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Edifiable

Construire à Caussadeles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 25/08/2025
  • 11 zones
Plan de zonage
Ap : Secteur agricol protégéA : Zone agricoleUH : Espace bâti des hameauxNi : Secteur de zone naturelle soumis au risque d'inondation2AU : Zone à urbaniser ferméeUA : Zone Urbaine du Centre-VilleUCa : Secteur à vocation principalement à usage d'habitat desservi par l'assainissment autonomeUC : Correspond aux quartiers d'habitat individuel de faibles densitésNb : Secteur naturel protégé liés à des éléments présentant un intêret patrimonialUCe : Secteur destiné à des équipements publics sportifs et scolairesUX : Espace dédié à l'accueil d'activité économiques1AUx : Zone à urbaniser ouverte destinée à l'accueil d'activités économiques1AU : Zone à urbaniser ouverte destinée essentiellement à l'habitatUB : Zone Urbaine de développement du Centre-Ville2AUx : Zone à urbaniser fermée destinée à l'accueil d'activités économiquesN : Zone Naturelle et ForestièreNd : Secteur naturel lié aux installations d'autorouteAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 11 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    1- Espaces boisés classés : Tout défrichement d’arbres est interdit au titre de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme. 2- Autres plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour la qualité du site seront...

  • Zone 1AUX

    1- Espaces boisés classés : Sans objet. 2- Autres plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences ...

  • Zone A

    ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Les espaces libres doivent être aménagés, plantés et entretenus de telle manière que l'aspect et la propreté de la zone ne s'en trouvent pas altérés. Les haies donnant sur les cheminements piétons, et les espac...

  • Zone N

    ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 – Espaces libres et plantations : Les espaces non bâtis doivent être plantés d’essences mélangées. Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole), des plantations denses et diversifiées formant une haie...

  • Zone UA

    1- Espaces boisés classés : Sans objet. 2- Autres plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences ...

  • Zone UB

    1- Espaces boisés classés : Sans objet. 2ème MODIFICATION DU PLU RÈGLEMENT ECRIT - PLAN LOCAL D’URBANISME - COMMUNE DE CAUSSADE 24/88 24/89 24/88 2- Autres plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt p...

  • Zone UC

    1- Espaces boisés classés : Sans objet. 2- Autres plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences ...

  • Zone UH

    1- Espaces boisés classés : Sans objet. 2- Autres plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essence l...

  • Zone UX

    1- Espaces boisés classés : Sans objet. 2- Autres plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essence l...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Caussade

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

31 arrêtés de catastrophe naturelle : 15 sécheresse, 14 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
2 Place du Général-de-Gaulle, 82300 Caussade
Téléphone
05 63 93 10 45
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.mairie-caussade.fr

Caussade en chiffres

Les 298 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Caussade ?

Le document opposable est 82037_PLU_20250825, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 août 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Caussade ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UC, UH, UX. Ils portent 153 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Caussade ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Caussade est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Caussade ?

298 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 248 permis de construire et 40 déclarations préalables, pour 405 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Caussade ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Caussade ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
82037_PLU_20250825, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/08/2025
Contenu
91 pages, 11 zones, 153 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 53 feuilles chez la DGFiP, 3,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 40 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 131 m².

Code INSEE
82037
Code postal
82300
Département
Tarn-et-Garonne, Occitanie
Fibre
4 881 locaux raccordables sur 4 929 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.