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Edifiable

PLU de Brionne

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Le document en vigueur
Document
27116_PLU_20180926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/09/2018
Lecture
279 pages, 13 zones, 102 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageNi : zone naturelle et forestière au sein de laquelle la protection des espaces naturels est renforcée.Toute construction nouvelle y est interdite à l'exception de l'extension des constructions existantes et prescriptions PPRIAni : Secteur agricole naturel à protéger au sein duquel toute forme d'urbanisation est interdite à l'exception des abris pour animaux et de l'évolution normale du bâti sous réserve de prescriptions particulièresA : zone destinée et réservée aux activités agricoles au sein de laquelle toute construction nouvelle est interdite à l'exception de celles liées et nécessaires à l'agricultureNhi : Secteur de taille et de capacité limitées au sein duquel les constructions à usage d'habitation sont autorisées sous certaines conditions (L.151.13 alinéa 1°) et prescriptions PPRINh : Secteur de taille et de capacité limitées au sein duquel les constructions à usage d'habitation sont autorisées sous certaines conditionsN : zone naturelle et forestière au sein de laquelle la protection des espaces naturels est renforcée.Toute construction nouvelle y est interdite à l'exception de l'extension des constructions existantesUl : zone réservée aux infrastructures de transport terrestreAnit : Secteur agricole naturel à protéger au sein duquel toute forme d'urbanisation est interdite à l'exception des abris pour animaux et de l'évolution normale du bâti sous réserve de prescriptions particulières et prescriptions PPRI et PPRTAn : Secteur agricole naturel à protéger au sein duquel toute forme d'urbanisation est interdite à l'exception des abris pour animaux et de l'évolution normale du bâti sous réserve de prescriptions particulièresNté : Secteur de taille et de capacité limitée au sein duquel les activités et constructions à usage de télécommunications sont autoriséesUZi : zone à vocation principale d'activités industrielles et artisanales et prescriptions PPRIUBi : zone regroupant les faubourgs du centre ville à vocation principale d'habitat, d'équipements et d'activités compatibles avec le voisinage bâti et prescriptions PPRI1AU : zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat pouvant être ouverte immédiatement à l'urbanisation sous réserve du respect des orientations d'aménagement et de programmationUCi : zone périphérique du centre ville (pavillonaire ou grands ensembles) à vocation principale d'habitat et prescriptions PPRIAp : zone destinée et réservée aux activités agricoles au sein de laquelle toute construction nouvelle est interdite à l'exception de celles liées et nécessaires à l'agriculture et périmètres de protection du captage des FontainesAnp : Secteur agricole naturel à protéger au sein duquel toute forme d'urbanisation est interdite à l'exception des abris pour animaux et de l'évolution normale du bâti sous réserve de prescriptions particulièresUC : zone périphérique du centre ville (pavillonaire ou grands ensembles) à vocation principale d'habitatNp : zone naturelle et forestière au sein de laquelle la protection des espaces naturels est renforcée.Toute construction nouvelle y est interdite à l'exception de l'extension des constructions existantes et périmètres de protection du captage des FontaiUB : zone regroupant les faubourgs du centre ville à vocation principale d'habitat, d'équipements et d'activités compatibles avec le voisinage bâtiAUzi : zone d'urbanisation future à vocation principale d'activités pouvant être ouverte immédiatement à l'urbanisation sous réserve du respect des orientations d'aménagement et de programmation et prescriptions PPRINmi : Secteur de taille et de capacité limitées à vocation principale d'habitat au sein duquel le stationnement isolé de caravanes ou de résidences démontables est autorisé (L.151.13 alinéa 3°) et prescriptions PPRIUXi : zone à vocation principale d'activités artisanales, commerciales et de services et prescriptions PPRIUEi : zone à vocation principale d'équipements (sportif, culturel, social...) et prescriptions PPRI2AU : zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat non ouverte à l'urbanisation dans l'attente d'une prochaine évolution du PLUNm : Secteur de taille et de capacité limitées à vocation principale d'habitat au sein duquel le stationnement isolé de caravanes ou de résidences démontables est autorisé1AUe : zone d'urbanisation future à vocation principale d'équipements et de services pouvant être ouverte immédiatement à l'urbanisation sous réserve du respect des orientations d'aménagement et de programmationUE : zone à vocation principale d'équipementsUA : secteur historique du centre ville se caractérisant par une mixité de fonctions urbaines et un front bâti continuUAi : secteur historique du centre ville se caractérisant par une mixité de fonctions urbaines et un front bâti continu + prescriptions PPRINli : Secteur de taille et de capacité limitée au sein duquel les activités et constructions à usage de tourisme et de loisirs sont autorisées (L.151.11 alinéa 1°) et prescriptions PPRIAi : zone destinée et réservée aux activités agricoles au sein de laquelle toute construction nouvelle est interdite à l'exception de celles liées et nécessaires à l'agriculture et Secteur au sein duquel s'appliquent les prescriptions du PPRIUZit : zone à vocation principale d'activités industrielles et artisanales et prescriptions PPRI et prescriptions PPRTUlt : zone réservée aux infrastructures de transport terrestre et prescriptions PPRT
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Brionne

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain, 1 inondations remontée nappe.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Brionne en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

74 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 74 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Rue de la Soie, 27800 Brionne
Téléphone
02 32 47 32 20
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.ville-brionne.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 102 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Brionne ?

Le document opposable est 27116_PLU_20180926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Brionne ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 2AU, AM, AN, AUZ, N, UA, UB, UC, UE, UI, UX et 1 autre. Ils portent 102 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brionne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brionne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Brionne ?

74 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 64 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 75 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Brionne ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brionne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 11 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Brionne, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 185 habitants
Code postal
27800
Code INSEE
27116
Département
Eure, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
2 779 sur 2 825 (98,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.