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Edifiable

PLU de Bubry

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
56026_PLU_20241220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/12/2024
Lecture
87 pages, 11 zones, 176 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageNzh : Secteur naturel destiné à la protection des zones humidesAzh : Secteur agricole destiné à la protection des zones humidesNa : Secteur naturel affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysagesAhl2 : Secteur agricole pouvant accueillir des activités de loisirs, de sports et d'hébergement de plein airAa : Secteur à protéger en raison du potentiel des terres agricoles et autorisant les installations et constructions liées à l'activité agricoleNzhr : Secteur naturel destiné à la protection des zones humides remarquables1AUa : Secteur à urbaniser destiné à l'habitat et aux activités compatibles de type centre-ville ou aux abords des axes structurants des transports collectifsUb : Secteur habitat et activités compatibles sans caractère central marquéUa : Secteur habitat et activités compatibles avec urbanisation dense et continue de type centre-ville ou aux abords des axes structurants de transports collectifsAh : Secteur agricole de taille et de capacité d'accueil limitées pouvant recevoir des constructions sous condition de préservation des sites naturelsNt : Secteur naturel pouvant accueillir des activités d'hébergement de plein airUi : Secteur destine aux activités et installations participant à la vie économiqueUl : Secteur destiné aux équipements d'intérêt collectif de sport ou de loisirsAhl4a : Secteur agricole pouvant accueillir des activités de loisirs, de sports et d'hébergement de plein airAhl3 : Secteur agricole pouvant accueillir des activités de loisirs, de sports et d'hébergement de plein airNla : Secteur naturel pouvant accueillir des activités de loisirs ou de sports2AUa : Secteur à urbaniser à moyen ou long terme ne disposant pas d'équipements suffisants destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitatNlb : Secteur naturel pouvant accueillir des activités d'hébergement de plein airAhl4b : Secteur agricole pouvant accueillir des activités de loisirs, de sports et d'hébergement de plein airAhl1 : Secteur agricole pouvant accueillir des activités de loisirs, de sports et d'hébergement de plein airAha : Secteur agricole de taille et de capacité d'accueil limitées soumis à protection architecturale
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

2

Zones naturelles

3

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bubry

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Bubry en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

129 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 129 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de Macroom, 56310 Bubry
Téléphone
02 97 51 70 07
Horaires
Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.bubry.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 176 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bubry ?

Le document opposable est 56026_PLU_20241220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bubry ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUA, 2AU, A, AH, N, NL, NT, UA, UB, UI, UL. Ils portent 176 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bubry ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bubry est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bubry ?

129 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 116 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 68 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bubry ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bubry ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bubry, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 242 habitants
Code postal
56310
Code INSEE
56026
Département
Morbihan, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
1 942 sur 2 049 (94,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.