Zone 2AU zone à urbaniser 2AU

Le présent règlement s’applique à l’intégralité du territoire de la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans et concerne à ce titre les 31 communes suivantes : Chambaron-sur-Morge, Chanatla-Mouteyre, Chappes, Charbonnières-les-Varennes, Châtel-Guyon, Chavaroux, Clerlande, Ennezat, Entraigues, Enval, Le-Cheix-sur-Morge, Les-Martres-d'Artière, Lussat, Malauzat, Malintrat, Marsat, Martres-Sur-Morge, Ménétrol, Mozac, Pessat-Villeneuve, Saint-Beauzire, Pulvérières, Riom (hors PSMV), Saint-Bonnet-Pres-Riom, Saint-Ignat, Saint-Laure, Saint-Ours-les-Roches, Sayat, Surat, Varennes-sur-Morge, Volvic. Une partie de la commune de Riom est soumise à un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Le PMSV constitue l’outil de gestion du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Riom. Ce document s’applique sur le secteur à la place du PLUi. Les orientations d’aménagement qui le guident visent à protéger le patrimoine architectural tout en revitalisant le centre ancien.

Carte identifiant le secteur soumis au PSMV

Dispositions generales#

Conformément à l’article L.152-1 du Code de l’urbanisme, les normes édictées par le présent règlement s’appliquent à tous travaux portant sur des constructions nouvelles ou existantes, des démolitions, des aménagements, des plantations, des affouillements ou exhaussements, et à l’ouverture d’installations classées appartenant à des catégories déterminées prévues au Plan Local d’Urbanisme intercommunal, indépendamment de leur soumission à un régime juridique particulier (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable...). Conformément à l’article R.151-10 du Code de l’urbanisme, le règlement comprend indissociablement :

• Le règlement écrit : o Disposition générales, dispositions communes et lexique o Dispositions des zones Urbaines (U) o Règlement des zones à urbaniser (AU) o Règlement des zones naturelles (N) et agricoles (A) o Pièce complémentaire 1 : présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales o Pièce complémentaire 2 : Couleurs et Nuancier o Pièce complémentaire 3 : Palettes végétales o Pièce complémentaire 4 : Liste des emplacements réservés
• Le règlement graphique : o Le zonage o Le plan des hauteurs

Les dispositions écrites et graphiques du règlement ont la même valeur juridique. Elles s’articulent ou se complètent.

La division du territoire en quatre grandes zones Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N).

• Pour la zone urbaine : « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (Article R.151‐18).
• Pour les zones à urbaniser : « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Dispositions generales#

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. ». (Article R.151‐20)

• Pour les zones agricoles :

« Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. » (Articles– R.151‐ 22 – R.151‐23)

• Pour les zones naturelles et forestières :

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;

4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. » (Articles ‐ R.151.24 ‐ R.151.25)

Le territoire couvert par le PLUi est divisé en 9 zones urbaines, 6 zones à urbaniser, 3 zones agricoles et 5 zones naturelles, elles-mêmes divisées en secteurs :

• Zones urbaines − Zone UC, zone de centre
• Le secteur UCv représente les centres anciens du cœur métropolitain (Mozac et Ménétrol) et des pôles structurants du territoire (Ennezat, Volvic et ChâtelGuyon).
• Le secteur UCb représente les centres anciens et les hameaux denses des communes périurbaines
• Le secteur UCg correspond à un secteur fort de mutation et de développement avec pour objectif de soutenir la revitalisation du centre-ville et de le connecter à la gare, entrée de ville à qualifier de Riom − Zone UR, zone de résidence
• Le secteur URv représente les secteurs à dominante résidentielle à proximité des centres-villes.
• Le secteur URb s’articule le long des axes majeurs pénétrant au sein de la commune qui disposent d’un potentiel de mutation du tissu urbain en lien avec la requalification de ces voies. Ces axes doivent devenir des boulevards urbains car ils structurent les mobilités et l’accès au centre-ville de Riom.
• Le secteur URg représente les secteurs du territoire à dominante résidentielle qui se sont construits sous forme de lotissements pavillonnaires ou d’habitat diffus. − Zone UJ, correspond aux secteurs de jardins en milieu urbain à protéger et à valoriser − Zone UP, correspond à des zones urbaines à forte valeur patrimoniale à protéger et à valoriser. Elle regroupe les bâtis remarquables (maison de maitre, maison bourgeoise, château, etc.) et leurs parcs arborés.

• Le secteur UP* correspond au site du Manoir Fleuri, à Châtel-Guyon, accueillant le Centre National des Études Supérieurs d’Ostéopathie Animale.

− Zone UE, à vocation d’équipements d’intérêt collectif et de services publics qui correspondent à des fonctions d’intérêt général ▪ Le sous-secteur UE* correspond au domaine de Villeneuve à PessatVilleneuve, encadré également par une Orientation d’Aménagement et de Programmation pour la diversité des destinations du site.

− Zone UH, spécifique aux stationnements temporaires des résidences mobiles constituant l’habitat principal de leurs occupants

• Le secteur UHa, correspondant aux équipements d’accueil permettant le stationnement temporaire des résidences mobiles (aires d’accueil)
• Le secteur UHr, correspondant aux terrains familiaux locatifs public et à différentes formes d’habitat diversifiés.

− Zone UTh, liée au thermalisme et à l’activité thermale et touristique associée − Zone UT, destinée à accueillir les constructions destinées aux équipements touristiques ou de loisirs ▪ Le sous-secteur UT* vise à accueillir les constructions destinées aux équipements et hébergements touristiques*ou de loisirs

− Zone UA, lié aux zones d’activités

• Le secteur UAa : activités artisanales
• Le secteur UAi : activités industrielles
• Le secteur UAt : activités tertiaires
• Le secteur UAb : activités du Biopôle
• Le secteur UAc : activités céréalières
• Le secteur UAm : activités marchandes
• Zone à urbaniser − Zone 1AUR, zone mixte à dominante d’habitat, à urbaniser sur le court ou moyen terme
• Le secteur 1AURv : secteur à vocation résidentielle dense
• Le secteur 1AURg : secteur à vocation résidentielle plus diffuse − Zone 1AUE, destiné à l’accueil d’équipements publics, à urbaniser sur le court ou moyen terme − Zone 1AUL, destinée à des activités de loisirs, à urbaniser sur le court ou moyen terme − Zone 1AUA, destiné à de l’accueil d’activités économiques, à urbaniser sur le court ou moyen terme
• Le secteur 1AUAa : secteur à vocation économique d’artisanat
• Le secteur 1AUAb : secteur à vocation économique lié au Biopôle
• Le secteur 1AUAi : secteur à vocation industriel
• Le secteur 1AUAt : secteur à vocation tertiaire − Zone 2AU : zone à urbaniser sur le long terme :
• Le secteur 2AUA : secteur à vocation économique
• Le secteur 2AUR : secteur à vocation d’habitat
• Zone naturelle : − Zone N, correspond aux espaces naturels du territoire, dont la constructibilité est réduite afin de protéger ce type d’espace, d’en préserver la qualité environnementale et paysagère et permettre son entretien − Zone Nst, secteur de taille et de capacité d’accueil limité à destination de l’activité de chasse sur la commune de Pulvérières

− Zone NL, secteurs, équipés ou non de réseaux, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux, des espaces naturels, des paysages et de leur intérêt et de leur caractère d’espaces naturels mais qui comportent des aménagements liés à des équipements de loisirs

− Zone NP, espaces naturels du territoire de haute valeur environnementale ou des milieux sensibles dans lesquels la constructibilité est interdite

− Zone NJ, secteurs de jardins à protéger et valoriser se trouvant à proximité immédiate d’une zone naturelle ou agricole

− Zone NR, correspond aux espaces dédiés à l’exploitation des ressources naturelles (eau, photovoltaïque, etc.) et des espaces de carrières en exploitation ou autorisées à exploiter

• Zone Agricole − Zone Ac, zones agricoles constructibles du territoire ▪ Le sous-zonage agricole constructible limitée (ACL) correspond aux secteurs à dominante agricole pouvant accueillir du développement mais couvrant notamment les secteurs de coteaux, fortement sensibles d'un point de vue paysager ou environnemental − Zone Ast, secteur de taille et de capacité d’accueil limité à destination d’une école d’ostéopathie animale avec un élevage équin et des logements pouvant accueillir les apprentis sur le territoire de la commune de Châtel-Guyon − Zone Ap, zones agricoles à préserver, sur lesquelles le développement n’est pas souhaité − Zone Acp qui regroupe les fermes de caractère, châteaux et autres bâtiments de caractère pour lesquels la conservation des qualités architecturales des bâtiments et d'insertion dans le paysage doivent être l'objectif.

Ces zones sont situées dans différents type d’espaces protégés (site patrimoniaux remarquables où s’appliquent le règlement SPR en vigueur, abord de Monuments Historiques, site inscrit ou classée)

La division du territoire au regard de son patrimoine paysager Sur la base de l'Atlas des Paysages réalisé à l'échelle de l'ancienne région Auvergne, définissant plusieurs familles de paysages et unités paysagères, le diagnostic paysager du PLUi a pu confronter les analyses de l’Atlas à une observation de terrain, puis définir une trame des paysages à l’échelle du territoire. Leurs dimensions, leurs conditions d'alignement sur la voirie et de distance minimale par rapport à la limite séparative et l'aménagement de leurs abords, doivent contribuer à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l'insertion des constructions dans le milieu environnant.

Ainsi, pour décliner de manière plus fine l’ambition de faire du paysage un fil rouge des dispositions du PLUi mais aussi des futurs projets urbains concernant la construction neuve comme le bâti existant, la réglementation pourra se différencier des dispositions générales de chacune des zones en fonction de son entité paysagère et dissocier les règles en fonction de ces entités (aspect extérieur, toitures, façades, clôtures, etc. en distinguant les constructions neuves des constructions anciennes). Les différentes entités paysagères sont :

• L’unité paysagère de la Chaîne des Puys comprenant l’alignement des Puys, le plateau des Dômes et les contreforts des Dômes.
• La Faille et les coteaux de Limagne, territoire de résurgence de l’eau absorbée dans la Chaîne des Puys, disposant d’une localisation et d’une orientation privilégiée.

• La Grande Limagne, qui peut se distinguer en deux sous-trames : o La Plaine de Limagne : Les terres noires et le Val de Morge. o Le Val d’Allier, qui ne touche que l’extrémité Est du territoire (uniquement la commune des Martres-d’Artière), mais joue un rôle pour les paysages du territoire en offrant l’aboutissement des eaux s’écoulant depuis la Chaîne des Puys et en constituant une limite au travers de collines et de reliefs appréhendables à l’échelle de la Grande Limagne.

Les quatre unités paysagères se lisent dans une structuration est-ouest du territoire, comme quatre bandes parallèles illustrant des différences. Afin de tenir compte des spécificités de chacune des situations et de mettre en évidence les relations entre les paysages, dans une logique de complémentarités entre chaque unité paysagère, des soussecteurs viendront compléter les zones qui constituent le règlement graphique. En complément de l’application des articles L. 151-19 et L. 151-23, « le règlement peut déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées ».

1 : Unité paysagère « Chaîne des Puys »#

Lexique#

Les communes concernées par cette ambiance paysagère sont Pulvérières, Saint-Ours-lesRoches, Chanat-la-Mouteyre, Châtel-Guyon, Charbonnières-les-Varennes, Enval, et Volvic

L’alignement des Puys depuis le plateau des Dômes - « sur le ciel bleu d’étranges sommets tronqués, pareils à des pustules monstrueuses : les volcans éteints, les volcans morts. »1

Les communes comportant cet indice * sont concernées en partie :

-Pour Châtel-Guyon : le village du Bournet

-Pour Enval : le village de Beauvaleix,

-Pour Volvic : les villages de Egaules, Tourtoule, Luzet, Le Cratère, La Gare, les Goulots, la Plaine, Moulet-Marcenat, Viallard, et La Coussedière.

« La Chaîne fait partie d’un ensemble à trois étages, comprenant les éléments suivants : 1. un plateau ancien (plateau des Dômes) en partie recouvert par les coulées volcaniques et qui s’établit généralement entre 800 et 900 m d’altitude ; 2. Les puys qui jaillissent du plateau et dont l’altitude s’échelonne le plus souvent entre 1 100 et 1 200 m, largement dominés par le Puy-de-Dôme (1 465 m) ; 3. deux zones de dépression qui encadrent ces Hautes-terres ; à l’Est, le plateau des Dômes s’effondre brusquement par des escarpements abrupts sur la Limagne (400 m d’altitude) ; à l’Ouest, il s’abaisse graduellement vers la vallée de la Sioule, qui coule aux environs de 700 m d’altitude » 2

1 Mont-Oriol, Guy de Maupassant, Edition Gallimard, 2016, p.60 2 Extrait Atlas des Paysages Auvergne – La Chaîne des Puys

L’unité paysagère de la Chaîne des Puys comprend l’alignement des Puys, le plateau des Dômes et les contreforts des Dômes. Cette distinction marque le processus de fabrication géologique de la Chaîne des Puys. Il s’agit du plateau ancien, qui, après s’être effondré sur la partie est du territoire pour former la faille et la plaine de Limagne, a été sujet, sur la partie ouest, à un volcanisme produisant les cônes, dômes et cheires présents aujourd’hui. Si l’alignement des Puys est facilement identifiable, les deux autres trames à l’échelle du territoire se distinguent pour former l’avant et l’arrière des Puys, garantissant leur aspect émergé et déposé sur le plateau. Particulièrement, le contrefort des Dômes offre à l’alignement des Puys un espace de fairevaloir, c’est-à-dire le recul nécessaire entre les Puys et la rupture de pente de la faille, les rendant observables et distinguables depuis la Grande Limagne. Quant à lui, le plateau des Dômes, d’où émergent les Puys, offre une continuité visuelle et formelle avec les Combrailles, vaste unité paysagère caractéristique de l’Auvergne. La Chaîne des Puys est une unité paysagère caractérisée par un équilibre entre la forêt et le pâturage. Cet équilibre est en mouvement : la forêt a gagné du terrain pour occuper une grande partie de l’alignement des Puys, les sommets comme les bases. La pâture se concentre dans le contrefort et le plateau des Dômes. Bien que présentant des parcelles de résineux en forme de timbres postes et un fin réseau bocager, ce paysage reste ouvert. Cette unité paysagère se caractérise aussi par l’absence de la figure de l’eau. Hormis l’Étang Grand à Pulvérières, l’eau s’infiltre très facilement dans la roche volcanique. Cette caractéristique a favorisé des implantations humaines très fréquentes sous la forme de nombreux hameaux restant discrets dans le paysage. Ces combinaisons offrent une ambiance où la dimension rurale et patrimoniale est très présente. De part et d’autre de l’alignement, les Puys dominent et cloisonnent le paysage dans un monde à part, tranquille, fortement intime.

2 : Unité paysagère « Côteau & Faille de Limagne »#

Les communes concernées par cette ambiance paysagère sont Enval, Volvic, Châtel-Guyon, Sayat, Malauzat, Mozac, Marsat, St-BonnetPrès-Riom, Ménétrol, et Riom

Pour Châtel-Guyon: Châtel-Guyon, Saint Hippolyte, les Grosliers Pour Riom: Riom Pour Volvic : Volvic, Vinzelles, le Vivet, les Ratiers, le Lac, Tournoël, Crouzol

Les communes comportant cet indice * sont concernées en partie.

« L’espace des coteaux de Limagne, s’il est allongé d’une vingtaine de kilomètres environ, est une bande étroite de trois à quatre kilomètres qui a fait l’objet d’une installation dense au cours du temps avec une accélération ces trois dernières décennies. C’est la zone la plus peuplée d’Auvergne. L’histoire géologique de la faille a eu quatre grandes conséquences paysagères que l’on peut difficilement dissocier les unes des autres : 1. l’implantation de l’habitat du fait du microclimat qui y règne, 2. la culture fruitière ; 3. Le développement thermal ; 4. le développement du tourisme étroitement lié au précédent ainsi qu’aux visions pittoresques que

génèrent les reliefs singuliers de la faille et sa position par rapport à la chaîne des Puys et à la plaine de Limagne. »3

Territoire de résurgence de l’eau absorbée dans la Chaîne des Puys, la Faille et les coteaux de Limagne dispose d’une localisation et d’une orientation privilégiée qui en fait un territoire d’implantation tout à fait favorable pour l’habitat. A la faveur de l’effet de Fœhn qui protège les villages, de nombreux bourg et hameaux s’égrènent à mi-pente du coteau, en mettant en scène l’eau par des fontaines. Bien que fine, c’est une unité paysagère complexe, qui joue également un rôle majeur dans l’appréhension du paysage du territoire. C’est par cet effondrement le long de la faille que la lecture des Puys est permise depuis la Grande Limagne. Et inversement, c’est par le caractère de domination de la Chaîne des Puys que l’on peut observer la Grande Limagne. L’unité paysagère de la Faille et des Coteaux de Limagne est aussi très complexe. Elle comprend la ligne de faille boisée, l’agglomération de Riom et les coteaux d’agglomération. La ligne de faille boisée souligne la rupture de pente et la jonction avec le contrefort des Dômes. Cette situation est très facilement observable depuis la Grande Limagne. L’agglomération de Riom se distingue par un continuum urbain entre la ville et sa première couronne. Ce développement interroge et perturbe la lecture du site historique de Riom qui s’est constitué en hauteur. Les coteaux d’agglomération constituent des situations diverses : des collines autour de Châtel-Guyon, le plateau abrupt de Lachaud. Les coteaux d’agglomération se caractérisent par un profil différent entre le sud du territoire (plus resserré, le plateau de Lachaud et la ligne de faille boisée se font face) et le nord du territoire (plus ouvert, le coteau offre des vues larges sur la Grande Limagne dans une situation de balcon). Enfin, les coteaux d’agglomération accueillent une diversité de cultures : des reliquats de vignes sur les 3 Extrait Atlas des Paysages Auvergne – Les Coteaux et la Faille de Limagne

coteaux de Ménétrol ou au pied du château de Tournoël, une arboriculture disséminée, et un mélange entre polycultures et élevages. L’ambiance qui se dégage de cette unité paysagère est sa grande diversité, son ouverture sur le lointain et sa relation entre les Puys et la Limagne. 3 et 4 : Unité paysagère « Plaine de Limagne & Val d’Allier » Les communes concernées par cette ambiance paysagère sont Chambaron-sur-Morge, PessatVilleneuve, Varennes-sur-Morge, Le-Cheix-sur-Morge, Clerlande, Martres-sur-Morge, Surat, SaintIgnat, Ennezat, Chappes, Saint-Beauzire, Saint Bonnet Près Riom, Chavaroux, Entraigues, Saint-Laure, Les Martes-d’Artière, Malintrat, Ménétrol, Lussat, Riom. Les communes comportant cet indice * sont concernées en partie. Pour Riom : secteur Est à partir de la D2009 jusqu’à la limite communale.

La Grande Limagne

La plaine de Limagne, d’où se détache la Chaîne des Puys « une plaine infinie qui donnait aussitôt à l’âme la sensation d’un océan. Elle s’en allait, voilée par une vapeur légère, une vapeur bleue et douce »4

« La terre de Limagne est réputée pour être une des « meilleures terres agricoles d’Europe ». C’est un ancien marais drainé, enrichi par des cendres volcaniques (étymologiquement, le terme Limagne semble définir un marais, une terre humide, un grand lac...). Dans les fonds des bassins se sont accumulés des sédiments et des formations complexes donnant les fameuses « terres noires de Limagne »,

à

l’aptitude

agronomique exceptionnelle. Une fois drainées, notamment suite au Plan Limagne de 1968, ces terres ont bâti la richesse de ces terroirs.

L’agriculture, autrefois essentiellement basée sur une petite polyculture élevage, s’est spécialisée vers une céréaliculture intensive aujourd’hui en grande partie irriguée. »5

Cette unité paysagère peut se distinguer en deux sous-trames : les terres noires et le Val de Morge. Si les terres noires font références à la très haute qualité agronomique de la plaine de Limagne et aussi à sa couleur en hiver, sa distinction avec le Val de Morge est liée, non pas à une différenciation des cultures, mais à la présence d’un rythme topographique un peu plus important au nord du territoire. L’Ambène fait la limite entre un Sud moins pourvu en arbres isolés et en haies que le Nord.

Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel ce qui interdit les buttes, surélévations ou enrochements artificiels6, dénaturant le caractère de la zone et ayant un impact paysager fort.

La Grande Limagne se caractérise avant tout par un paysage ouvert à 360°, délimité à l’ouest par la Chaîne des Puys et à l’est par le Livradois. Bien que le sentiment d’horizontalité et de linéarité domine ici, la Grande Limagne n’offre pour autant pas de monotonie. Ses couleurs changent aux grés des saisons ; le rythme des cultures apporte une diversité et une mosaïque de couleurs selon leurs typologies. Par ailleurs, d’un territoire de marais, l’eau a été chenalisée et maîtrisée au profit du développement des cultures ; ce qui laisse peu de présence à l’eau dans le paysage, hormis les ripisylves. Dernière caractéristique : les bourgs sont concentrés ; ils se distinguent dans le lointain de ce paysage de plaine grâce à leur clocher. A plus grande proximité, ce sont les franges entre urbain et domaine agricole qui dominent.

4 Mont-Oriol, Guy de Maupassant, Edition Gallimard, 2016, p.59 5 Extrait Atlas des Paysages Auvergne – Grande Limagne et Plaine de Varennes 6 Bloc en béton préfabriqué. Les blocs peuvent être de forme parallélépipédique ou de forme adaptée pour améliorer leur imbrication (tétrapode).

Le Val d’Allier

« Le trait marquant du paysage physique de la vallée de l’Allier est sa platitude. Son orientation correspond à la faille bordière de la Limagne dans le sens nord-sud. Sa pente est très faible sur ce tronçon : environ 0,1%. […] Cette spécificité physique entraîne une lenteur de l’écoulement des eaux et par suite une faible force de creusement et de charriage, à l’exception des épisodes de crues. La faiblesse de la pente empêche la rivière d’entailler un lit profond et rectiligne. Elle sinue entre bancs de sable et gravières. Elle dessine de larges méandres qui progressent au gré du courant et des crues. »7

La plaine de Limagne, d’où se détache la Chaîne des Puys « une plaine infinie qui donnait aussitôt à l’âme la sensation d’un océan. Elle s’en allait, voilée par une vapeur légère, une vapeur bleue et douce »8

Bien que l’unité paysagère du Val d’Allier ne touche que l’extrémité Est du territoire (uniquement la commune des Martres-d’Artière), elle joue un rôle pour les paysages du territoire. D’abord, elle offre l’aboutissement des eaux s’écoulant depuis la Chaîne des Puys, traversant la Faille et les coteaux de Limagne et la Grande Limagne. Ensuite, le Val d’Allier constitue une limite au travers de collines et de reliefs appréhendables à l’échelle de la Grande Limagne.

La découverte de cette unité reste toutefois fugace sur le territoire. Elle se contente d’une situation de belvédère sur la ripisylve. Pour accéder à l’eau, il faut aller jusqu’à l’étang des Martailles, un lieu impacté par la présence de l’A89.

Les articles R.151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme définissent 5 destinations de constructions, divisées en 21 sous-destinations.

La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l'article R.15127 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes :

• La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.
• La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l'article R.151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes :

7 Extrait Atlas des Paysages Auvergne – Val d’Allier 8 Mont-Oriol, Guy de Maupassant, Edition Gallimard, 2016, p.59

Lexique#

• La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.
• La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l'article R.151-27 du code de l'urbanisme comprend les sept sous-destinations suivantes :

• La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.
• La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.
• La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.
• La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.
• La sous-destination « hôtels » recouvre les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services.
• La sous-destination « autres hébergements touristiques », comprend quant à elle les constructions autres que les hôtels, destinées à accueillir des touristes notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.
• La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l'article R.151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes :

• La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.
• La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.
• La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements

collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

• La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.
• La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.
• La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l'article R.151-27 du code de l'urbanisme comprend les quatre sous-destinations suivantes :

• La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
• La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.
• La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.
• La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Autres règlementations applicables Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent PLU, et dans leur domaine de compétence spécifique, les règlementations particulières suivantes :

• Le Code de la santé Publique
• Le Code Civil
• Le Code de la construction et de l’habitation
• Le Code de la Voirie Routière
• Le Code Général des Collectivités Territoriales
• Le Code Rural et de la Pêche Maritime
• Le Code Forestier
• Le Code du Patrimoine
• Le Code de l’Environnement
• Le Code Minier
• Le Règlement Sanitaire et Départemental, etc…
• Les autres législations et réglementations en vigueur, notamment applicables, les servitudes d’utilités publiques reportées en annexe du PLUi (Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’inondation (PPRNPi), Site Patrimonial Remarquable (SPR), Périmètre de Protection des Eaux, etc.…)
• En matière de réglementation relative aux vestiges archéologiques, demeurent applicables les dispositions ci-après :
• L’article L.531-1 du Code du Patrimoine relatif aux autorisations de fouilles par l’État, o L’article L.531-14 du Code du Patrimoine relatif aux découvertes fortuites, o L’article 8 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, qui précise les modalités de saisine du préfet de Région par les services instructeurs.

Adaptations mineures L’article L.152‐3 du Code de l’Urbanisme dispose que « Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme :

1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous‐section. » Par adaptation mineure, on entend les assouplissements qu'il est nécessaire d'apporter à certaines règles d'urbanisme en vue d'éviter une mauvaise utilisation du sol. La mise en œuvre s'effectue de manière restrictive. Ainsi, les deux conditions définies à l’article L.152-3 du Code de l’Urbanisme doivent être réunies pour bénéficier d'une adaptation mineure :

• Elle doit être justifiée par l'une de ces causes : la nature du sol ; la configuration de la parcelle ; le caractère des constructions avoisinantes. Dès lors, seuls les articles 3 à 9 du règlement du PLU peuvent faire l'objet d'adaptations mineures. Les articles 1 et 2, relatifs à la nature de l'occupation et de l'utilisation du sol, en sont exclus. Une adaptation n'est pas d'intérêt général lorsqu'elle n'est pas rendue nécessaire par l'un des trois motifs énoncés ;
• Elle doit avoir une ampleur limitée au regard de ce qui est exigé par le PLU. En effet, l'assouplissement de la règle ne doit pas aboutir, par son importance ni par sa nature, à un

Lexique#

changement du type d'urbanisation. En règle générale, l'écart toléré entre la règle et le projet ne doit pas excéder 15 %. Les conditions de nécessité de l'adaptation mineure et de son caractère mineur sont cumulatives. L’adaptation mineure doit, entre autres, permettre la reconstruction à l’identique après sinistre, la reconstruction patrimoniale ou historique, la réalisation de travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées à un logement existant, la relance de la construction de logements en zone tendue. Sursis à statuer Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par l’article L.424‐1 du Code de l’Urbanisme. La collectivité peut, entre autres, surseoir à statuer : 1° Dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique d'une opération, sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations à réaliser sur des terrains devant être compris dans cette opération. 2° Lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics, dès lors que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité compétente et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités. 3° Lorsque des travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement, dès lors que le projet d'aménagement a été pris en considération par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités, sauf pour les zones d'aménagement concerté pour lesquelles l'article L. 311-2 du présent code prévoit qu'il peut être sursis à statuer à compter de la publication de l'acte créant la zone d'aménagement concerté.

2. Dispositions#

Communes#

Dans un but d’utilité publique, des limitations administratives au droit de propriété peuvent être instituées par l’autorité publique. Il s’agit de Servitudes d’utilité publique. Afin de répondre aux exigences de l’ordre public (salubrité, sécurité et tranquillité), les risques naturels et technologiques ainsi que les nuisances sont recensés ; y émanent des règles devant être respectées. Ces règles sont annexées au PLUi conformément à l’article L.151-43 du code de l’urbanisme.

Le risque inondation : les plans de prévention des