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Edifiable

PLUi de Chalain-le-Comtal

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200065886_PLUi_20260310, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/03/2026
Lecture
164 pages, 22 zones, 158 articles découpés
Plan de zonageN : Zone naturelle - Secteur naturel et/ou forestierAU : Zone à urbaniser - Développement résidentiel à moyen termeUL2 : Zone urbaine à vocation d'équipement - Secteur d'équipement ou de loisirs des autres communesA : Zone agricole - Secteur pour le maintien et le développement de l'activité agricoleUp2 : Zone urbaine à vocation mixte habitat / économie - Centre-bourg patrimonial et coeur historiqueNco : Zone naturelle - Secteur naturel à protéger en raison de son intérêt écologiqueAUr : Zone à urbaniser à vocation résidentielleU2 : Zone urbaine - Secteur d'extension avec habitat récentAp : Zone agricole - Secteur viticole et espace agricole d'intérêt paysager à protéger2AU : Zone à urbaniser - Développement résidentiel à très long termeUe6 : Zone urbaine à vocation économique - Secteur économique industrie lourdeUe8 : Zone urbaine à vocation économique - Secteur économique artisanatU3 : Zone urbaine - Secteur d'habitat individuel peu dense
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200065886_plui_20260310. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 22 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

17

Zones à urbaniser

3

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Chalain-le-Comtal

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Chalain-le-Comtal en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

72 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 72 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de la Mairie, 42600 Chalain-le-Comtal
Téléphone
04 77 76 11 69
Horaires
Le lundi, de 9 h à 13 h. Le jeudi, de 10 h à 13 h. Le vendredi, de 12 h 30 à 16 h.
Site
www.chalainlecomtal.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 158 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Chalain-le-Comtal ?

Le document opposable est 200065886_PLUi_20260310, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Chalain-le-Comtal ?

Le règlement ouvre 22 chapitres de zone : 2AU, AUE, AUL, AUR, N, U1, U2, U3, UE1, UE2, UE3, UE4 et 10 autres. Ils portent 158 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chalain-le-Comtal ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chalain-le-Comtal est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chalain-le-Comtal ?

72 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 62 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 58 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chalain-le-Comtal ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chalain-le-Comtal ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chalain-le-Comtal, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
743 habitants
Code postal
42600
Code INSEE
42038
Département
Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
399 sur 399 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.