Zone UX

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

UX.I.1 Destinations, sous destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités interdites

I1.1) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les exploitations agricoles et forestières ;

- Les industries ;

- L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ;

- Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes ainsi que ceux affectés à l’implantation des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs (parcs résidentiels de loisirs) ;

- Le stationnement isolé des caravanes et les habitations légères de loisirs en dehors des terrains aménagés à cet effet ;

- Les aires d’accueil des gens du voyage et l'installation isolée d'une résidence mobile relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;

- Les dépôts de ferrailles, d’épaves, de matériaux, de déchets, de combustibles solides ou liquides, les entreprises de cassage de voitures et de transformation de matériaux de récupération, les stockages de matériaux toxiques ou nocifs.

I1.2) De plus, toute occupation et utilisation du sol susceptible de porter atteinte à la biodiversité est interdite dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des berges de la Risle, à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et des travaux nécessaires à l’aménagement, la surélévation ou l’extension d'une construction existante déjà présente dans cette bande de 6 mètres sous réserve du respect de l’ensemble des autres dispositions du règlement de la zone UX.

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I1.3) De plus, toute occupation ou utilisation du sol qui aurait pour effet de supprimer ou de rendre inutilisable tout ou partie des sentiers piétonniers repérés sur les documents graphiques en application de l’article L.151-38 est interdite.

UX.I.2 Destinations, sous destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à condition

I2.1) Dans l’ensemble de la zone UX, sont soumises à condition, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les commerces et activités de service, comprenant ou non des installations classées, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires, pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;

- Les entrepôts sous réserve qu’ils soient liés au fonctionnement des installations autorisées dans la zone et qu’ils ne portent pas atteinte aux qualités architecturales et paysagères environnantes ;

- Les habitations sous réserve que les logements soient intégrés au volume des bâtiments projetés et destinés au logement des seules personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées sur la zone ;

- Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve qu’ils s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté. Sauf dispositions contraires, les dispositions du présent chapitre pourront ne pas être appliquées aux seules constructions, ouvrages et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, électricité, gaz…) et aux services urbains (voirie, transport, assainissement…) ;

- L’aménagement, la surélévation ou l’extension de constructions existantes ainsi que leur changement de destination en faveur d’activités autorisées sur la zone sous réserve que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants ;

- Les aires de stationnement non destinées à accueillir des caravanes sous réserve d’un aménagement paysager ;

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- Les aires de stockage en plein air sous réserve d’être liées à une activité existante ou autorisée dans la zone, de ne pas être visible de la voie publique ou de faire l’objet d’un écran paysager efficace ;

- Les affouillements et les exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site ;

- La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli dans un délai de dix ans, est autorisée à moins que le sinistre soit lié à un risque identifié pour lequel des dispositions particulières existent et ne permettent pas de tels travaux (Cf. article 1 du chapitre 2 du titre I)

I2.2) De plus, dans le secteur « i », les occupations et utilisations du sol sont subordonnée à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

I2.3) De plus, au sein des zones humides identifiées au plan de zonage par une trame spécifique en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, les occupations et utilisations du sol sont subordonnées au respect des orientations d’aménagement et de programmation définies dans la pièce 2 du dossier de PLU, à la réalisation d’une étude visant à vérifier le contour et la fonctionnalité des zones humides résiduelles et à la mise en œuvre de l’application de la démarche éviter réduire compenser.

Intitulé du document : UX.I3 Mixité fonctionnelle et sociale

Aucune disposition spécifique n’est édictée.

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Intitulé du document : UX.II.1.2) L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

II1.2.1) Les constructions devront s’implanter avec un retrait d’au moins : - 10 mètres de la limite d’emprise de la RD438 et de la RD46 ; - 4 mètres de la limite d’emprise de toutes les autres voies existantes ou à créer.

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II1.2.2) Une implantation différente de celle fixée aux deux alinéas précédents pourra être autorisée: - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si la nature ou le fonctionnement de l’activité projetée le justifie ; - lors de l’aménagement, la surélévation ou l’extension d'une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus sous réserve de ne pas aggraver l’écart par rapport à la règle existante.

II1.2.3) De plus, dans le secteur « i », l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques sera subordonnée à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

UX.II.1.3) L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

II1.3.1) La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.

II1.3.2) Une implantation différente de celle fixée aux deux alinéas précédents pourra être autorisée :

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si la nature ou le fonctionnement de l’activité projetée le justifie ;

- lors de l’aménagement, la surélévation ou l’extension d'une construction existante ne respectant pas la règle ci-dessus sous réserve de ne pas aggraver l’écart par rapport à la règle existante.

II1.3.3) De plus, dans le secteur « i », l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives sera subordonnée à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

UX.II.1.4) L’implantation de constructions sur un même terrain

Aucune disposition spécifique n’est édictée.

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Intitulé du document : UX.II.1.1)

La hauteur des constructions

II1.1.1) Dans l’ensemble de la zone UX :

II1.1.1.1) La hauteur des constructions ne devra pas excéder 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère (à la plus haute des deux hauteurs).

II1.1.1.2) Des hauteurs différentes de celles fixées à l’alinéa ci-dessus peuvent être autorisées dans les cas suivants :

lorsqu’il s’agit de travaux d’aménagement (extension, réhabilitation, changement de destination …) sur une construction existante ne respectant pas la règle ci-dessus. Dans ce cas, les hauteurs maximales autorisées pour les travaux ne peuvent excéder la hauteur de la construction existante.

pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des activités, équipements collectifs ou services publics qui, compte tenu de leur nature, réclament une hauteur supérieure à celle fixée ci-dessus.

II1.1.2) De plus, dans le secteur « i », la hauteur des constructions sera subordonnée à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

Intitulé du document : UX.II.1.5) L’emprise au sol

II1.5.1) L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.

II1.5.2) De plus, dans le secteur « i », l’emprise au sol des constructions sera subordonnée à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

UX.II.2.1) Dispositions générales

Par leur situation, leur architecture, leur volume et leur aspect extérieur, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

UX.II.2.2) Dispositions relatives aux façades

Les couleurs des façades ne doivent pas être noires, blanches ou criardes.

UX.II.2.3) Dispositions relatives aux toitures

Aucune disposition spécifique n’est édictée.

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UX.II.2.4) Dispositions relatives aux matériaux et aux couleurs

II2.4.1) Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire à la construction est interdite. De fait, les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents ni sur les façades, ni sur les pignons, ni sur les clôtures.

II2.4.2) Les couvertures apparentes en papier goudronné ou multicouches bitumineux sont interdites.

II2.4.3) Les matériaux brillants sont interdits ainsi que ceux à fort éclat.

UX.II.2.5) Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions

II2.5.1) La conception architecturale de la construction tirera le meilleur parti du rayonnement solaire et de la circulation naturelle de l’air (orientation, murs, toits et localisation des fenêtres) dans le but de réduire les besoins énergétiques, de maintenir des températures agréables, de contrôler l'humidité et de favoriser l'éclairage naturel.

II2.5.2) Les panneaux solaires implantés sur une partie de toiture visible depuis l'espace public devront faire partie de l’expression architecturale de la construction ou bien, notamment dans le cas de constructions existantes, être implantés dans le plan du toit.

II2.5.3) La ressource en eau pourra être préservée par l’installation d’appareils économes en eau et de cuve de récupération des eaux pluviales qui seront enterrées ou à l’air libre sous réserve soit de ne pas être visible depuis la voie publique, soit de faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité.

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UX.II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

UX.II.3.1) Dispositions générales

II3.1.1) Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce contexte, les aménagements conduits aux abords de la construction doivent notamment tenir compte :

- de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions, mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

- de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur composition soit adaptée pour répondre aux problématiques de ruissellement et dans la mesure du possible, au modelé du terrain naturel ;

- de la composition végétale du terrain préexistante dès lors qu’elle est de qualité, afin de la préserver et de la mettre en valeur.

II3.1.2) Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il est recommandé l’utilisation de matériaux poreux ou des dispositifs favorisant l’infiltration des eaux pour l’aménagement des accès et aires de stationnement.

II3.1.3) Les plantations isolées ou constituées en haies devront être composées d’essences locales qui pourront s’inspirer de la liste jointe en annexe du règlement.

II3.1.4) Dans le secteur « i », le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions sera subordonné à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

II3.1.5) Les haies, alignements d’arbres et ripisylves, identifiés sur les documents graphiques (pièces n°4) au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, doivent être préservés. Ils peuvent éventuellement être supprimés (par exemple en cas de gêne pour la circulation publique, de danger pour la sécurité des tiers, de végétaux en mauvais état phytosanitaire, etc…) sous réserve qu’une compensation soit opérée, par la plantation, éventuellement après déplacement, d’un nombre équivalent d’arbres ou d’arbustes présentant à l’âge adulte le même degré de développement. Les plantations devront être réalisées en essences locales. Des accès aux terrains, d’une largeur maximum de 8 mètres, pourront néanmoins être rendus possibles pour en permettre la desserte, sans compensation obligatoire.

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UX.II.3.2) Dispositions relatives aux clôtures

II3.2.1) En limite de la zone A et de la zone N, seules les clôtures végétales doublées éventuellement d’un grillage à mailles larges (passage de la faune) sont autorisées. Toutefois, pour les constructions autres que celles destinées à l’habitation, des clôtures différentes peuvent être exceptionnellement autorisées pour des raisons fonctionnelles ou de sécurité.

II3.2.2) De plus, dans le secteur « i », le traitement et l’implantation des clôtures seront subordonnés à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

UX.II.3.3) Dispositions relatives à l’aménagement des espaces non bâtis et abords des constructions

II3.2.1) Sur les aires de stationnement en surface supérieure à 5 places, il est exigé la plantation d’au moins un arbre pour 5 places de stationnement.

II3.2.2) Les aires de stockage à l’air libre d’une surface supérieure à 100 m², liées aux activités de la zone, devront faire l’objet d’un aménagement paysager destiné à réduire leur impact sur le paysage.

La part de surface éco-aménageable est le rapport entre la surface éco-aménageable et la surface du terrain. La surface éco-aménageable est calculée en fonction des coefficients de biotope établis pour les différents types de surface (voir lexique). Exemple : calcul de la part de surface écoaménageable d’un terrain de 600 m2 édifié d’une construction présentant une toiture végétalisée d’une surface de 150 m² et sur lequel 200 m² sont conservés en pleine terre : [(200 x 1)+(150 x 0.7)] / 600 = 0.51

II3.2.3) Le long de la voie ferrée, une rangée d’arbres de haut jet devra être implantée entre toute construction et la limite de cette emprise publique dès lors où la construction n’est pas implantée à l’alignement de celle-ci.

II3.2.4) Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou des voies de desserte devront faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Une attention particulière devra être portée à la qualité du traitement paysager des espaces visibles depuis les principaux axes de desserte de la commune et notamment depuis la RD438.

II3.2.5) Chaque projet de construction nouvelle devra avoir une part minimum de surface écoaménageable au moins égal à 0,20. Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises :

- en cas d’impossibilité technique liée à la configuration du terrain ;

- pour les équipements d’intérêt collectif ou services publics ;

- en cas de reconstruction après sinistre.

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Intitulé du document : UX.II.4- Stationnement

UX.II.4.1) Stationnement des véhicules motorisés

II.4.1.1) Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé pour :

- les activités commerciales : 1 place pour 75 m² de surface de vente ; - les constructions à usage exclusif de bureaux : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. - les équipements publics ou d’intérêt collectif et autres destinations ou sous-destinations

non prévus ci-dessus : le nombre de places de stationnement doit répondre à leur nature, leur fonction et leur localisation.

II.4.1.2) Toutefois, les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions existantes. II4.1.3) De plus, dans le secteur « i », le stationnement sera subordonné à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

UX.II.4.2) Stationnement des vélos

En ce qui concerne les constructions à usage exclusif de bureaux, il est exigé pour toute construction de plus de 100 m² de surface de plancher, deux stationnements vélos sécurisés par tranche de 50 m² de surface de plancher.

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Intitulé du document : UX.III.1- Desserte par les voies publiques ou privées

UX.III.1.1) Dispositions relatives aux accès

III1.1.1) Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du code Civil.

III1.1.2) Les accès aux propriétés doivent correspondre à l’importance des opérations d’aménagement ou de construction envisagées et doivent être aménagés de telle sorte qu’ils ne présentent pas de risques pour la sécurité des usagers et le moins de gêne pour la circulation publique. A ce titre, la réalisation d'aménagements particuliers peut être imposée par le gestionnaire de la voie ou l’autorité compétente.

III1.1.3) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte, de défense contre l’incendie et de protection civile.

III1.1.4) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fait sur la voie qui présente le moins de gêne et de risque pour la circulation

III1.1.5) Dans le secteur « i », la création d’accès sera subordonnée à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

UX.III.1.2) Dispositions relatives aux voies

III1.2.1) Les voiries doivent avoir des caractéristiques suffisantes pour desservir les constructions projetées et permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

III1.2.2) Dans le secteur « i », la création de voies nouvelles et le traitement des voies d’une manière générale seront subordonnés à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

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Intitulé du document : UX.III.2- Desserte par les réseaux

UX.III.2.1) Dispositions relatives à la desserte en eau potable et électricité

III2.1.1) Toute construction projetée, à destination d’habitation ou abritant une activité, doit être alimentée en eau et en électricité dans des conditions satisfaisantes, compte-tenu de la destination et des besoins de la dite construction. S’il n’est pas satisfait à ces conditions, la construction est interdite.

III2.1.2) Les réseaux, les branchements et les raccordements aux constructions doivent être souterrains.

UX.III.2.2) Dispositions relatives aux eaux usées

III2.2.1) L’assainissement collectif est la règle sur la zone. Ainsi, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau d’assainissement existant en respectant ses caractéristiques spécifiques. Toutefois, en cas d’impossibilité technique avérée d’un raccordement au réseau de collecte public, tout dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur pourra être toléré sous réserve des dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement et de celles du règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

III2.2.2) L’évacuation des eaux usées et effluents dans les fossés et cours d’eau ainsi que dans les puisards, bétoires et sur la voie publique est strictement interdite.

III2.2.3) Dans le secteur « i », le traitement des eaux usées sera subordonné à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

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UX.III.2.3) Dispositions relatives aux eaux pluviales

III2.3.1) Qu’il existe ou non un réseau public d’eau pluviale au droit du terrain, les aménagements réalisés doivent garantir une infiltration sur place des eaux pluviales par des dispositifs de collecte, de rétention et d’infiltration adaptés à l’opération projetée et aux caractéristiques du terrain. Ces dispositifs doivent être conçus de façon à ce que le débit de fuite généré par le terrain après son aménagement soit inférieur ou au plus égal au débit de fuite généré par le terrain avant son aménagement. Les ouvrages d’hydraulique douce (noues,…) sont à privilégier.

III2.3.2) Toutefois, en cas d’impossibilité technique et lorsqu’un réseau public existe, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales peuvent être branchés sur ce réseau sous réserve de l’accord des services techniques compétents. Dans ce cas, des dispositifs appropriés, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, peuvent être imposés afin de permettre la limitation des débits évacués vers le réseau et le traitement éventuel des eaux rejetées dans le réseau.

III2.3.3) Dans le secteur « i », le traitement des eaux pluviales sera subordonné à la prise en compte de l’aléa inondation et aux prescriptions du PPRI telles qu’elles figurent dans la pièce n°6-3 du dossier de PLU.

UX.III.2.4) Dispositions relatives aux réseaux de communications électroniques

Pour toute nouvelle construction nouvelle, les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute technologie de communication qui pourrait s’y substituer devront être prévus et réalisés. Les réseaux correspondant devront être enterrés.

UX.III.2.5) Dispositions relatives au traitement des ordures ménagères

Aucune disposition spécifique n’est édictée.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX SECTEURS À RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE IDENTIFIÉS EN VERTU DE L’ARTICLE R.151.34 ALINÉA 1 DU CODE DE L’URBANISME

1.1) Dispositions particulières dans les secteurs « i »

1.2) Dispositions particulières dans les secteurs « p »

1.3) Dispositions particulières dans le secteur « t »

1.4) Dispositions particulières dans les secteurs « ct »

1.5) Dispositions particulières dans les secteurs « cs »

1.6) Dispositions particulières sur les chemins hydrauliques

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DANS LE PÉRIMÈTRE DE ZONAGE

ARCHÉOLOGIQUE

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU SEIN DES COULOIRS DE NUISANCES

SONORES

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU SEIN DES SECTEURS SOUMIS À DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU SEIN DU SECTEUR DE DIVERSITÉ

COMMERCIALE

SOMMAIRE

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CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU PATRIMOINE BÂTI,

PAYSAGER ET ÉCOLOGIQUE

CHAPITRE 4 – LEXIQUE CHAPITRE 5 – MODALITÉS D’APPLICATION DES DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES

ZONES

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES……………………………………………..49