PLU de Châteaudouble
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 22/01/2020
- 7 zones
- 112 articles
- INSEE 26081
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 26081_PLU_20200122, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/01/2020
- Lecture
- 71 pages, 7 zones, 112 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
51 La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 12...
- Zone AU
La hauteur absolue des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux, à l’aplomb de la construction jusqu’à l’égout du toit ne doit pas excéder 3 mètres. A l’alignement des voies et emprises publiques, la hauteur des clôtures ...
- Zone AUO
La hauteur absolue des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux, à l’aplomb de la construction jusqu’à l’égout du toit ou jusqu’au sommet de l’acrotère ne doit pas excéder dans la zone AUo des Jayettes : 9 mètres pour l...
- Zone N
La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 8 mèt...
- Zone UA
La hauteur absolue des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux, à l’aplomb de la construction jusqu’à l’égout du toit ne doit pas excéder 8 mètres. Toutefois, ces limites ne s’appliquent pas à l’aménagement et à l’extens...
- Zone UC
La hauteur absolue des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux, à l’aplomb de la construction à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet de la construction ne doit pas excéder 8 mètres (superstructures exclues). Toute...
- Zone UL
La hauteur absolue des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet de la construction ne doit pas excéder 8 mètres. La hauteur des murs de clôture ne doit pas dépasser 0,50 m ma...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Châteaudouble
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
50 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 44permis de construire
- 5déclarations préalables
- 36logements créés
- 2autorisations annulées
Les 50 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Fontaine, 26120 Châteaudouble
- Téléphone
- 04 75 59 81 09
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- chateaudouble26.jimdoweb.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 112 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Châteaudouble ?
Le document opposable est 26081_PLU_20200122, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 janvier 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Châteaudouble ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUO, N, UA, UC, UL. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châteaudouble ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Châteaudouble est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Châteaudouble ?
50 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 36 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Châteaudouble ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Châteaudouble ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Châteaudouble, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 633 habitants
- Code postal
- 26120
- Code INSEE
- 26081
- Département
- Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 382 sur 383 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.