Construire à Charavinesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/01/2026
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 9 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AA
Définition de la hauteur et mesure de la hauteur • Se reporter à l’annexe n°1 – Lexique – Définitions. Règle générale La hauteur maximale autorisée est fixée à : • 12 mètres hors tout pour les constructions agricoles, • 10 mètres au faîtage...
- Zone N
Définition de la hauteur et mesure de la hauteur • Se reporter à l’annexe n°1 – Lexique – Définitions. Règle générale La hauteur maximale autorisée est fixée à : • 12 mètres hors tout pour les constructions liées à l’exploitation forestière...
- Zone NZ
Le présent document utilise aussi la notion de « hauteur par rapport au terrain naturel ». Elle est utilisée pour les écoulements des fluides (avalanches, débordements torrentiels, inondations, coulées de boue) ou pour les chutes de blocs. ...
- Zone UA
Définition de la hauteur et mesure de la hauteur • Se reporter à l’annexe n°1 – Lexique – Définitions. PARTIE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES À LA ZONE Ua ET SON SECTEUR « Ua1 » Règles générales En zone Ua : • Les constructions p...
- Zone UB
Définition de la hauteur et mesure de la hauteur • Se reporter à l’annexe n°1 – Lexique – Définitions. Règle générale • La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1+Comble sans dépasser : — 9 m au faîtage ou 7 m à l’acrotère — 4 m ...
- Zone UH
PARTIE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES À LA ZONE Uh Règle générale • La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1+Comble sans dépasser : — 10 m au faîtage ou 7 m à l’acrotère — 4 m hors tout pour les annexes. Règles alte...
- Zone UI
Définition de la hauteur et mesure de la hauteur • Se reporter à l’annexe n°1 – Lexique – Définitions. Règle générale • La hauteur maximale des constructions est fixée 12 m hors tout dans les deux zones Ui de l’usine Charvet et de la menuis...
- Zone UR
Définition de la hauteur et mesure de la hauteur • Se reporter à l’annexe n°1 – Lexique – Définitions. Règle générale • La réhabilitation, la réfection, ainsi que le changement de destination des constructions existantes L’aménagement, et l...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Charavines
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Charavines
- Agrandir à Charavines
- Construire une piscine à Charavines
- Poser un abri de jardin à Charavines
- Clôturer à Charavines
- Refaire la façade à Charavines
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 15 place de l'Église, 38850 Charavines
- Téléphone
- 04 76 06 60 09
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-charavines.fr
Charavines en chiffres
- 2 003habitants
- 572 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 126permis de construire depuis 2013
- 195logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Charavines ?
Le document opposable est 38082_PLU_20260119, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Charavines ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AA, N, NZ, UA, UB, UH, UI, UP, UR. Ils portent 82 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charavines ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Charavines est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Charavines ?
140 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 126 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 195 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Charavines ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Charavines ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chirens2 546 hab.
- Oyeu1 106 hab.
- Apprieu3 615 hab.
- Villages du Lac de Paladru2 598 hab.
- Bilieu1 578 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 38082_PLU_20260119, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/01/2026
- Contenu
- 172 pages, 9 zones, 82 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 842 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 529 m².
- Code INSEE
- 38082
- Code postal
- 38850
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 201 locaux raccordables sur 1 253 (95,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.