Construire à Caussadeles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/08/2025
- 11 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone 1AU
Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives, toutes ou parties. Dans le cas contraire, la distance à respecter par rapport à la limite séparative n’est jamais inférieure à 4 mètres. 2ème MODIFICATION DU PLU RÈGL...
- Zone 1AUX
1 - Toute construction doit être édifiée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière, au moins égale à la moitié de sa hauteur, et jamais inférieure à 4 m . Toutefois, les constructions sur un seul niveau et dont la hauteur (...
- Zone A
1. Toutes les constructions doivent être implantées à 5 m minimum des limites séparatives. Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : - Pour l'extension de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU dont l'implantation dont l'...
- Zone N
Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans tous les autres cas, elles doivent s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier avec un minimum de 3 mètres. L...
- Zone UA
Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives, toutes ou parties. Dans le cas contraire, la distance à respecter par rapport à la limite séparative n’est jamais inférieure à 4 mètres. Des adaptations pourront être ad...
- Zone UB
Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives, toutes ou parties. Dans le cas contraire, la distance à respecter par rapport à la limite séparative n’est jamais inférieure à 4 mètres. Des adaptations pourront être ad...
- Zone UC
La construction principale devra s'implanter soit : - en limite séparative - à une distance égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 3 mètres. Des adaptations pourront être admises ou imposées dans les cas suivants : -...
- Zone UH
Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative. Dans tous les autres cas, la distance à respecter par rapport à la limite séparative n’est jamais inférieure à 4 mètres et à une distance maximale égale à 15m (soit entre ...
- Zone UX
1 - Toute construction doit être édifiée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière, au moins égale à la moitié de sa hauteur, et jamais inférieure à 4 m. Toutefois, les constructions sur un seul niveau et dont la hauteur (m...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Caussade
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Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
La mairie
- Adresse
- 2 Place du Général-de-Gaulle, 82300 Caussade
- Téléphone
- 05 63 93 10 45
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-caussade.fr
Caussade en chiffres
- 6 803habitants
- 35 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 248permis de construire depuis 2013
- 405logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Caussade ?
Le document opposable est 82037_PLU_20250825, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 août 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Caussade ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UC, UH, UX. Ils portent 153 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Caussade ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Caussade est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Caussade ?
298 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 248 permis de construire et 40 déclarations préalables, pour 405 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Caussade ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Caussade ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montalzat663 hab.
- Monteils1 379 hab.
- Réalville1 869 hab.
- Saint-Cirq558 hab.
- Bioule1 201 hab.
- Saint-Vincent-d'Autéjac282 hab.
- Septfonds2 261 hab.
- Cayriech270 hab.
- Montricoux1 172 hab.
- Lapenche274 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 82037_PLU_20250825, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/08/2025
- Contenu
- 91 pages, 11 zones, 153 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 53 feuilles chez la DGFiP, 3,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 40 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 131 m².
- Code INSEE
- 82037
- Code postal
- 82300
- Département
- Tarn-et-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 4 881 locaux raccordables sur 4 929 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.