Le règlement de Champnétery, texte intégral

3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 3.7 // CINÉMA

1.1 Interdictions d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

U

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

Destination autorisée Destination interdite

4.6 // Autres équipements recevant du public#

5.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

U

5.1 // Industrie#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 « Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités »

5.2 // Entrepôt 5.3 // bureau 5.4 // centre de congrès et d’exposition#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les constructions et installations à usage de « Commerce et activité de service » et des « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » autorisées au 1.1 à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.
• Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime des « Installations classées pour la protection de l’environnement » dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

(Présentation non-opposable)

1. Exploitation agricole et forestière#

UE

1.1 // Exploitation agricole#

• Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

III.Les zones urbaines // 1. la zone u#

• Renvoi aux règles communes.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publique 1 23 3 1 2 7 6 5 4 4 5 · Emprise publique 6 7

1 Construction en recul de 5m d’une des limites#

2

Construction en première bande respectant la règle de recul de 5m

3

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

4

Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 5m

5

Construction et annexe implantées respectant le recul de 5m.

6 Extension respectant le recul de 5m#

7

Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 5m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique#

Emprise publique

2 Emprise publique#

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Limite séparative de fond de parcelle

III.Les zones urbaines // 1. la zone u#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

• Renvoi aux règles communes.

acrotère 7m 6m acrotère

Bâtiment principal à toiture terrasse sol naturel

Annexe à pans#

Annexe à toiture terrasse#

4m

Règle générale - Renvoi aux règles communes.

• Hauteur des constructions Règle générale - Les hauteurs des nouvelles constructions principales devront être en cohérence avec celles des constructions existantes à proximité. - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

9m

étages sol naturel

Bâtiment principal

à pans

et végétalisé

Et paysagère#

2.1 Implantations des constructions#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent :
• soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. Règle alternative - Une implantation différente peut être autorisée en fonction du caractère patrimonial d’une construction contiguë.
• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

Règle générale - Toute construction doit s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

• Caractéristiques architecturales des façades Règle générale - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale - Les toitures devront correspondre aux formes de l’architecture traditionnelle locale, et être conformes aux toitures les plus répandues dans l’environnement proche (pente, matériaux, ...). - Les constructions devront comporter des toitures à un ou plusieurs pans. - Les couvertures devront être adaptées à la pente des toitures et avoir un aspect :
• soit tuile canal ;
• soit ardoise naturelle ;
• soit tuile plate ;
• soit zinc ;

Règle alternative - Les toitures terrasses peuvent toutefois être autorisées pour les annexes et extensions dans le cadre d’un projet d’architecture contemporaine s’insérant dans son environnement proche. - Les toitures des annexes pourront être différentes à condition d’être en harmonie avec celles du bâtiment principal.

• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
• Renvoi aux règles communes.
• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

III.Les zones urbaines // 1. la zone u#

• Coefficient de Biotope par Surface

Règle générale

• Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 30% de l’unité foncière.
• Au moins 20% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.
• Sur les parcelles en limite avec la zone A ou N, des plantations denses et diversifiées d’essences locales mélangées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et les zones agricoles et naturelles.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 30 %

• Renvoi aux règles communes.

• Renvoi aux règles communes.
• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Règle générale - Les eaux de pluies collectées en toiture peuvent être utilisées pour les usages autorisés par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments ou à la dernière norme en vigueur.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’électricité
• Renvoi aux règles communes.
• Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
• Renvoi aux règles communes.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau
• Renvoi aux règles communes.
• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement

III.Les zones urbaines // 2. la zone UE caractéristiques de la zone UE#

3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL

1.1 Interdictions d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

Destination autorisée Destination interdite

3.6 // Hébergement touristique 3.7 // cinéma#

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

UE

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Autres équipements recevant du public#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages,

5.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

UE d’affectations des sols, des constructions et des activités»

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau 5.4 // centre de congrès et d’exposition#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

• Renvoi aux règles communes.

(Présentation non-opposable)

1. Exploitation agricole et forestière#

UH

1.1 // Exploitation agricole#

Asc#

III.Les zones urbaines // 2. la zone UE#

• Renvoi aux règles communes.

2.1 Implantations des constructions#

• Renvoi aux règles communes.

• Renvoi aux règles communes.

III.Les zones urbaines // 3. la zone UH caractéristiques de la zone UH#

• Renvoi aux règles communes.

• Renvoi aux règles communes.

1.1 Interdictions d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

3. Commerce et activité de service#

UH

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

A/E

3.2 // Restauration#

3.3 // Commerce de gros#

3.4 // Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle#

3.5 // Hôtel#

A/E

3.6 // Hébergement touristique#

A/E

3.7 // Cinéma#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

Destination autorisée Destination interdite

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

UH

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Autres équipements recevant du public#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 « Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités »

5.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

UH

5.1 // Industrie#

A/E

• Les constructions et installations relevant du régime des « Ins- 5.2 // ENTREPÔT

A/E tallations classées pour la protection de l’environnement ». 5.3 // BUREAU

A/E

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

A/E

A/E = Annexes et extensions ASC = Accepté sous conditions

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les constructions et installations à usage « Exploitation agricole » dès lors qu’elles sont compatibles avec le milieu urbain (type maraîchage, horticulteur, etc.), sous condition du respect des règles de sécurité et salubrité (article L101.2 du code de l’urbanisme).
• Les annexes et extensions des constructions existantes des « Commerce et activité de service » et des « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » autorisées au 1.1 à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.

• Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

III.Les zones urbaines // 3. la zone UH#

• Renvoi aux règles communes.

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique#

Emprise publique

2 Emprise publique#

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

III.Les zones urbaines // 3. la zone UH#

2.2 Volumétrie de 6 mètres à l’égout du toit ou de 4 mètres à l’acrotère.

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

9m

6m

• Les constructions doivent présenter un équilibre des propor-acrotère

7m

acrotère

4m

étages tions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture sol naturel

traditionnelle environnante.

sol naturel

Bâtiment

Bâtiment

Annexe à pans#

Annexe à toiture terrasse#

principal

principal

• Toute construction doit s’harmoniser avec le site et les à pans

à toiture terrasse

constructions avoisinantes.

• Les constructions devront comporter des toitures à un ou plusieurs pans.
• Les couvertures doivent être adaptée à la pente des toitures et avoir un aspect :
• soit tuile canal ;
• soit ardoise naturelle ;
• soit tuile plate ;
• soit zinc.

Règle générale - L’emprise au sol des constructions à usage de « Commerces et activités de service » et des « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » est limitée à 400 m2 cumulée sur une unité foncière. - Cette limitation ne s’applique pas dans le cadre d’un changement de destination.

• Hauteur des constructions Règle générale - Les hauteurs des nouvelles constructions principales devront être en cohérence avec celles des constructions existantes à proximité. - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).

et végétalisé

III.Les zones urbaines // 3. la zone UH#

Et paysagère#

2.1 Implantations des constructions#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Par leur implantation, les nouvelles constructions devront assurer une insertion cohérente avec les spécificités formelles du tissu urbain dans lesquelles elles s’insèrent, en recherchant une continuité dans le tissu bâti environnant.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent :
• soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.
• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

Règle générale - Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des façades Règle générale - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale - Les toitures devront correspondre aux formes de l’architecture traditionnelle locale, et être conformes aux toitures les plus répandues dans l’environnement proche (pente, matériaux, ...). - Les toitures ne doivent nuire ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’installation de l’ensemble de constructions ou d’installations du site.

Règle alternative

• Les toitures terrasses peuvent toutefois être autorisées pour les annexes et extensions dans le cadre d’un projet d’architecture contemporaine s’insérant dans son environnement proche.
• Les toitures monopentes peuvent être autorisées pour les annexes et extensions accolées à un bâtiment principal.

III.Les zones urbaines // 3. la zone UH#

• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
• Renvoi aux règles communes.
• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
• Renvoi aux règles communes.

• Coefficient de Biotope par Surface

Règle générale

• Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 30% de l’unité foncière.
• Au moins 20% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.
• Sur les parcelles en limite avec la zone A ou N, des plantations denses et diversifiées d’essences locales mélangées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et les zones agricoles et naturelles.
• Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations
• Renvoi aux règles communes.
• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 30 %

Règle générale

• Il est exigé :
• une place par « Logement » créé inférieur à 50 m2 d’emprise au sol et deux places si supérieur à 50 m2.
• une place par tranche de 50 m2 d’emprise au sol des constructions des « Commerce et activité de service » et des « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » avec un minimum de deux places.

• Renvoi aux règles communes.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau
• Renvoi aux règles communes.
• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’électricité
• Renvoi aux règles communes.
• Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
• Renvoi aux règles communes.
• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement
• Renvoi aux règles communes.
• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Règle générale

• Les eaux de pluies collectées en toiture peuvent être utilisées pour les usages autorisés par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments ou à la dernière norme en vigueur.

III.Les zones urbaines // 4. la zone UX caractéristiques de la zone UX#

(Présentation non-opposable)

1. Exploitation agricole et forestière 1.1 // exploitation agricole 1.2 // exploitation forestière#

2. Habitation 2.1 // logement 2.2 // hébergement#

UX

UX A/e asc natures d’activités#

3. Commerce et activité de service#

UX

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

3.2 // Restauration#

3.3 // Commerce de gros#

3.4 // Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle#

1.1 Interdictions d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

Destination autorisée Destination interdite

3.5 // Hôtel 3.6 // hébergement touristique 3.7 // cinéma#

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

UX

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Autres équipements recevant du public#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 « Limitations d’usages,

5.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

UX d’affectations des sols, des constructions et des activités »

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

A/E = Annexes et extensions ASC = Admis sous conditions

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les constructions et installations à usage de « Logement » à condition d’être lié et nécessaire à un « Commerce et activité de service » ou une « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » pour la surveillance et le gardiennage du site.
• Les annexes et extensions des « Logements » existants à condition d’être implantées sur la même unité foncière.

Caractéristiques de la zone 1AU#

1. Exploitation agricole et forestière#

1AU

(Présentation non-opposable)

1.1 // Exploitation agricole#

• Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

III.Les zones urbaines // 4. la zone UX#

• Renvoi aux règles communes.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publique 1 23 3 1 2 7 6 5 4 4 5 · Emprise publique 6 7

1 Construction en recul de 5m d’une des limites#

2

Construction en première bande respectant la règle de recul de 5m

3

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

4

Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 5m

5

Construction et annexe implantées respectant le recul de 5m.

6 Extension respectant le recul de 5m#

7

Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 5m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 5 m

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 10 m si habitat

III.Les zones urbaines // 4. la zone UX#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus
• Toute construction doit présenter une simplicité de volume.
• Emprise au sol des constructions - Renvoi aux règles communes.

Règle générale

• Les constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 12 mètres au faîtage ou de 12 mètres à l’acrotère.

Règle alternative

• Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles, techniques ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

12m

Illustration de la règle de hauteur acrotère

12m

sol naturel

Bâtiment à pans

Bâtiment à toiture terrasse

et végétalisé

• Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolutions et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts.
• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.

Et paysagère#

2.1 Implantations des constructions#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. - Lorsque la limite séparative constitue aussi une limite de zone U ou AU à dominante résidentielle, alors un retrait de 10 mètres minimum pourra être imposé.
• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des façades Règle générale - L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit. - Les teintes des bardages doivent rester discrètes et s’harmoniser entre elles et avec le paysage environnant bâti ou non. - Les couleurs claires sont proscrites au profit de teintes plus sombres.
• Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale - Les toitures seront de ton mat et foncé, et devront s’accorder avec la façade.
• Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale - La clôture d’une parcelle doit être adaptée aux usages et aux impératifs de sécurisation des espaces extérieurs. - Les clôtures sur espace public devront être réalisées avec soin.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
• Renvoi aux règles communes.
• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Règle générale

• Toute nouvelle construction et extension de plus de 500 m² d’emprise au sol dédiée à une activité commerciale, industrielle, artisanale ou au stationnement public couvert, ainsi que tout nouveau bâtiment accueillant des bureaux sur une surface de plus de 1 000 m², doit intégrer des panneaux photovoltaïques à hauteur d’un minimum de 30% de la surface de leur toiture.

Règle alternative

• Des dérogations pour motifs techniques, économiques ou patrimoniaux pourront être accordées.

• Coefficient de Biotope par Surface
• Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 15% de l’unité foncière.
• Au moins 10% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

III.Les zones urbaines // 4. la zone UX#

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 15 %

Règle générale

• Les espaces techniques (stockage, entreposage de matériaux, benne à ordures, ...) devront être agencés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

Exemple de bonne insertion des espaces techniques afin de ne pas être visibles depuis l’espace public

Des dispositifs d’écrans brise-vue permettent de cacher les espaces techniques (stockage, etc.)

Positionnés à l’arrière du bâtiment les espaces techniques (stockage, etc.) sont masqués depuis l’espace public

III.Les zones urbaines // 4. la zone UX#

• Obligations de réalisation d’aires de stationnement

Règle générale

• Il est exigé une place par tranche de 50 m2 d’emprise au sol des constructions des « Commerces et activités de service » et des « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » avec un minimum de deux places.
• A partir de 5 places de stationnements, il est exigé un local ou espace couvert pour les cycles d’une surface minimum de 10m2.

. Desserte par les voies publiques ou privées

• Renvoi aux règles communes.

IV - Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

IV.Les zones à urbaniser // 1. la zone 1AU#

1.1 Interdictions d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

3. Commerce et activité de service#

AX

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

A/E

3.2 // Restauration#

3.3 // Commerce de gros#

3.4 // Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle#

A/E

3.5 // Hôtel#

3.6 // Hébergement touristique#

Règle générale - Voir tableau ci-après.

Destination autorisée Destination interdite

3.7 // Cinéma#

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

AX

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 « Limitations d’usages,

4.5 // Équipements sportifs 4.6 // autres équipements recevant du public#

d’affectations des sols, des constructions et des activités »

5.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

AX

5.1 // Industrie#

A/E

5.2 // Entrepôt#

A/E

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Seules les annexes et extensions des « Commerces et activités de service » et des « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » existants autorisées au 1.1 sont permises sous condition du respect des règles de sécurité et salubrité (article L101.2 du code de l’urbanisme).
• Les « Installations Classées pour la Protection de l’Environnement » à condition d’être liées à une destination autorisée.
• Les nouvelles constructions principales de «Logements» aux conditions d’être nécessaires à une «Exploitation agricole» et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions.

(Présentation non-opposable)

1. Exploitation agricole et forestière#

N

• Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

V. Les zones agricoles // 3. la zone ax#

Règle générale - Les nouvelles constructions doivent être implantées sur la même unité foncière que les constructions existantes, dans l’emprise d’une zone Ax.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

2 1

RouteEmDéppriasretepmubelinqtuaele

5m

10 m EAumtprriesveoipeublique#

1 2

1 Construction existante#

2

Nouvelle construction respectant les reculs des routes départementales et autres voies

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 5 m

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 10 m si habitat

V. Les zones agricoles // 3. la zone ax#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale - Toute construction doit présenter une simplicité de volume. - La décomposition en volumes distincts pourra dépendre du parti architectural, offrant notamment une réponse en rapport avec les usages.

Illustration de la règle de gabarit des constructions

Règle générale

• Les constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 12 mètres au faîtage ou de 12 mètres à l’acrotère.

sol naturel

Illustration de la règle de hauteur acrotère

12m

Bâtiment à pans

Bâtiment à toiture terrasse

Règle alternative

• Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles, techniques ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Règle générale

• La surface cumulée des annexes et des extensions ne pourra pas entraîner une augmentation supérieure à 50% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

12m

et végétalisé

Et paysagère#

2.1 Implantations des constructions#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions doivent respecter un recul minimal de :
• 10 mètres par rapport à l’alignement des routes départementales ; - 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. - Lorsque la limite séparative constitue aussi une limite de zone à dominante résidentielle, alors un retrait de 10 mètres minimum pourra être imposé.
• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
• Renvoi aux règles communes.

Exemple de bâtiments à volumétrie simple couvert par des toitures à faible pente ou des toits terrasses

• Caractéristiques architecturales des façades - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des toitures - Renvoi aux règles communes.

Exemple de décomposition du programme sous la forme de plusieurs bâtiments de volumes et de gabarits différents

• Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale - La clôture d’une parcelle doit être adaptée aux usages et aux impératifs de sécurisation des espaces extérieurs.
• Les clôtures sur espace public devront être réalisées avec soin.

V. Les zones agricoles // 3. la zone ax#

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
• Renvoi aux règles communes.
• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Règle générale

• Toute nouvelle construction ou extension de plus de 500 m² d’emprise au sol dédiée à une activité commerciale, industrielle, artisanale ou au stationnement public couvert, ainsi que tout nouveau bâtiment accueillant des bureaux sur une surface de plus de 1 000 m², doit intégrer des panneaux photovoltaïques à hauteur d’un minimum de 30% de la surface de sa toiture.

Règle alternative

• Des dérogations pour motifs techniques, économiques ou patrimoniaux pourront être accordées.

• Coefficient de Biotope par Surface - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 15% de l’unité foncière. - Au moins 10% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 15 %

Règle générale

• Les espaces techniques (stockage, entreposage de matériaux, benne à ordures, ...) devront être agencés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

Exemple de bonne insertion des espaces techniques afin de ne pas être visibles depuis l’espace public

Des dispositifs d’écrans brise-vue permettent de cacher les espaces techniques (stockage, etc.)

Positionnés à l’arrière du bâtiment les espaces techniques (stockage, etc.) sont masqués depuis l’espace public

• Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolutions et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts.
• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

V. Les zones agricoles // 3. la zone ax#

• Renvoi aux règles communes.

• Renvoi aux règles communes.

VI - Dispositions applicables aux zones naturelles VI. les zones naturelles // 1. la zone n#

Caractéristiques de la zone n#

3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 3.7 // CINÉMA

1.1 Interdictions d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

1AU

• Voir tableau ci-après :

4.4 // Salles d’art et de spectacles 4.5 // équipements sportifs#

Destination autorisée

4.6 // Autres équipements recevant du public#

Destination interdite

5.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

1AU

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 « Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités »

5.1 // Industrie 5.2 // entrepôt#

• Les constructions et installations relevant du régime des « Installations classées pour la protection de l’environnement ».

5.3 // Bureau 5.4 // centre de congrès et d’exposition#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les constructions y sont admises soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur, soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles précisent ces conditions selon les secteurs.
• Les constructions et installations à usage de « Commerce et activité de service » et des « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » autorisées au 1.1 à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.

Natures d’activités#

1.1 Interdictions d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

Destination autorisée Destination interdite

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 « Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités »

Destination des constructions#

1. Exploitation agricole et forestière#

2AU

1.1 // Exploitation agricole#

1.2 // Exploitation forestière#

2. Habitation#

2AU

2.1 // Logement#

2.2 // Hébergement#

3. Commerce et activité de service#

2AU

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

3.2 // Restauration#

3.3 // Commerce de gros#

3.4 // Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle#

3.5 // Hôtel#

3.6 // Hébergement touristique#

3.7 // Cinéma#

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics 2AU#

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Autres équipements recevant du public#

5.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

2AU

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

• L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme justifiant l’utilité de cette ouverture au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.
• Les « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » sont autorisés à condition de ne pas remettre en cause la possible urbanisation future de la zone.

Caractéristiques de la zone a#

1. Exploitation agricole et forestière#

A

(Présentation non-opposable)

1.1 // Exploitation agricole#

Asc#

La zone A correspond aux secteurs, équipés ou non, à protéger en

1.2 // Exploitation forestière#

raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques des

2. Habitation#

A terres agricoles. Elle comporte également des constructions hors

2.1 // Logement#

cadre agricole ne participant pas à l’armature urbaine du territoire communal (hameaux secondaires, écarts bâtis). Néanmoins, les

2.2 // Hébergement#

règles de la zone visent à assurer des possibilités d’évolution de ces

3. Commerce et activité de service#

A constructions (annexes, extensions, changement de destination).

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

3.2 // Restauration#

3.3 // Commerce de gros#

3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 3.7 // CINÉMA

1.1 Interdictions d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

A

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations asc#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

Destination autorisée

4.6 // Autres équipements recevant du public#

Destination interdite

5.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

A

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 « Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités »

5.1 // Industrie 5.2 // entrepôt 5.3 // bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les nouvelles constructions principales de « Logements » aux conditions d’être nécessaires à une « Exploitation agricole » et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions.
• Les annexes et extensions des « Logements » existants à condition d’être implantées sur la même unité foncière.
• Les « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à une « Exploitation agricole » ou à un « Équipement d’intérêt collectif et services publics ».

1.1 Interdictions d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

Destination autorisée Destination interdite

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 « Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités »
• Les constructions et installations relevant du régime des « Installations classées pour la protection de l’environnement ».

1. Exploitation agricole et forestière#

AT

1.1 // Exploitation agricole#

1.2 // Exploitation forestière#

2. Habitation#

AT

2.1 // Logement#

2.2 // Hébergement#

3. Commerce et activité de service#

AT

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

3.2 // Restauration#

3.3 // Commerce de gros#

3.4 // Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle#

3.5 // Hôtel#

3.6 // Hébergement touristique#

3.7 // Cinéma#

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

AT

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Autres équipements recevant du public#

5. Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires at#

5.1 // Industrie 5.2 // entrepôt 5.3 // bureau 5.4 // centre de congrès et d’exposition#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les constructions des « Exploitations agricoles » à condition d’être liées à la diversification de l’activité agricole et d’en demeurer l’accessoire lorsque cette activité constitue le prolongement de l’acte de production.
• Les constructions et installations à usage de « Logement » à condition d’être liées et nécessaires à l’activité touristique pour la surveillance et le gardiennage du site.
• Les nouvelles constructions principales de «Logements» aux conditions d’être nécessaires à une «Exploitation agricole» et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions.
• Les « Installations Classées pour la Protection de l’Environnement » à condition d’être liées à une destination autorisée.

(Présentation non-opposable)

1. Exploitation agricole et forestière#

AX

1.1 // Exploitation agricole#

• Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

IV.Les zones à urbaniser // 1. la zone 1AU#

IV.Les zones à urbaniser // 2. la zone 2AU#

• Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1 lorsque le bâtiment a été identifié par le règlement graphique du PLU.

ASC = Admis sous conditions

V. Les zones agricoles // 1. la zone a#

• Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

V. Les zones agricoles // 2. la zone at#

• Renvoi aux règles communes.

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

6 5 4 3 1 2 1 2 3 4 · Emprise publique 5 6

1 Construction implantée en partie dans la bande de 10 m#

2 Construction à l’alignement par le mur gouttereau#

3

Construction en recul maximum de 10 m avec annexe implantée librement

4

Construction implantée en partie dans la bande d’implantation avec annexe à l’alignement

5

Construction implantée dans la bande d’implantation et extension libre

6 Construction à l’alignement par le mur pignon#

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique#

Emprise publique

2 Emprise publique#

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

IV.Les zones à urbaniser // 1. la zone 1AU#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus
• Renvoi aux règles communes.
• Emprise au sol des constructions Règle générale - L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la surface de l’unité foncière.
• Hauteur des constructions Règle générale - Les hauteurs des nouvelles constructions principales devront être en cohérence avec celles des constructions existantes à proximité. - Les constructions principales des logements individuels devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

1

Habitation existante avec annexe et extension respectant un retrait de 5 m.

2

Habitation nouvelle (en lien avec une exploitation) respectant un retrait de 5 m.

3 Bâtiment agricole respectant un retrait de 10 m.

Exploitation agricole : - recul de 10m minimum sur les RD ; - recul de 5m minimum pour les autres routes.

V. Les zones agricoles // 1. la zone a#

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les « Exploitations agricoles » : Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. - Les nouvelles constructions des exploitations agricoles doivent respecter un retrait minimal de 100 mètres par rapport aux limites séparatives des parcelles des zones urbaines (U) et/ou à urbaniser (AU).

Règle alternative - Des exceptions de retrait aux zones urbaines (U) et/ou à urbaniser (AU) peuvent être rendues possibles : - pour certaines constructions ou activités pouvant être compatibles avec la proximité d’une zone urbaine (U) et/ou à urbaniser (AU) de type maraîchage, local de vente de produit à la ferme...

Pour les « Logements » : Règle générale - Les constructions doivent :

• soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ;
• soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Exploitations agricoles

Emprise publique

Emprise publique

Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 5 m / 50 ou 100m m zones U et AU

Logements

Emprise publique

1 Emprise publique#

Emprise publique

2 Emprise publique#

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

V. Les zones agricoles // 1. la zone a#

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale

• Les annexes (piscines incluses) des « Logements » devront être implantées, pour au moins un point des façades, à une distance maximale de 25 mètres de la construction principale.

Règle alternative

• Une distance supérieure pourra être autorisée dans le cas d’un contexte environnemental ou topographique accidenté, ou de la présence d’éléments techniques contraignant (assainissement individuel, etc.) à justifier, dans une limite maximale de 50 m tout compris.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété maanxZnosenuxeredus’neimet mepxlaêtmennteastiuioonnnistéd=efos6n0cmière

2.2 Volumétrie#

-•PoDasu’g’ironrOairslctbdeptorjseileerene«c,drgtsEiuéedfxssnreprésedlroaecpiloot,canuoltsreintosmrtuniancnsrtuoaioauiîtcngvéhseraiavcaguiogsexrlu,eiceebsotlâmcll»teea.ain)xmsZ,.:nosuenueexerrenxdubsti’nesisamettimepanxlaaêntemengtnteearseitisuicootnnonis(tplédhe=eafooss6nyr0csmsidèareteugvnrèonrneetl

• Ils devront présenter une enveloppe de bâtiments aussi homogène que possible, une simplicité de volume et une unité de ton.

Règle générale - Les nouvelles constructions doivent être implantées sur la même unité foncière que les constructions existantes, dans l’emprise d’une zone At.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

1

Construction existante avec annexe et extension nouvelles respectant un recul de 5 m.

2 Construction nouvelle respectant un recul de 5 m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 5 m

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 10 m si habitat

V. Les zones agricoles // 2. la zone at#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

• Toutes les constructions, qu’elles soient inspirées de l’architecture traditionnelle ou qu’elles soient d’une architecture contemporaine, ne seront acceptées que si elles forment un ensemble cohérent, présentent un caractère d’harmonie et si elles sont adaptées aux paysages urbains et naturels avoisinants.
• Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l’environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d’architecture, une harmonie dans la couleur et le choix de matériaux.

9m étages acrotère 7m 6m 4m sol naturel

Bâtiment principal Bâtiment principal à pans

à toiture terrasse

Annexe à pans#

Annexe à toiture terrasse#

6m

hauteur du bâtiment principal

V. Les zones agricoles // 1. la zone a#

• Hauteur des constructions

Pour les « Exploitations agricoles » : Règle générale - Les constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 12 mètres au faîtage ou de 12 mètres à l’acrotère.

Règle alternative - Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles, techniques ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Pour les « Logements » : Règle générale - Les constructions principales des logements individuels devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).

• Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

12m

Illustration de la règle de hauteur

Exploitations agricoles acrotère 12m sol naturel 9m étages sol naturel · Bâtiment principal à pans · Bâtiment à pans acrotère 7m · Bâtiment à toiture terrasse 6m · Logements acrotère 4m

Bâtiment principal à toiture terrasse sol naturel

Annexe à toiture terrasse#

Règle générale

• Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).

6m acrotère 7m acrotère

Bâtiment principal à toiture terrasse sol naturel

Annexe à toiture terrasse#

• Les habitats insolites (type cabane dans les arbres, yourtes, etc.) devront être conçus (façades et toitures) avec des matériaux de teinte sombre (anthracite, rouge, brun, gris) en excluant le noir. Les matériaux d’aspect brillant et la couleur

4m blanc (toitures, façades, menuiseries) sont interdits. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux « bulles ».

• Caractéristiques architecturales des toitures
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

V. Les zones agricoles // 2. la zone at#

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
• Renvoi aux règles communes.

et végétalisé

Pour les « Logements » :

Règle générale

• Les emprises au sol retenues pour lesExnteonusivoenllleimsitcéeonàs+t3r0uc%tions devront se référer aux d’approbation du PLU.

emprises

au

smodlaexe7(xd5iasmntas2 ncuuntemesulilméàeit)ela

date

• L’emprise au sol cumulée des annexes des « Logements » est limitée à 50 m2 (hors piscine et ses aménagements) sans jamais pouvoir être supérieure à l’emprise au sol du bâtiment principal.
• Les extensions ne pourront pas dépasser 30% de l’emprise au sol initiale du bâtiment principal, dans une limite de 200 m² bâtiment principal et extensions incluses. Si l’habitation pArinnnceixpeaslleimeitsétesinàfé50riemu2 re à 75 m² d’emprise au sol alors il sera possiblecudmeuldéeosubler cette surface.

Illustration de la règle d’emprise au sol des constructions

Extension limitée à +30 % max (dans une limite de 75 m2 cumulée)

Annexes limitées à 50 m2 cumulées#

Règle générale

• L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 50% de la surface totale d’une zone At, dans un maximum de 600 m2.

Règle alternative

• Dans le cas d’une activité existante supérieure à 600 m2 cumulée d’emprise au sol, des extensions ou annexes pourront être autorisées à hauteur de + 30 % de l’existant, dans une limite de 200 m2 d’emprise au sol supplémentaire à la date d’approbation du PLU.

Et paysagère#

2.1 Implantations des constructions#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - La façade principale des constructions principales doit être implantée, en tout ou partie, dans une bande comprise entre l’alignement des voies et emprises publiques et un recul maximum de 10 mètres.
• Les annexes et extensions pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.

Règle alternative - Une implantation hors de la bande constructible peut être rendue possible dans le cas d’une optimisation des apports solaires passifs dans les constructions, d’une protection des aléas climatiques ou encore d’une ouverture des pièces de vie au Sud sur un espace de jardin, engendrant une organisation parcellaire différente de celle attendue par la bande d’implantation de la règle générale.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent :
• soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ;
• soit être implantées sur une limite séparative latérale ;
• Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction
• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des façades Règle générale - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale - Les couvertures doivent être adaptées à la pente des toitures et avoir un aspect :
• soit tuile canal ;
• soit ardoise naturelle ;
• soit tuile plate ;
• soit zinc ;

Règle alternative - Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être soit végétalisées, soit d’accueillir des panneaux photovoltaïques. - Les toitures monopentes peuvent être autorisées pour les annexes et extensions accolés à un bâtiment principal.

• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
• Renvoi aux règles communes.
• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
• Renvoi aux règles communes.

2.1 Implantations des constructions#

• Renvoi aux règles communes.

2.1 Implantations des constructions#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Pour les « Exploitations agricoles » : Règle générale - Les constructions doivent respecter un recul minimal de :
• 10 mètres par rapport à l’alignement des Routes départementales ; - 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies. Règle alternative - Un recul différent pourra être imposé pour prendre en compte les manoeuvres de demi-tour des engins agricoles sur le terrain d’implantation sans générer de risque pour le trafic routier.

Pour les « Logements » : Règle générale - Les constructions (principales, annexes et extensions) doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie.

Règle alternative - En agglomération, les constructions pourront également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes.

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des façades - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des toitures - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

V. Les zones agricoles // 1. la zone a#

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Pour les « Exploitations agricoles » : Règle générale

• Toute nouvelle construction ou extension de plus de 500 m² d’emprise au sol, doit intégrer des panneaux photovoltaïques à hauteur d’un minimum de 30% de la surface de sa toiture.

Règle alternative

• Des dérogations pour motifs techniques (dont le surcoût de raccordement lié à l’éloignement ou la difficulté technique),pour des motifs économiques ou patrimoniaux pourront être accordées.

2.1 Implantations des constructions#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. - Lorsque la limite séparative constitue aussi une limite de zone à dominante résidentielle, alors un retrait de 10 mètres minimum pourra être imposé.
• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
• Renvoi aux règles communes.
• Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

Règle alternative

• Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cadre d’habitations légères de loisirs de type cabane dans les arbres.
• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

• Les constructions de type Habitation Légères de Loisirs (HLL), Résidence Mobiles de Loisirs (RML) devront être conçues dans des matériaux mat et de teinte neutre et faire l’objet d’un accompagnement paysager conséquent avec des essences locales afin d’assurer leur intégration dans le paysage.

9m

étages sol naturel

Bâtiment principal

à pans

• Coefficient de Biotope par Surface Règle générale - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 50% de l’unité foncière. - Au moins 20% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

IV.Les zones à urbaniser // 1. la zone 1AU#

• Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations
• Renvoi aux règles communes.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 50 %

• Coefficient de Biotope par Surface

Pour les « Logements » : Règle générale

• Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 30% de l’unité foncière.
• Au moins 20% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 30 %

Pour les « Exploitations agricoles » : - Renvoi aux règles communes.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

Surfaces éco-aménageables

≥ 50 %

2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions#

• Coefficient de Biotope par Surface
• Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 50% de l’unité foncière.
• Au moins 30% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

Règle générale

• Il est exigé :
• une place par « Logement » créé inférieur à 50 m2 d’emprise au sol et deux places si supérieur à 50 m2.
• une place par tranche de 50 m2 d’emprise au sol des constructions des « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » avec un minimum de deux places.
• Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation de places de stationnement visiteur devra être prévue. De plus, il est exigé un local ou espace couvert pour les cycles d’une surface minimum de 1,5 m2 par logement créé, sans que le local ou l’espace couvert puisse être inférieur à 10 m2.

V - Dispositions applicables aux zones agricoles V. les zones agricoles // 1. la zone a#

• Obligations de réalisation d’aires de stationnement Pour les « Logements » : Règle générale - Il est exigé une place par « Logement » créé inférieur à 50 m2 d’emprise au sol et deux places si supérieur à 50 m2.
• Renvoi aux règles communes.

• Renvoi aux règles communes.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau
• Renvoi aux règles communes.
• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement
• Renvoi aux règles communes.
• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Règle générale

• Les eaux de pluies collectées en toiture peuvent être utilisées pour les usages autorisés par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments ou à la dernière norme en vigueur.
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

IV.Les zones à urbaniser // 1. la zone 1AU#

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’électricité
• Renvoi aux règles communes.
• Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques - Renvoi aux règles communes.

IV.Les zones à urbaniser // 2. la zone 2AU caractéristiques de la zone 2AU#

(Présentation non-opposable) La zone 2AU correspond aux secteurs destinés à accueillir une urbanisation future à moyen ou long terme sur le territoire communal. Cette zone ne disposant actuellement pas des réseaux, équipements et aménagements en capacité suffisante pour accueillir des nouvelles constructions, elle est fermée à l’urbanisation. Son ouverture nécessitera d’opérer une procédure d’évolution du Plan Local d’Urbanisme.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau
• Renvoi aux règles communes.
• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement - Renvoi aux règles communes.

V. Les zones agricoles // 1. la zone a#

• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Pour les « Logements » : Règle générale - Les eaux de pluies collectées en toiture peuvent être utilisées pour les usages autorisés par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments ou à la dernière norme en vigueur.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’électricité - Renvoi aux règles communes.
• Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques - Renvoi aux règles communes.

V. Les zones agricoles // 2. la zone at caractéristiques de la zone at#

(Présentation non-opposable) La zone At correspond à un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) à vocation touristique situé dans un contexte agricole.

• Renvoi aux règles communes.
• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

V. Les zones agricoles // 3. la zone ax caractéristiques de la zone ax#

Règle générale

• Les constructions et installations ainsi que les exploitations de carrières ou de gravières sont interdites, excepté dans les secteurs délimités au règlement graphique.
• Dans les Espaces Boisés Classés délimités au règlement graphique sont interdits tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R421-23-f du Code de l’Urbanisme, sont autorisés à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.
• Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation des sols autorisées dans la zone.
• Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités autorisées dans les différentes zones sont autorisées dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risque ou nuisance pour le voisinage.

(Présentation non-opposable)

1. Exploitation agricole et forestière#

U

1.1 // Exploitation agricole#

Natures d’activités#

3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 3.7 // CINÉMA

1.1 Interdictions d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

N

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations asc#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

Destination autorisée Destination interdite

4.6 // Autres équipements recevant du public#

5.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

N

5.1 // Industrie#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 « Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités »

5.2 // Entrepôt 5.3 // bureau 5.4 // centre de congrès et d’exposition#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les constructions et installations des « Exploitations agricoles » et des « Exploitations forestières » à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole ou à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production. Ces constructions et installations ne devront pas engendrer de risques incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes.
• Les nouvelles constructions principales de « Logements » aux conditions d’être nécessaires à une « Exploitation agricole » et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions.
• Les annexes et extensions des « Logements » existants à condition d’être implantées sur la même unité foncière.
• Les « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à une « Exploitation agricole » ou à un « Équipement d’intérêt collectif et services publics ».

1.1 Interdictions d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

Destination autorisée Destination interdite

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 « Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités »
• Les constructions et installations relevant du régime des « Installations classées pour la protection de l’environnement ».

Destination des constructions#

1. Exploitation agricole et forestière#

NL

1.1 // Exploitation agricole#

1.2 // Exploitation forestière#

2. Habitation#

NL

2.1 // Logement#

2.2 // Hébergement#

3. Commerce et activité de service#

NL

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

3.2 // Restauration#

3.3 // Commerce de gros#

3.4 // Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle#

3.5 // Hôtel#

3.6 // Hébergement touristique#

3.7 // Cinéma#

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

NL

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Autres équipements recevant du public#

5. Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires NL#

5.1 // Industrie 5.2 // entrepôt 5.3 // bureau 5.4 // centre de congrès et d’exposition#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les constructions à destination de «Commerce et Activités de Service» à condition d’être en lien avec une activité de loisirs ou récréatives (camping rural ou aire naturelle de camping, site de pêche, parcs animaliers, abris pour animaux, pensions équestres, jardins paysagers, base de canoë, etc.).
• Les installations et aménagements, sans construction, d’activités de loisirs ou de sport ayant trait à la nature (cheminements piétonniers et cyclables, circuit de moto-cross, karting, mobiliers destinées à l’accueil ou à l’information du public, structure d’accrobranche, etc.), à condition de ne pas porter atteinte aux milieux naturels environnants.

1. Exploitation agricole et forestière#

NP

(Présentation non-opposable)

1.1 // Exploitation agricole#

• Pas de règle commune retenue.

-Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1 lorsque le bâtiment a été identifié par le règlement graphique du PLU.

VI. Les zones naturelles // 1. la zone n#

• Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

VI. Les zones naturelles // 2. la zone NL#

Règle générale

• Les constructions pourront s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes.
• Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions en second rideau ou parcelle créée en drapeau.

Règle alternative

• Un recul supplémentaire à la règle fixée pour chaque zone pourra être imposé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle alternative

• Les règles générales des différentes zones pourront être modifiées pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes limitrophes : les dimensions des retraits pourront être adaptées.

II. Règles communes à toutes les zones#

• Elles pourront également être adaptées concernant les annexes si la topographie du terrain le justifie.

Exemples de constructions étrangères à l’environnement local (non-exhaustif)

• Pas de règle commune retenue.

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

• Par leur implantation, volume et hauteur, les nouvelles constructions et leurs extensions devront assurer une insertion cohérente avec les spécificités formelles du tissu urbain dans lesquelles elles s’insèrent, en recherchant une continuité dans le tissu bâti environnant.
• Tout style de construction étranger à l’environnement local (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou tous les éléments de constructions étrangers (colonnes, etc.) sont interdits.
• Les constructions intégrant une création architecturale par leur technique, leur forme ou les matériaux qu’elles utilisent, ou une innovation environnementale de performance énergétique, pourront déroger à certaines règles à condition qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt de leur environnement bâti, naturel ou paysager.
• Emprise au sol des constructions - Pas de règle commune retenue.

1

Habitation existante avec annexe et extension respectant un retrait de 5 m.

2

Habitation nouvelle (en lien avec une exploitation) respectant un retrait de 5 m.

3 Bâtiment agricole respectant un retrait de 10 m.

Exploitation agricole : - recul de 10m minimum sur les RD ; - recul de 5m minimum pour les autres routes.

VI. Les zones naturelles // 1. la zone n#

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les « Exploitations agricoles et forestières » : Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. - Les nouvelles constructions des exploitations agricoles doivent respecter un retrait minimal de 100 mètres par rapport aux limites séparatives des parcelles des zones urbaines (U) et/ou à urbaniser (AU).

Règle alternative - Des exceptions de retrait aux zones urbaines (U) et/ou à urbaniser (AU) peuvent être rendues possibles : - pour certaines constructions ou activités pouvant être compatibles avec la proximité d’une zone urbaine (U) et/ou à urbaniser (AU) de type maraîchage, local de vente de produit à la ferme...

Pour les «Logements» : Règle générale - Les constructions doivent :

• soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Exploitations agricoles et forestières

Emprise publique

Emprise publique

Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 5 m / 50 ou 100m m zones U et AU

Logements

Emprise publique

1 Emprise publique#

Emprise publique

2 Emprise publique#

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

VI. Les zones naturelles // 1. la zone n#

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pour les « Exploitations agricoles » :

Règle générale

• L’implantation des nouvelles constructions devra s’effectuer dans la recherche d’un regroupement architectural.

Pour les « Logements » :

Règle générale

• Les annexes (piscines incluses) des « Logements » devront être implantées, pour au moins un point des façades, à une distance maximale de 25 mètres de la construction principale.

Règle alternative

• Une distance supérieure pourra être autorisée dans le cas d’un contexte environnemental ou topographique accidenté, ou de la présence d’éléments techniques contraignant (assainissement individuel, etc.) à justifier, dans une limite maximale de 50 m tout compris.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété maanxZnosenuxeredus’neimet mepxlaêtmennteastiuioonnnistéd=efos6n0cmière

2•Po.2uraOVltbeotjseleun«cdmtEiufxéssptdlroeieitcaotinotninsuaitgérivcioslueeslmleeaanxtZ,nosuefnuxoerredubsr’neeiametsimepntxlaêitemenèntearsetieuiootnnsnistpéd=»eafos6ny:0cmsièaregère

• D’ordre général, les nouveaux bâtiments agricoles devront s’inspirer des constructions agricoles existantes (hors tunnel agricole, serre pour maraîchage, etc.).
• Ils devront présenter une enveloppe de bâtiments aussi homogène que possible, une simplicité de volume et une unité de ton.
• Les nouvelles constructions doivent être implantées sur la même unité foncière que les constructions existantes, dans l’emprise d’une zone Nl.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

1

Construction existante avec annexe et extension nouvelles respectant un recul de 5 m.

2 Construction nouvelle respectant un recul de 5 m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 5 m

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 10 m si habitat

VI. Les zones naturelles // 2. la zone NL#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale - Les constructions, ne devront pas par leur dimension, leur forme et les couleurs choisies porter atteinte au caractère naturel des lieux et à la qualité des sites.

Règle générale - Lorsqu’une construction principale s’implante en mitoyenneté d’une construction existante déjà non-conforme à la règle, le dépassement de la hauteur maximale de la zone pourra être autorisé à concurrence de la hauteur de ladite construction existante.

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

Règle générale

• Des adaptations aux règles d’implantations (2.1) et des règles volumétriques (2.2) définies dans les différentes zones sont rendues possibles, pour satisfaire à cet objectif permettant une insertion des nouvelles constructions dans leur contexte environnant, en lien avec les bâtiments contigus.
• Des dispositions différentes pourront également être permises lorsque les constructions présenteront une utilisation des techniques ou matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables et thermique solaire ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type Haute Qualité Environnementale, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux contemporains dès lors qu’ils s’insèrent correctement dans leur environnement immédiat.
• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

• Les teintes des façades, menuiseries et ferronneries extérieures devront être choisies dans le Nuancier départemental annexé au présent règlement au point 7.2.
• Les couleurs choisies doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions avoisinantes.
• Pour les menuiseries, le gris anthracite (RAL 7016) et le blanc pur (RAL 9010) sont autorisés.
• Pour les avants toits, le blanc pur (RAL 9010) est autorisé.
• Les bardages bois seront soit laissés brut ou chaulés, soit peints.

II. Règles communes à toutes les zones#

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit.
• Les éléments architecturaux et les modénatures caractéristiques destinés à être apparents (encadrements de fenêtre, chaînages, soubassements, corniches, etc.) devront être conservés et ne pas être recouverts.
• Les éléments techniques extérieurs (comme les sorties de climatiseur, de pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visibles depuis l’espace public, à moins d’être insérés de manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments.
• L’aspect des façades des annexes de plus de 20 m2 et des extensions devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale (hors vérandas et serres).
• Les façades des maisons containers doivent être enduites ou recouvertes.
• Les nouveaux encadrements et appuis de fenêtres doivent avoir le même aspect et les mêmes profils que ceux existants.
• Le vitrage en miroir ainsi que tout aspect réfléchissant est interdit.
• Caractéristiques architecturales des toitures

Règle générale

• Les toitures doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions avoisinantes (îlot ou rue).

sation de teintes sombres et mates.

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

• La hauteur totale des clôtures sur voies et emprises publiques ne devra pas dépasser 1,5 mètre, hors murs de soutènement.
• La hauteur totale des clôtures sur limites séparatives ne devra pas dépasser 2 mètres, hors murs de soutènement.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, etc.) est interdit.
• Les teintes des clôtures et des murs bahuts destinés à être enduits et les éléments d’ouverture de clôture (portail et portillon) devront être choisies dans le Nuancier départemental annexé au présent règlement au point 7.2.
• Les clôtures aspect béton sont interdites.
• Les murs anciens en pierre de qualité patrimoniale devront être conservés, entretenus et restaurés à l’identique le cas échéant. Des percements nécessaires à la création d’accès sont autorisés à conditions de respecter la qualité du mur.
• Les haies monospécifiques sont interdites.
• Des adaptations de hauteur pourront être autorisées pour répondre aux exigences de sécurité des activités économiques.
• L’aspect des toitures des annexes de plus de 20 m2 et des - Les essences suivantes sont interdites pour la création de extensions devra s’inscrire en harmonie avec celui de la haies : thuya, laurier, bambou. construction principale.
• Les toitures de couleurs vives sont proscrites.
• Les toitures terrasses devront disposer d’un acrotère.
• Les dispositifs de production d’énergies renouvelables et thermique solaire sont autorisés en toiture, sous réserve de l’utili-Règle alternative
• Dans certains cas, il pourra être demandé de s’aligner sur la hauteur des clôtures existantes afin de garder une continuité visuelle.

II. Règles communes à toutes les zones#

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Règle générale

• Toute modification envisagée sur un élément recensé au règlement graphique au titre de l’article L151-19 CU est soumise à déclaration préalable ou à permis de démolir y compris pour les travaux habituellement non-soumis à ces démarches. À ce titre, les demandeurs ou la collectivité peuvent s’appuyer sur les conseils de l’UDAP et/ou du CAUE.
• Sont interdits :
• Les travaux de modification ayant pour effet de dénaturer l’aspect de l’élément identifié visible depuis l’espace public ou de porter atteinte à sa valeur patrimoniale et/ ou paysagère.
• La pose d’éléments extérieurs incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.
• Tous les travaux devront :
• Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et / ou architecturales du bâtiment ou de l’élément identifié et notamment la forme des toitures, des baies en façade, des menuiseries extérieures et des devantures ;
• Mettre en oeuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment ;
• Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale.
• Il doit être assuré un traitement de qualité aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment identifié, approprié à ses caractéristiques architecturales.

Règle alternative

• Des adaptations aux règles édictées pourront être admises en cas :
• de vétusté ou d’insalubrité avérées de l’élément identifié,
• de travaux ayant trait à la mise en oeuvre d’une norme technique ou d’habitabilité ou visant à améliorer les conditions d’accessibilité, d’hygiène ou de sécurité.
• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
• Pas de règle commune retenue.

4m

II. Règles communes à toutes les zones#

Pour les « Exploitations agricoles et forestières » :

Règle générale

• Les constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 12 mètres au faîtage du toit ou de 12 mètres à l’acrotère.

Illustration de la règle de hauteur

Exploitations agricoles et forestières

12m acrotère 12m · Règle alternative

• Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles, techniques ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

sol naturel

Pour les « Logements » :

Règle générale

• Les constructions principales des logements individuels devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres 9m au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur étages rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).
• Les annexes devront respecter une hauteur maximale autori- solnaturel Bâtiment sée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

principal à pans · Bâtiment à pans · Bâtiment à toiture terrasse 6m acrotère 7m

Bâtiment principal à toiture terrasse sol naturel

Annexe à pans#

Logements

acrotère

4m

Annexe à toiture terrasse#

Règle générale

• Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 7 mètres au faîtage ou de 7,5 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).
• Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 4 mètres au faîtage ou de 4,5 mètres à l’acrotère.

Règle alternative 10m acrotère 10,5m

• Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des étragaesisons fonctionnelles ou techniques nuire aux paysages environnan4tms.

sous réserve d4e,5nme pas sol naturel

Bâtiment principal Bâtiment principal à pans

à toiture terrasse

Hauteur des constructions

Annexe à toiture terrasse#

7m étages acrotère 7,5m 4m sol naturel

Bâtiment principal Bâtiment principal à pans

à toiture terrasse

4,5m

Annexe à toiture terrasse#

Annexes limitées à 60 m2 cumulés hors piscine dans la trame#

Pour les « Logements » :

Règle générale

Extension limitée à +30 % max (dans une limite de 75 m2 cumulée)

• Les emprises au sol retenues pour les nouvelles constructions devront se référer aux emprises au sol existantes à la date d’approbation du PLU.
• L’emprise au sol cumulée des annexes des « Logements » est limitée à 50 m2 (hors piscine et ses aménagements) sans jamais pouvoir être supérieure à l’emprise au sol du bâtiment principal.
• Les extensions ne pourront pas dépasser 30% de l’emprise aAunnseoxlesicnuliimmtiuaitléléeeessdàu50bmât2iment principal, dans une limite de 200 m² bâtiment principal et extensions incluses. Si l’habitation principale est inférieure à 75 m² d’emprise au sol alors il sera possible de doubler cette surface.

Illustration de la règle d’emprise au sol des constructions

Extension limitée à +30 % max (dans une limite de 75 m2 cumulée)

Annexes limitées à 50 m2 cumulées VI. LES ZONES NATURELLES // 1. LA ZONE N#

et végétalisé

Règle générale - L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 5% de la surface totale d’une zone Nl, dans un maximum de 400 m2.

Règle générale

• Les dispositions du Chapitre 2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations des « Équipements d’intérêt collectif et services publics ».

2.1 Implantations des constructions#

Et paysagère#

2.1 Implantations des constructions#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Pour les « Exploitations agricoles et forestières » : Règle générale - Les constructions doivent respecter un recul minimal de :
• 10 mètres par rapport à l’alignement des Routes départementales ; - 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies. Règle alternative - Un recul différent pourra être imposé, pour prendre en compte les manoeuvres de demi-tour des engins agricoles sur le terrain d’implantation sans générer de risque pour le trafic routier.

Pour les « Logements » : Règle générale - Les constructions (principales, annexes et extensions) doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie. Règle alternative - En agglomération, les constructions pourront également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes.

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des façades - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des toitures - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

VI. Les zones naturelles // 1. la zone n#

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Pour les « Exploitations agricoles » : Règle générale - Toute nouvelle construction et extension de plus de 500 m² d’emprise au sol, doit intégrer des panneaux photovoltaïques à hauteur d’un minimum de 30% de la surface de leur toiture.

Règle alternative - Des dérogations pour motifs techniques, économiques ou patrimoniaux pourront être accordées.

2.1 Implantations des constructions#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. - Lorsque la limite séparative constitue aussi une limite de zone à dominante résidentielle, alors un retrait de 10 mètres minimum pourra être imposé.
• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des façades Règle générale - Toute construction doit être facilement démontable ou transportable sans laisser d’empreinte sur l’environnement naturel. Règle alternative - Une construction en dur peut-être autorisée pour la création d’un local commun (accueil, sanitaire, etc.).
• Caractéristiques architecturales des toitures - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
• Renvoi aux règles communes.
• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

VI. Les zones naturelles // 2. la zone NL#

• Coefficient de Biotope par Surface

Règle générale

• Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) est égal à la somme des surfaces éco-aménageables par rapport à la surface totale de l’unité foncière.
• La surface éco-aménageable est la somme des surfaces favorables à l’épanouissement de la nature (biotope) sur une unité foncière, ou favorable à une infiltration des eaux pluviales. Elle est pondérée en prenant en compte leur intérêt environnemental et leur impact urbain.
• Le CBS comprend une part obligatoire de surface aménagée en pleine terre.
• Le calcul du CBS est défini de la façon suivante :
• Espaces verts de pleine terre (PLT) : terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues...) = pris en compte à 100 % de leur superficie ;
• Surfaces perméables (graviers, stabilisé ou terre armée, pavé drainant ou à joints engazonnés...) = prises en compte à 50 % de leur superficie ;
• Espaces verts sur dalles ou toitures/murs végétalisés = pris en compte à 50 % de leur superficie ;
• Espaces imperméabilisés ou construits : revêtement imperméable pour l’air et l’eau, sans végétation (par exemple : béton, bitume, dallage avec couche de mortier) et emprise au sol des constructions = pris en compte à 0 % de leur superficie.

Illustration de la règle du calcul du Coefficient de Biotope par Surface

Définition des différents types d’espaces#

Unité foncière

Règle générale

• L’implantation des nouvelles constructions, installations ou équipements tiendra compte des éléments plantés pré-existants. Ces éléments doivent être maintenus ou bien remplacés par des plantations de qualité équivalente si leur conservation est techniquement impossible.
• Les plantations d’arbres et de haies sur les propriétés riveraines doivent respecter des distances minimales avec la limite du domaine public, exception faite des végétaux de toutes espèces plantées en espalier contre un mur de clôture et à l’intérieur de la propriété riveraine.

pensée par une recréation de milieu identique en surface équivalente.

• Des travaux peuvent être possibles sans déclaration préalable si un programme de gestion spécifique à l’espace de boisement est déjà existant.
• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

Règle générale

• Dans les corridors écologiques identifiés aux documents graphiques, les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la petite faune. Ces clôtures devront également ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Règle générale

• Aux corridors écologiques identifiés aux documents graphiques, tout aménagement ou construction devra assurer le maintien des continuités écologiques, ou à défaut envisager leur reconstitution.
• Dans le cadre de nouvelles constructions à l’intérieur de ces corridors, il pourra être demandé au pétitionnaire une création d’éléments végétaux complémentaires assurant la pérennité du corridor écologique.
• Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié au titre de l’article L151-23 CU pour la préservation des continuités écologiques (alignements d’arbres, linéaires de haies, arbres isolées, bosquets...) doit être précédé d’une déclaration préalable, en application de l’article R421-23 h) CU. Cette protection s’applique également le long des voies, chemins et sentiers à conserver identifiés aux documents graphiques. Toute destruction devra être com-
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger

Règle générale - Dans les trames de jardins identifiées aux documents graphiques, toute construction principale est interdite. Sont autorisés exclusivement :

• les annexes des habitations, sur un seul niveau limité à 4 mètres de hauteur ;
• les extensions des habitations existantes ;
• les aménagements des espaces verts/publics.

Illustration des règles cumulatives à prendre en compte dans les Trames de jardins identifiés au règlements graphique

• Coefficient de Biotope par Surface

Pour les « Logements » : Règle générale - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 30% de l’unité foncière.

• Au moins 20% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 30 %

Pour les « Exploitations agricoles » : - Les nouvelles constructions devront être intégrées dans le maillage arboré environnant. Un renforcement de ce maillage pourra être demandé. - S’il n’existe pas de plantation là où les constructions sont projetées, il est demandé de planter, autour des bâtiments, tout en laissant libre l’espace nécessaire pour le maniement et le déplacement du matériel agricole notamment, pour garantir une insertion paysagère de qualité.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

espaces non-bâtis et abords des construc-libres et de plantations

tions

• Renvoi aux règles communes.
• Coefficient de Biotope par Surface
• Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 70% de l’unité foncière.
• Au moins 50% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.
• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 70 %

• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement Règle générale - Les aires de stationnement privées doivent être réalisées à l’intérieur des unités foncières et être adaptées à la destination des constructions et de leurs usages. - La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement est de :
• 12,5 m2 pour un véhicule motorisé (5 mètres minimum en longueur et 2,5 mètres minimum en largeur) ;
• 1,5 m2 pour un vélo, soit en local, soit en aire équipée. - Les normes de stationnement définies ne sont applicables que pour les nouvelles constructions principales. - Pour les habitations individuelles, le garage et la voie de desserte et/ou d’accès au garage ne peuvent être comptabilisés que pour une place maximum.

Illustration de la règle générale du stationnement

Caractéristiques techniques des places de stationnement#

Unité foncière 2,5 m 5m · X · Emprise publique

• Obligations de réalisation d’aires de stationnement Pour les « Logements » : Règle générale - Il est exigé une place par « Logement » créé inférieur à 50 m2 d’emprise au sol et deux places si supérieur à 50 m2.

VI. Les zones naturelles // 1. la zone n VI. les zones naturelles // 3. la zone np#

Caractéristiques de la zone np#

Toiture / mur végétalisée

Surfaces perméables (gravier, stabilisé...)

Coefficient appliqué à chaque type d’espace#

100% · Surfaces éco-aménageables 50% · Surfaces imperméables 0% 50% 50%

II. Règles communes à toutes les zones#

• Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Règle générale - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, la localisation de l’accès devra privilégier celle qui présente un moindre risque pour la circulation. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

• Les voies nouvelles devront être aménagées de façon à favoriser la mixité des circulations. Ces voies devront être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent.
• Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Règle générale - Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, doivent être facilement accessible pour la collecte de déchets ou par défaut prévoir un point de collecte facilement accessible.

• Les voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver

Règle générale - Les sentiers piétonniers et itinéraires cyclables identifiés aux documents graphiques doivent être maintenus.

• Seuls des aménagements ponctuels destinés à favoriser les circulations douces y sont autorisés.
• Seuls les accès pour des constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif et services publics y sont autorisés.
• Ces voies ne pourront constituer un accès carrossable pour une unité foncière enclavée.
• Renvoi aux règles communes.
• Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
• Renvoi aux règles communes.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau

Règle générale

• Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette. Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l’article L33215, 4°alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres
• Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou autre destination le nécessitant par l’accueil d’employés ou de visiteurs.
• L’utilisation d’eau non-issue du réseau public d’eau potable (puits, eau de récupération...), est autorisée à condition que ce système soit totalement dissocié du réseau public pour éviter toute contamination.
• Les constructions et installations à usage d’activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est en capacité de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, il pourra être exigé que les ressources en eaux soient trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

II. Règles communes à toutes les zones#

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement

Eaux usées domestiques

Règle générale

• Toute construction ou installation nécessitant un assainissement sera obligatoirement raccordée au réseau collectif s’il existe. Si le raccordement de la construction nécessite l’installation d’une pompe de relevage, les travaux seront réalisés à la charge du pétitionnaire. À défaut de réseau d’assainissement collectif, le propriétaire de l’immeuble devra réaliser un dispositif d’assainissement conformément au schéma directeur d’assainissement et après avis des services compétents.
• Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, implantés dans un secteur n’ayant pas d’assainissement collectif, mais dont la mise en collectif est prévue au schéma directeur d’assainissement de la commune, doit mettre en place un assainissement individuel permettant facilement le raccordement au système collectif quand ce dernier sera déployé.
• Préalablement à tous travaux (constructions nouvelles, restaurations, extensions de constructions existantes,...), il peut être demandé à un particulier de réaliser une étude spécifique visant à définir notamment le choix de la filière de traitement et le dimensionnement de l’installation.

Eaux usées non domestiques

Règle générale

• L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme aux normes de rejet. Elle doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité, conformément à l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique, et d’une convention de rejet conforme à la réglementation en vigueur.
• La vidange des piscines se fera conformément à la réglementation et après neutralisation des excès du désinfectant ; une preuve de la qualité du rejet pourra être demandée.
• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Règle générale

• La gestion des eaux pluviales doit être intégrée au projet et ne devra pas engendrer de nuisances sur le foncier voisin.
• Il devra être privilégié, pour les espaces n’accueillant par de constructions, l’utilisation de revêtements perméables, pour l’infiltration des eaux de ruissellement.

Règle alternative

• En cas de nécessité avérée de rejet vers le réseau public existant, celui-ci devra s’effectuer en accord avec le gestionnaire.

sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées.

• Dans le cas d’opérations de constructions neuves ou d’aménagements destinés à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d’électricité doivent être enterrés.
• Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Règle générale

• Tout projet de construction, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations (2 au minimum) nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).
• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’électricité

Règle générale

• Les terrains susceptibles d’accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d’électricité, dont la capacité

III - Dispositions applicables aux zones urbaines#

III.Les zones urbaines // 1. la zone u caractéristiques de la zone u#

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau
• Renvoi aux règles communes.
• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement
• Renvoi aux règles communes.
• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Pour les « Logements » :

Règle générale - Les eaux de pluies collectées en toiture peuvent être utilisées pour les usages autorisés par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments ou à la dernière norme en vigueur.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’électricité

VI. Les zones naturelles // 2. la zone NL caractéristiques de la zone NL#

(Présentation non-opposable) La zone Nl correspond à un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) à vocation de loisirs situé dans un contexte naturel.

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique 3.6 // cinéma#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

Destination autorisée Destination interdite

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

NP

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Autres équipements recevant du public#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions.

Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 « Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités »

5.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

NP

• Les constructions et installations relevant du régime des « Installations classées pour la protection de l’environnement ».

5.1 // Industrie 5.2 // entrepôt 5.3 // bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

• Renvoi aux règles communes.

VI. Les zones naturelles // 3. la zone np#

• Renvoi aux règles communes.

Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement du sol

Extraction de terre qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100m2 et si sa profondeur excède 2m, à moins qu’elle ne soit nécessaire à l’exécution du projet soumis à permis de construire.

Aire de propreté

Site accueillant les conteneurs à déchets.

Alignement

Il correspond à la limite entre le domaine privé et le domaine public. Lorsqu’il n’est pas prévu d’élargissement de la voie, c’est « l’alignement actuel ». Lorsqu’il est prévu un élargissement de la voie, c’est « l’alignement futur », qui résulte soit d’un emplacement réservé (figure sur les documents graphiques du PLU), soit d’un plan d’alignement (qui figure en annexe du PLU).

Dans le cas de terrains compris entre 2 voies ou plus ou situés à l’angle de 2 voies, les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent par rapport à la voie de référence, définie en fonction du contexte environnant (implantations dominantes le long de l’une ou l’autre voie). L’autre ou les autres limites doivent être considérées comme des limites séparatives latérales.

Amélioration des constructions existantes

Sont considérés comme travaux d’amélioration d’une construction, la transformation, la confortation, ou l’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.

Annexe#

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Exemple d’annexes pour une habitation : garage, abri de jardin, abri vélos, bûcher, local d’ordures ménagères, local technique... ;

Arbre tige et de haute tige

Arbre caractérisé par un tronc ayant subi un élagage artificiel sur au moins 1,50m. On parle de haute tige quand le tronc est élagué sur minimum 2,50m.

Bâtiment

Un bâtiment est une construction couverte et close.

Bâtiment agricole

L’obtention d’un permis de construire pour un bâtiment agricole dépend de sa destination et de son caractère nécessaire pour l’accomplissement d’une activité. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme se fait donc par dérogation, puisque l’article L311-1 du Code rural exclu toutes édifications et installations de bâtiments dans une zone agricole.

Seules les installations agricoles suivantes sont admises au titre du PLU :

• stockage ou transformation de production ;
• stockage de matériels agricoles ;
• élevage et abri d’animaux ;
• lieu de valorisation agricole ;
• silos, ateliers, cuves, hangars ;
• hangars, auvents, couvertures ;
• locaux de traite, stockage d’aliments, logis de bêtes ;
• espaces de vente, d’exposition et de tourisme agricole.

Camping

Terrain conçu et aménagé pour accueillir une activité de logement en plein air (tentes, caravanes...). Cette pratique est réglementée aux articles R111-32 à R111-35 du code de l’urbanisme.

Caravane

Sont regardés comme des caravanes, les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux mêmes ou d’être déplacés par traction et que le code de la route n’interdit pas de faire circuler. Cette pratique est réglementée aux articles R111-47 à R111-50 du code de l’urbanisme.

Changement de destination

Il y a changement de destination lorsqu’il y a passage de l’une à l’autre des destinations (ou sous-destination) de construction. Soit le changement est accompagné de travaux modifiant les structures porteuses ou la façade de l’immeuble : dans ce cas un permis de construire est nécessaire. Soit le changement de destination s’effectue sans travaux, ou avec des travaux d’aménagement intérieur légers : dans ce cas une déclaration préalable est exigée.

Clôture

Une clôture est une enceinte (mur, haie, grillage...) qui clôt un terrain ou une partie d’un terrain. Les règles qui s’imposent aux clôtures concernent les clôtures situées en limite de propriété (domaine privé ou public).

Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

Le coefficient de biotope par surface est un pourcentage. Il définit la part de surface éco-aménagée (végétalisée ou favorable à l’écosystème) sur la surface non-bâti d’une parcelle considérée par un projet de construction (neuve ou rénovation). Il peut être associé à un coefficient d’espaces verts de pleine terre déterminant la surface de pleine terre sur la parcelle.

Le calcul du CBS est défini de la façon suivante dans le présent PLU :

• Espaces verts de pleine terre (PLT) pris en compte à 100% de leur superficie : terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues, etc.).
• Surfaces perméables pris en compte à 50% de leur superficie : graviers, stabilisé ou terre armé, pavé drainant ou joints engazonnés, etc.
• Espaces verts sur dalles ou toitures/murs végétalisés pris en compte à 50% de leur superficie. L’assainissement individuel ainsi que autre puisard par exemple sont pris en compte dans cette catégorie.
• Espaces imperméabilisés ou construits pris en compte à 0% : revêtement imperméable pour l’air et l’eau, sans végétation (par exemple béton, bitume, dallage avec couche de mortier) et emprise au sol des constructions.

Ex : Je possède un terrain de 1 500m2. Il est demandé un CBS minimum de 50% :

• soit je préserve 750m2 d’espace de pleine terre (=750 x 100%) ;
• soit je préserve 500m2 de pleine terre + 500m2 de surface perméable (= 500 x 100% + 500 x 50%) ;
• soit je préserve 500m2 de pleine terre + 250m2 de surface perméable + 250m2 d’espaces verts sur dalles ou toitures/murs végétalisés (= 500 x 100% + 250 x 50% + 250 x 50%).

Combles

Super-structure d’un bâtiment qui comprend sa charpente et sa couverture. Par extension, volume compris entre le plancher haut et la toiture à double pente au moins d’un bâtiment ; étage supérieur d’un bâtiment, correspond à ce volume coupé par un pan de toiture.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Construction légère

Construction ne comportant pas de fondation ou des fondations sommaires, dont les parois et toitures sont constituées d’éléments préfabriqués de matériaux minces démontables ou récupérables. (Ne se substitue pas à la notion d’habitation légère de loisir dite HLL)

Construction principale (ou bâtiment principal)

Par opposition aux annexes, il s’agit de la construction ou du bâtiment qui présente le volume principal et abrite la destination majoritaire (habitat, commerce, bureau, industrie...).

Les constructions visées par le présent règlement sont celles définies par l’article L421-1 du Code de l’Urbanisme. En particulier, deux bâtiments, pour faire partie de la même construction doivent être reliés par des éléments construits créant de la surface de plancher.

Contigu

Des constructions ou terrains sont contigus lorsqu’une façade, un pignon ou une limite sont directement en contact l’un avec l’autre. Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu’un portique, pergola, porche, etc. ne constituent pas des constructions contiguës.

Domaine privé

L’article L2211-1 alinéa 2 du CGPPP (Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) range directement dans le domaine privé les chemins ruraux, les bois et forêts, les immeubles à usage de bureaux ainsi que les réserves foncières des personnes publiques.

Domaine public

Ensemble des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’État ou à des collectivités territoriales mis à disposition du public ou affectés à un service public. Le domaine public est soumis au régime du droit administratif et relève des juridictions administratives. Le domaine public peut aussi bien être constitué d’immeubles que d’éléments naturels (domaine public forestier) .

Selon l’art. L52 du Code du domaine de l’État, les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles.

Égout de toit

Limite ou ligne basse d’un pan de couverture (aussi appelé gouttière). Élément permettant l’écoulement des eaux pluviales.

Éléments techniques

Ouvrages de toitures tel que les cheminées, les conduits de fumées, les cages d’ascenseurs, les groupes réfrigérants, les climatiseurs, etc… .

Emplacements réservés

L’emplacement réservé est destiné à accueillir des équipements d’intérêt public (voirie, ouvrage public d’infrastructure ou de superstructure, installation d’intérêt général, espace vert, logement social). Toute construction ou occupation du sol non compatible avec leur destination future y est interdite.

La hauteur totale (au faîtage) d’une construction, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

La hauteur à l’égout du toit (hauteur des façades) est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus élevé de la façade.

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Ce sont des équipements ou installations qui par leur nature présentent, à un certain degré, un risque d’incommodité, d’insalubrité ou de danger. Ces établissements figurent dans la nomenclature établie en Conseil d’État en application de la loi du 19 juillet 1976.

Limite séparative

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types :

• les limites latérales qui séparent deux unités foncières et qui joignent les emprises publiques et les voies publiques ou privées ;
• les limites de fond de terrain qui séparent plusieurs unités foncières qui ne joignent pas l’alignement ;

En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Maison individuelle

Est considérée comme maison individuelle l’immeuble à usage d’habitation ou l’immeuble à usage professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d’ouvrage.

Opération d’aménagement d’ensemble

Constituent des opérations d’aménagement d’ensemble les procédures ou dispositifs opérationnels suivants : les zones d’aménagement concerté (ZAC), les lotissements, les permis valant division, les permis groupés, etc.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tout débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Emprise publique

Les emprises publiques auxquelles s’appliquent les règles d’implantation des constructions correspondent aux espaces publics permettant la circulation mais qui ne peuvent être considérés comme des voies en tant que telles : place, placette, jardin ou parc public, square, voie ferrée, cours d’eau, chemins, sentiers, parkings...

Pour les emprises publiques non destinées à la circulation, correspondant à des terrains appartenant à des personnes publiques et accueillant des bâtiments à usage du public (écoles, hôpitaux, mairie ou mairie annexe, bibliothèque...), les règles d’implantation des constructions en limite de ces emprises sont celles définies en limite séparative.

Un espace non construit ne peut être qualifié de « pleine terre » que s’il répond aux conditions cumulatives suivantes :

• son revêtement est perméable ;
• sur une profondeur de 3m à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux usées ou pluviales) ;
• il peut recevoir des plantations.

Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre.

Recul (par rapport à l’alignement)

Le recul est la distance séparant une construction des emprises publiques ou des voies (publiques ou privées). Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite d’emprise publique, de voie ou d’emplacement réservé.

Retrait (par rapport aux limites séparatives)

Le retrait est la distance séparant la construction d’une limite séparative. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite séparative.

Saillie

On appelle saillie toute partie ou élément de construction ponctuelle qui dépasse le plan d’une façade d’une construction et non constitutive de surface de plancher (SDP). Les balcons, corniches, moulures, etc. constituent des saillies.

Sol naturel

Doit être regardé comme sol naturel celui qui existe à la date de l’autorisation de la construction avant travaux d’adaptations liés à cette autorisation, même si la topographie du terrain a été avant cette date modifiée à la suite de précédents travaux de construction ou de terrassement.

Surface de plancher (SDP)

La surface de plancher est une unité de calcul des surfaces de constructions (créée par l’ordonnance du 16 novembre 2011 et le décret du 29 décembre 2011), qui sert, depuis le 1er mars 2012, à la délivrance de la déclaration préalable et aux autorisations d’urbanisme.

Cette notion se substitue aux anciennes surfaces hors œuvre brute (SHOB) et surface hors œuvre nette (SHON), et est destinée à simplifier le calcul des surfaces prises en compte dans les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, tout en générant des possibilités de construire supérieures (de l’ordre de 10 %).

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

• des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
• des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
• des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
• des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ;
• des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
• des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du Code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
• des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
• d’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Terrain naturel

Le terrain naturel correspond au niveau du sol naturel dans son état antérieur aux remaniements et aux travaux entrepris pour la réalisation du projet.

Toiture terrasse

Il s’agit d’une toiture plate qui constitue une couverture du bâtiment et qui peut être utilisée comme espace à vivre, convivial ou de loisir. Une toiture-terrasse peut être traitée en jardin ou elle peut être constituée de partie à l’air libre et d’éléments construits.

Traitement paysager

Le traitement paysager est un aménagement qui doit permettre d’assurer l’intégration d’une construction ou d’une installation dans l’environnement naturel ou urbain existant. Il s’agit donc de respecter le paysage environnant, de préférence en conser-vant les végétaux existants. Lorsque la préservation des végétaux existants n’est pas possible, notamment pour des raisons techniques, des nouvelles plantations d’essences locales doivent être installées. Elles doivent de préférence être diversifiées.

Traitement végétalisé

Pour des toitures végétalisées, trois types de plantation sont possibles :

• végétalisation extensive : végétalisation adaptée aux maisons individuelles qui s’apparente à un tapis végétal permanent ;
• végétalisation semi-intensive : végétalisation adaptée aux bâtiments collectifs qui permet d’accueillir une végétation élaborée et décorative ;
• végétalisation intensive : végétalisation adaptée aux bâtiments collectifs qui permet d’accueillir de véritable petit jardin.

Unité foncière

Une unité foncière est une propriété foncière d’un seul tenant, composée d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou un même groupe de propriétaires.

Véranda

Une véranda désigne une pièce à vivre généralement située dans le prolongement de l’habitation principale. Elle est constituée d’un toit transparent ou translucide et de parois essentiellement vitrée.

Voie

Ce terme englobe toute voie, existante ou à créer dans le cadre d’un projet, quel que soit son statut (public ou privé), ouverte à la circulation et à tous modes de déplacement (automobile, modes «doux», transports collectifs...), permettant la desserte de l’espace naturel ou urbain. Toutefois, les cheminements piétons et cyclistes (caractérisés le plus souvent par une largeur de faible importance, un aménagement dédié à leur seul usage, un tracé et des emprises différenciées des espaces regroupant une circulation générale), ainsi que les servitudes de passage mais aussi les cours d’eau et les voies ferrées ne sont pas considérés comme des voies.

Voirie La voirie permet la desserte du terrain sur lequel est projetée une opération ou une construction. Elle est constituée par la chaussée (qui permet la circulation des véhicules) et ses accessoires (trottoirs, fossés, accotements...). La voirie communale comprend les voies communales (qui font partie du domaine public) et les chemins ou sentiers ruraux qui font partie du domaine privé de la collectivité, mais font l’objet d’un usage public.

Zonage Le zonage regroupe les 4 grandes zones (U, AU, A, N). Il exprime la délimitation graphique des zones. Lorsqu’une règle fait exclusivement l’objet d’une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément.

Zone Une zone est constituée par l’ensemble des terrains faisant l’objet d’une même vocation soumise aux mêmes règles (ex : Ua, N, etc. ). Des conditions particulières de règles à l’intérieur d’une zone peuvent être édictée, à ce moment-là on parlera de speacstenuérce(esxsa:irUemx1,enettca.u).xLleimsitleimsipteasrcdeellaziroense.s ne correspondent

VII. Annexes // 2. nuancier départemental#

Document à valeur réglementaire

Nota : Des changements mineurs de la colorimétrie des illustations ont pu émerger lors de l’impression du présent document, il est conseillé de consulter le document original disponible en mairie.

VII. Annexes // 2. nuancier départemental#

Document à valeur réglementaire

Nota : Des changements mineurs de la colorimétrie des illustations ont pu émerger lors de l’impression du présent document, il est conseillé de consulter le document original disponible en mairie.

VII. Annexes // 2. nuancier départemental#

Document à valeur réglementaire

Nota : Des changements mineurs de la colorimétrie des illustations ont pu émerger lors de l’impression du présent document, il est conseillé de consulter le document original disponible en mairie.

Plan local d’urbanisme#

/////////////////////////////////////////////////////////////////

Maîtrise d’ouvrage

Commune de champnetery liste des prescriptions#

pièce

4.3

Maîtrise d’oeuvre urbanisme= myriade régular écartement 418 pt arthéo = Century Gothic écartement 100 pt

C=0 M=100 J=100 n=0 C=100 M=0 j=100 n=0 C=100 M=0 j=0 n=0#

urbanisme= myriade régular écartement 418 pt arthéo = Century Gothic écartement 100 pt

C=0 M=100 J=100 n=0 C=100 M=0 j=100 n=0 C=100 M=0 j=0 n=0#

instruction

urbanisme= myriade régular écartement 418 pt

arthéo = Century Gothic écartement 100 pt

i n s NMJCMJCN=====1===001006000050 t · C=100 M=0 r u c J=100 N=0 t · C=100 M=0 i o n J=0 N=0

C=0 M=0 J=0 n=65#

Vu pour être annexé à la délibération d’arrêt du conseil municipal en date du instruction

C=0 M=0 J=0 n=65#

Le Maire, M. Michaël KAPSTEIN

4.3 - Liste des prescriptions 4.3.1 liste des emplacements réservés#

ARTICLE L 151-41 du Code de l’urbanisme :

Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;

2° Des emplacements réservés aux installations d’intérêt général à créer ou à modifier ;

3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;

4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu’il définit ;

5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d’une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global, les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d’interdire les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes.

En outre, dans les zones urbaines et à urbaniser, le règlement peut instituer des servitudes consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d’intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements.

Composition de l’atlas rappelant les ER prévus au règlement graphique :

• Référence au plan de zonage : le numéro propre de l’emplacement réservé.
• Destination : correspond à la destination pour laquelle l’emplacement réservé est défini (par exemple pour un élargissement ou création de voie, une création d’espace vert…) ;
• Surface : correspond à la superficie de la voie effective après acquisition des terrains impactés par l’emplacement réservé ;
• Parcelles : correspond à la référence cadastrale impactée par l’ER ;
• Bénéficiaire : le bénéficiaire d’un emplacement réservé est une collectivité publique (État, régions, départements, commune, établissements publics de coopération intercommunale) ou un organisme chargé de la gestion d’une activité de service public (établissement public ou personne privée, titulaire d’une délégation, sociétés d’économie mixte…).

4.3 - Liste des prescriptions 4.3.1 liste des emplacements réservés#

Référence de l’er#

ER01

2.1 Implantations des constructions#

• Renvoi aux règles communes.

• Renvoi aux règles communes.

Surface de terrain non occupée par les constructions comprenant, le cas échéant, des parties de constructions d’une hauteur au plus égale à 60 cm au dessus du sol existant avant travaux.

Espace vert

Les espaces verts sont définis par des terrains constitués de terre végétale ou substrat. La surface de ces terrains doit recevoir des plantations herbacées, arbustives ou arborées.

Exhaussement du sol

Remblaiement de terrain qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100m2 et si sa hauteur excède 2m, à moins qu’il ne soit nécessaire à l’exécution d’un permis de construire.

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade – pignon

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

La façade principale d’une construction est celle où se situe l’entrée principale du bâtiment et ayant le linéaire le plus long. Les façades secondaires sont les façades parallèles à la façade principale. Les façades perpendiculaires à la façade principales sont appelées pignons, ils sont plus étroits et comprennent généralement moins d’ouverture.

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Habitations légères de loisirs

Sont considérées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.

VII - Annexes du règlement écrit#

1.1 - Destination des constructions#

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire.

Le Code de l’Urbanisme détermine la liste des destinations qui peuvent faire l’objet de règles différentes au travers des articles du règlement du PLU :

1. Exploitation agricole et forestière#

2. Habitation#

3. Commerce et activités de service#

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

5. Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire#

Les destinations de constructions comprennent les sous-destinations suivantes :

1. Pour la destination « Exploitation agricole et forestière » : exploitation agricole, exploitation forestière ;

2. Pour la destination « Habitation » : logement, hébergement ;

3. Pour la destination « Commerce et activités de service » : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hôtel, hébergement touristique, cinéma ;

4. Pour la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics » : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;

5. Pour la destination « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire » : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition.

Les annexes et extensions sont réputées avoir la même destination et sous-destination que le local principal (construction principale).

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole : recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sousdestination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. Sur la base du critère de «nécessité», peut être autorisé le logement de l’agriculteur, l’hébergement touristique à la ferme, les constructions pour la vente directe des produits de l’exploitation.
• Exploitation forestière : recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière. Recouvre également les maisons forestières.

Habitation

• Logement : recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination «hébergement». Les logements recouvrent notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. On y retrouve également les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (par exemple les yourtes) mais aussi les chambres d’hôtes au sens de l’article D 324-13 du code du tourisme, c’est-à-dire limitées à 5 chambres pour une capacité maximale de 15 personnes. Mais aussi les meublés de tourisme, dès lors qu’ils ne proposent pas de prestations hôtelières, c’est-à-dire au moins trois des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception de la clientèle.
• Hébergement : recouvre les constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service.

Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonome.

Commerce et activités de service

• Artisanat et commerce de détail : recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.
• Restauration : recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.
• Commerce de gros : recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.
• Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : recouvre les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.
• Hôtel : recouvre les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de service.
• Hébergement touristique : recouvre les constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée autres que les hôtels, notamment les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances, mais également les terrains de campings, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs et les locaux destinées au fonctionnement (bureau, sanitaire...).
• Cinéma : recouvre toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

Équipement d’intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.
• Salle d’art et de spectacles : recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.
• Équipements sportifs : recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinées à l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.
• Autres équipements recevant du public : recouvre les équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination «Équipement d’intérêt collectif et services publics». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

• Industrie : recouvre les constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
• Entrepôt : recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.
• Bureau : recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.
• Centre de congrès et d’exposition : recouvre les constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

1.2 - Définitions et précisions sur l’application des règles#

• Renvoi aux règles communes.

L’accès correspond à l’espace donnant sur la voirie desservant le terrain, par lequel les véhicules et les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette du projet.

SURFACE 394 m2#

A0679

Parcelles concernées#

BÉNÉFICIAIRE Commune de Champnetery

4.3 - Liste des prescriptions 4.3.1 liste des emplacements réservés#

Référence de l’er#

ER02

DESTINATION Élargissement de voirie

SURFACE 535 m2#

Parcelles concernées bénéficiaire#

AB0066, Ab0067, AB0068, AB0070, AB0133, AB0180, Commune de Champnetery AB0182

4.3 - Liste des prescriptions 4.3.1 liste des emplacements réservés#

ER03

DESTINATION Élargissement de voirie

SURFACE 108 m2#

Parcelles concernées AB0076, AB0137#

BÉNÉFICIAIRE Commune de Champnetery

4.3 - Liste des prescriptions 4.3.1 liste des emplacements réservés#

ER04

DESTINATION Élargissement de voirie

SURFACE 490 m2#

Parcelles concernées AB0079, AC0247, AC0801#

BÉNÉFICIAIRE Commune de Champnetery

ARTICLES R421-17d, R421-28 du Code de l’Urbanisme

Ces articles permettent à la commune de protéger leur patrimoine naturel et bâti mais avant tout de les identifier. Il s’agit d’établir une obligation de déclaration préalable avant tous travaux ou toute modification.

Le dernier article instaure le permis de démolir.

Travaux et changements de destination soumis à déclaration préalable

En application de l’article R421-17-d :

Doivent être précédés d’une déclaration préalable lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R*421-14 à *R. 421-16 les travaux exécutés sur des constructions existantes, à l’exception des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants :

[...]

d) Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l’article L. 151-19 ou de l’article L. 151-23, comme présentant un intérêt d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique.

Dispositions applicables aux démolitions#

En application de l’article R421-28 :

Doivent en outre être précédés d’un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction :

[...]

e) Identifiée comme devant être protégée en étant située à l’intérieur d’un périmètre délimité par un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu en application de l’article L. 151-19 ou de l’article L. 151-23, ...

Cette disposition permet à la commune de conserver des éléments participant à son identité. Les propriétaires privés de ces patrimoines doivent demander l’accord à la commune avant tout travaux ayant pour effet de changer l’aspect du bien. Elle use d’un droit de regard sur l’évolution de l’élément.

Nature de l'élément protégé Bascule

Calvaire en granit Chataigner centenaire Croix (avec partie superieure en fer forgee) datee de 1858, montee sur un fut et soubassement en granite du 17eme

Deux urnes funeraires en granit decouvertes dans sous-sol du lieu dit "Neuvialle" et deposees pres du monuments aux morts

Fontaine publique Mare appartenant aux habitants du Rieux-Peyroux Pont de Bort sur le ruisseau d'Alesme Puit du 18eme Puit du 18eme (restaure au 20eme) Puit du 18eme appartenant aux habitants du village du Chataignier

Puit du 19eme

Puit du 19eme (restaure fin 20eme)

Puit du 19eme siecle Sequoea centenaire Sequoia centenaire Sequoia centenaire Source appartenant aux habitants des Clauds Source fontaine et pecherie

Référence EPP01 EPP02 EPP03

EPP04#

EPP05#

EPP06 EPP07 EPP08 EPP09 EPP010#

EPP011 EPP012 EPP013 EPP014 EPP015 EPP016 EPP017 EPP018#

Localisation cadastrale 035000AB0033 Domaine public 0350000A0376

035000AB0013

035000AB0020

035000AB0020 0350000B0198 Domaine public 0350000C0302 0350000A0393

0350000C0440 0350000A0348 0350000C0247 0350000A0843 0350000A0056 0350000A0046 0350000C0602 0350000A0147#

Chataignier

Puit du 19eme

EPP012#

0350000A0348

////P//I/PÈ/uC/i/Et//d4/u./43/1./3-/9/2Le-/0Im/LS/eIT/eSm/ET/(er/EDe/)/DEs/tS/Ea/SPu//rRP/eE/R/fSEi/nC/S/RC/I/RP/I/TP/I/TO/I/ON//NS//S////E/P//P/0/1//3///////////////////////////0//3/5/0//0/0//0/C//0/2/4//7//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Puit du 19eme siecle

EPP014#

0350000A0843

Sequoe4a.3c.e2nteLnISaiTreE DES ÉLÉMENTSEDPEP0P1A5TRIMOINE PROTÉGÉ0S3A5U00T0I0TAR0E05D6U PLU

Sequoia centenaire

EPP016#

0350000A0046

Sequoia centenaire

EPP017#

0350000C0602

Source appartenant aux habitants des Clauds

EPP018#

0350000A0147

Source fontaine et pecherie acquises le 20 mars 1836

EPP019#

035000AB0036

Vestige enceinte ancien cimetiere

EPP020#

035000AB0034

Ferme de maitre du 18eme (composé de plusieurs logis)

EPP21#

0350000D0281

Moulin du chataignier

EPP22#

0350000D0427

Ferme de maitre du 18eme (composé de plusieurs logis)

EPP25#

0350000D0281

Ferme de maitre du 18eme (composé de plusieurs logis) Ferme de maitre du 18eme (composé de plusieurs logis) Ferme de maitre du 18eme (composé de plusieurs logis) Ferme de maitre du 19eme (etable, remise, grange, cour, jardin) Ferme de maitre du 19eme (etable, remise, grange, cour, jardin) Ferme de maitre du 19eme (etable, remise, grange, cour, jardin) Ferme de maitre du 18eme (composé de plusieurs logis)

Ferme du 18eme Ferme du 18eme Ferme du 18eme Ferme de maitre du 19eme (etable, remise, grange, cour, jardin)

EPP26 EPP27 EPP28#

EPP29#

EPP30#

EPP31#

EPP32 EPP33 EPP34 EPP35 EPP36#

0350000D0283 0350000D0281 0350000D0282#

0350000C0656

0350000C0666

0350000C0792

0350000D0281 0350000C0606 0350000C0606 0350000C0605 0350000C0657#

jardin)

Ferme de maitre du 19eme

////P/(/eI/Èt/aC/b/E/l/e4/,./3r/e/-/m/L/iIs/S/eT/,/Eg//rD/a/En/Sg//eP/,/Rc/Eo//Su/Cr/,/R/I/P//T/I/O//N//S//////E/P//P/3//1////////////////////////////0/3/5//0/0//0/0//C/0/7//9/2/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// jardin)

Ferme 4de.3m- aLiItSrTeEdDuE1S8ePmREeSCRIPTIONS (composé de plusieurs logis)

EPP32#

0350000D0281

Ferme4d.3u.218eLmISeTE DES ÉLÉMENTSEDPEP3P3ATRIMOINE PROTÉGÉ0S3A50U00T0ITC0R6E0D6 U PLU

Ferme du 18eme

EPP34#

0350000C0606

Ferme du 18eme

EPP35#

0350000C0605

Ferme de maitre du 19eme (etable, remise, grange, cour,

EPP36#

0350000C0657

jardin)

Moulin de Lourtaud de la fin du 18eme/debut du 19eme

EPP37#

0350000C0151

Moulin de Lourtaud de la fin du 18eme/debut du 19eme

EPP38#

0350000C0152

Moulin de Lourtaud de la fin du 18eme/debut du 19eme

EPP39#

0350000C0150

Moulin de Lourtaud de la fin du 18eme/debut du 19eme

EPP40#

0350000C0150

Ferme de maitre du 18eme siecle

EPP41#

0350000A0496

Église de 1890 École et mairie fin du 19eme Moulin de Lourtaud de la fin du 18eme/debut du 19eme

EPP42 EPP43#

EPP44#

035000AB0020 035000AB0054#

0350000C0150

Ferme du 18eme (grange, etable, four a pain, sechoir a chataignes)

EPP45#

0350000A0398

Ferme de 1623 (remaniee au 20eme, avec grange, etable, porcherie) Ferme de 1623 (remaniee au 20eme, avec grange, etable, porcherie) Ferme de 1623 (remaniee au 20eme, avec grange, etable, porcherie)

EPP46 EPP47 EPP48#

0350000A0399 0350000A0399 0350000A0843#

Ferme du 18eme (grange, etable, four a pain, sechoir a chataignes)

EPP49#

0350000A0397

Ferme du 18eme (grange, etable, four a pain, sechoir a chataignes)

EPP50#

0350000A0399

20eme, avec grange, etable,

EPP47#

0350000A0399

porcherie)

////P/F/2Ie/È0/rCe/m/mE/e/4e/d,./3e/a/v-/1e/L6/cI2/S/g3T/r/(aE/rn/eD/gm/Ee/Sa,//neP/ti/eRa/ebE//lSae/Cu/,/R/I/P//T/I/O//N//S//////E/P//P/4//8////////////////////////////0/3/5//0/0//0/0//A/0//8/4/3///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

4.p3o-rcLhISeTriEe)DES PRESCRIPTIONS

Ferme four a pdauin1,8seem4c.he3o.(2igrraaLncIhgSeaTt,EaeitgDanbEelSse),ÉLÉMENTSEDPEP4P9ATRIMOINE

PROTÉGÉ0S35A0U00T0ITAR03E9D7 U PLU#

Ferme du 18eme (grange, etable, four a pain, sechoir a chataignes)

EPP50#

0350000A0399

Ferme du 18eme (grange, etable, four a pain, sechoir a chataignes)

EPP51#

0350000A0397

Ferme du 18eme (grange, etable, four a pain, sechoir a chataignes)

EPP52#

0350000A0395

Ferme du 17e (grange, etable)

EPP53#

0350000A0229

Ferme du 17e (grange, etable)

EPP54#

0350000A0382

Ferme du 17e (grange, etable)

EPP55#

0350000A0376

Ferme du 17e (grange, etable)

Ferme de maitre du 18e (grange, etable, porcherie)

Ferme du 17e (grange, etable)

EPP56 EPP57 EPP58#

0350000A0882 0350000A0044 0350000A0229#

Ferme du 17e (grange, etable)

EPP59#

0350000A0229

Ferme du 17e (grange, etable)

Ferme de maitre du 18e (grange, etable, porcherie)

Ferme de maitre du 18e (grange, etable, porcherie)

Ferme de maitre du 18e (grange, etable, porcherie)

Ferme de maitre du 18e (grange, etable, porcherie)

Ferme de maitre du 18e (grange, etable, porcherie) Longère

EPP60 EPP61 EPP62 EPP63 EPP64 EPP65 EPP66#

0350000A0228 0350000A0685 0350000A0685 0350000A0685 0350000A0685 0350000A0044 0350000B0026#

• Renvoi aux règles communes.