Zone NPZone naturelle à Champnétery

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique 3.6 // cinéma#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

Destination autorisée Destination interdite

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

NP

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Autres équipements recevant du public#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions.

Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 « Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités »

5.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

NP

• Les constructions et installations relevant du régime des « Installations classées pour la protection de l’environnement ».

5.1 // Industrie 5.2 // entrepôt 5.3 // bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

• Renvoi aux règles communes.

VI. Les zones naturelles // 3. la zone np#

• Renvoi aux règles communes.

Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement du sol

Extraction de terre qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100m2 et si sa profondeur excède 2m, à moins qu’elle ne soit nécessaire à l’exécution du projet soumis à permis de construire.

Aire de propreté

Site accueillant les conteneurs à déchets.

Alignement

Il correspond à la limite entre le domaine privé et le domaine public. Lorsqu’il n’est pas prévu d’élargissement de la voie, c’est « l’alignement actuel ». Lorsqu’il est prévu un élargissement de la voie, c’est « l’alignement futur », qui résulte soit d’un emplacement réservé (figure sur les documents graphiques du PLU), soit d’un plan d’alignement (qui figure en annexe du PLU).

Dans le cas de terrains compris entre 2 voies ou plus ou situés à l’angle de 2 voies, les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent par rapport à la voie de référence, définie en fonction du contexte environnant (implantations dominantes le long de l’une ou l’autre voie). L’autre ou les autres limites doivent être considérées comme des limites séparatives latérales.

Amélioration des constructions existantes

Sont considérés comme travaux d’amélioration d’une construction, la transformation, la confortation, ou l’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.

Annexe#

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Exemple d’annexes pour une habitation : garage, abri de jardin, abri vélos, bûcher, local d’ordures ménagères, local technique... ;

Arbre tige et de haute tige

Arbre caractérisé par un tronc ayant subi un élagage artificiel sur au moins 1,50m. On parle de haute tige quand le tronc est élagué sur minimum 2,50m.

Bâtiment

Un bâtiment est une construction couverte et close.

Bâtiment agricole

L’obtention d’un permis de construire pour un bâtiment agricole dépend de sa destination et de son caractère nécessaire pour l’accomplissement d’une activité. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme se fait donc par dérogation, puisque l’article L311-1 du Code rural exclu toutes édifications et installations de bâtiments dans une zone agricole.

Seules les installations agricoles suivantes sont admises au titre du PLU :

• stockage ou transformation de production ;
• stockage de matériels agricoles ;
• élevage et abri d’animaux ;
• lieu de valorisation agricole ;
• silos, ateliers, cuves, hangars ;
• hangars, auvents, couvertures ;
• locaux de traite, stockage d’aliments, logis de bêtes ;
• espaces de vente, d’exposition et de tourisme agricole.

Camping

Terrain conçu et aménagé pour accueillir une activité de logement en plein air (tentes, caravanes...). Cette pratique est réglementée aux articles R111-32 à R111-35 du code de l’urbanisme.

Caravane

Sont regardés comme des caravanes, les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux mêmes ou d’être déplacés par traction et que le code de la route n’interdit pas de faire circuler. Cette pratique est réglementée aux articles R111-47 à R111-50 du code de l’urbanisme.

Changement de destination

Il y a changement de destination lorsqu’il y a passage de l’une à l’autre des destinations (ou sous-destination) de construction. Soit le changement est accompagné de travaux modifiant les structures porteuses ou la façade de l’immeuble : dans ce cas un permis de construire est nécessaire. Soit le changement de destination s’effectue sans travaux, ou avec des travaux d’aménagement intérieur légers : dans ce cas une déclaration préalable est exigée.

Clôture

Une clôture est une enceinte (mur, haie, grillage...) qui clôt un terrain ou une partie d’un terrain. Les règles qui s’imposent aux clôtures concernent les clôtures situées en limite de propriété (domaine privé ou public).

Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

Le coefficient de biotope par surface est un pourcentage. Il définit la part de surface éco-aménagée (végétalisée ou favorable à l’écosystème) sur la surface non-bâti d’une parcelle considérée par un projet de construction (neuve ou rénovation). Il peut être associé à un coefficient d’espaces verts de pleine terre déterminant la surface de pleine terre sur la parcelle.

Le calcul du CBS est défini de la façon suivante dans le présent PLU :

• Espaces verts de pleine terre (PLT) pris en compte à 100% de leur superficie : terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues, etc.).
• Surfaces perméables pris en compte à 50% de leur superficie : graviers, stabilisé ou terre armé, pavé drainant ou joints engazonnés, etc.
• Espaces verts sur dalles ou toitures/murs végétalisés pris en compte à 50% de leur superficie. L’assainissement individuel ainsi que autre puisard par exemple sont pris en compte dans cette catégorie.
• Espaces imperméabilisés ou construits pris en compte à 0% : revêtement imperméable pour l’air et l’eau, sans végétation (par exemple béton, bitume, dallage avec couche de mortier) et emprise au sol des constructions.

Ex : Je possède un terrain de 1 500m2. Il est demandé un CBS minimum de 50% :

• soit je préserve 750m2 d’espace de pleine terre (=750 x 100%) ;
• soit je préserve 500m2 de pleine terre + 500m2 de surface perméable (= 500 x 100% + 500 x 50%) ;
• soit je préserve 500m2 de pleine terre + 250m2 de surface perméable + 250m2 d’espaces verts sur dalles ou toitures/murs végétalisés (= 500 x 100% + 250 x 50% + 250 x 50%).

Combles

Super-structure d’un bâtiment qui comprend sa charpente et sa couverture. Par extension, volume compris entre le plancher haut et la toiture à double pente au moins d’un bâtiment ; étage supérieur d’un bâtiment, correspond à ce volume coupé par un pan de toiture.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Construction légère

Construction ne comportant pas de fondation ou des fondations sommaires, dont les parois et toitures sont constituées d’éléments préfabriqués de matériaux minces démontables ou récupérables. (Ne se substitue pas à la notion d’habitation légère de loisir dite HLL)

Construction principale (ou bâtiment principal)

Par opposition aux annexes, il s’agit de la construction ou du bâtiment qui présente le volume principal et abrite la destination majoritaire (habitat, commerce, bureau, industrie...).

Les constructions visées par le présent règlement sont celles définies par l’article L421-1 du Code de l’Urbanisme. En particulier, deux bâtiments, pour faire partie de la même construction doivent être reliés par des éléments construits créant de la surface de plancher.

Contigu

Des constructions ou terrains sont contigus lorsqu’une façade, un pignon ou une limite sont directement en contact l’un avec l’autre. Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu’un portique, pergola, porche, etc. ne constituent pas des constructions contiguës.

Domaine privé

L’article L2211-1 alinéa 2 du CGPPP (Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) range directement dans le domaine privé les chemins ruraux, les bois et forêts, les immeubles à usage de bureaux ainsi que les réserves foncières des personnes publiques.

Domaine public

Ensemble des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’État ou à des collectivités territoriales mis à disposition du public ou affectés à un service public. Le domaine public est soumis au régime du droit administratif et relève des juridictions administratives. Le domaine public peut aussi bien être constitué d’immeubles que d’éléments naturels (domaine public forestier) .

Selon l’art. L52 du Code du domaine de l’État, les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles.

Égout de toit

Limite ou ligne basse d’un pan de couverture (aussi appelé gouttière). Élément permettant l’écoulement des eaux pluviales.

Éléments techniques

Ouvrages de toitures tel que les cheminées, les conduits de fumées, les cages d’ascenseurs, les groupes réfrigérants, les climatiseurs, etc… .

Emplacements réservés

L’emplacement réservé est destiné à accueillir des équipements d’intérêt public (voirie, ouvrage public d’infrastructure ou de superstructure, installation d’intérêt général, espace vert, logement social). Toute construction ou occupation du sol non compatible avec leur destination future y est interdite.

La hauteur totale (au faîtage) d’une construction, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

La hauteur à l’égout du toit (hauteur des façades) est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus élevé de la façade.

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Ce sont des équipements ou installations qui par leur nature présentent, à un certain degré, un risque d’incommodité, d’insalubrité ou de danger. Ces établissements figurent dans la nomenclature établie en Conseil d’État en application de la loi du 19 juillet 1976.

Limite séparative

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types :

• les limites latérales qui séparent deux unités foncières et qui joignent les emprises publiques et les voies publiques ou privées ;
• les limites de fond de terrain qui séparent plusieurs unités foncières qui ne joignent pas l’alignement ;

En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Maison individuelle

Est considérée comme maison individuelle l’immeuble à usage d’habitation ou l’immeuble à usage professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d’ouvrage.

Opération d’aménagement d’ensemble

Constituent des opérations d’aménagement d’ensemble les procédures ou dispositifs opérationnels suivants : les zones d’aménagement concerté (ZAC), les lotissements, les permis valant division, les permis groupés, etc.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tout débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Emprise publique

Les emprises publiques auxquelles s’appliquent les règles d’implantation des constructions correspondent aux espaces publics permettant la circulation mais qui ne peuvent être considérés comme des voies en tant que telles : place, placette, jardin ou parc public, square, voie ferrée, cours d’eau, chemins, sentiers, parkings...

Pour les emprises publiques non destinées à la circulation, correspondant à des terrains appartenant à des personnes publiques et accueillant des bâtiments à usage du public (écoles, hôpitaux, mairie ou mairie annexe, bibliothèque...), les règles d’implantation des constructions en limite de ces emprises sont celles définies en limite séparative.

Un espace non construit ne peut être qualifié de « pleine terre » que s’il répond aux conditions cumulatives suivantes :

• son revêtement est perméable ;
• sur une profondeur de 3m à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux usées ou pluviales) ;
• il peut recevoir des plantations.

Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre.

Recul (par rapport à l’alignement)

Le recul est la distance séparant une construction des emprises publiques ou des voies (publiques ou privées). Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite d’emprise publique, de voie ou d’emplacement réservé.

Retrait (par rapport aux limites séparatives)

Le retrait est la distance séparant la construction d’une limite séparative. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite séparative.

Saillie

On appelle saillie toute partie ou élément de construction ponctuelle qui dépasse le plan d’une façade d’une construction et non constitutive de surface de plancher (SDP). Les balcons, corniches, moulures, etc. constituent des saillies.

Sol naturel

Doit être regardé comme sol naturel celui qui existe à la date de l’autorisation de la construction avant travaux d’adaptations liés à cette autorisation, même si la topographie du terrain a été avant cette date modifiée à la suite de précédents travaux de construction ou de terrassement.

Surface de plancher (SDP)

La surface de plancher est une unité de calcul des surfaces de constructions (créée par l’ordonnance du 16 novembre 2011 et le décret du 29 décembre 2011), qui sert, depuis le 1er mars 2012, à la délivrance de la déclaration préalable et aux autorisations d’urbanisme.

Cette notion se substitue aux anciennes surfaces hors œuvre brute (SHOB) et surface hors œuvre nette (SHON), et est destinée à simplifier le calcul des surfaces prises en compte dans les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, tout en générant des possibilités de construire supérieures (de l’ordre de 10 %).

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

• des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
• des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
• des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
• des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ;
• des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
• des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du Code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
• des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
• d’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Terrain naturel

Le terrain naturel correspond au niveau du sol naturel dans son état antérieur aux remaniements et aux travaux entrepris pour la réalisation du projet.

Toiture terrasse

Il s’agit d’une toiture plate qui constitue une couverture du bâtiment et qui peut être utilisée comme espace à vivre, convivial ou de loisir. Une toiture-terrasse peut être traitée en jardin ou elle peut être constituée de partie à l’air libre et d’éléments construits.

Traitement paysager

Le traitement paysager est un aménagement qui doit permettre d’assurer l’intégration d’une construction ou d’une installation dans l’environnement naturel ou urbain existant. Il s’agit donc de respecter le paysage environnant, de préférence en conser-vant les végétaux existants. Lorsque la préservation des végétaux existants n’est pas possible, notamment pour des raisons techniques, des nouvelles plantations d’essences locales doivent être installées. Elles doivent de préférence être diversifiées.

Traitement végétalisé

Pour des toitures végétalisées, trois types de plantation sont possibles :

• végétalisation extensive : végétalisation adaptée aux maisons individuelles qui s’apparente à un tapis végétal permanent ;
• végétalisation semi-intensive : végétalisation adaptée aux bâtiments collectifs qui permet d’accueillir une végétation élaborée et décorative ;
• végétalisation intensive : végétalisation adaptée aux bâtiments collectifs qui permet d’accueillir de véritable petit jardin.

Unité foncière

Une unité foncière est une propriété foncière d’un seul tenant, composée d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou un même groupe de propriétaires.

Véranda

Une véranda désigne une pièce à vivre généralement située dans le prolongement de l’habitation principale. Elle est constituée d’un toit transparent ou translucide et de parois essentiellement vitrée.

Voie

Ce terme englobe toute voie, existante ou à créer dans le cadre d’un projet, quel que soit son statut (public ou privé), ouverte à la circulation et à tous modes de déplacement (automobile, modes «doux», transports collectifs...), permettant la desserte de l’espace naturel ou urbain. Toutefois, les cheminements piétons et cyclistes (caractérisés le plus souvent par une largeur de faible importance, un aménagement dédié à leur seul usage, un tracé et des emprises différenciées des espaces regroupant une circulation générale), ainsi que les servitudes de passage mais aussi les cours d’eau et les voies ferrées ne sont pas considérés comme des voies.

Voirie La voirie permet la desserte du terrain sur lequel est projetée une opération ou une construction. Elle est constituée par la chaussée (qui permet la circulation des véhicules) et ses accessoires (trottoirs, fossés, accotements...). La voirie communale comprend les voies communales (qui font partie du domaine public) et les chemins ou sentiers ruraux qui font partie du domaine privé de la collectivité, mais font l’objet d’un usage public.

Zonage Le zonage regroupe les 4 grandes zones (U, AU, A, N). Il exprime la délimitation graphique des zones. Lorsqu’une règle fait exclusivement l’objet d’une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément.

Zone Une zone est constituée par l’ensemble des terrains faisant l’objet d’une même vocation soumise aux mêmes règles (ex : Ua, N, etc. ). Des conditions particulières de règles à l’intérieur d’une zone peuvent être édictée, à ce moment-là on parlera de speacstenuérce(esxsa:irUemx1,enettca.u).xLleimsitleimsipteasrcdeellaziroense.s ne correspondent

VII. Annexes // 2. nuancier départemental#

Document à valeur réglementaire

Nota : Des changements mineurs de la colorimétrie des illustations ont pu émerger lors de l’impression du présent document, il est conseillé de consulter le document original disponible en mairie.

VII. Annexes // 2. nuancier départemental#

Document à valeur réglementaire

Nota : Des changements mineurs de la colorimétrie des illustations ont pu émerger lors de l’impression du présent document, il est conseillé de consulter le document original disponible en mairie.

VII. Annexes // 2. nuancier départemental#

Document à valeur réglementaire

Nota : Des changements mineurs de la colorimétrie des illustations ont pu émerger lors de l’impression du présent document, il est conseillé de consulter le document original disponible en mairie.

Plan local d’urbanisme#

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Maîtrise d’ouvrage

Commune de champnetery liste des prescriptions#

pièce

4.3

Maîtrise d’oeuvre urbanisme= myriade régular écartement 418 pt arthéo = Century Gothic écartement 100 pt

C=0 M=100 J=100 n=0 C=100 M=0 j=100 n=0 C=100 M=0 j=0 n=0#

urbanisme= myriade régular écartement 418 pt arthéo = Century Gothic écartement 100 pt

C=0 M=100 J=100 n=0 C=100 M=0 j=100 n=0 C=100 M=0 j=0 n=0#

instruction

urbanisme= myriade régular écartement 418 pt

arthéo = Century Gothic écartement 100 pt

i n s NMJCMJCN=====1===001006000050 t · C=100 M=0 r u c J=100 N=0 t · C=100 M=0 i o n J=0 N=0

C=0 M=0 J=0 n=65#

Vu pour être annexé à la délibération d’arrêt du conseil municipal en date du instruction

C=0 M=0 J=0 n=65#

Le Maire, M. Michaël KAPSTEIN

4.3 - Liste des prescriptions 4.3.1 liste des emplacements réservés#

ARTICLE L 151-41 du Code de l’urbanisme :

Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;

2° Des emplacements réservés aux installations d’intérêt général à créer ou à modifier ;

3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;

4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu’il définit ;

5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d’une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global, les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d’interdire les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes.

En outre, dans les zones urbaines et à urbaniser, le règlement peut instituer des servitudes consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d’intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements.

Composition de l’atlas rappelant les ER prévus au règlement graphique :

• Référence au plan de zonage : le numéro propre de l’emplacement réservé.
• Destination : correspond à la destination pour laquelle l’emplacement réservé est défini (par exemple pour un élargissement ou création de voie, une création d’espace vert…) ;
• Surface : correspond à la superficie de la voie effective après acquisition des terrains impactés par l’emplacement réservé ;
• Parcelles : correspond à la référence cadastrale impactée par l’ER ;
• Bénéficiaire : le bénéficiaire d’un emplacement réservé est une collectivité publique (État, régions, départements, commune, établissements publics de coopération intercommunale) ou un organisme chargé de la gestion d’une activité de service public (établissement public ou personne privée, titulaire d’une délégation, sociétés d’économie mixte…).

4.3 - Liste des prescriptions 4.3.1 liste des emplacements réservés#

Référence de l’er#

ER01

2.1 Implantations des constructions#

• Renvoi aux règles communes.

• Renvoi aux règles communes.

Surface de terrain non occupée par les constructions comprenant, le cas échéant, des parties de constructions d’une hauteur au plus égale à 60 cm au dessus du sol existant avant travaux.

Espace vert

Les espaces verts sont définis par des terrains constitués de terre végétale ou substrat. La surface de ces terrains doit recevoir des plantations herbacées, arbustives ou arborées.

Exhaussement du sol

Remblaiement de terrain qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100m2 et si sa hauteur excède 2m, à moins qu’il ne soit nécessaire à l’exécution d’un permis de construire.

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade – pignon

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

La façade principale d’une construction est celle où se situe l’entrée principale du bâtiment et ayant le linéaire le plus long. Les façades secondaires sont les façades parallèles à la façade principale. Les façades perpendiculaires à la façade principales sont appelées pignons, ils sont plus étroits et comprennent généralement moins d’ouverture.

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Habitations légères de loisirs

Sont considérées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.

VII - Annexes du règlement écrit#

1.1 - Destination des constructions#

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire.

Le Code de l’Urbanisme détermine la liste des destinations qui peuvent faire l’objet de règles différentes au travers des articles du règlement du PLU :

1. Exploitation agricole et forestière#

2. Habitation#

3. Commerce et activités de service#

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

5. Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire#

Les destinations de constructions comprennent les sous-destinations suivantes :

1. Pour la destination « Exploitation agricole et forestière » : exploitation agricole, exploitation forestière ;

2. Pour la destination « Habitation » : logement, hébergement ;

3. Pour la destination « Commerce et activités de service » : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hôtel, hébergement touristique, cinéma ;

4. Pour la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics » : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;

5. Pour la destination « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire » : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition.

Les annexes et extensions sont réputées avoir la même destination et sous-destination que le local principal (construction principale).

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole : recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sousdestination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. Sur la base du critère de «nécessité», peut être autorisé le logement de l’agriculteur, l’hébergement touristique à la ferme, les constructions pour la vente directe des produits de l’exploitation.
• Exploitation forestière : recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière. Recouvre également les maisons forestières.

Habitation

• Logement : recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination «hébergement». Les logements recouvrent notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. On y retrouve également les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (par exemple les yourtes) mais aussi les chambres d’hôtes au sens de l’article D 324-13 du code du tourisme, c’est-à-dire limitées à 5 chambres pour une capacité maximale de 15 personnes. Mais aussi les meublés de tourisme, dès lors qu’ils ne proposent pas de prestations hôtelières, c’est-à-dire au moins trois des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception de la clientèle.
• Hébergement : recouvre les constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service.

Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonome.

Commerce et activités de service

• Artisanat et commerce de détail : recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.
• Restauration : recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.
• Commerce de gros : recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.
• Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : recouvre les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.
• Hôtel : recouvre les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de service.
• Hébergement touristique : recouvre les constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée autres que les hôtels, notamment les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances, mais également les terrains de campings, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs et les locaux destinées au fonctionnement (bureau, sanitaire...).
• Cinéma : recouvre toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

Équipement d’intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.
• Salle d’art et de spectacles : recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.
• Équipements sportifs : recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinées à l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.
• Autres équipements recevant du public : recouvre les équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination «Équipement d’intérêt collectif et services publics». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

• Industrie : recouvre les constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
• Entrepôt : recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.
• Bureau : recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.
• Centre de congrès et d’exposition : recouvre les constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

1.2 - Définitions et précisions sur l’application des règles#

• Renvoi aux règles communes.

L’accès correspond à l’espace donnant sur la voirie desservant le terrain, par lequel les véhicules et les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette du projet.

SURFACE 394 m2#

A0679

Parcelles concernées#

BÉNÉFICIAIRE Commune de Champnetery

4.3 - Liste des prescriptions 4.3.1 liste des emplacements réservés#

Référence de l’er#

ER02

DESTINATION Élargissement de voirie

SURFACE 535 m2#

Parcelles concernées bénéficiaire#

AB0066, Ab0067, AB0068, AB0070, AB0133, AB0180, Commune de Champnetery AB0182

4.3 - Liste des prescriptions 4.3.1 liste des emplacements réservés#

ER03

DESTINATION Élargissement de voirie

SURFACE 108 m2#

Parcelles concernées AB0076, AB0137#

BÉNÉFICIAIRE Commune de Champnetery

4.3 - Liste des prescriptions 4.3.1 liste des emplacements réservés#

ER04

DESTINATION Élargissement de voirie

SURFACE 490 m2#

Parcelles concernées AB0079, AC0247, AC0801#

BÉNÉFICIAIRE Commune de Champnetery

ARTICLES R421-17d, R421-28 du Code de l’Urbanisme

Ces articles permettent à la commune de protéger leur patrimoine naturel et bâti mais avant tout de les identifier. Il s’agit d’établir une obligation de déclaration préalable avant tous travaux ou toute modification.

Le dernier article instaure le permis de démolir.

Travaux et changements de destination soumis à déclaration préalable

En application de l’article R421-17-d :

Doivent être précédés d’une déclaration préalable lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R*421-14 à *R. 421-16 les travaux exécutés sur des constructions existantes, à l’exception des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants :

[...]

d) Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l’article L. 151-19 ou de l’article L. 151-23, comme présentant un intérêt d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique.

Dispositions applicables aux démolitions#

En application de l’article R421-28 :

Doivent en outre être précédés d’un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction :

[...]

e) Identifiée comme devant être protégée en étant située à l’intérieur d’un périmètre délimité par un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu en application de l’article L. 151-19 ou de l’article L. 151-23, ...

Cette disposition permet à la commune de conserver des éléments participant à son identité. Les propriétaires privés de ces patrimoines doivent demander l’accord à la commune avant tout travaux ayant pour effet de changer l’aspect du bien. Elle use d’un droit de regard sur l’évolution de l’élément.

Nature de l'élément protégé Bascule

Calvaire en granit Chataigner centenaire Croix (avec partie superieure en fer forgee) datee de 1858, montee sur un fut et soubassement en granite du 17eme

Deux urnes funeraires en granit decouvertes dans sous-sol du lieu dit "Neuvialle" et deposees pres du monuments aux morts

Fontaine publique Mare appartenant aux habitants du Rieux-Peyroux Pont de Bort sur le ruisseau d'Alesme Puit du 18eme Puit du 18eme (restaure au 20eme) Puit du 18eme appartenant aux habitants du village du Chataignier

Puit du 19eme

Puit du 19eme (restaure fin 20eme)

Puit du 19eme siecle Sequoea centenaire Sequoia centenaire Sequoia centenaire Source appartenant aux habitants des Clauds Source fontaine et pecherie

Référence EPP01 EPP02 EPP03

EPP04#

EPP05#

EPP06 EPP07 EPP08 EPP09 EPP010#

EPP011 EPP012 EPP013 EPP014 EPP015 EPP016 EPP017 EPP018#

Localisation cadastrale 035000AB0033 Domaine public 0350000A0376

035000AB0013

035000AB0020

035000AB0020 0350000B0198 Domaine public 0350000C0302 0350000A0393

0350000C0440 0350000A0348 0350000C0247 0350000A0843 0350000A0056 0350000A0046 0350000C0602 0350000A0147#

Chataignier

Puit du 19eme

EPP012#

0350000A0348

////P//I/PÈ/uC/i/Et//d4/u./43/1./3-/9/2Le-/0Im/LS/eIT/eSm/ET/(er/EDe/)/DEs/tS/Ea/SPu//rRP/eE/R/fSEi/nC/S/RC/I/RP/I/TP/I/TO/I/ON//NS//S////E/P//P/0/1//3///////////////////////////0//3/5/0//0/0//0/C//0/2/4//7//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Puit du 19eme siecle

EPP014#

0350000A0843

Sequoe4a.3c.e2nteLnISaiTreE DES ÉLÉMENTSEDPEP0P1A5TRIMOINE PROTÉGÉ0S3A5U00T0I0TAR0E05D6U PLU

Sequoia centenaire

EPP016#

0350000A0046

Sequoia centenaire

EPP017#

0350000C0602

Source appartenant aux habitants des Clauds

EPP018#

0350000A0147

Source fontaine et pecherie acquises le 20 mars 1836

EPP019#

035000AB0036

Vestige enceinte ancien cimetiere

EPP020#

035000AB0034

Ferme de maitre du 18eme (composé de plusieurs logis)

EPP21#

0350000D0281

Moulin du chataignier

EPP22#

0350000D0427

Ferme de maitre du 18eme (composé de plusieurs logis)

EPP25#

0350000D0281

Ferme de maitre du 18eme (composé de plusieurs logis) Ferme de maitre du 18eme (composé de plusieurs logis) Ferme de maitre du 18eme (composé de plusieurs logis) Ferme de maitre du 19eme (etable, remise, grange, cour, jardin) Ferme de maitre du 19eme (etable, remise, grange, cour, jardin) Ferme de maitre du 19eme (etable, remise, grange, cour, jardin) Ferme de maitre du 18eme (composé de plusieurs logis)

Ferme du 18eme Ferme du 18eme Ferme du 18eme Ferme de maitre du 19eme (etable, remise, grange, cour, jardin)

EPP26 EPP27 EPP28#

EPP29#

EPP30#

EPP31#

EPP32 EPP33 EPP34 EPP35 EPP36#

0350000D0283 0350000D0281 0350000D0282#

0350000C0656

0350000C0666

0350000C0792

0350000D0281 0350000C0606 0350000C0606 0350000C0605 0350000C0657#

jardin)

Ferme de maitre du 19eme

////P/(/eI/Èt/aC/b/E/l/e4/,./3r/e/-/m/L/iIs/S/eT/,/Eg//rD/a/En/Sg//eP/,/Rc/Eo//Su/Cr/,/R/I/P//T/I/O//N//S//////E/P//P/3//1////////////////////////////0/3/5//0/0//0/0//C/0/7//9/2/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// jardin)

Ferme 4de.3m- aLiItSrTeEdDuE1S8ePmREeSCRIPTIONS (composé de plusieurs logis)

EPP32#

0350000D0281

Ferme4d.3u.218eLmISeTE DES ÉLÉMENTSEDPEP3P3ATRIMOINE PROTÉGÉ0S3A50U00T0ITC0R6E0D6 U PLU

Ferme du 18eme

EPP34#

0350000C0606

Ferme du 18eme

EPP35#

0350000C0605

Ferme de maitre du 19eme (etable, remise, grange, cour,

EPP36#

0350000C0657

jardin)

Moulin de Lourtaud de la fin du 18eme/debut du 19eme

EPP37#

0350000C0151

Moulin de Lourtaud de la fin du 18eme/debut du 19eme

EPP38#

0350000C0152

Moulin de Lourtaud de la fin du 18eme/debut du 19eme

EPP39#

0350000C0150

Moulin de Lourtaud de la fin du 18eme/debut du 19eme

EPP40#

0350000C0150

Ferme de maitre du 18eme siecle

EPP41#

0350000A0496

Église de 1890 École et mairie fin du 19eme Moulin de Lourtaud de la fin du 18eme/debut du 19eme

EPP42 EPP43#

EPP44#

035000AB0020 035000AB0054#

0350000C0150

Ferme du 18eme (grange, etable, four a pain, sechoir a chataignes)

EPP45#

0350000A0398

Ferme de 1623 (remaniee au 20eme, avec grange, etable, porcherie) Ferme de 1623 (remaniee au 20eme, avec grange, etable, porcherie) Ferme de 1623 (remaniee au 20eme, avec grange, etable, porcherie)

EPP46 EPP47 EPP48#

0350000A0399 0350000A0399 0350000A0843#

Ferme du 18eme (grange, etable, four a pain, sechoir a chataignes)

EPP49#

0350000A0397

Ferme du 18eme (grange, etable, four a pain, sechoir a chataignes)

EPP50#

0350000A0399

20eme, avec grange, etable,

EPP47#

0350000A0399

porcherie)

////P/F/2Ie/È0/rCe/m/mE/e/4e/d,./3e/a/v-/1e/L6/cI2/S/g3T/r/(aE/rn/eD/gm/Ee/Sa,//neP/ti/eRa/ebE//lSae/Cu/,/R/I/P//T/I/O//N//S//////E/P//P/4//8////////////////////////////0/3/5//0/0//0/0//A/0//8/4/3///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

4.p3o-rcLhISeTriEe)DES PRESCRIPTIONS

Ferme four a pdauin1,8seem4c.he3o.(2igrraaLncIhgSeaTt,EaeitgDanbEelSse),ÉLÉMENTSEDPEP4P9ATRIMOINE

PROTÉGÉ0S35A0U00T0ITAR03E9D7 U PLU#

Ferme du 18eme (grange, etable, four a pain, sechoir a chataignes)

EPP50#

0350000A0399

Ferme du 18eme (grange, etable, four a pain, sechoir a chataignes)

EPP51#

0350000A0397

Ferme du 18eme (grange, etable, four a pain, sechoir a chataignes)

EPP52#

0350000A0395

Ferme du 17e (grange, etable)

EPP53#

0350000A0229

Ferme du 17e (grange, etable)

EPP54#

0350000A0382

Ferme du 17e (grange, etable)

EPP55#

0350000A0376

Ferme du 17e (grange, etable)

Ferme de maitre du 18e (grange, etable, porcherie)

Ferme du 17e (grange, etable)

EPP56 EPP57 EPP58#

0350000A0882 0350000A0044 0350000A0229#

Ferme du 17e (grange, etable)

EPP59#

0350000A0229

Ferme du 17e (grange, etable)

Ferme de maitre du 18e (grange, etable, porcherie)

Ferme de maitre du 18e (grange, etable, porcherie)

Ferme de maitre du 18e (grange, etable, porcherie)

Ferme de maitre du 18e (grange, etable, porcherie)

Ferme de maitre du 18e (grange, etable, porcherie) Longère

EPP60 EPP61 EPP62 EPP63 EPP64 EPP65 EPP66#

0350000A0228 0350000A0685 0350000A0685 0350000A0685 0350000A0685 0350000A0044 0350000B0026#

• Renvoi aux règles communes.