Construire à Cohonsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/11/2024
- 7 zones
- Révision en cours
Les 7 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AP
La hauteur maximum autorisée d’une construction ne doit pas dépasser 11 mètres à l’égout du toit. Ces règles ne s’appliquent pas : Aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les cont...
- Zone AUA
AUa : La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage principal du toit, ne doit pas dépasser 10 mètres. AUy : La hauteur maximum autorisée d’une construction ne doit pas dépasser 6 mètres à l’égout du...
- Zone NY
Na : La hauteur maximum autorisée d’une construction ne doit pas dépasser 11 mètres à l’égout du toit. Ny : La hauteur maximum autorisée d’une construction ne doit pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit. Ces règles ne s’appliquent pas : Au...
- Zone UA
- La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage principal du toit, ne doit pas dépasser 11 mètres. La reconstruction à l’identique, après sinistre, n’est pas autorisée lorsque la construction est inc...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Cohons
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cohons
- Agrandir à Cohons
- Construire une piscine à Cohons
- Poser un abri de jardin à Cohons
- Clôturer à Cohons
- Refaire la façade à Cohons
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 14 rue Candrée, 52600 Cohons
- Téléphone
- 03 25 84 79 44
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 11 h 45. Le jeudi, de 9 h à 11 h 45.
- Site
- www.cohons.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Cohons en chiffres
- 207habitants
- 8permis de construire depuis 2013
- 3logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cohons ?
Le document opposable est 52134_PLU_20241114, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Cohons ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AP, AUA, AUY, NA, NL, NY, UA. Ils portent 36 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cohons ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cohons ?
10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cohons ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cohons ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Longeau-Percey688 hab.
- Bourg178 hab.
- Villegusien-le-Lac1 000 hab.
- Saints-Geosmes1 111 hab.
- Noidant-Chatenoy79 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 52134_PLU_20241114, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/11/2024
- Contenu
- 76 pages, 7 zones, 36 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 606 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 52134
- Code postal
- 52600
- Département
- Haute-Marne, Grand Est
- Fibre
- 156 locaux raccordables sur 156 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.