PLUi de Chapet
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 05/02/2026
- 26 zones
- 105 articles
- INSEE 78140
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200059889_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/02/2026
- Lecture
- 407 pages, 26 zones, 105 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200059889_PLUI_20260205. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 26 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
18
Zones agricoles
2
Zones naturelles
4
Autres zones
2
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Chapet
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
R111.3 Inondationsrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- Zone BZone B : Risque d'inondation à prendre en compte. La délivrance d'un permis ne pourra avoir lieu qu'après étude géologique pour déterminer la nature du terrain. Des prescriptions sur la libre circulation des eaux de crues sont imposéees.Prescriptions
R111.3 Cavités souterrainesrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- DIVERSAutorisations d'occupation et d'utilisation du sol peuvent être soumises à des conditions spéciales de nature à assurer la stabilité des constructions.Prescriptions
3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
77 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 63permis de construire
- 9déclarations préalables
- 74logements créés
- 9autorisations annulées
Les 77 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de la Mairie, 78130 Chapet
- Téléphone
- 01 34 74 51 15
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.chapet.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 105 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Chapet ?
Le document opposable est 200059889_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Chapet ?
Le règlement ouvre 26 chapitres de zone : 1AU, 2AU, AP, AV, NJ, NP, NS, NV, UAA, UAB, UAC, UAD et 14 autres. Ils portent 105 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chapet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chapet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chapet ?
77 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 74 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chapet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Chapet, calculées sur les contours de l'IGN.- Les Mureaux34 632 hab.
- Ecquevilly4 279 hab.
- Vernouillet9 699 hab.
- Verneuil-sur-Seine16 280 hab.
- Morainvilliers3 120 hab.
La commune
- Population
- 1 331 habitants
- Code postal
- 78130
- Code INSEE
- 78140
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 571 sur 572 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.