Zone UE

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

UE.I.1 Destinations, sous destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités interdites

Dans l’ensemble de la zone UE, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les exploitations agricoles et forestières ; - Les industries ; - Les entrepôts ; - Les commerces et activités de services ; - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ; - Le stationnement isolé des caravanes et les habitations légères de loisirs en dehors des

terrains aménagés à cet effet ; - Les dépôts de ferrailles, d’épaves, de matériaux, de déchets, de combustibles solides ou

liquides, les entreprises de cassage de voitures et de transformation de matériaux de récupération, les stockages de matériaux toxiques ou nocifs ;

De plus, toute occupation ou utilisation du sol qui aurait pour effet de supprimer ou de rendre inutilisable tout ou partie des sentiers piétonniers repérés sur les documents graphiques en application de l’article L.151-38 est interdite.

UE.I.2 Destinations, sous destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à condition

I2.1) Dans l’ensemble de la zone UE, sont soumises à condition, les occupations et utilisations du sol suivantes :

ZONE UE

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- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve de leur intégration dans le paysage construit et naturel environnant. Certains des articles 3 à 13 pourront ne pas être appliqués aux seules constructions, ouvrages et installations nécessaires :

à l’implantation des différents réseaux (eau potable, électricité, gaz, énergie, télécommunications, …) tels que pylônes, postes électriques, réservoirs d’eaux, ouvrages de production d’énergie… ;

aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets…) tels que station d’épuration, déchetterie, réseau de transports collectifs, abri bus…

- Les constructions à destination d’habitation destinées aux personnes dont la présence permanente sur le site est nécessaire pour assurer la direction, le gardiennage ou la surveillance des établissements et structures implantées sur la zone ;

- Les aires de stationnement sous réserve d’un aménagement paysager.

- L’aménagement, la réhabilitation, la surélévation et l’extension des constructions existantes qui ne seraient pas autorisées par le présent règlement, ainsi que la création de leurs annexes.

- Les affouillements et les exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site ;

- La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli dans un délai de dix ans, est autorisée à moins que le sinistre soit lié à un risque identifié pour lequel des dispositions particulières existent et ne permettent pas de tels travaux (Cf. article 1 du chapitre 2 du titre I) ;

I2.2) De plus, dans le secteur « i », les occupations et utilisations du sol sont subordonnée à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

Intitulé du document : UE.I3 Mixité fonctionnelle et sociale

Aucune disposition spécifique n’est édictée.

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Intitulé du document : UE.II.1.2) L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Aucune disposition spécifique n’est édictée. Toutefois, dans le secteur « i », l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques sera subordonnée à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

UE.II.1.3) L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Aucune disposition spécifique n’est édictée. Toutefois, dans le secteur « i », l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives sera subordonnée à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

UE.II.1.4) L’implantation de constructions sur un même terrain

Aucune disposition spécifique n’est édictée. Toutefois, dans le secteur « i », l’implantation de constructions sur un même terrain sera subordonnée à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

Intitulé du document : UE.II.1.1)

La hauteur des constructions

II1.1.1) Dans l’ensemble de la zone UE :

II1.1.1.1) La hauteur des constructions ne devra pas excéder 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère (à la plus haute des deux hauteurs).

II1.1.1.2) Des hauteurs différentes de celles fixées à l’alinéa ci-dessus peuvent être autorisées dans les cas suivants : lorsqu’il s’agit de travaux d’aménagement (extension, réhabilitation, changement de destination …) sur une construction existante ne respectant pas la règle ci-dessus. Dans ce cas, les hauteurs maximales autorisées pour les travaux ne peuvent excéder la hauteur de la construction existante. pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements publics ou d’intérêt collectif qui, compte tenu de leur nature, réclament une hauteur supérieure à celle fixée ci-dessus.

II1.1.2) De plus, dans le secteur « i », la hauteur des constructions sera subordonnée à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

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Intitulé du document : UE.II.1.5) L’emprise au sol

L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. Toutefois, dans le secteur « i », l’emprise au sol des constructions sera subordonnée à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

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Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

UE.II.2.1) Dispositions générales

II2.1.1) Par leur situation, leur architecture, leur volume et leur aspect extérieur, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

II2.1.2) Les extensions, quel que soit le style architectural retenu, devront par leur composition, leurs proportions et les matériaux employés respecter le bâti d’origine afin d’obtenir une volumétrie équilibrée et un aspect harmonieux avec la construction existante.

II2.1.3) Les antennes et paraboles doivent être installés de manière à être le moins visible possible depuis l’espace public.

II2.1.4) Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en harmonie avec le traitement de la construction principale.

II2.1.5) Toutes les constructions d’une architecture étrangère à la région telles que les mas provençaux ou les chalets savoyards et tout pastiche d’architecture étrangère à la région sont interdits.

II2.1.6) Les lucarnes et les châssis vitrés doivent être ordonnancés en harmonie et en équilibre avec les ouvertures des façades dans un souci de composition générale. Les châssis vitrés doivent être implantés dans le plan du toit et ne pas miter la toiture. Il conviendra ainsi d’éviter de diversifier leurs dimensions et leurs implantations.

UE.II.2.2) Dispositions relatives aux façades

Aucune disposition spécifique n’est édictée.

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UE.II.2.3) Dispositions relatives aux toitures

Aucune disposition spécifique n’est édictée.

UE.II.2.4) Dispositions relatives aux matériaux et aux couleurs

II2.4.1) Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire à la construction est interdite. De fait, les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents ni sur les façades, ni sur les pignons, ni sur les clôtures.

II2.4.2) Les couvertures apparentes en papier goudronné ou multicouches bitumineux sont interdites.

II2.4.3) Les matériaux brillants sont interdits ainsi que ceux à fort éclat.

UE.II.2.5) Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions

II2.5.1) La conception architecturale de la construction tirera le meilleur parti du rayonnement solaire et de la circulation naturelle de l’air (orientation, murs, toits et localisation des fenêtres) dans le but de réduire les besoins énergétiques, de maintenir des températures agréables, de contrôler l'humidité et de favoriser l'éclairage naturel.

II2.5.2) Les panneaux solaires implantés sur une partie de toiture visible depuis l'espace public devront faire partie de l’expression architecturale de la construction ou bien, notamment dans le cas de constructions existantes, être implantés dans le plan du toit.

II2.5.3) La ressource en eau pourra être préservée par l’installation d’appareils économes en eau et de cuve de récupération des eaux pluviales qui seront enterrées ou à l’air libre sous réserve soit de ne pas être visible depuis la voie publique, soit de faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité.

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UE.II.2.6) Dispositions particulières relatives aux éléments du patrimoine bâti (Epb) identifiés sur les documents graphiques (pièces n°4) au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme

II2.6.1) D’une manière générale, tous les travaux, y compris les ravalements de façades, affectant des Epb, doivent préserver et mettre en valeur les éléments caractéristiques de la construction, ou les améliorer en conformité avec l’aspect originel du bâtiment à sa construction, connu ou supposé, en raison de leur qualité architecturale, de leur rôle de témoin au regard de l’histoire de la commune ou de l’intérêt de leur présence dans le paysage de Brionne.

II2.6.2) Sauf contrainte(s) technique(s) forte(s) liée(s) à l’état de la construction (désordre irréversible dans les structures par exemple), tout projet portant sur une démolition (totale ou partielle), une réhabilitation, une extension ou une surélévation d’un Epb, ou situé à proximité immédiate, peut être refusé dès lors qu’il porte atteinte, de par son implantation, sa volumétrie ou le traitement des façades et toitures, aux caractères culturels, historiques ou architecturaux des constructions ou sites identifiés.

II2.6.3) Les aménagements (réhabilitations, restaurations, rénovations, changements de destination,…) devront être conduits dans le respect de la logique vernaculaire et des caractéristiques esthétiques et historiques des constructions. Ainsi, la volumétrie d’ensemble du bâtiment, l’ordonnancement des façades, le rythme et les proportions des percements devront être respectés. De plus,

- les mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) peuvent être interdits. A défaut, les caissons seront implantés à l’intérieur des constructions ;

- les nouveaux percements sur les façades principales peuvent être interdits. A défaut, ils doivent être ordonnancés en harmonie et en équilibre avec les ouvertures existantes de la façade dans un souci de composition générale.

II2.6.4) Les extensions devront par leur composition, leurs proportions et les matériaux employés respecter le bâti d’origine afin d’obtenir une volumétrie équilibrée et un aspect harmonieux avec la

construction existante. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception

architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

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UE.II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

UE.II.3.1) Dispositions générales

II3.1.1) Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce contexte, les aménagements conduits aux abords de la construction doivent notamment tenir compte :

- de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions, mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

- de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur composition soit adaptée pour répondre aux problématiques de ruissellement et dans la mesure du possible, au modelé du terrain naturel ;

- de la composition végétale du terrain préexistante dès lors qu’elle est de qualité, afin de la préserver et de la mettre en valeur.

II3.1.2) Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il est recommandé l’utilisation de matériaux poreux ou des dispositifs favorisant l’infiltration des eaux pour l’aménagement des accès et aires de stationnement.

II3.1.3) Les plantations isolées ou constituées en haies devront être composées d’essences locales qui pourront s’inspirer de la liste jointe en annexe du règlement.

II3.1.4) Dans le secteur « i », le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions sera subordonné à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

UE.II.3.2) Dispositions relatives aux clôtures

II3.2.1) En limite de la zone A et de la zone N, seules les clôtures végétales doublées éventuellement d’un grillage à mailles larges (passage de la faune) sont autorisées. Toutefois, pour les constructions autres que celles destinées à l’habitation, des clôtures différentes peuvent être exceptionnellement autorisées pour des raisons fonctionnelles ou de sécurité.

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II3.2.2) Toutefois, dans le secteur « i », le traitement et l’implantation des clôtures seront subordonnés à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

UE.II.3.3) Dispositions relatives à l’aménagement des espaces non bâtis et abords des constructions

Sur les aires de stationnement en surface supérieure à 5 places, il est exigé la plantation d’au moins un arbre pour 5 places de stationnement.

Intitulé du document : UE.II.4- Stationnement

UE.II.4.1) Stationnement des véhicules motorisés

II4.1.1) Le nombre de places de stationnement doit répondre à la nature, la fonction et la localisation les équipements publics ou d’intérêt collectif projetés et doit être assuré en dehors des voies publiques. II4.1.2) Dans le secteur « i », le stationnement sera subordonné à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

UE.II.4.2) Stationnement des vélos

Aucune disposition spécifique n’est édictée.

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Intitulé du document : UE.III.1- Desserte par les voies publiques ou privées

UE.III.1.1) Dispositions relatives aux accès

III1.1.1) Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du code Civil.

III1.1.2) Les accès aux propriétés doivent correspondre à l’importance des opérations d’aménagement ou de construction envisagées et doivent être aménagés de telle sorte qu’ils ne présentent pas de risques pour la sécurité des usagers et le moins de gêne pour la circulation publique. A ce titre, la réalisation d'aménagements particuliers peut être imposée par le gestionnaire de la voie ou l’autorité compétente.

III1.1.3) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte, de défense contre l’incendie et de protection civile.

III1.1.4) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fait sur la voie qui présente le moins de gêne et de risque pour la circulation

III1.1.5) Dans le secteur « i », la création d’accès sera subordonnée à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

UE.III.1.2) Dispositions relatives aux voies

III1.2.1) Les voiries doivent avoir des caractéristiques suffisantes pour desservir les constructions projetées et permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

III1.2.2) Dans le secteur « i », la création de voies nouvelles et le traitement des voies d’une manière générale seront subordonnés à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

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Intitulé du document : UE.III.2- Desserte par les réseaux

UE.III.2.1) Dispositions relatives à la desserte en eau potable et électricité

III2.1.1) Toute construction projetée, à destination d’habitation ou abritant une activité, doit être alimentée en eau et en électricité dans des conditions satisfaisantes, compte-tenu de la destination et des besoins de la dite construction. S’il n’est pas satisfait à ces conditions, la construction est interdite.

III2.1.2) Les réseaux, les branchements et les raccordements aux constructions doivent être souterrains.

UE.III.2.2) Dispositions relatives aux eaux usées

III2.2.1) L’assainissement collectif est la règle sur la zone. Ainsi, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau d’assainissement existant en respectant ses caractéristiques spécifiques. Toutefois, en cas d’impossibilité technique avérée d’un raccordement au réseau de collecte public, tout dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur pourra être toléré sous réserve des dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement et de celles du règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

III2.2.2) L’évacuation des eaux usées et effluents dans les fossés et cours d’eau ainsi que dans les puisards, bétoires et sur la voie publique est strictement interdite.

III2.2.3) Dans le secteur « i », le traitement des eaux usées sera subordonné à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

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UE.III.2.3) Dispositions relatives aux eaux pluviales

III2.3.1) Qu’il existe ou non un réseau public d’eau pluviale au droit du terrain, les aménagements réalisés doivent garantir une infiltration sur place des eaux pluviales par des dispositifs de collecte, de rétention et d’infiltration adaptés à l’opération projetée et aux caractéristiques du terrain. Ces dispositifs doivent être conçus de façon à ce que le débit de fuite généré par le terrain après son aménagement soit inférieur ou au plus égal au débit de fuite généré par le terrain avant son aménagement. Les ouvrages d’hydraulique douce (noues,…) sont à privilégier.

III2.3.2) Toutefois, en cas d’impossibilité technique et lorsqu’un réseau public existe, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales peuvent être branchés sur ce réseau sous réserve de l’accord des services techniques compétents. Dans ce cas, des dispositifs appropriés, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, peuvent être imposés afin de permettre la limitation des débits évacués vers le réseau et le traitement éventuel des eaux rejetées dans le réseau.

III2.3.3) Dans le secteur « i », le traitement des eaux pluviales sera subordonné à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

UE.III.2.4) Dispositions relatives aux réseaux de communications électroniques

Pour toute nouvelle construction nouvelle, les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute technologie de communication qui pourrait s’y substituer devront être prévus et réalisés. Les réseaux correspondant devront être enterrés.

UE.III.2.5) Dispositions relatives au traitement des ordures ménagères

Aucune disposition spécifique n’est édictée.

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DISPOSITIONS RELATIVES AUX SECTEURS À RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE IDENTIFIÉS EN VERTU DE L’ARTICLE R.151.34 ALINÉA 1 DU CODE DE L’URBANISME

1.1) Dispositions particulières dans les secteurs « i »

1.2) Dispositions particulières dans les secteurs « p »

1.3) Dispositions particulières dans le secteur « t »

1.4) Dispositions particulières dans les secteurs « ct »

1.5) Dispositions particulières dans les secteurs « cs »

1.6) Dispositions particulières sur les chemins hydrauliques

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DANS LE PÉRIMÈTRE DE ZONAGE

ARCHÉOLOGIQUE

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU SEIN DES COULOIRS DE NUISANCES

SONORES

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU SEIN DES SECTEURS SOUMIS À DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU SEIN DU SECTEUR DE DIVERSITÉ

COMMERCIALE

SOMMAIRE

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CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU PATRIMOINE BÂTI,

PAYSAGER ET ÉCOLOGIQUE

CHAPITRE 4 – LEXIQUE CHAPITRE 5 – MODALITÉS D’APPLICATION DES DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES

ZONES

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES……………………………………………..49