PLU de Chiry-Ourscamp
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 09/04/2021
- 14 zones
- 185 articles
- INSEE 60150
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 60150_PLU_20210409, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/04/2021
- Lecture
- 126 pages, 14 zones, 185 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 14 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
- UALa zone est caractérisée par sa position centrale dans le village, elle en constitue le noyau historique autour de la ru
- UBC’est une zone qui correspond à l’extension du village de type pavillonnaire. Elle regroupe la rue de Belle Anne, la rue
- UCC’est une zone constituée par de l’habitat pavillonnaire sur un parcellaire restreint avec une habitation collective. La
- UFCette zone correspond à l’entité urbaine d’Ourscamp qui comprend le domaine de l’ancienne abbaye. Le secteur UFa offre q
- UIC’est une zone urbaine destinée à l’implantation d’installations industrielles. Cette zone comprend un secteur UIa situé
- UNC’est une zone urbaine centrale, structurée autour de la rue Royale (RD1032). L’habitat y est essentiellement en ordre c
- UYC’est la zone affectée au domaine ferroviaire.
Zones à urbaniser
4
- AUAC’est le nouveau secteur d’extension à vocation essentiellement d’habitat, pouvant également accueillir de petits commer
- AUBSituée au sud du village de Chiry et desservie directement part la route nationale, c’est une petite zone d’accueil pour
- AUCC’est un nouveau secteur d’extension situé en haut du lieu dit de « la Montagne » à vocation d’habitat. C’est un secteur
- AUDLa zone est caractérisée par sa position en frange du village de Chiry, le long de la rue des douze Setiers. Elle est pr
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 2AU
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Il n’est pas fixé de règle. Section III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
- Zone A
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions autorisées sont édifiées avec une marge de recul de 10 m minimum. Les constructions de plus de 20 m² doivent être implantées avec un retrait d’au moins...
- Zone AUA
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. La partie de construction non contiguë à la limite séparative latérale doit r...
- Zone AUB
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions pourront être : - Soit contiguës à l’une des deux limites séparatives latérales, à l’exception des piscin...
- Zone AUC
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. La partie de construction non contiguë à la limite séparative latérale doit r...
- Zone AUD
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions à usage d’habitation seront : 83 Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Chiry ...
- Zone N
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions sont édifiées soit en limite séparative soit avec une marge de recul de 5 m minimum. 103 Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme d...
- Zone UA
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ● Les constructions à l’exception des piscines doivent être édifiées sur une des limites séparatives latérales, la partie de la construction qui n'est pas contiguë à une de ...
- Zone UB
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions à l’exception des piscines doivent être édifiées : - Soit sur au moins une des limites séparatives latérales, la partie de la construction qui n'est pas ...
- Zone UC
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions principales et les extensions d’habitation doivent être édifiées soit sur la limite séparative latérale, soit avec un retrait de 6m 3m au minimum par rap...
- Zone UF
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions principales (habitation et garage) doivent être édifiées, soit sur une des limites séparatives, soit avec un retrait d’au moins 3m par rapport aux limite...
- Zone UI
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées avec un retrait d’au moins 5m par rapport aux limites séparatives.
- Zone UN
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions à l’exception des piscines doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives latérales. La partie de la construction qui n'est pas contiguë ...
- Zone UY
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toutes les constructions seront édifiées soit sur la limite séparative, soit en retrait de cette limite. 55 Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Chiry-Ourscamp
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi Noyonnaisrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Oise
- ZU FaibleZU FaiblePrescriptions hors zone d'aléa
- ZU MoyenZU MoyenPrescriptions
- ZU FortZU FortInterdiction
- ZN FaibleZN FaibleInterdiction stricte
- ZN MoyenZN MoyenDélaissement possible
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
22 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 14permis de construire
- 0déclarations préalables
- 23logements créés
- 1autorisations annulées
Les 22 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 rue du Château, 60138 Chiry-Ourscamp
- Téléphone
- 03 44 76 98 16
- Horaires
- Le lundi, de 15 h à 18 h. Le mardi, de 16 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 11 h 30. Le jeudi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h 30.
- Site
- www.chiry-ourscamp.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 185 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Chiry-Ourscamp ?
Le document opposable est 60150_PLU_20210409, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Chiry-Ourscamp ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 2AU, A, AUA, AUB, AUC, AUD, N, UA, UB, UC, UF, UI et 2 autres. Ils portent 185 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chiry-Ourscamp ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chiry-Ourscamp est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chiry-Ourscamp ?
22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 23 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chiry-Ourscamp ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chiry-Ourscamp ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Chiry-Ourscamp, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 1 093 habitants
- Code postal
- 60138
- Code INSEE
- 60150
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 544 sur 562 (96,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.