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Edifiable

Zone AUZone à urbaniser à Cormicy

  • Zone à urbaniser

Les questions courantes

Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Le texte du règlement de la zone AU, 2 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone AU, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 65 rubriques

Rubrique AU 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : U 2.4. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

U 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Non réglementé.

U 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

1. Dans l’ensemble de la zone : 1.1. Les dispositions ci-après de l’article U 2.4.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager. 1.2. Cette zone comprend des Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, au titre des articles L1131 et L113-2 du code de l’urbanisme. 1.3. Tout projet de construction ou d’installation devra conduire à la sauvegarde du plus grand nombre possible d'arbres existants, en considération de la nature des essences, de leur état sanitaire et de leur peuplement. Toutefois, en cas d'impossibilité de sauvegarder les arbres existants, des plantations compensatoires de qualité devront être réalisées. 1.4. Les plantations, notamment celles constituant les clôtures, doivent être majoritairement constituées d’essences variées, adaptées au sol et au climat. 1.5. Dans les secteurs reposant sur un sol argileux ou assimilé, toute plantation d'arbre ou d'arbuste avide d'eau devra être implantée à une distance suffisante de la construction neuve ou existante. 1.6. En secteur Ua, des dispositions particulières sont également applicables conformément au règlement de l’Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP).

2. Dans les secteurs Ub et Uc : 2.1. Dans le cadre de constructions nouvelles destinées à l’habitat ou à l’activité aux abords des espaces agricoles, un traitement paysager à proximité des limites séparatives concernées est à réaliser, sous forme de haie vive composée d’au moins 1/3 d’essences à feuillage persistant et d’essences fleuries. 2.2. Opérations d’aménagement : Les opérations d'aménagement d'une superficie supérieure à 2000 m² de terrain et/ou comportant 4 lots, doivent comporter des espaces verts d'accompagnement représentant une superficie d'au moins 10% du terrain d'assiette de l'opération, dont 5% réalisés sur les parties communes. De plus, pour le secteur non bâti (à la date d’approbation du PLU) situé entre le Chemin de Berry au Bac et le Faubourg de Sapigneul (au Nord Est de la zone d’habitat desservie par le rue du Moulin à Vent), ces espaces verts communs doivent représenter au total 10 % minimum de la surface de ce terrain compris en secteur Ub. Les aires de stationnement doivent être accompagnées d'arbres à hautes tiges à raison de 1 arbre pour 2 emplacements. 2.3. Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement doivent être créées.

U 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Continuités écologiques identifiées au titre de l’article R151-43 4° : Tel qu’identifié aux documents graphiques du document d’urbanisme, des plantations linéaires sont à créer et doivent être constituées d’essences variées, adaptées au sol et au climat. La création d’accès traversant ce mail planté est autorisée.

U 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger

1. Eléments de patrimoine paysager identifiés au titre de l'article L151-23 : 1.1. Eléments boisés : Les éléments de paysage identifiés aux documents graphique du règlement d’urbanisme doivent être préservés et font l’objet d’un entretien courant. Leur défrichement partiel, leur coupe ou abattage ne peuvent être autorisé que dans la mesure où ces éléments seraient remplacés ou compensés à proximité immédiate, par une composition et des essences de qualité équivalente, pour un motif d'intérêt général ou lorsque leur état sanitaire le justifie.

1.2. Fossés : Les éléments de paysage identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme doivent être préservés. Tous travaux menés ne devront pas avoir pour effet leur suppression ou leur altération significative, et devront respecter leur emprise et tracé naturels ou d’origine, les mieux adaptés au maintien ou à l’amélioration du fonctionnement de l’hydrosystème.

U 2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

1. Récupération des Eaux de Pluie : Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur.

2. Voir aussi à l’article U 3.2.4.

U 2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Non réglementé.

Rubrique AU 8Stationnement

Intitulé du document : U 2.5. STATIONNEMENT

U 2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement

1. Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques ou privées.

2. Secteur Ua : Des dispositions particulières sont également applicables conformément au règlement de l’Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP).

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Plan local d’urbanisme de cormicy

Modification simplifiée n°1

Document D1 : Règlement d’urbanisme

Transmission en sous- préfecture En annexe de la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims du 18 Décembre 2024 approuvant la modification simplifiée n°01 du PLU de CORMICY Pour le président, La vice-présidente

Nathalie MIRAVETE

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................................................ p.3 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............ p.9

  • Zone U........................................................................................................................p. 11 - Zone UX.....................................................................................................................p. 25

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER p.43

  • Zone AUa..................................................................................................................p. 45 - Zone AUX..................................................................................................................p. 57

TITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIERES.........................................................................p.67

  • Zone A........................................................................................................................p. 69 - Zone N .......................................................................................................................p. 83

ANNEXES.....................................................................................................................p.95

  • Lexique......................................................................................................................p. 97

Titre I - dispositions générales

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions législatives et réglementaires du Code de l'Urbanisme.

Article 1. Champ d’application territorial du règlement

Ce règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de CORMICY.

Article 2. Champ d’application matériel du règlement

  • Les dispositions du R.N.U. demeurent applicables sur le territoire doté d’un PLU à l’exception des dispositions mentionnées aux articles R111-3, R111-5 à R111-19 et R11128 à R111-30.
  • Les règles du Plan Local d'Urbanisme se substituent au Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.).
  • S'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme : . Des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols créées en application de législations particulières qui font l'objet d’annexes au Plan Local d’Urbanisme. . Des dispositions figurant en annexes au P.L.U. en application des articles R151-51 à R15153 du Code de l’urbanisme et concernant notamment les secteurs affectés par le bruit des infrastructures terrestres.

Titre I - dispositions générales

Article 3. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (dites U), en zones à urbaniser (dites zones AU), en zones agricoles (dites zones A) et en zones naturelles (dites zones N). Les plans comportent également les emplacements réservés aux voies, aux ouvrages publics et aux installations d'intérêt général ainsi que les terrains classés par ce P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.

  • Deux catégories de zone urbaine, à laquelle s’appliquent les dispositions du titre II du règlement :
  • Zone U. La zone U comprend trois secteurs : Ua, Ub et Uc. - Zone UX ;
  • Zone UXc.
  • Deux catégories de zone à urbaniser, à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III du règlement :
  • Zone AUa

Les 10 autres zones de Cormicy

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Cormicy, approuvé le 01/07/2025, 2 rubriques pour la zone AU.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.