Zone UHZone urbaine à Champnétery

1.1 Interdictions d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

3. Commerce et activité de service#

UH

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

A/E

3.2 // Restauration#

3.3 // Commerce de gros#

3.4 // Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle#

3.5 // Hôtel#

A/E

3.6 // Hébergement touristique#

A/E

3.7 // Cinéma#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

Destination autorisée Destination interdite

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

UH

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Autres équipements recevant du public#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 « Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités »

5.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

UH

5.1 // Industrie#

A/E

• Les constructions et installations relevant du régime des « Ins- 5.2 // ENTREPÔT

A/E tallations classées pour la protection de l’environnement ». 5.3 // BUREAU

A/E

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

A/E

A/E = Annexes et extensions ASC = Accepté sous conditions

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les constructions et installations à usage « Exploitation agricole » dès lors qu’elles sont compatibles avec le milieu urbain (type maraîchage, horticulteur, etc.), sous condition du respect des règles de sécurité et salubrité (article L101.2 du code de l’urbanisme).
• Les annexes et extensions des constructions existantes des « Commerce et activité de service » et des « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » autorisées au 1.1 à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.

• Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

III.Les zones urbaines // 3. la zone UH#

• Renvoi aux règles communes.

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique#

Emprise publique

2 Emprise publique#

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

III.Les zones urbaines // 3. la zone UH#

2.2 Volumétrie de 6 mètres à l’égout du toit ou de 4 mètres à l’acrotère.

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

9m

6m

• Les constructions doivent présenter un équilibre des propor-acrotère

7m

acrotère

4m

étages tions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture sol naturel

traditionnelle environnante.

sol naturel

Bâtiment

Bâtiment

Annexe à pans#

Annexe à toiture terrasse#

principal

principal

• Toute construction doit s’harmoniser avec le site et les à pans

à toiture terrasse

constructions avoisinantes.

• Les constructions devront comporter des toitures à un ou plusieurs pans.
• Les couvertures doivent être adaptée à la pente des toitures et avoir un aspect :
• soit tuile canal ;
• soit ardoise naturelle ;
• soit tuile plate ;
• soit zinc.

Règle générale - L’emprise au sol des constructions à usage de « Commerces et activités de service » et des « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » est limitée à 400 m2 cumulée sur une unité foncière. - Cette limitation ne s’applique pas dans le cadre d’un changement de destination.

• Hauteur des constructions Règle générale - Les hauteurs des nouvelles constructions principales devront être en cohérence avec celles des constructions existantes à proximité. - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).

et végétalisé

III.Les zones urbaines // 3. la zone UH#

Et paysagère#

2.1 Implantations des constructions#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Par leur implantation, les nouvelles constructions devront assurer une insertion cohérente avec les spécificités formelles du tissu urbain dans lesquelles elles s’insèrent, en recherchant une continuité dans le tissu bâti environnant.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent :
• soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.
• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

Règle générale - Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des façades Règle générale - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale - Les toitures devront correspondre aux formes de l’architecture traditionnelle locale, et être conformes aux toitures les plus répandues dans l’environnement proche (pente, matériaux, ...). - Les toitures ne doivent nuire ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’installation de l’ensemble de constructions ou d’installations du site.

Règle alternative

• Les toitures terrasses peuvent toutefois être autorisées pour les annexes et extensions dans le cadre d’un projet d’architecture contemporaine s’insérant dans son environnement proche.
• Les toitures monopentes peuvent être autorisées pour les annexes et extensions accolées à un bâtiment principal.

III.Les zones urbaines // 3. la zone UH#

• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
• Renvoi aux règles communes.
• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
• Renvoi aux règles communes.

• Coefficient de Biotope par Surface

Règle générale

• Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 30% de l’unité foncière.
• Au moins 20% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.
• Sur les parcelles en limite avec la zone A ou N, des plantations denses et diversifiées d’essences locales mélangées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et les zones agricoles et naturelles.
• Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations
• Renvoi aux règles communes.
• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 30 %

Règle générale

• Il est exigé :
• une place par « Logement » créé inférieur à 50 m2 d’emprise au sol et deux places si supérieur à 50 m2.
• une place par tranche de 50 m2 d’emprise au sol des constructions des « Commerce et activité de service » et des « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » avec un minimum de deux places.

• Renvoi aux règles communes.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau
• Renvoi aux règles communes.
• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’électricité
• Renvoi aux règles communes.
• Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
• Renvoi aux règles communes.
• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement
• Renvoi aux règles communes.
• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Règle générale

• Les eaux de pluies collectées en toiture peuvent être utilisées pour les usages autorisés par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments ou à la dernière norme en vigueur.

III.Les zones urbaines // 4. la zone UX caractéristiques de la zone UX#

(Présentation non-opposable)