Zone UZone urbaine à Champnétery

3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 3.7 // CINÉMA

1.1 Interdictions d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

U

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

Destination autorisée Destination interdite

4.6 // Autres équipements recevant du public#

5.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

U

5.1 // Industrie#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 « Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités »

5.2 // Entrepôt 5.3 // bureau 5.4 // centre de congrès et d’exposition#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les constructions et installations à usage de « Commerce et activité de service » et des « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » autorisées au 1.1 à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.
• Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime des « Installations classées pour la protection de l’environnement » dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

(Présentation non-opposable)

1. Exploitation agricole et forestière#

UE

1.1 // Exploitation agricole#

• Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

III.Les zones urbaines // 1. la zone u#

• Renvoi aux règles communes.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publique 1 23 · Emprise publique 6 7

1 Construction en recul de 5m d’une des limites#

Construction en première bande respectant la règle de recul de 5m

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 5m

Construction et annexe implantées respectant le recul de 5m.

6 Extension respectant le recul de 5m#

Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 5m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique#

Emprise publique

2 Emprise publique#

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Limite séparative de fond de parcelle

III.Les zones urbaines // 1. la zone u#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

• Renvoi aux règles communes.

acrotère 7m 6m acrotère

Bâtiment principal à toiture terrasse sol naturel

Annexe à pans#

Annexe à toiture terrasse#

4m

Règle générale - Renvoi aux règles communes.

• Hauteur des constructions Règle générale - Les hauteurs des nouvelles constructions principales devront être en cohérence avec celles des constructions existantes à proximité. - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

9m

étages sol naturel

Bâtiment principal

à pans

et végétalisé

Et paysagère#

2.1 Implantations des constructions#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent :
• soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. Règle alternative - Une implantation différente peut être autorisée en fonction du caractère patrimonial d’une construction contiguë.
• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

Règle générale - Toute construction doit s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

• Caractéristiques architecturales des façades Règle générale - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale - Les toitures devront correspondre aux formes de l’architecture traditionnelle locale, et être conformes aux toitures les plus répandues dans l’environnement proche (pente, matériaux, ...). - Les constructions devront comporter des toitures à un ou plusieurs pans. - Les couvertures devront être adaptées à la pente des toitures et avoir un aspect :
• soit tuile canal ;
• soit ardoise naturelle ;
• soit tuile plate ;
• soit zinc ;

Règle alternative - Les toitures terrasses peuvent toutefois être autorisées pour les annexes et extensions dans le cadre d’un projet d’architecture contemporaine s’insérant dans son environnement proche. - Les toitures des annexes pourront être différentes à condition d’être en harmonie avec celles du bâtiment principal.

• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
• Renvoi aux règles communes.
• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

III.Les zones urbaines // 1. la zone u#

• Coefficient de Biotope par Surface

Règle générale

• Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 30% de l’unité foncière.
• Au moins 20% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.
• Sur les parcelles en limite avec la zone A ou N, des plantations denses et diversifiées d’essences locales mélangées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et les zones agricoles et naturelles.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 30 %

• Renvoi aux règles communes.

• Renvoi aux règles communes.
• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Règle générale - Les eaux de pluies collectées en toiture peuvent être utilisées pour les usages autorisés par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments ou à la dernière norme en vigueur.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’électricité
• Renvoi aux règles communes.
• Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
• Renvoi aux règles communes.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau
• Renvoi aux règles communes.
• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement

III.Les zones urbaines // 2. la zone UE caractéristiques de la zone UE#