Construire une piscine à Chelles
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Chelles : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 17 zones de Chelles
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NZC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXT | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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Implantation des constructionsrubrique 3
| Zone | Ce que le règlement dit |
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| 1AUXC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXT | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| AM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AR | Sans objet erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUP |
| AU | Sans objet erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUP |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NZC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UNE | Sans objet erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUP |
| UP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UTIL | Sans objet |
| UX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UXT | Dispositions générales Les marges de reculement par rapport aux voies (hors piste cyclable) devront être plantées (engazonnement, plantations arbustives et éventuellement arbres de moyenne tige) sur une largeur d'au moins 5m à partir de l'alignement, sur toute la façade de la parcelle, hors voies d'accès. |
| UZA | - La marge de retrait imposée en bordure des zones à vocation d’habitat prévue au II-1-2 devra être plantée d’arbres de hautes tiges à raison d’au moins un arbre pour 100m² de marge hors construction autorisée |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Chelles
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.