Zone NZone naturelle à Champnétery

Règle générale

• Les constructions et installations ainsi que les exploitations de carrières ou de gravières sont interdites, excepté dans les secteurs délimités au règlement graphique.
• Dans les Espaces Boisés Classés délimités au règlement graphique sont interdits tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R421-23-f du Code de l’Urbanisme, sont autorisés à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.
• Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation des sols autorisées dans la zone.
• Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités autorisées dans les différentes zones sont autorisées dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risque ou nuisance pour le voisinage.

(Présentation non-opposable)

1. Exploitation agricole et forestière#

U

1.1 // Exploitation agricole#

Natures d’activités#

3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 3.7 // CINÉMA

1.1 Interdictions d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

N

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations asc#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

Destination autorisée Destination interdite

4.6 // Autres équipements recevant du public#

5.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

N

5.1 // Industrie#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 « Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités »

5.2 // Entrepôt 5.3 // bureau 5.4 // centre de congrès et d’exposition#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les constructions et installations des « Exploitations agricoles » et des « Exploitations forestières » à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole ou à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production. Ces constructions et installations ne devront pas engendrer de risques incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes.
• Les nouvelles constructions principales de « Logements » aux conditions d’être nécessaires à une « Exploitation agricole » et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions.
• Les annexes et extensions des « Logements » existants à condition d’être implantées sur la même unité foncière.
• Les « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à une « Exploitation agricole » ou à un « Équipement d’intérêt collectif et services publics ».

1.1 Interdictions d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

Destination autorisée Destination interdite

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 « Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités »
• Les constructions et installations relevant du régime des « Installations classées pour la protection de l’environnement ».

Destination des constructions#

1. Exploitation agricole et forestière#

NL

1.1 // Exploitation agricole#

1.2 // Exploitation forestière#

2. Habitation#

NL

2.1 // Logement#

2.2 // Hébergement#

3. Commerce et activité de service#

NL

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

3.2 // Restauration#

3.3 // Commerce de gros#

3.4 // Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle#

3.5 // Hôtel#

3.6 // Hébergement touristique#

3.7 // Cinéma#

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

NL

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Autres équipements recevant du public#

5. Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires NL#

5.1 // Industrie 5.2 // entrepôt 5.3 // bureau 5.4 // centre de congrès et d’exposition#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les constructions à destination de «Commerce et Activités de Service» à condition d’être en lien avec une activité de loisirs ou récréatives (camping rural ou aire naturelle de camping, site de pêche, parcs animaliers, abris pour animaux, pensions équestres, jardins paysagers, base de canoë, etc.).
• Les installations et aménagements, sans construction, d’activités de loisirs ou de sport ayant trait à la nature (cheminements piétonniers et cyclables, circuit de moto-cross, karting, mobiliers destinées à l’accueil ou à l’information du public, structure d’accrobranche, etc.), à condition de ne pas porter atteinte aux milieux naturels environnants.

1. Exploitation agricole et forestière#

NP

(Présentation non-opposable)

1.1 // Exploitation agricole#

• Pas de règle commune retenue.

-Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1 lorsque le bâtiment a été identifié par le règlement graphique du PLU.

VI. Les zones naturelles // 1. la zone n#

• Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

VI. Les zones naturelles // 2. la zone NL#

Règle générale

• Les constructions pourront s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes.
• Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions en second rideau ou parcelle créée en drapeau.

Règle alternative

• Un recul supplémentaire à la règle fixée pour chaque zone pourra être imposé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle alternative

• Les règles générales des différentes zones pourront être modifiées pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes limitrophes : les dimensions des retraits pourront être adaptées.

II. Règles communes à toutes les zones#

• Elles pourront également être adaptées concernant les annexes si la topographie du terrain le justifie.

Exemples de constructions étrangères à l’environnement local (non-exhaustif)

• Pas de règle commune retenue.

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

• Par leur implantation, volume et hauteur, les nouvelles constructions et leurs extensions devront assurer une insertion cohérente avec les spécificités formelles du tissu urbain dans lesquelles elles s’insèrent, en recherchant une continuité dans le tissu bâti environnant.
• Tout style de construction étranger à l’environnement local (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou tous les éléments de constructions étrangers (colonnes, etc.) sont interdits.
• Les constructions intégrant une création architecturale par leur technique, leur forme ou les matériaux qu’elles utilisent, ou une innovation environnementale de performance énergétique, pourront déroger à certaines règles à condition qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt de leur environnement bâti, naturel ou paysager.
• Emprise au sol des constructions - Pas de règle commune retenue.

1

Habitation existante avec annexe et extension respectant un retrait de 5 m.

2

Habitation nouvelle (en lien avec une exploitation) respectant un retrait de 5 m.

3 Bâtiment agricole respectant un retrait de 10 m.

Exploitation agricole : - recul de 10m minimum sur les RD ; - recul de 5m minimum pour les autres routes.

VI. Les zones naturelles // 1. la zone n#

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les « Exploitations agricoles et forestières » : Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. - Les nouvelles constructions des exploitations agricoles doivent respecter un retrait minimal de 100 mètres par rapport aux limites séparatives des parcelles des zones urbaines (U) et/ou à urbaniser (AU).

Règle alternative - Des exceptions de retrait aux zones urbaines (U) et/ou à urbaniser (AU) peuvent être rendues possibles : - pour certaines constructions ou activités pouvant être compatibles avec la proximité d’une zone urbaine (U) et/ou à urbaniser (AU) de type maraîchage, local de vente de produit à la ferme...

Pour les «Logements» : Règle générale - Les constructions doivent :

• soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Exploitations agricoles et forestières

Emprise publique

Emprise publique

Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 5 m / 50 ou 100m m zones U et AU

Logements

Emprise publique

1 Emprise publique#

Emprise publique

2 Emprise publique#

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

VI. Les zones naturelles // 1. la zone n#

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pour les « Exploitations agricoles » :

Règle générale

• L’implantation des nouvelles constructions devra s’effectuer dans la recherche d’un regroupement architectural.

Pour les « Logements » :

Règle générale

• Les annexes (piscines incluses) des « Logements » devront être implantées, pour au moins un point des façades, à une distance maximale de 25 mètres de la construction principale.

Règle alternative

• Une distance supérieure pourra être autorisée dans le cas d’un contexte environnemental ou topographique accidenté, ou de la présence d’éléments techniques contraignant (assainissement individuel, etc.) à justifier, dans une limite maximale de 50 m tout compris.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété maanxZnosenuxeredus’neimet mepxlaêtmennteastiuioonnnistéd=efos6n0cmière

2•Po.2uraOVltbeotjseleun«cdmtEiufxéssptdlroeieitcaotinotninsuaitgérivcioslueeslmleeaanxtZ,nosuefnuxoerredubsr’neeiametsimepntxlaêitemenèntearsetieuiootnnsnistpéd=»eafos6ny:0cmsièaregère

• D’ordre général, les nouveaux bâtiments agricoles devront s’inspirer des constructions agricoles existantes (hors tunnel agricole, serre pour maraîchage, etc.).
• Ils devront présenter une enveloppe de bâtiments aussi homogène que possible, une simplicité de volume et une unité de ton.
• Les nouvelles constructions doivent être implantées sur la même unité foncière que les constructions existantes, dans l’emprise d’une zone Nl.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

1

Construction existante avec annexe et extension nouvelles respectant un recul de 5 m.

2 Construction nouvelle respectant un recul de 5 m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 5 m

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 10 m si habitat

VI. Les zones naturelles // 2. la zone NL#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale - Les constructions, ne devront pas par leur dimension, leur forme et les couleurs choisies porter atteinte au caractère naturel des lieux et à la qualité des sites.

Règle générale - Lorsqu’une construction principale s’implante en mitoyenneté d’une construction existante déjà non-conforme à la règle, le dépassement de la hauteur maximale de la zone pourra être autorisé à concurrence de la hauteur de ladite construction existante.

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

Règle générale

• Des adaptations aux règles d’implantations (2.1) et des règles volumétriques (2.2) définies dans les différentes zones sont rendues possibles, pour satisfaire à cet objectif permettant une insertion des nouvelles constructions dans leur contexte environnant, en lien avec les bâtiments contigus.
• Des dispositions différentes pourront également être permises lorsque les constructions présenteront une utilisation des techniques ou matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables et thermique solaire ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type Haute Qualité Environnementale, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux contemporains dès lors qu’ils s’insèrent correctement dans leur environnement immédiat.
• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

• Les teintes des façades, menuiseries et ferronneries extérieures devront être choisies dans le Nuancier départemental annexé au présent règlement au point 7.2.
• Les couleurs choisies doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions avoisinantes.
• Pour les menuiseries, le gris anthracite (RAL 7016) et le blanc pur (RAL 9010) sont autorisés.
• Pour les avants toits, le blanc pur (RAL 9010) est autorisé.
• Les bardages bois seront soit laissés brut ou chaulés, soit peints.

II. Règles communes à toutes les zones#

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit.
• Les éléments architecturaux et les modénatures caractéristiques destinés à être apparents (encadrements de fenêtre, chaînages, soubassements, corniches, etc.) devront être conservés et ne pas être recouverts.
• Les éléments techniques extérieurs (comme les sorties de climatiseur, de pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visibles depuis l’espace public, à moins d’être insérés de manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments.
• L’aspect des façades des annexes de plus de 20 m2 et des extensions devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale (hors vérandas et serres).
• Les façades des maisons containers doivent être enduites ou recouvertes.
• Les nouveaux encadrements et appuis de fenêtres doivent avoir le même aspect et les mêmes profils que ceux existants.
• Le vitrage en miroir ainsi que tout aspect réfléchissant est interdit.
• Caractéristiques architecturales des toitures

Règle générale

• Les toitures doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions avoisinantes (îlot ou rue).

sation de teintes sombres et mates.

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

• La hauteur totale des clôtures sur voies et emprises publiques ne devra pas dépasser 1,5 mètre, hors murs de soutènement.
• La hauteur totale des clôtures sur limites séparatives ne devra pas dépasser 2 mètres, hors murs de soutènement.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, etc.) est interdit.
• Les teintes des clôtures et des murs bahuts destinés à être enduits et les éléments d’ouverture de clôture (portail et portillon) devront être choisies dans le Nuancier départemental annexé au présent règlement au point 7.2.
• Les clôtures aspect béton sont interdites.
• Les murs anciens en pierre de qualité patrimoniale devront être conservés, entretenus et restaurés à l’identique le cas échéant. Des percements nécessaires à la création d’accès sont autorisés à conditions de respecter la qualité du mur.
• Les haies monospécifiques sont interdites.
• Des adaptations de hauteur pourront être autorisées pour répondre aux exigences de sécurité des activités économiques.
• L’aspect des toitures des annexes de plus de 20 m2 et des - Les essences suivantes sont interdites pour la création de extensions devra s’inscrire en harmonie avec celui de la haies : thuya, laurier, bambou. construction principale.
• Les toitures de couleurs vives sont proscrites.
• Les toitures terrasses devront disposer d’un acrotère.
• Les dispositifs de production d’énergies renouvelables et thermique solaire sont autorisés en toiture, sous réserve de l’utili-Règle alternative
• Dans certains cas, il pourra être demandé de s’aligner sur la hauteur des clôtures existantes afin de garder une continuité visuelle.

II. Règles communes à toutes les zones#

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Règle générale

• Toute modification envisagée sur un élément recensé au règlement graphique au titre de l’article L151-19 CU est soumise à déclaration préalable ou à permis de démolir y compris pour les travaux habituellement non-soumis à ces démarches. À ce titre, les demandeurs ou la collectivité peuvent s’appuyer sur les conseils de l’UDAP et/ou du CAUE.
• Sont interdits :
• Les travaux de modification ayant pour effet de dénaturer l’aspect de l’élément identifié visible depuis l’espace public ou de porter atteinte à sa valeur patrimoniale et/ ou paysagère.
• La pose d’éléments extérieurs incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.
• Tous les travaux devront :
• Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et / ou architecturales du bâtiment ou de l’élément identifié et notamment la forme des toitures, des baies en façade, des menuiseries extérieures et des devantures ;
• Mettre en oeuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment ;
• Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale.
• Il doit être assuré un traitement de qualité aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment identifié, approprié à ses caractéristiques architecturales.

Règle alternative

• Des adaptations aux règles édictées pourront être admises en cas :
• de vétusté ou d’insalubrité avérées de l’élément identifié,
• de travaux ayant trait à la mise en oeuvre d’une norme technique ou d’habitabilité ou visant à améliorer les conditions d’accessibilité, d’hygiène ou de sécurité.
• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
• Pas de règle commune retenue.

4m

II. Règles communes à toutes les zones#

Pour les « Exploitations agricoles et forestières » :

Règle générale

• Les constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 12 mètres au faîtage du toit ou de 12 mètres à l’acrotère.

Illustration de la règle de hauteur

Exploitations agricoles et forestières

12m acrotère 12m · Règle alternative

• Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles, techniques ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

sol naturel

Pour les « Logements » :

Règle générale

• Les constructions principales des logements individuels devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres 9m au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur étages rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).
• Les annexes devront respecter une hauteur maximale autori- solnaturel Bâtiment sée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

principal à pans · Bâtiment à pans · Bâtiment à toiture terrasse 6m acrotère 7m

Bâtiment principal à toiture terrasse sol naturel

Annexe à pans#

Logements

acrotère

4m

Annexe à toiture terrasse#

Règle générale

• Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 7 mètres au faîtage ou de 7,5 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).
• Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 4 mètres au faîtage ou de 4,5 mètres à l’acrotère.

Règle alternative 10m acrotère 10,5m

• Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des étragaesisons fonctionnelles ou techniques nuire aux paysages environnan4tms.

sous réserve d4e,5nme pas sol naturel

Bâtiment principal Bâtiment principal à pans

à toiture terrasse

Hauteur des constructions

Annexe à toiture terrasse#

7m étages acrotère 7,5m 4m sol naturel

Bâtiment principal Bâtiment principal à pans

à toiture terrasse

4,5m

Annexe à toiture terrasse#

Annexes limitées à 60 m2 cumulés hors piscine dans la trame#

Pour les « Logements » :

Règle générale

Extension limitée à +30 % max (dans une limite de 75 m2 cumulée)

• Les emprises au sol retenues pour les nouvelles constructions devront se référer aux emprises au sol existantes à la date d’approbation du PLU.
• L’emprise au sol cumulée des annexes des « Logements » est limitée à 50 m2 (hors piscine et ses aménagements) sans jamais pouvoir être supérieure à l’emprise au sol du bâtiment principal.
• Les extensions ne pourront pas dépasser 30% de l’emprise aAunnseoxlesicnuliimmtiuaitléléeeessdàu50bmât2iment principal, dans une limite de 200 m² bâtiment principal et extensions incluses. Si l’habitation principale est inférieure à 75 m² d’emprise au sol alors il sera possible de doubler cette surface.

Illustration de la règle d’emprise au sol des constructions

Extension limitée à +30 % max (dans une limite de 75 m2 cumulée)

Annexes limitées à 50 m2 cumulées VI. LES ZONES NATURELLES // 1. LA ZONE N#

et végétalisé

Règle générale - L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 5% de la surface totale d’une zone Nl, dans un maximum de 400 m2.

Règle générale

• Les dispositions du Chapitre 2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations des « Équipements d’intérêt collectif et services publics ».

2.1 Implantations des constructions#

Et paysagère#

2.1 Implantations des constructions#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Pour les « Exploitations agricoles et forestières » : Règle générale - Les constructions doivent respecter un recul minimal de :
• 10 mètres par rapport à l’alignement des Routes départementales ; - 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies. Règle alternative - Un recul différent pourra être imposé, pour prendre en compte les manoeuvres de demi-tour des engins agricoles sur le terrain d’implantation sans générer de risque pour le trafic routier.

Pour les « Logements » : Règle générale - Les constructions (principales, annexes et extensions) doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie. Règle alternative - En agglomération, les constructions pourront également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes.

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des façades - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des toitures - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

VI. Les zones naturelles // 1. la zone n#

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Pour les « Exploitations agricoles » : Règle générale - Toute nouvelle construction et extension de plus de 500 m² d’emprise au sol, doit intégrer des panneaux photovoltaïques à hauteur d’un minimum de 30% de la surface de leur toiture.

Règle alternative - Des dérogations pour motifs techniques, économiques ou patrimoniaux pourront être accordées.

2.1 Implantations des constructions#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. - Lorsque la limite séparative constitue aussi une limite de zone à dominante résidentielle, alors un retrait de 10 mètres minimum pourra être imposé.
• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des façades Règle générale - Toute construction doit être facilement démontable ou transportable sans laisser d’empreinte sur l’environnement naturel. Règle alternative - Une construction en dur peut-être autorisée pour la création d’un local commun (accueil, sanitaire, etc.).
• Caractéristiques architecturales des toitures - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
• Renvoi aux règles communes.
• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

VI. Les zones naturelles // 2. la zone NL#

• Coefficient de Biotope par Surface

Règle générale

• Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) est égal à la somme des surfaces éco-aménageables par rapport à la surface totale de l’unité foncière.
• La surface éco-aménageable est la somme des surfaces favorables à l’épanouissement de la nature (biotope) sur une unité foncière, ou favorable à une infiltration des eaux pluviales. Elle est pondérée en prenant en compte leur intérêt environnemental et leur impact urbain.
• Le CBS comprend une part obligatoire de surface aménagée en pleine terre.
• Le calcul du CBS est défini de la façon suivante :
• Espaces verts de pleine terre (PLT) : terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues...) = pris en compte à 100 % de leur superficie ;
• Surfaces perméables (graviers, stabilisé ou terre armée, pavé drainant ou à joints engazonnés...) = prises en compte à 50 % de leur superficie ;
• Espaces verts sur dalles ou toitures/murs végétalisés = pris en compte à 50 % de leur superficie ;
• Espaces imperméabilisés ou construits : revêtement imperméable pour l’air et l’eau, sans végétation (par exemple : béton, bitume, dallage avec couche de mortier) et emprise au sol des constructions = pris en compte à 0 % de leur superficie.

Illustration de la règle du calcul du Coefficient de Biotope par Surface

Définition des différents types d’espaces#

Unité foncière

Règle générale

• L’implantation des nouvelles constructions, installations ou équipements tiendra compte des éléments plantés pré-existants. Ces éléments doivent être maintenus ou bien remplacés par des plantations de qualité équivalente si leur conservation est techniquement impossible.
• Les plantations d’arbres et de haies sur les propriétés riveraines doivent respecter des distances minimales avec la limite du domaine public, exception faite des végétaux de toutes espèces plantées en espalier contre un mur de clôture et à l’intérieur de la propriété riveraine.

pensée par une recréation de milieu identique en surface équivalente.

• Des travaux peuvent être possibles sans déclaration préalable si un programme de gestion spécifique à l’espace de boisement est déjà existant.
• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

Règle générale

• Dans les corridors écologiques identifiés aux documents graphiques, les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la petite faune. Ces clôtures devront également ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Règle générale

• Aux corridors écologiques identifiés aux documents graphiques, tout aménagement ou construction devra assurer le maintien des continuités écologiques, ou à défaut envisager leur reconstitution.
• Dans le cadre de nouvelles constructions à l’intérieur de ces corridors, il pourra être demandé au pétitionnaire une création d’éléments végétaux complémentaires assurant la pérennité du corridor écologique.
• Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié au titre de l’article L151-23 CU pour la préservation des continuités écologiques (alignements d’arbres, linéaires de haies, arbres isolées, bosquets...) doit être précédé d’une déclaration préalable, en application de l’article R421-23 h) CU. Cette protection s’applique également le long des voies, chemins et sentiers à conserver identifiés aux documents graphiques. Toute destruction devra être com-
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger

Règle générale - Dans les trames de jardins identifiées aux documents graphiques, toute construction principale est interdite. Sont autorisés exclusivement :

• les annexes des habitations, sur un seul niveau limité à 4 mètres de hauteur ;
• les extensions des habitations existantes ;
• les aménagements des espaces verts/publics.

Illustration des règles cumulatives à prendre en compte dans les Trames de jardins identifiés au règlements graphique

• Coefficient de Biotope par Surface

Pour les « Logements » : Règle générale - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 30% de l’unité foncière.

• Au moins 20% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 30 %

Pour les « Exploitations agricoles » : - Les nouvelles constructions devront être intégrées dans le maillage arboré environnant. Un renforcement de ce maillage pourra être demandé. - S’il n’existe pas de plantation là où les constructions sont projetées, il est demandé de planter, autour des bâtiments, tout en laissant libre l’espace nécessaire pour le maniement et le déplacement du matériel agricole notamment, pour garantir une insertion paysagère de qualité.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

espaces non-bâtis et abords des construc-libres et de plantations

tions

• Renvoi aux règles communes.
• Coefficient de Biotope par Surface
• Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 70% de l’unité foncière.
• Au moins 50% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.
• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 70 %

• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement Règle générale - Les aires de stationnement privées doivent être réalisées à l’intérieur des unités foncières et être adaptées à la destination des constructions et de leurs usages. - La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement est de :
• 12,5 m2 pour un véhicule motorisé (5 mètres minimum en longueur et 2,5 mètres minimum en largeur) ;
• 1,5 m2 pour un vélo, soit en local, soit en aire équipée. - Les normes de stationnement définies ne sont applicables que pour les nouvelles constructions principales. - Pour les habitations individuelles, le garage et la voie de desserte et/ou d’accès au garage ne peuvent être comptabilisés que pour une place maximum.

Illustration de la règle générale du stationnement

Caractéristiques techniques des places de stationnement#

Unité foncière 2,5 m 5m · X · Emprise publique

• Obligations de réalisation d’aires de stationnement Pour les « Logements » : Règle générale - Il est exigé une place par « Logement » créé inférieur à 50 m2 d’emprise au sol et deux places si supérieur à 50 m2.

VI. Les zones naturelles // 1. la zone n VI. les zones naturelles // 3. la zone np#

Caractéristiques de la zone np#

Toiture / mur végétalisée

Surfaces perméables (gravier, stabilisé...)

Coefficient appliqué à chaque type d’espace#

100% · Surfaces éco-aménageables 50% · Surfaces imperméables 0% 50% 50%

II. Règles communes à toutes les zones#

• Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Règle générale - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, la localisation de l’accès devra privilégier celle qui présente un moindre risque pour la circulation. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

• Les voies nouvelles devront être aménagées de façon à favoriser la mixité des circulations. Ces voies devront être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent.
• Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Règle générale - Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, doivent être facilement accessible pour la collecte de déchets ou par défaut prévoir un point de collecte facilement accessible.

• Les voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver

Règle générale - Les sentiers piétonniers et itinéraires cyclables identifiés aux documents graphiques doivent être maintenus.

• Seuls des aménagements ponctuels destinés à favoriser les circulations douces y sont autorisés.
• Seuls les accès pour des constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif et services publics y sont autorisés.
• Ces voies ne pourront constituer un accès carrossable pour une unité foncière enclavée.
• Renvoi aux règles communes.
• Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
• Renvoi aux règles communes.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau

Règle générale

• Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette. Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l’article L33215, 4°alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres
• Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou autre destination le nécessitant par l’accueil d’employés ou de visiteurs.
• L’utilisation d’eau non-issue du réseau public d’eau potable (puits, eau de récupération...), est autorisée à condition que ce système soit totalement dissocié du réseau public pour éviter toute contamination.
• Les constructions et installations à usage d’activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est en capacité de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, il pourra être exigé que les ressources en eaux soient trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

II. Règles communes à toutes les zones#

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement

Eaux usées domestiques

Règle générale

• Toute construction ou installation nécessitant un assainissement sera obligatoirement raccordée au réseau collectif s’il existe. Si le raccordement de la construction nécessite l’installation d’une pompe de relevage, les travaux seront réalisés à la charge du pétitionnaire. À défaut de réseau d’assainissement collectif, le propriétaire de l’immeuble devra réaliser un dispositif d’assainissement conformément au schéma directeur d’assainissement et après avis des services compétents.
• Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, implantés dans un secteur n’ayant pas d’assainissement collectif, mais dont la mise en collectif est prévue au schéma directeur d’assainissement de la commune, doit mettre en place un assainissement individuel permettant facilement le raccordement au système collectif quand ce dernier sera déployé.
• Préalablement à tous travaux (constructions nouvelles, restaurations, extensions de constructions existantes,...), il peut être demandé à un particulier de réaliser une étude spécifique visant à définir notamment le choix de la filière de traitement et le dimensionnement de l’installation.

Eaux usées non domestiques

Règle générale

• L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme aux normes de rejet. Elle doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité, conformément à l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique, et d’une convention de rejet conforme à la réglementation en vigueur.
• La vidange des piscines se fera conformément à la réglementation et après neutralisation des excès du désinfectant ; une preuve de la qualité du rejet pourra être demandée.
• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Règle générale

• La gestion des eaux pluviales doit être intégrée au projet et ne devra pas engendrer de nuisances sur le foncier voisin.
• Il devra être privilégié, pour les espaces n’accueillant par de constructions, l’utilisation de revêtements perméables, pour l’infiltration des eaux de ruissellement.

Règle alternative

• En cas de nécessité avérée de rejet vers le réseau public existant, celui-ci devra s’effectuer en accord avec le gestionnaire.

sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées.

• Dans le cas d’opérations de constructions neuves ou d’aménagements destinés à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d’électricité doivent être enterrés.
• Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Règle générale

• Tout projet de construction, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations (2 au minimum) nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).
• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’électricité

Règle générale

• Les terrains susceptibles d’accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d’électricité, dont la capacité

III - Dispositions applicables aux zones urbaines#

III.Les zones urbaines // 1. la zone u caractéristiques de la zone u#

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau
• Renvoi aux règles communes.
• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement
• Renvoi aux règles communes.
• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Pour les « Logements » :

Règle générale - Les eaux de pluies collectées en toiture peuvent être utilisées pour les usages autorisés par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments ou à la dernière norme en vigueur.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’électricité

VI. Les zones naturelles // 2. la zone NL caractéristiques de la zone NL#

(Présentation non-opposable) La zone Nl correspond à un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) à vocation de loisirs situé dans un contexte naturel.