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Edifiable

Construire à Brionneles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 26/09/2018
  • 13 zones
Plan de zonage
Ni : zone naturelle et forestière au sein de laquelle la protection des espaces naturels est renforcée.Toute construction nouvelle y est interdite à l'exception de l'extension des constructions existantes et prescriptions PPRIAni : Secteur agricole naturel à protéger au sein duquel toute forme d'urbanisation est interdite à l'exception des abris pour animaux et de l'évolution normale du bâti sous réserve de prescriptions particulièresA : zone destinée et réservée aux activités agricoles au sein de laquelle toute construction nouvelle est interdite à l'exception de celles liées et nécessaires à l'agricultureNhi : Secteur de taille et de capacité limitées au sein duquel les constructions à usage d'habitation sont autorisées sous certaines conditions (L.151.13 alinéa 1°) et prescriptions PPRINh : Secteur de taille et de capacité limitées au sein duquel les constructions à usage d'habitation sont autorisées sous certaines conditionsN : zone naturelle et forestière au sein de laquelle la protection des espaces naturels est renforcée.Toute construction nouvelle y est interdite à l'exception de l'extension des constructions existantesUl : zone réservée aux infrastructures de transport terrestreAnit : Secteur agricole naturel à protéger au sein duquel toute forme d'urbanisation est interdite à l'exception des abris pour animaux et de l'évolution normale du bâti sous réserve de prescriptions particulières et prescriptions PPRI et PPRTAn : Secteur agricole naturel à protéger au sein duquel toute forme d'urbanisation est interdite à l'exception des abris pour animaux et de l'évolution normale du bâti sous réserve de prescriptions particulièresNté : Secteur de taille et de capacité limitée au sein duquel les activités et constructions à usage de télécommunications sont autoriséesUZi : zone à vocation principale d'activités industrielles et artisanales et prescriptions PPRIUBi : zone regroupant les faubourgs du centre ville à vocation principale d'habitat, d'équipements et d'activités compatibles avec le voisinage bâti et prescriptions PPRI1AU : zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat pouvant être ouverte immédiatement à l'urbanisation sous réserve du respect des orientations d'aménagement et de programmationUCi : zone périphérique du centre ville (pavillonaire ou grands ensembles) à vocation principale d'habitat et prescriptions PPRIAp : zone destinée et réservée aux activités agricoles au sein de laquelle toute construction nouvelle est interdite à l'exception de celles liées et nécessaires à l'agriculture et périmètres de protection du captage des FontainesAnp : Secteur agricole naturel à protéger au sein duquel toute forme d'urbanisation est interdite à l'exception des abris pour animaux et de l'évolution normale du bâti sous réserve de prescriptions particulièresUC : zone périphérique du centre ville (pavillonaire ou grands ensembles) à vocation principale d'habitatNp : zone naturelle et forestière au sein de laquelle la protection des espaces naturels est renforcée.Toute construction nouvelle y est interdite à l'exception de l'extension des constructions existantes et périmètres de protection du captage des FontaiUB : zone regroupant les faubourgs du centre ville à vocation principale d'habitat, d'équipements et d'activités compatibles avec le voisinage bâtiAUzi : zone d'urbanisation future à vocation principale d'activités pouvant être ouverte immédiatement à l'urbanisation sous réserve du respect des orientations d'aménagement et de programmation et prescriptions PPRINmi : Secteur de taille et de capacité limitées à vocation principale d'habitat au sein duquel le stationnement isolé de caravanes ou de résidences démontables est autorisé (L.151.13 alinéa 3°) et prescriptions PPRIUXi : zone à vocation principale d'activités artisanales, commerciales et de services et prescriptions PPRIUEi : zone à vocation principale d'équipements (sportif, culturel, social...) et prescriptions PPRI2AU : zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat non ouverte à l'urbanisation dans l'attente d'une prochaine évolution du PLUNm : Secteur de taille et de capacité limitées à vocation principale d'habitat au sein duquel le stationnement isolé de caravanes ou de résidences démontables est autorisé1AUe : zone d'urbanisation future à vocation principale d'équipements et de services pouvant être ouverte immédiatement à l'urbanisation sous réserve du respect des orientations d'aménagement et de programmationUE : zone à vocation principale d'équipementsUA : secteur historique du centre ville se caractérisant par une mixité de fonctions urbaines et un front bâti continuUAi : secteur historique du centre ville se caractérisant par une mixité de fonctions urbaines et un front bâti continu + prescriptions PPRINli : Secteur de taille et de capacité limitée au sein duquel les activités et constructions à usage de tourisme et de loisirs sont autorisées (L.151.11 alinéa 1°) et prescriptions PPRIAi : zone destinée et réservée aux activités agricoles au sein de laquelle toute construction nouvelle est interdite à l'exception de celles liées et nécessaires à l'agriculture et Secteur au sein duquel s'appliquent les prescriptions du PPRIUZit : zone à vocation principale d'activités industrielles et artisanales et prescriptions PPRI et prescriptions PPRTUlt : zone réservée aux infrastructures de transport terrestre et prescriptions PPRTAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 13 zones

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AM

    Acrotère : L’acrotère est un muret, en partie sommitale de la façade, situé au-dessus de la toiture-terrasse et comportant le relevé d’étanchéité. D’une manière générale, l’acrotère est le mur en maçonnerie situé tout autour de la toiture t...

  • Zone AN

    La hauteur des constructions II1.1.1) Dans l’ensemble de la zone A et du secteur An : II1.1.1.1) La hauteur des annexes aux constructions à usage d’habitation existantes doit être inférieure ou égale à 7.00 mètres au faitage ou à 4 mètres à...

  • Zone AUZ

    La hauteur des constructions II1.1.1) Dans l’ensemble de la zone AUz : II1.1.1.1) La hauteur des constructions ne devra pas excéder 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère (à la plus haute des deux hauteurs). II1.1.1.2) Toutefois, des hauteurs...

  • Zone N

    La hauteur des constructions II1.1.1) Dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs Nh, Nm, Nl et Nté : II1.1.1.1) Dispositions générales: La hauteur maximale d’une construction à destination d’habitation ne peut excéder 2 niveaux, soit R...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions Extrait du plan de zonage (pièces 4-1 et 4-2) faisant figurer les alignements le long desquels les constructions seront soumises à des dispositions particulières de manière à préserver la morphologie du centre ...

  • Zone UB

    La hauteur des constructions Schéma illustratif de la règle de hauteur pour les constructions implantées à l’alignement définie au 2ème alinéa de l’article II1.1.1.1 (vue en coupe) : H max H min Bâti autorisé Bâti existant Bâti existant...

  • Zone UC

    La hauteur des constructions II1.1.1) Dans l’ensemble de la zone UC : II1.1.1.1) Dispositions générales : La hauteur maximale d’une construction à destination d’habitation ne peut excéder trois niveaux, soit R+1+C pour les toitures à faîtag...

  • Zone UE

    La hauteur des constructions II1.1.1) Dans l’ensemble de la zone UE : II1.1.1.1) La hauteur des constructions ne devra pas excéder 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère (à la plus haute des deux hauteurs). II1.1.1.2) Des hauteurs différentes...

  • Zone UI

    La hauteur des constructions II1.1.1) Dans l’ensemble de la zone UI : II1.1.1.1) La hauteur des constructions ne devra pas excéder 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère (à la plus haute des deux hauteurs). II1.1.1.2) Des hauteurs différentes...

  • Zone UX

    La hauteur des constructions II1.1.1) Dans l’ensemble de la zone UX : II1.1.1.1) La hauteur des constructions ne devra pas excéder 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère (à la plus haute des deux hauteurs). II1.1.1.2) Des hauteurs différentes...

  • Zone UZ

    La hauteur des constructions II1.1.1) Dans l’ensemble de la zone UZ : II1.1.1.1) La hauteur des constructions ne devra pas excéder 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère (à la plus haute des deux hauteurs). II1.1.1.2) Des hauteurs différentes...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Brionne

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

10 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain, 1 inondations remontée nappe.

La mairie

Adresse
Rue de la Soie, 27800 Brionne
Téléphone
02 32 47 32 20
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.ville-brionne.fr

Brionne en chiffres

Les 74 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Brionne ?

Le document opposable est 27116_PLU_20180926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 septembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Brionne ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 2AU, AM, AN, AUZ, N, UA, UB, UC, UE, UI, UX et 1 autre. Ils portent 102 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brionne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brionne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Brionne ?

74 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 64 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 75 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Brionne ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brionne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
27116_PLU_20180926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/09/2018
Contenu
279 pages, 13 zones, 102 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 96 m².

Code INSEE
27116
Code postal
27800
Département
Eure, Normandie
Fibre
2 779 locaux raccordables sur 2 825 (98,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.