Zone AX

1.1 Interdictions d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

3. Commerce et activité de service#

AX

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

A/E

3.2 // Restauration#

3.3 // Commerce de gros#

3.4 // Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle#

A/E

3.5 // Hôtel#

3.6 // Hébergement touristique#

Règle générale - Voir tableau ci-après.

Destination autorisée Destination interdite

3.7 // Cinéma#

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

AX

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 « Limitations d’usages,

4.5 // Équipements sportifs 4.6 // autres équipements recevant du public#

d’affectations des sols, des constructions et des activités »

5.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

AX

5.1 // Industrie#

A/E

5.2 // Entrepôt#

A/E

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Seules les annexes et extensions des « Commerces et activités de service » et des « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » existants autorisées au 1.1 sont permises sous condition du respect des règles de sécurité et salubrité (article L101.2 du code de l’urbanisme).
• Les « Installations Classées pour la Protection de l’Environnement » à condition d’être liées à une destination autorisée.
• Les nouvelles constructions principales de «Logements» aux conditions d’être nécessaires à une «Exploitation agricole» et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions.

(Présentation non-opposable)

1. Exploitation agricole et forestière#

N

• Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

V. Les zones agricoles // 3. la zone ax#

Règle générale - Les nouvelles constructions doivent être implantées sur la même unité foncière que les constructions existantes, dans l’emprise d’une zone Ax.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

2 1

RouteEmDéppriasretepmubelinqtuaele

5m

10 m EAumtprriesveoipeublique#

1 2

1 Construction existante#

2

Nouvelle construction respectant les reculs des routes départementales et autres voies

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 5 m

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 10 m si habitat

V. Les zones agricoles // 3. la zone ax#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale - Toute construction doit présenter une simplicité de volume. - La décomposition en volumes distincts pourra dépendre du parti architectural, offrant notamment une réponse en rapport avec les usages.

Illustration de la règle de gabarit des constructions

Règle générale

• Les constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 12 mètres au faîtage ou de 12 mètres à l’acrotère.

sol naturel

Illustration de la règle de hauteur acrotère

12m

Bâtiment à pans

Bâtiment à toiture terrasse

Règle alternative

• Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles, techniques ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Règle générale

• La surface cumulée des annexes et des extensions ne pourra pas entraîner une augmentation supérieure à 50% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

12m

et végétalisé

Et paysagère#

2.1 Implantations des constructions#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions doivent respecter un recul minimal de :
• 10 mètres par rapport à l’alignement des routes départementales ; - 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. - Lorsque la limite séparative constitue aussi une limite de zone à dominante résidentielle, alors un retrait de 10 mètres minimum pourra être imposé.
• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
• Renvoi aux règles communes.

Exemple de bâtiments à volumétrie simple couvert par des toitures à faible pente ou des toits terrasses

• Caractéristiques architecturales des façades - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des toitures - Renvoi aux règles communes.

Exemple de décomposition du programme sous la forme de plusieurs bâtiments de volumes et de gabarits différents

• Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale - La clôture d’une parcelle doit être adaptée aux usages et aux impératifs de sécurisation des espaces extérieurs.
• Les clôtures sur espace public devront être réalisées avec soin.

V. Les zones agricoles // 3. la zone ax#

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
• Renvoi aux règles communes.
• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Règle générale

• Toute nouvelle construction ou extension de plus de 500 m² d’emprise au sol dédiée à une activité commerciale, industrielle, artisanale ou au stationnement public couvert, ainsi que tout nouveau bâtiment accueillant des bureaux sur une surface de plus de 1 000 m², doit intégrer des panneaux photovoltaïques à hauteur d’un minimum de 30% de la surface de sa toiture.

Règle alternative

• Des dérogations pour motifs techniques, économiques ou patrimoniaux pourront être accordées.

• Coefficient de Biotope par Surface - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 15% de l’unité foncière. - Au moins 10% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 15 %

Règle générale

• Les espaces techniques (stockage, entreposage de matériaux, benne à ordures, ...) devront être agencés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

Exemple de bonne insertion des espaces techniques afin de ne pas être visibles depuis l’espace public

Des dispositifs d’écrans brise-vue permettent de cacher les espaces techniques (stockage, etc.)

Positionnés à l’arrière du bâtiment les espaces techniques (stockage, etc.) sont masqués depuis l’espace public

• Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolutions et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts.
• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

V. Les zones agricoles // 3. la zone ax#

• Renvoi aux règles communes.

• Renvoi aux règles communes.

VI - Dispositions applicables aux zones naturelles VI. les zones naturelles // 1. la zone n#

Caractéristiques de la zone n#