les extensions et les annexes aux constructions existantes à usage d’habitation, ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 1.90 mètres.

II1.3.1.2) Une implantation différente de celle fixée à l’alinéa précédent pourra être autorisée :

ZONE A et secteur An

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- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si la nature ou le fonctionnement de l’activité projetée le justifie ;

- pour les extensions d’une construction existante ne respectant pas la règle ci-dessus sous réserve de ne pas aggraver l’écart par rapport à la règle existante.

II1.3.2) De plus, dans le secteur « i », l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives sera subordonnée à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

II1.3.3) De plus, dans le secteur « p », l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives sera subordonnée à la prise en compte des prescriptions édictées par l’arrêté déclarant d’utilité publique le captage des Fontaines tels qu’il figure dans la pièce n°6-5 du dossier de PLU

A.II.1.4) L’implantation de constructions sur un même terrain

II1.4.1) Aucune disposition spécifique n’est édictée.

II1.4.2) Toutefois, dans le secteur « i », l’implantation des constructions sur un même terrain sera subordonnée à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

II1.4.3) De plus, dans le secteur « p », l’implantation des constructions sur un même terrain sera subordonnée à la prise en compte des prescriptions édictées par l’arrêté déclarant d’utilité publique le captage des Fontaines tels qu’il figure dans la pièce n°6-5 du dossier de PLU

Intitulé du document : A.II.1.1)

La hauteur des constructions

II1.1.1) Dans l’ensemble de la zone A et du secteur An :

II1.1.1.1) La hauteur des annexes aux constructions à usage d’habitation existantes doit être inférieure ou égale à 7.00 mètres au faitage ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse, sans pour autant pouvoir être plus élevée que la construction principale.

II1.1.1.2) La hauteur des extensions aux constructions à usage d’habitation existantes doit être inférieure ou égale à la hauteur de la construction existante.

II1.1.1.3) La hauteur des autres constructions et installations à destination agricole ne devra pas excéder 12 mètres au faîtage sauf pour des raisons techniques liées à la spécificité de l’installation projetée.

II1.1.2) De plus, dans le secteur « i », la hauteur des constructions sera subordonnée à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

II1.1.3) De plus, dans le secteur « p », la hauteur des constructions sera subordonnée à la prise en compte des prescriptions édictées par l’arrêté déclarant d’utilité publique le captage des Fontaines tels qu’il figure dans la pièce n°6-5 du dossier de PLU

Intitulé du document : A.II.1.5) L’emprise au sol

II.1.5.1) l’extension d’une construction à usage d’habitation ou la création d’une annexe à une construction à usage d’habitation ne doit pas dépasser 50% de l’emprise au sol du bâtiment d’origine. De plus, l’emprise au sol cumulée des constructions de toute nature doit être limitée à 20% de la superficie du terrain.

II.1.5.2) Pour les autres constructions, aucune emprise au sol n’est fixée.

ZONE A et secteur An

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II1.5.3) Toutefois, dans le secteur « i », l’emprise au sol des constructions sera subordonnée à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

II1.5.4) Toutefois, dans le secteur « p », l’emprise au sol des constructions sera subordonnée à la prise en compte des prescriptions édictées par l’arrêté déclarant d’utilité publique le captage des Fontaines tels qu’il figure dans la pièce n°6-5 du dossier de PLU

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

A.II.2.1) Dispositions générales

II2.1.1) Par leur situation, leur architecture, leur volume et leur aspect extérieur, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

II2.1.2) Dès lors qu’une construction existante présente un intérêt architectural au regard notamment de sa composition, de son ordonnancement et des matériaux constructifs employés, comme les constructions en briques et/ou à pans de bois, tous les travaux et aménagements réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de la dite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

II2.1.3) Les extensions, quel que soit le style architectural retenu, devront par leur composition, leurs proportions et les matériaux employés respecter le bâti d’origine afin d’obtenir une volumétrie équilibrée et un aspect harmonieux avec la construction existante.

II2.1.4) Les antennes et paraboles doivent être installés de manière à être le moins visible possible depuis l’espace public.

II2.1.5) Toutes les constructions implantées sur un même terrain, y compris les annexes vitrées ou non, doivent être réalisées avec le même soin et en harmonie avec le traitement de la construction principale. Toutefois, les abris de jardins préfabriqués en bois naturel demeurent exceptionnellement autorisés sous réserve que leur surface soit limitée à 20 m² et qu’ils ne soient pas visibles depuis la voie publique.

ZONE A et secteur An

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II2.1.6) Toutes les constructions d’une architecture étrangère à la région telles que les mas provençaux ou les chalets savoyards et tout pastiche d’architecture étrangère à la région sont interdits.

II2.1.7) Les lucarnes et les châssis vitrés doivent être ordonnancés en harmonie et en équilibre avec les ouvertures des façades dans un souci de composition générale. Les châssis vitrés doivent être implantés dans le plan du toit et ne pas miter la toiture. Il conviendra ainsi d’éviter de diversifier leurs dimensions et leurs implantations.

A.II.2.2) Dispositions relatives aux façades

Aucune disposition spécifique n’est édictée.

A.II.2.3) Dispositions relatives aux toitures

La couverture des constructions devra respecter l’aspect dominant des couvertures existantes dans l’environnement proche (matériaux d’aspect et de couleur similaires).

A.II.2.4) Dispositions relatives aux matériaux et aux couleurs

II2.4.1) Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire à la construction est interdite. De fait, les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents ni sur les façades, ni sur les pignons, ni sur les clôtures. II2.4.2) Les couvertures apparentes en papier goudronné ou multicouches bitumineux sont interdites. II2.4.3) Les matériaux brillants sont interdits ainsi que ceux à fort éclat.

ZONE A et secteur An

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A.II.2.5) Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions

II2.5.1) La conception architecturale de la construction tirera le meilleur parti du rayonnement solaire et de la circulation naturelle de l’air (orientation, murs, toits et localisation des fenêtres) dans le but de réduire les besoins énergétiques, de maintenir des températures agréables, de contrôler l'humidité et de favoriser l'éclairage naturel. Ainsi, l’agencement de l’habitation et de la parcelle devra optimiser l’exposition au Sud (façade principale de l’habitation, jardin, véranda, …) de manière à profiter au maximum des apports solaires passifs et limiter les ouvertures au Nord. Il est en outre conseillé de disposer les pièces de l’habitation en cohérence avec l'orientation définie, c’est-à-dire de privilégier les pièces de vie au Sud et les couloirs, garages et pièces vides au Nord.

II2.5.2) Les panneaux solaires implantés sur une partie de toiture visible depuis l'espace public devront faire partie de l’expression architecturale de la construction ou bien, notamment dans le cas de constructions existantes, être implantés dans le plan du toit.

II2.5.3) La ressource en eau pourra être préservée par l’installation d’appareils économes en eau et de cuve de récupération des eaux pluviales qui seront enterrées ou à l’air libre sous réserve soit de ne pas être visible depuis la voie publique, soit de faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité.

A.II.2.6) Dispositions particulières relatives aux éléments du patrimoine bâti (Epb) identifiés sur les documents graphiques (pièces n°4) au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme

II2.6.1) D’une manière générale, tous les travaux, y compris les ravalements de façades, affectant des Epb, doivent préserver et mettre en valeur les éléments caractéristiques de la construction, ou les améliorer en conformité avec l’aspect originel du bâtiment à sa construction, connu ou supposé, en raison de leur qualité architecturale, de leur rôle de témoin au regard de l’histoire de la commune ou de l’intérêt de leur présence dans le paysage de Brionne.

II2.6.2) Sauf contrainte(s) technique(s) forte(s) liée(s) à l’état de la construction (désordre irréversible dans les structures par exemple), tout projet portant sur une démolition (totale ou partielle), une réhabilitation, une extension ou une surélévation d’un Epb, ou situé à proximité immédiate, peut être refusé dès lors qu’il porte atteinte, de par son implantation, sa volumétrie ou le traitement des façades et toitures, aux caractères culturels, historiques ou architecturaux des constructions ou sites identifiés.

ZONE A et secteur An

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II2.6.3) Les aménagements (réhabilitations, restaurations, rénovations, changements de destination,…) devront être conduits dans le respect de la logique vernaculaire et des caractéristiques esthétiques et historiques des constructions. Ainsi, la volumétrie d’ensemble du bâtiment, l’ordonnancement des façades, le rythme et les proportions des percements devront être respectés. De plus,

- les mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) peuvent être interdits. A défaut, les caissons seront implantés à l’intérieur des constructions ;

- les nouveaux percements sur les façades principales peuvent être interdits. A défaut, ils doivent être ordonnancés en harmonie et en équilibre avec les ouvertures existantes de la façade dans un souci de composition générale.

II2.6.4) Les extensions devront par leur composition, leurs proportions et les matériaux employés respecter le bâti d’origine afin d’obtenir une volumétrie équilibrée et un aspect harmonieux avec la

construction existante. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception

architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

A.II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

A.II.3.1) Dispositions générales

II3.1.1) Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce contexte, les aménagements conduits aux abords de la construction doivent notamment tenir compte :

- de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions, mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

- de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur composition soit adaptée pour répondre aux problématiques de ruissellement et dans la mesure du possible, au modelé du terrain naturel ;

- de la composition végétale du terrain préexistante dès lors qu’elle est de qualité, afin de la préserver et de la mettre en valeur.

ZONE A et secteur An

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II3.1.2) Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il est recommandé l’utilisation de matériaux poreux ou des dispositifs favorisant l’infiltration des eaux pour l’aménagement des accès et aires de stationnement.

II3.1.3) Les plantations isolées ou constituées en haies devront être composées d’essences locales qui pourront s’inspirer de la liste jointe en annexe du règlement.

II3.1.4) Les haies, alignements d’arbres et ripisylves, identifiés sur les documents graphiques (pièces n°4) au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, doivent être préservés. Ils peuvent éventuellement être supprimés (par exemple en cas de gêne pour la circulation publique, de danger pour la sécurité des tiers, de végétaux en mauvais état phytosanitaire, etc…) sous réserve qu’une compensation soit opérée, par la plantation, éventuellement après déplacement, d’un nombre équivalent d’arbres ou d’arbustes présentant à l’âge adulte le même degré de développement. Les plantations devront être réalisées en essences locales. Des accès aux terrains, d’une largeur maximum de 8 mètres, pourront néanmoins être rendus possibles pour en permettre la desserte, sans compensation obligatoire.

II3.1.5) Les cours fruitières (Ssp) recensés en application de l’article L.151-23du Code de l’Urbanisme et figurant comme telles au plan de zonage peuvent être modifiées sous réserve du maintien de leur unité et de leur caractère. En particulier, la densité plantée ne pourra pas être réduite de plus de 20%.

II3.1.6) Les mares (Epp) recensées en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et figurant comme telles au plan de zonage ne doivent pas être comblées ou obstruées.

II3.1.7) Dans le secteur « i », le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions sera subordonné à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

II3.1.8) Dans le secteur « p », le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions sera subordonné à la prise en compte des prescriptions édictées par l’arrêté déclarant d’utilité publique le captage des Fontaines tels qu’il figure dans la pièce n°6-5 du dossier de PLU.

A.II.3.2) Dispositions relatives aux clôtures

II3.2.1) Seules les clôtures végétales d’essences locales, doublées ou non de grillages ou de lices, sont autorisées.

ZONE A

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II3.2.2) Toutefois, pour les constructions autres que celles destinées à l’habitation, des clôtures différentes peuvent être exceptionnellement autorisées pour des raisons fonctionnelles ou de sécurité.

II3.2.3) Dans le secteur « i », le traitement et l’implantation des clôtures seront subordonnés à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

II3.2.4) Dans le secteur « p », le traitement et l’implantation des clôtures seront subordonnés à la prise en compte des prescriptions édictées par l’arrêté déclarant d’utilité publique le captage des Fontaines tels qu’il figure dans la pièce n°6-5 du dossier de PLU.

A.II.3.3) Dispositions relatives à l’aménagement des espaces non bâtis et abords des constructions

Les aires de stockage à l’air libre liées aux activités de la zone devront faire l’objet d’un aménagement paysager destiné à réduire leur impact sur le paysage.

Intitulé du document : A.II.4- Stationnement

II4.1.1) Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques.

II4.1.2) Dans le secteur « i », le stationnement sera subordonné à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

II4.1.3) Dans le secteur « p», le stationnement sera subordonné à la prise en compte des prescriptions édictées par l’arrêté déclarant d’utilité publique le captage des Fontaines tels qu’il figure dans la pièce n°6-5 du dossier de PLU.

ZONE A et secteur An

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Intitulé du document : A.III.1- Desserte par les voies publiques ou privées

III1.1.1) Dans la zone A et le secteur An, toute création d’accès direct privatif sur la RD438, la RD130 et la RD613 est interdite en dehors de la zone agglomérée.

III1.1.2) Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du code Civil.

III1.1.3) Les accès aux propriétés doivent correspondre à l’importance des opérations d’aménagement ou de construction envisagées et doivent être aménagés de telle sorte qu’ils ne présentent pas de risques pour la sécurité des usagers et le moins de gêne pour la circulation publique. A ce titre, la réalisation d'aménagements particuliers peut être imposée par le gestionnaire de la voie ou l’autorité compétente.

III1.1.4) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte, de défense contre l’incendie et de protection civile.

III1.1.5) Dans le secteur « i », la création d’accès sera subordonnée à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

III1.1.6) Dans le secteur « p », la création d’accès sera subordonnée à la prise en compte des prescriptions édictées par l’arrêté déclarant d’utilité publique le captage des Fontaines tels qu’il figure dans la pièce n°6-5 du dossier de PLU.

Intitulé du document : A.III.2- Desserte par les réseaux

A.III.2.1) Dispositions relatives à la desserte en eau potable et électricité

III2.1.1) Toute construction projetée, à destination d’habitation ou abritant une activité, doit être alimentée en eau et en électricité dans des conditions satisfaisantes, compte-tenu de la destination et des besoins de la dite construction. S’il n’est pas satisfait à ces conditions, la construction est interdite.

III2.1.2) Les réseaux, les branchements et les raccordements aux constructions doivent être souterrains.

ZONE A

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A.III.2.2) Dispositions relatives aux eaux usées

III2.2.1) L’assainissement autonome est la règle sur la zone. Toute construction doit être pourvue d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et au règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). La superficie du terrain d’assiette de la construction doit être suffisante pour recevoir le dispositif d’assainissement autonome en respectant les prescriptions des réglementations en vigueur, notamment l’éloignement des limites du terrain, des puits et forages et l’exclusion des zones trop pentues.

III2.2.2) L’évacuation des eaux usées et effluents dans les fossés et cours d’eau ainsi que dans les puisards, bétoires et sur la voie publique est strictement interdite.

III2.2.3) Dans le secteur « i », le traitement des eaux usées sera subordonné à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

III2.2.3) Dans le secteur « p », le traitement des eaux usées sera subordonné à la prise en compte des prescriptions édictées par l’arrêté déclarant d’utilité publique le captage des Fontaines tels qu’il figure dans la pièce n°6-5 du dossier de PLU.

A.III.2.3) Dispositions relatives aux eaux pluviales

III2.3.1) Qu’il existe ou non un réseau public d’eau pluviale au droit du terrain, les aménagements réalisés doivent garantir une infiltration sur place des eaux pluviales par des dispositifs de collecte, de rétention et d’infiltration adaptés à l’opération projetée et aux caractéristiques du terrain. Ces dispositifs doivent être conçus de façon à ce que le débit de fuite généré par le terrain après son aménagement soit inférieur ou au plus égal au débit de fuite généré par le terrain avant son aménagement. Les ouvrages d’hydraulique douce (noues,…) sont à privilégier.

III2.3.2) Toutefois, en cas d’impossibilité technique et lorsqu’un réseau public existe, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales peuvent être branchés sur ce réseau sous réserve de l’accord des services techniques compétents. Dans ce cas, des dispositifs appropriés, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, peuvent être imposés afin de permettre la limitation des débits évacués vers le réseau et le traitement éventuel des eaux rejetées dans le réseau.

ZONE A

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III2.3.3) Dans le secteur « i », le traitement des eaux pluviales sera subordonné à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

III2.3.4) Dans le secteur « p », le traitement des eaux pluviales sera subordonné à la prise en compte des prescriptions édictées par l’arrêté déclarant d’utilité publique le captage des Fontaines tels qu’il figure dans la pièce n°6-5 du dossier de PLU.

A.III.2.4) Dispositions relatives aux réseaux de communications électroniques

Aucune disposition spécifique n’est édictée.

A.III.2.5) Dispositions relatives au traitement des ordures ménagères

Aucune disposition spécifique n’est édictée.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX SECTEURS À RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE IDENTIFIÉS EN VERTU DE L’ARTICLE R.151.34 ALINÉA 1 DU CODE DE L’URBANISME

1.1) Dispositions particulières dans les secteurs « i »

1.2) Dispositions particulières dans les secteurs « p »

1.3) Dispositions particulières dans le secteur « t »

1.4) Dispositions particulières dans les secteurs « ct »

1.5) Dispositions particulières dans les secteurs « cs »

1.6) Dispositions particulières sur les chemins hydrauliques

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DANS LE PÉRIMÈTRE DE ZONAGE

ARCHÉOLOGIQUE

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU SEIN DES COULOIRS DE NUISANCES

SONORES

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU SEIN DES SECTEURS SOUMIS À DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU SEIN DU SECTEUR DE DIVERSITÉ

COMMERCIALE

SOMMAIRE

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CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU PATRIMOINE BÂTI,

PAYSAGER ET ÉCOLOGIQUE

CHAPITRE 4 – LEXIQUE CHAPITRE 5 – MODALITÉS D’APPLICATION DES DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES

ZONES

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES……………………………………………..49