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Edifiable

Construire à Caussadeles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 25/08/2025
  • 11 zones

Les 11 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les nouveaux parcs de stationnement pour les véhicules légers doivent intégrer sur au moins la moit...

  • Zone 1AUX

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies et des emprises publiques. Les nouveaux parcs de stationnement pour les véhicules légers doivent inté...

  • Zone A

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

  • Zone N

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies.

  • Zone UA

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Toutefois, en cas d'impossibilité technique, architecturale ou urbanistique non imputable au constr...

  • Zone UB

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il pourra être exigé, pour les constructions et activités suivantes : 1- Habitations : Une place ...

  • Zone UC

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il pourra être exigé, pour les constructions et activités suivantes : 1- Habitations : Une place de...

  • Zone UH

    La place de stationnement d’un véhicule est comptée pour 25m², accès compris. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol en particu...

  • Zone UX

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies et des emprises publiques. Les nouveaux parcs de stationnement pour les véhicules légers doivent inté...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Caussade

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

La mairie

Adresse
2 Place du Général-de-Gaulle, 82300 Caussade
Téléphone
05 63 93 10 45
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.mairie-caussade.fr

Caussade en chiffres

Les 298 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Caussade ?

Le document opposable est 82037_PLU_20250825, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 août 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Caussade ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UC, UH, UX. Ils portent 153 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Caussade ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Caussade est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Caussade ?

298 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 248 permis de construire et 40 déclarations préalables, pour 405 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Caussade ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Caussade ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
82037_PLU_20250825, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/08/2025
Contenu
91 pages, 11 zones, 153 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 53 feuilles chez la DGFiP, 3,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 40 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 131 m².

Code INSEE
82037
Code postal
82300
Département
Tarn-et-Garonne, Occitanie
Fibre
4 881 locaux raccordables sur 4 929 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.